ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2023
Entre,
La Société
Centre de Traitement des Retours désignée ci-dessous C.T.R., représentée par en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines, d’une part
Et
l’organisation syndicale C.F.D.T représentative, d’autre part
A l’issue des séances de négociation qui se sont tenues les 6, 11 et 18 janvier 2023, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GENERALES POUR LES EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE
1.1 Champ d’Application
Le présent article s’applique au personnel de statut Employé, Techniciens et Agent de Maîtrise du CTR, bénéficiant d’une ancienneté d’au moins 6 mois au 31 décembre 2022. Ces salariés devront toujours faire partie des effectifs au 1er février 2023.
1.2 Evolution de la grille des Barèmes pour les employés
A compter du 1er janvier 2023, la grille de barème des employés du CTR est revalorisée comme suit :
Classification Appointements de base (base temps plein) Après 5 ans Après 10 ans Après 15 ans E5 1710
Ils constituent la garantie qu’un salarié Employé ne percevra pas des appointements de base bruts mensuels inférieurs aux montants figurant dans le tableau ci-dessus en fonction de sa classification et de son ancienneté dans l’entreprise.
1.3 Augmentation générale
Les salariés du CTR visés à l’article 1.1 bénéficieront, à compter du 1er février 2023, d'une augmentation annuelle brute de leurs appointements de base de 4,3%, avec un montant annuel minimum de 1650€ bruts, base temps plein.
Pour les salariés travaillant à temps partiel, il est appliqué un prorata sur les augmentations de salaire en valeur annuelle.
ARTICLE 2 – PRIMES DE PANIER
2.1 Champ d’Application
Le présent article s’applique au personnel de statut Employé, Techniciens et Agent de Maîtrise du CTR qui bénéficient de la prime de panier.
2.2 Revalorisation
La prime de panier est revalorisée au 1er février 2023 à hauteur de 5,9€.
ART 3 – DISPOSITION RELATIVE AUX TITRES-RESTAURANT
3.1 Champ d’Application
Le présent article s’applique au personnel de statut Employé, Techniciens et Agent de Maîtrise du CTR qui bénéficient de Titres-Restaurant.
3.2 Revalorisation
La valeur nominale et la participation employeur des Titres-Restaurant sont revalorisées comme suit au 1er février 2023 :
Titre-Restaurant
Valeur Nominale
Participation Employeur
10€ 6€ (60%)
ART 4 : MODALITE DE DEPOT - PUBLICITE DE L'ACCORD
Le présent accord sera notifié, dès sa signature, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives, conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail.
Le présent accord sera déposé par la Société à la Dreets et au greffe du Conseil de Prud’hommes de Longjumeau.
Un exemplaire du présent accord sera par ailleurs remis au CSE.
Fait à Longjumeau, le 1er février 2023, en huit exemplaires originaux.
