ACCORD COLLECTIF RELATIF AU BUDGET ASC DE L’UES SIDE
ENTRE
L’UES Side constituée des sociétés suivantes :
-
Side Temp SAS dont le siège social est situé 77 boulevard Marius Vivier Merle 69003 Lyon,
-
Weslash SAS dont le siège social est situé 77 boulevard Marius Vivier Merle 69003 Lyon,
Représentées par Mme XXX, dûment mandatée par les représentants légaux desdites sociétés.
D’une part,
ET
Les membres titulaires du Comité Social et Économique représentant la majorité des suffrages exprimés en faveur des membres du Comité Social et Économique lors des dernières élections professionnelles :
-
Mme XXX, en qualité de membre titulaire du CSE,
-
Monsieur XXX, en qualité de membre titulaire du CSE,
- Monsieur XXX, en qualité de membre titulaire du CSE,
D’autre part,
Ci-après ensemble désignées les « Parties »
PREAMBULE
Conformément à l’article L. 2312-81 du Code du travail, le budget annuel consacré aux activités sociales et culturelles (ASC) est fixé par accord.
Il a été rappelé aux élus que le budget ASC est destiné à financer les activités sociales et culturelles des salariés.
Article 1 - Champ d’application
Le présent accord est applicable au CSE de l’UES Side.
Article 2 - Budget ASC du CSE pour l’année 2024
Conformément au règlement intérieur de l’UES Side, la Direction verse chaque année au CSE une subvention pour les ASC.
Le montant du budget ASC de l’année 2024 s’élève à 10.000 euros.
La contribution est versée en deux acomptes (1er semestre et 2nd semestre) et une régularisation au 1er trimestre de l’année N+1, sous forme de virement sur le compte des ASC.
Article 3 - Durée et entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord est conclu pour le budget ASC de l’année civile 2024.
Article 4 - Renouvellement
Les parties conviennent de se revoir dans un délai de 1 an avant l’expiration du présent accord, en vue de discuter de son éventuel renouvellement.
Article 5 - Dépôt et publicité
Le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, accessible depuis le site www.tele accords.travail-emploi.gouv.fr
A ce dépôt, sera jointe une version anonymisée de l'accord aux fins de publication sur le site Légifrance.
Un exemplaire du présent accord sera également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Fait à Paris, le 16 mai 2024
En 3 exemplaires originaux
Pour l’UES Side :
Pour les membres titulaires de la délégation du personnel du CSE :
