ARTICLE 2.MODIFICATION DE L’ARTICLE 2.1 « Configuration de l’espace d’affichage numérique et émetteurs » PAGEREF _Toc196756676 \h 3
ARTICLE 3.MODIFICATION DE L’ARTICLE 6 « Locaux syndicaux et moyens mis à disposition » PAGEREF _Toc196756677 \h 4
ARTICLE 4.SUIVI, INFORMATION, DUREE ET PUBLICITE DE L’AVENANT PAGEREF _Toc196756678 \h 5
4.1L’information des salariés PAGEREF _Toc196756679 \h 5
4.2Durée et révision de l’accord PAGEREF _Toc196756680 \h 5
4.3 Dépôt et publicité PAGEREF _Toc196756681 \h 5
PREAMBULE Dans le cadre de notre engagement à améliorer le dialogue social au sein de l’UES Synchrone, nous reconnaissons l’importance de la communication syndicale. Cet avenant, proposé dans le cadre du déménagement de l’agence de Paris et de la fin du bail du local syndical commun situé à Paris, vise à actualiser et à renforcer les principes et modalités établis dans l’accord initial, afin de permettre aux représentants syndicaux de communiquer efficacement avec les salariés, tout en respectant les valeurs et les objectifs de l’entreprise. Cet avenant définit les droits et les responsabilités des parties prenantes en matière de communication syndicale, ainsi que les moyens et les outils mis à disposition pour faciliter cette communication. MODIFICATION DE L’ARTICLE 1 « Champ d’application »
L’article 1 intitulé « Champ d’application » est modifié et rédigé comme suit :
Les organisations syndicales représentatives ou ayant constitué légalement une section syndicale au sein de l’UES Synchrone bénéficient des dispositions du présent accord dans le respect de ses conditions et modalités d’application. De plus, les organisations syndicales mentionnées dans le présent accord comprennent les organisations syndicales représentatives ainsi que les organisations syndicales ayant constitué légalement une section syndicale. MODIFICATION DE L’ARTICLE 2.1 « Configuration de l’espace d’affichage numérique et émetteurs »
L’article 2.1 intitulé « Configuration de l’espace d’affichage numérique et émetteurs » est modifié et rédigé comme suit :
L’entreprise met à disposition de chaque organisation syndicale constituée au sein de l’UES Synchrone un espace dédié via le portail MySynchrone. Les organisations syndicales constituées sont positionnées par ordre alphabétique sur une même page. La maquette présentant le chemin d’accès à ces espaces dédiés est annexée au présent accord, étant entendu que le graphisme et l’ergonomie de la solution retenue pourront évoluer en fonction des technologies utilisées. Un panneau d’affichage syndical numérique est attribué à chaque organisation syndicale constituée. La capacité de stockage de chaque panneau est de 400 Mo maximum. Le chemin d’accès aux panneaux d’affichages syndicaux numériques est le suivant : Accès Portail MySynchrone par tous les salariés de l’UES Synchrone, MySynchrone (home page) : « Mes informations Sociales » MySynchrone (page suivante) : « Communications syndicales » MySynchrone (menu déroulant) : « syndicat 1 », « syndicat 2 », « syndicat 3 »
Le fait de cliquer sur le logo du syndicat donne accès aux informations disponibles sur l’espace dédié mis à disposition. En fonction des évolutions techniques du portail intranet, ce chemin d’accès pourra être amené à évoluer et à être modifié après information et accord des organisations syndicales constituées. L’accès au portail MySynchrone est ouvert sur demande écrite de l’organisation syndicale auprès de la Direction Générale. L’organisation syndicale communique, avec la demande, la liste des émetteurs, c’est-à-dire celle des salariés autorisés à mettre à jour les informations syndicales, dont le nombre est fixé à 4 par syndicat dont les délégués syndicaux. Les délégués syndicaux feront l’interface avec la direction. MODIFICATION DE L’ARTICLE 6 « Locaux syndicaux et moyens mis à disposition »
L’article 6 intitulé « Locaux syndicaux et moyens mis à disposition » est modifié et rédigé comme suit :
Conformément aux dispositions de l’article L2142-8 et L2142-9 du Code du travail, dans les entreprises comportant plusieurs établissements, un local commun doit être mis à la disposition des sections syndicales dans chaque établissement occupant plus de 200 salariés. Dans chaque établissement d'au moins 1 000 salariés, un local distinct doit être accordé à chaque section syndicale. Le local doit être convenable, aménagé et doté du matériel nécessaire à son fonctionnement. Les modalités d’aménagement sont fixées par accord avec l’employeur. Dans ce cadre, les dispositifs mis à disposition des organisations syndicales sont les suivants :
Un local commun pour les Organisation Syndicales au sein du siège social d’Aix-en-Provence
Une enveloppe forfaitaire annuelle au bénéfice des Organisation Syndicales Représentatives de l’UES Synchrone pour leur fonctionnement.
