Accord d'entreprise CENTRE DE TRAITEMENT DES RETOURS
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
12 accords de la société CENTRE DE TRAITEMENT DES RETOURS
Le 15/03/2019
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2019
Entre,
La Société
Centre de Traitement des Retours désignée ci-dessous C.T.R., représentée par XXX, d’une part
Et
l’organisation syndicale C.F.D.T représentative, d’autre part
A l’issue des séances de négociation qui se sont tenues les 1er, 12 et 21 février 2019, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ART 1 : DISPOSITIONS GENERALES POUR LES EMPLOYES
1.1 Champ d’Application
Le présent article s’applique au personnel de statut employé du CTR, bénéficiant d’une ancienneté d’au moins 6 mois au 31 décembre 2018. Ces salariés devront toujours faire partie des effectifs au 31 mars 2019.
1.2 Evolution de la grille des Barèmes pour les employés
A compter du 1er mars 2019, la grille de barème des employés du CTR est revalorisée comme suit :Classification
Appointements de base (base temps plein)
Après 5 ans
Après 10 ans
Après 15 ans
E5
1 530€
E6
1 620€
1675€
1745€
1820€
E7
1 685€
1740€
1810€
1885€
E8
1 740€
1795€
1865€
1940€
E9
1 795€
1850€
1920€
1995€
Ils constituent la garantie qu’un salarié Employé ne percevra pas des appointements de base bruts mensuels inférieurs aux montants figurant dans le tableau ci-dessus en fonction de sa classification et de son ancienneté dans l’entreprise.
1.3 Augmentation générale
Les salariés du CTR visés à l’article 1.1 bénéficieront, à compter du 1er mars 2019, d'une augmentation annuelle brute de leurs appointements de base de 1.5%, avec un montant mensuel minimum de 35€ bruts, base temps plein.
ART 2 : DISPOSITIONS GENERALES POUR LES TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE
2.1 Champ d’Application
Le présent article s’applique au personnel de statut employé du CTR, bénéficiant d’une ancienneté d’au moins 6 mois au 31 décembre 2018. Ces salariés devront toujours faire partie des effectifs au 31 mars 2019.
2.2 Augmentation générale
Les salariés du CTR visés à l’article 2.1 bénéficieront, à compter du 1er mars 2019, d'une augmentation annuelle brute de leurs appointements de base de 1.2%.
ART 4 : MODALITE DE DEPOT - PUBLICITE DE L'ACCORD
Le présent accord sera notifié, dès sa signature, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives, conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail.
Le présent accord sera déposé par la Société à la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle d’Evry, lieu de conclusion de l'accord et au greffe du Conseil de Prud’hommes de Longjumeau.
Un exemplaire du présent accord sera par ailleurs remis au Comité Social et Economique.
Fait à Longjumeau, le 15 mars 2019, en huit exemplaires originaux.
XXX – Pour la Direction
XXX – Pour la CFDT
Mise à jour : 2019-04-16
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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