DAIMLER BUSES FRANCE SASU

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 66201806800046

• Accord relatif à la plage horaire du travail de nuit (T05525060483)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DAIMLER BUSES FRANCE SASU

• Un accord portant sur la mise en place de la nouvelle convention collective (T05124060467)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DAIMLER BUSES FRANCE SASU

• AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 24/09/2008 RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE "INCAPACITE INVALIDITE DECES" (T05524060115)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DAIMLER BUSES FRANCE SASU

• Accord N° 2 à l'accord collectif d'entreprise de remboursement frais de santé (T05524060116)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T05523001380)
  Début : 08/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord collectif d'entreprise du 06.10.2009 relatif au régime des frais de santé (T05523001284)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord collectif d'entreprise du 24/09/2008 relatif au régime collectif et obligatoire de prévoyance (T05523001285)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement des fins de carrière et la transition entre activité et retraite (T05520000753)
  Début : 20/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (T05519000404)
  Début : 13/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord annuel sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail (T05519000297)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord Relatif à la journée de Solidarité 2019 (T05519000294)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise mise en place du CSE (T05518000184)
  Début : 13/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif au Télétravail (T05518000093)
  Début : 14/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL (T05518000088)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 PORTANT REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 21 FEVRIER 2001 INSTITUANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS (A05518000839)
  Début : 29/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 PORTANT REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 21 FEVRIER 2001 INSTITUANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS (A05517000797)
  Début : 15/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 PORTANT REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 21 FEVRIER 2001 INSTITUANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS (A05517000774)
  Début : 08/09/2017 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT RELATIF A L'ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2025 (T05525060557)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD JOURNEE DE SOLIDARITE 2025 (T05525060392)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T05523060083)
  Début : 19/07/2021 Fin : 19/07/2025
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• Définition des critères d'intéressement 2024 (T09524061267)
  Début : 25/06/2024 Fin : 24/06/2025
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• ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2023 (T05523001367)
  Début : 17/04/2023 Fin : 17/04/2024
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• ACCORD CONCERNANT LA PROLONGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T05523001382)
  Début : 04/05/2023 Fin : 31/03/2024
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• Accord annuel sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail (T05523001271)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION DU 5 JUILLET 2017 (T05521000920)
  Début : 24/06/2021 Fin : 31/10/2023
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• Accord annuel sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail (T05521000798)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2021 (T05521000815)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/01/2021
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• Accord collectif d'entreprise relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et modification des dates de congés payés pour faire face au COVID 19 (T05520000619)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif à la journée de solidarité 2020 (T05520000620)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T05520000560)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (A05518000825)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T05521000797)
  Début : 18/12/2020 Fin : 22/12/2020
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• ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2018 (A05518000824)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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