Accords d'entreprise : Entreposage et stockage non frigorifique

Accord d'entreprise 2XL FRANCE 28/08/2018
Accord collectif concernant l'annualisation du temps de travail au sein de 2XL FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise 2XL FRANCE 14/12/2018
Avenant à l'accord collectif concernant l'annualisation du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise ALDI MARCHE 20/03/2018
ACCORD RELATIF AU JOUR DE SOLIDARITE POUR 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ALDI MARCHE 05/02/2019
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise ALDI MARCHE 05/02/2019
PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise ALDI MARCHE 19/03/2019
ACCORD JOUR DE SOLIDARITE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ALDI MARCHE 19/03/2019
PROTOCOLE ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise ALDI MARCHE 29/03/2019
Accord d'Entreprise relatif au périmètre du Comité Social et Economique et de la Commission Santé, Sécurité et condition de Travail
ACCORD

Accord d'entreprise ALDI MARCHE 17/01/2020
Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise ALDI MARCHE 17/02/2020
ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ALDI MARCHE 17/02/2020
ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise ALDI MARCHE 05/05/2020
AVENANT PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT
AVENANT

Accord d'entreprise ALKION TERMINAL BAYONNE 24/11/2017
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ALKION TERMINAL BAYONNE 28/01/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ALKION TERMINAL BAYONNE 04/06/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ALKION TERMINAL BAYONNE
ACCORD

Accord d'entreprise ALKION TERMINAL BAYONNE 28/01/2019
AVENANT DU 28/01/2019 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 21/06/18
ACCORD

Accord d'entreprise ALKION TERMINAL BAYONNE 21/06/2018
ACCORD / COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise ALKION TERMINAL BAYONNE 21/06/2018
PROTOCOLE D’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ALKION TERMINAL BAYONNE 21/06/2018
PROTOCOLE D’ACCORD INDEMNITE DE SUBSTITUTION ALKION TERMINAL BAYONNE
ACCORD

Accord d'entreprise ALKION TERMINAL BAYONNE 07/02/2020
ATB accord prime macron 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ALKION TERMINAL BAYONNE 05/02/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ALKION TERMINAL LE HAVRE 26/03/2018
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise ALKION TERMINAL LE HAVRE 19/04/2018
ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise ALKION TERMINAL LE HAVRE 17/12/2018
NAO 2018-2019
ACCORD

Accord d'entreprise ALKION TERMINAL LE HAVRE 31/12/2018
ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise ALKION TERMINAL LE HAVRE 04/06/2019
Accord journée de solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise ALKION TERMINAL LE HAVRE 19/12/2019
Accord NAO 2019-2020
ACCORD

Accord d'entreprise ALKION TERMINAL LE HAVRE 19/12/2019
Accord Prime de Pouvoir d'Achat
ACCORD

Accord d'entreprise ALKION TERMINAL LE HAVRE 06/05/2020
Mise en place Compte Epargne Temps (CET)
ACCORD

Accord d'entreprise ALKION TERMINAL LE HAVRE 26/05/2020
ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise ALKION TERMINAL MARSEILLE 15/06/2018
Accord NAO
ACCORD

Accord d'entreprise ALKION TERMINAL NANTES 12/10/2018
ACCORD DE REPORT DES ELECTIONS DU CSE ET DE PRORAGATION DU MANDATS DU DELEGUE DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise ALKION TERMINAL NANTES 24/10/2018
Avenant au compte epargne temps du 7 octobre 2013
AVENANT

Accord d'entreprise ALKION TERMINAL SOTRASOL 22/02/2019
PV d'ACCORD PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise ALKION TERMINAL SOTRASOL 23/05/2018
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ALKION TERMINAL SOTRASOL
ACCORD

Accord d'entreprise ALKION TERMINAL SOTRASOL 04/02/2020
PV accord portant sur l'attribution d'une prime exceptionnel de pouvoir d'achat, prime macron
ACCORD

Accord d'entreprise ALKION TERMINAL SOTRASOL 22/02/2019
NAO - ACCORD DU 22 FEVRIER 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ALLOGA FRANCE 06/06/2018
ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ALLOGA FRANCE 14/02/2019
ACCORD SALARIAL 2018/2019
ACCORD

Accord d'entreprise ALLOGA FRANCE 11/12/2019
ACCORD SALARIAL NAO ANNEE 2019/2020
ACCORD

