Avenant à l’accord relatif aux subventions du CSE du CTR
Entre,
La Société
Centre de Traitement des Retours désignée ci-dessous C.T.R., représentée par Elodie LANKAR en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines, d’une part
Et
l’organisation syndicale C.F.D.T représentative, d’autre part
Ensemble, ci-après désignés collectivement par « les Parties »
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Par le présent avenant à l’accord du 9 mars 1999 relatif aux subventions allouées au CE du CTR, la Direction décide d’augmenter la subvention versée au titre des Activités Sociales et Culturelles.
Article 1 - Augmentation de la subvention Activités Sociales et Culturelles
Il est convenu entre les parties que la subvention Activités Sociales et Culturelles (hors dotation loisirs) telle que prévue à l’article 2 de l’accord susmentionné représentera désormais 0,75% de la masse salariale de l’année en cours.
Les autres dispositions de l’Accord du 9 mars 1999 demeurent inchangées.
Article 2 – Révision de l’accord
Le présent accord pourra faire l'objet d’une révision dans les conditions fixées aux articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail.
Article 3 – Publicité
Le présent accord prend effet à la date de sa signature.
Il sera notifié, dès sa signature, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives, conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail.
Il sera déposé par la Société à la DREETS et au greffe du Conseil de Prud’hommes dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Fait à Longjumeau, le 31 mai 2024, en huit exemplaires originaux.
