La Société XXX, dont le siège social est à Sarcelles (95200),
Représentée par XXX en sa qualité de Directeur de Site et XXX en sa qualité de Directrice Ressources Humaines,
d’une part,
et
l’organisation syndicale CFDT,
représentée par XXX, délégué syndical central CFDT, par XXX, délégué syndical CFDT
l’organisation syndicale CFE - CGC,
représentée par XXX délégué syndical central CFE - CGC
l’organisation syndicale CGT,
représentée par XXX, délégué syndical CGT, par XXX, délégué syndical CGT
d’autre part,
Préambule
Après exposé du préambule suivant :
Dans le cadre de la réglementation relative à la journée de Solidarité, la Direction et les délégués syndicaux signataires se sont rencontrés le 2 et 24 juillet 2026 et ont souhaité trouver un accord concernant les modalités de contribution à la journée de Solidarité pour 2026.
Tel est l’objet du présent accord.
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 : Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant sur le site de Ligny-en-Barrois.
Le présent accord ne vise pas les cadres dirigeants, le personnel détaché, les jeunes sous contrat en alternance âgés de moins de 18 ans et les salariés âgés de moins de 18 ans.
Article 2 : Journée de solidarité – Principes
Il a été défini que la journée de solidarité serait le 11/11/2026. Pour rappel, la durée de la journée de solidarité est proratisée pour les salariés à temps partiels.
Pour le Personnel Mensualisé avec une référence horaire :
La contribution à la journée de Solidarité se fera en contrepartie d’une journée correspondant, au choix des salariés :
A 7H00 travaillées le 11/11/2026 sur la base du volontariat en fonction des besoins de l’entreprise
A la pose de 7h de Compteur 300h
A 1 jour de CP (CP fractionnement, CP d’ancienneté)
A 1 jour de CET
Pour le Personnel au forfait jour (Rappel) :
Il sera fait application des contrats de travail à savoir qu’il est prévu que le Personnel au forfait jour travaille 218 jours sur l’année (RTT).
La contribution à la journée de Solidarité se fera en contrepartie d’une journée posée le 11/11/2026 de la manière suivante, au choix du collaborateur :
Soit 1 jour de CP de fractionnement ou CP d’ancienneté
Soit 1 jour de RTT
Soit 1 jour de CET
Article 3 – Litiges / opposition
Pour régler tout litige qui pourrait s’élever au sujet de l’interprétation des clauses du présent accord ou de son application, les parties conviennent de se rencontrer pour s’efforcer de parvenir à un règlement amiable avant de recourir à des procédures contentieuses.
L’opposition au présent accord sera régie par les dispositions légales en vigueur (Article L. 2232-12 et suivants du Code du Travail, Article L. 2231-8 et suivants du Code du Travail)
Article 4 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, il prendra effet le 1er Janvier 2026 et prendra fin le 31 Décembre 2026.
A cette date, il ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.
Article 5 – Dépôts et publicités
Le présent Accord, ainsi que ses avenants, seront déposés auprès de l’administration sur la plateforme dédiée et du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Bar le Duc.
Il sera remis un exemplaire aux membres signataires du présent accord, à chacun des membres du CSE et délégués syndicaux.
Un exemplaire sera tenu à la disposition du personnel de l’entreprise, selon les modalités indiquées dans un avis qui sera affiché.
Ligny en Barrois, le 27 Aout 2026
Pour la Direction Représentée par XXX, Directeur de Site – Daimler Buses de Ligny-en-Barrois
Représentée par XXX, DRH
Pour l’organisation syndicale CFDT, représentée par XXX, délégué syndical central CFDT
représentée par XXX, délégué syndical CFDT
Pour l’organisation syndicale CFE - CGC, représentée par Monsieur XXX, délégué syndical central CFE – CGC
Pour l’organisation syndicale CGT, représentée par XXX, délégué syndical CGT
