Avenant N°1 à l’Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique
Entre
La
Société Daimler Buses France SASU, dont le siège social est situé à Sarcelles (95200),
Représentée par Monsieur XXX en sa qualité de Président Daimler Buses France, Représentée par Madame XXX en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines Daimler Buses France,
d'une part,
l’organisation syndicale CFDT,
représentée par XXX, délégué syndical central CFDT (site de Ligny en Barrois) et XXX, délégué syndical CFDT (Site de Ligny en Barrois)
l’organisation syndicale CFE - CGC,
représentée par XXX, délégué syndical CFE-CGC (site de Vitrolles) et XXX, délégué syndical CFE-CGC (Site de Ligny en Barrois)
l’organisation syndicale CGT,
représentée par XXX, délégué syndical CGT (site de Ligny en Barrois) et par XXX, délégué syndical CGT (site de Ligny en Barrois)
d'autre part,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
Préambule
Le présent avenant vient modifier l’accord collectif relatif à la mise en place du CSE (Comité Social et Economique) du 16 mai 2019 comme suit.
ARTICLE 1 : MODIFICATION DE L’ARTICLE 4 RELATIF A LA COMMISSION SANTE, SECURITE, ET CONDITIONS DE TRAVAIL (CSSCT)
Cet article annule et remplace l’article 4 de l’accord du 16 mai 2019.
4.1 Nombre de membres et modalités de désignation
Il a été convenu que les membres de la CSSCT soient désignés par les membres titulaires du CSE parmi les membres titulaires ou suppléants du CSE, les sièges sont répartis de la manière suivante :
6 sièges pour l’établissement de Ligny-en-Barrois
4 sièges pour l’établissement de Sarcelles et ses établissements rattachés
Un secrétaire et un secrétaire adjoint sont désignés par les membres de la CSSCT.
4.2 Durée des mandats
Les membres sont désignés pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du CSE.
4.3 Moyens
Chaque membre dispose de 10 heures de délégation. Le secrétaire de la CSSCT dispose de 15 heures de délégation supplémentaires. Le secrétaire adjoint de la CSSCT dispose de 5 heures de délégation supplémentaires.
4.4 Attributions
Le rôle de la CSSCT est d’assurer une prise de décision rapide concernant les problématiques nécessitant un suivi et une réactivité particulière en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Son rôle est avant tout opérationnel. Elle fonctionne de manière autonome et peut si nécessaire entrer en contact direct avec les managers pour discuter de points santé, sécurité et/ou conditions de travail attachés à un secteur. Elle dispose d’interlocuteurs dédiés en fonction des thèmes abordés. Elle peut procéder à une remontée des points bloquants en CSE.
4.5 Fréquence des réunions et fonctionnement
La fréquence des réunions sera définie entre le secrétaire et le Direction. Le secrétaire de la CSSCT peut décider de déclencher une réunion sur un point particulier nécessitant une intervention urgente. L’ordre du jour est établi conjointement par le secrétaire de la CSSCT et la Direction.