Accord d'entreprise ALLOGA FRANCE 30/06/2020
ACCORD ENTREPRISE SUR L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD

Accord d'entreprise ALLOGA FRANCE 30/06/2020
ACCORD ENTREPRISE SUR L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD

Accord d'entreprise ALLOGA FRANCE 13/10/2020
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES - FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ALPHALOG 12/07/2019
Protocole d'accord NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ALPHALOG 26/06/2020
Protocole d'accord NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ALPHALOG 22/10/2020
Accord collectif sur l'activité réduite pour le maintien en emploi
ACCORD

Accord d'entreprise ALSF ARVATO LOGISTIQUE SERVICES FRANCE 08/03/2018
Accord relatif à la NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ALSF ARVATO LOGISTIQUE SERVICES FRANCE 09/03/2020
Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ALSF ARVATO LOGISTIQUE SERVICES FRANCE 26/02/2019
Un Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise ALSF ARVATO LOGISTIQUE SERVICES FRANCE 25/06/2019
Un Accord relatif au fonctionnement des instances représentatives du personnel et l’exercice du droit syndical au sein d’ALSF
ACCORD

Accord d'entreprise AMAZON FRANCE LOGISTIQUE SAS 19/09/2018
Avenant à l'accord sur l'emploi des travailleurs en situation de handicap
AVENANT

Accord d'entreprise AMAZON FRANCE LOGISTIQUE SAS 19/09/2018
Avenant à l'accord sur l'emploi des travailleurs en situation de handicap
AVENANT

Accord d'entreprise AMAZON FRANCE LOGISTIQUE SAS 25/04/2018
Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'Entreprise – 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AMAZON FRANCE LOGISTIQUE SAS 08/11/2017
Accord relatif au régime d'astreinte des équipes informatique et de maintenance
ACCORD

Accord d'entreprise AMAZON FRANCE LOGISTIQUE SAS 07/05/2019
Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'Entreprise - 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AMAZON FRANCE LOGISTIQUE SAS 17/09/2019
Accord sur le travail relatif aux équipes de suppléance
ACCORD

Accord d'entreprise AMAZON FRANCE LOGISTIQUE SAS 05/09/2019
Accord relatif à la mise en place, au fonctionnement et aux attributions des conseils économiques et sociaux au sein d'Amazon France Logistique
ACCORD

Accord d'entreprise AMAZON FRANCE LOGISTIQUE SAS 25/06/2019
ACCORD SUR L'INSERTION ET L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
ACCORD

Accord d'entreprise AMAZON FRANCE LOGISTIQUE SAS 18/05/2020
Accord collectif d'entreprise sur les procédures d'information et de consultation des comite sociaux et économiques sur l'évaluation des risques professionnels inhérents à l'épidémie du Covid-19 et les mesures d’accompagnement dans le cadre de la reprise
ACCORD

Accord d'entreprise AMAZON FRANCE LOGISTIQUE SAS 27/05/2020
Accord de méthodologie sur la négociation collective
ACCORD

Accord d'entreprise ARCHIVEURO 05/12/2019
LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise ARMESETIC 10/08/2018
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ARVATO SERVICES HEALTHCARE FRANCE SAS 22/06/2020
ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise AUCHAN SUPERMARCHES LOGISTIQUE 17/01/2019
accord d'entreprise relatif à la constitution du comité central d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise AUCHAN SUPERMARCHES LOGISTIQUE 22/03/2019
Accord de substitution Auchan Supermarchés Logistique
ACCORD

Accord d'entreprise Agence Maritime Lorientaise 27/06/2018
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise BARRE LOGISTIQUE SERVICES 12/12/2017
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise BARRE LOGISTIQUE SERVICES 01/10/2018
temps de repos et contingent heures supplementaires
ACCORD

Accord d'entreprise BARRE LOGISTIQUE SERVICES 01/10/2018
CHARTE INFORMATIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise BARRE LOGISTIQUE SERVICES 03/12/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BERNARD STOCKAGE ET LOGISTIQUE 21/01/2020
UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise BF LOGISTIQUE 02/10/2020
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE LA SOCIETE BFL ANNEE 2020 (Applicable à partir du 1er octobre 2020)
ACCORD

