La Société EvoBus France SAS, dont le siège social est à Sarcelles (95200),
Représentée par Monsieur XXX en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines et Madame XXX en sa qualité de Responsable Ressources Humaines du site de production de Ligny en Barrois,
d’une part,
et
l’organisation syndicale CFDT,
représentée par Monsieur XXX, délégué syndical central CFDT, par Monsieur XXX, délégué syndical CFDT (3ème Collège)
l’organisation syndicale CFE - CGC,
représentée par Monsieur XXX, délégué syndical central CFE - CGC
l’organisation syndicale CGT,
représentée par Monsieur XXX, délégué syndical CGT
d’autre part,
Préambule
Après exposé du préambule suivant :
Dans le cadre de la réglementation relative à la journée de Solidarité, la Direction et les délégués syndicaux signataires se sont rencontrés le 04 Mars 2020 et ont souhaité trouver un accord concernant les modalités de contribution à la journée de Solidarité pour 2020.
Tel est l’objet du présent accord.
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 : Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant sur le site de Ligny-en-Barrois.
Le présent accord ne vise pas les membres du comité de Direction, le personnel détaché, les apprentis et les jeunes sous contrat en alternance âgés de moins de 18 ans.
Article 2 : Journée de solidarité - Principes
Pour le Personnel Mensualisé avec une référence horaire :
La contribution à la journée de Solidarité se fera en contrepartie correspondant à une journée de 7h00 de la manière suivante :
Soit 7h00 du compteur individuel (compteur RA) Soit une journée de Congé Payé Soit 3h30mn du compteur individuel (compteur RA) et une ½ journée de Congé payé
La journée de solidarité soit le 1er Juin 2020 sera chômée.
Pour le Personnel Cadre au forfait jour (Rappel) :
Il sera fait application des contrats de travail à savoir qu’il est prévu que le Personnel Cadre au forfait jour travaille 218 jours sur l’année.
Article 3 – Litiges / opposition
Pour régler tout litige qui pourrait s’élever au sujet de l’interprétation des clauses du présent accord ou de son application, les parties conviennent de se rencontrer pour s’efforcer de parvenir à un règlement amiable avant de recourir à des procédures contentieuses.
L’opposition au présent accord sera régie par les dispositions légales en vigueur (Article L. 2232-12 et suivants du Code du Travail, Article L. 2231-8 et suivants du Code du Travail)
Article 4 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de un an, il prendra effet le 1er Janvier 2020 et prendra fin le 31 Décembre 2020.
A cette date, il ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.
Article 5 – Dépôts et publicités
Le texte du présent accord collectif sera déposé en six exemplaires signés, dont un original, auprès de la DIRECCTE de la Meuse, et un exemplaire signé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Bar le Duc.
Il sera remis un exemplaire aux membres signataires du présent accord, à chacun des membres du CSE et délégués syndicaux.
Un exemplaire sera tenu à la disposition du personnel de l’entreprise, selon les modalités indiquées dans un avis qui sera affiché.
Ligny en Barrois, le 04 Avril 2020
Pour la Direction Représentée par XXX, DRH EvoBus France
Représentée par XXX, RRH site de Ligny en Barrois
Pour l’organisation syndicale CFDT, représentée par Monsieur XXX, délégué syndical CFDT
représentée par XXX, délégué syndical CFDT (3ème Collège)
Pour l’organisation syndicale CFE - CGC, représentée par XXX , délégué syndical CFE - CGC
Pour l’organisation syndicale CGT, représentée par Monsieur XXX, délégué syndical CGT
