CENTRE DE TRAITEMENT DES RETOURS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38173751900037

• Accord relatif aux NAO 2026 (T09126064425)
  Début : 23/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRE DE TRAITEMENT DES RETOURS

• ACCORD CTR NAO 2025 (T09125062662)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRE DE TRAITEMENT DES RETOURS

• Accord relatif à la prime exceptionnelle pour l'année 2019 (T09119002239)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRE DE TRAITEMENT DES RETOURS

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019 (T09119002241)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRE DE TRAITEMENT DES RETOURS

• Accord d'entreprise CTR sur la mise en place du Comité Social et Economique (T09118001183)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRE DE TRAITEMENT DES RETOURS

• aCCORD RELATIF AU VERSEMENT D4UNE PRIME EXCEPTIONNELLE PARTAGE DE LA VALEUR 2026 (T09126064426)
  Début : 23/01/2026 Fin : 30/04/2026
  Accord d'entreprise CENTRE DE TRAITEMENT DES RETOURS

• Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle partage de la valeur 2025 (T09125062660)
  Début : 07/02/2025 Fin : 28/02/2025
  Accord d'entreprise CENTRE DE TRAITEMENT DES RETOURS

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2024 (T09124060904)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise CENTRE DE TRAITEMENT DES RETOURS

• Accord triennal Centre de Traitement des Retours sur l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (T09123060032)
  Début : 01/10/2022 Fin : 30/09/2024
  Accord d'entreprise CENTRE DE TRAITEMENT DES RETOURS

• Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle partage de la valeur 2024 (T09124060902)
  Début : 02/02/2024 Fin : 29/02/2024
  Accord d'entreprise CENTRE DE TRAITEMENT DES RETOURS

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2023 (T09123060053)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise CENTRE DE TRAITEMENT DES RETOURS

• Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle partage de la valeur 2023 (T09123060055)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise CENTRE DE TRAITEMENT DES RETOURS

• Accord don de jours pour enfants gravement malades et pour salarié proche aidant 2022-2023 (T09123060029)
  Début : 01/11/2022 Fin : 31/10/2023
  Accord d'entreprise CENTRE DE TRAITEMENT DES RETOURS

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2022 (T09122008232)
  Début : 01/03/2022 Fin : 28/02/2023
  Accord d'entreprise CENTRE DE TRAITEMENT DES RETOURS

• NAO 2021 (T09121006607)
  Début : 22/02/2021 Fin : 21/02/2022
  Accord d'entreprise CENTRE DE TRAITEMENT DES RETOURS

• NAO 2020 (T09121006712)
  Début : 01/03/2020 Fin : 28/02/2021
  Accord d'entreprise CENTRE DE TRAITEMENT DES RETOURS

• Accord triennal sur l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (T09119003441)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise CENTRE DE TRAITEMENT DES RETOURS

• Période - Congés payés et RC imposés par l'employeur (T09121006707)
  Début : 14/05/2020 Fin : 31/10/2020
  Accord d'entreprise CENTRE DE TRAITEMENT DES RETOURS