Par l’octroi de ce budget, l’UES Synchrone est exonérée de fournir des locaux supplémentaires en sus de ceux précédemment visés.
FO
CFTC
CFE-CGC
Budget forfaitaire annuel par OSR
8 000,00 €
8 000,00 €
8 000,00 €
Concernant l’année 2025, le budget forfaitaire sera versé au prorata de l’année déjà écoulée. Les sections syndicales des organisations syndicales représentatives au sein de l’UES SYNCHRONE pourront utiliser ce budget dans le cadre de leurs mandats syndicaux.
Le budget forfaitaire alloué aux OSR peut être utilisé :
Soit via le versement annuel sur un compte communiqué par les Organisations Syndicales Représentatives
Soit via note de frais à établir avec décompte du budget et validation au niveau de la DRH
Le choix de gestion des OSR est à communiquer au plus tôt à la Direction des Ressources Humaines et ne pourra être modifié en cours d’année. Les parties conviennent que le local commun mis à disposition au siège social d’Aix-en-Provence doit être aménagé et doté du matériel nécessaire à son fonctionnement. Il est équipé de tables, de chaises, de fournitures de bureau, de demi-armoires fermant à clé (une par syndicat), d'une ligne téléphonique permettant les communications directes à l’extérieur de l’établissement, d'un accès Internet et d'un matériel informatique de type PC portable équipé de logiciels bureautiques (standard Synchrone), relié à une imprimante couleur/ scanner, les consommables (papier et cartouches d’encre) étant fournis par la société. Chaque organisation syndicale disposera d’un login et d’un mot de passe personnalisés. Chaque organisation syndicale est chargée de diffuser et modifier son mot de passe. Les matériels ne pourront en aucun cas être déplacés en dehors du local syndical, dont une clé sera remise contre décharge à chaque organisation syndicale. L'utilisation des matériels et outils informatiques se fera dans le respect de la charte « Sécurité informatique », en vigueur au sein de l’UES. Les organisations syndicales utilisatrices du local syndical s'engagent à tout mettre en œuvre pour préserver l'intégrité des matériels mis à leur disposition. L'entretien courant sera assuré par le service informatique de l'entreprise sur sollicitation des organisations syndicales. Moyens informatiques supplémentaires : Afin de permettre aux délégués syndicaux de pouvoir exercer leurs mandats aussi bien dans le local dédié qu’à leur domicile, la société met à la disposition des délégués syndicaux, qui le souhaitent, un ordinateur portable équipé des logiciels bureautiques (standard Synchrone). SUIVI, INFORMATION, DUREE ET PUBLICITE DE L’AVENANT
L’information des salariés
Dès signature du présent avenant, il sera librement consultable dans l’espace individuel du portail collaborateur de l’UES Synchrone.
Durée et révision de l’accord
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter de sa date de signature. Chaque partie signataire peut demander la révision de tout ou partie du présent avenant, dans les conditions légales.
4.3 Dépôt et publicité
La Direction procédera aux formalités suivantes :
Le dépôt conformément aux dispositions de l’article D. 2231-2 du code du travail au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de sa signature ;
Le dépôt électronique de l’accord sur la plateforme https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/ ;
Un exemplaire sera notifié aux organisations syndicales représentatives ;
Un exemplaire sera transmis à l’Administration du travail via le portail électronique dédié.
Il sera mis en ligne dans l’espace individuel du portail collaborateur de l’UES Synchrone. Fait à Paris, le 1er octobre 2025 en 6 exemplaires, dont un pour chaque partie et 2 pour les formalités.
