DAIMLER BUSES FRANCE SASU

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 66201806800038

• ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVES ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T05526060619)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord relatif à l'astreinte "S24" (T09525063010)
  Début : 09/12/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l'accord relatif au Compte Epargne Temps (T09525062136)
  Début : 19/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (T09525061785)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'astreinte S24 (T09524061423)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA DEFINITION DU REGIME COLLECTIF APPLICABLE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2024 AUX SALARIES D’EVOBUS REUNION (T09523060394)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T09522005913)
  Début : 19/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord d'harmonisation (T09519001422)
  Début : 07/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU CONTRAT GENERATION (T05523060090)
  Début : 31/10/2023 Fin : 31/10/2026
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• Accord relatif à la journée de solidarité 2025 (T09525062226)
  Début : 25/04/2025 Fin : 25/05/2026
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• Accord relatif à la journée de solidarité 2024 (T09524060884)
  Début : 26/04/2024 Fin : 25/05/2025
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• AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 4 MAI 2023 POUR LA PROLONGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T09524060737)
  Début : 19/02/2024 Fin : 15/04/2024
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