Accord d'entreprise BJ LOGISTICS 03/04/2020
ACCORD RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA PROPAGATION DU COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise BLONDEL AEROLOGISTIQUE 12/06/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BLONDEL AEROLOGISTIQUE 06/10/2020
ACCORD DE METHODE PREALABLE A LA NEGOCIATION D'UN ACCORD ARME ET D'UN ACCORD DE PERFORMANCE COLLECTIVE
ACCORD

Accord d'entreprise BLONDEL AEROLOGISTIQUE SUD OUEST 06/10/2017
INDEMNISATION DE LA MALADIE, DES ACCIDENTS DE TRAVAIL, ET DE LA MALADIE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise BLONDEL AEROLOGISTIQUE-SO 22/05/2018
Négociation Annuelles Obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise BLONDEL AEROLOGISTIQUE-SO 09/08/2018
accord à durée déterminée pour la mise en place d'équipes de suppléance de l'activité de BALSO sur le site client Sabena Bordeaux
ACCORD

Accord d'entreprise BLONDEL AEROLOGISTIQUE-SO 09/08/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTRPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE BALSO
ACCORD

Accord d'entreprise BLONDEL LOGISTIQUE 16/09/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITÉS D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
ACCORD

Accord d'entreprise BLONDEL LOGISTIQUE 16/09/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise BOURGEY MONTREUIL MULTIMODAL 21/12/2018
ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise BOX A LA CARTE 16/03/2020
Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail par relais et par roulement
ACCORD

Accord d'entreprise C-LAST-MILE 25/11/2019
ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL DES SALARIES DE LA SOCIETE C LAST MILE
ACCORD

Accord d'entreprise C-LOGISTICS 03/05/2019
Accord d'entreprise sur les rémunérations, les avantages sociaux et les conditions de travail pour 2019
ACCORD

Accord d'entreprise C-LOGISTICS 12/06/2019
Accord de substitution relatif à l adurée et à l'aménagement du temps de travail au sein de la société C-Logistics
ACCORD

Accord d'entreprise C-LOGISTICS 17/07/2019
Accord de substitution relatif aux rémunérations et avantages sociaux au sein de la société C-Logistics
ACCORD

Accord d'entreprise C-LOGISTICS 04/02/2020
Accord Classification
ACCORD

Accord d'entreprise C-LOGISTICS 30/03/2020
Accord Prévoyance C-Logistics
ACCORD

Accord d'entreprise C-LOGISTICS 16/07/2020
Accord Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise C-LOGISTICS 16/07/2020
Accord CDD et CTT
ACCORD

Accord d'entreprise C-LOGISTICS 16/07/2020
Avenant n°1 accord temps de travail (augmentation contingent HS)
AVENANT

Accord d'entreprise C-LOGISTICS 21/12/2020
Accord d'entreprise sur l'emploi des salariés en situation de handicap
ACCORD

Accord d'entreprise C-LOGISTICS 31/12/2020
Avenant n°1 à l'accord de carence CDD et CTT
AVENANT

Accord d'entreprise C-Logistics 16/09/2020
Accord Egalité Professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise CAPALOG 08/01/2021
Un accord portant sur l'activité partielle de longue durée
ACCORD

Accord d'entreprise CARGO DELIVERY GATE HANDLING 11/02/2020
accord d'entreprise relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise CARREFOUR SUPPLY CHAIN 18/01/2018
L'HARMONISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS DE MAITRISE ET DES CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise CARREFOUR SUPPLY CHAIN 10/01/2019
la constitution, aux moyens et modalités de fonctionnement des CSE d'établissement et du CSEC
ACCORD

Accord d'entreprise CARREFOUR SUPPLY CHAIN 10/01/2019
l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise CARREFOUR SUPPLY CHAIN 15/03/2019
LES SALAIRES & LES DISPOSITIONS SOCIALES DE CARREFOUR SUPPLY CHAIN 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CARREFOUR SUPPLY CHAIN 15/01/2020
LE DROIT SYNDICAL DE LA SOCIETE CARREFOUR SUPPLY CHAIN
AVENANT

Accord d'entreprise CARRIER IN 26/10/2020
Accord collectif sur le contingent des heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise CEDILEC 18/05/2018
accord relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE DE TRAITEMENT DES RETOURS 24/09/2018
Accord d'entreprise CTR sur la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE DE TRAITEMENT DES RETOURS 15/03/2019
Accord relatif à la prime exceptionnelle pour l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE DE TRAITEMENT DES RETOURS 15/03/2019
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE DE TRAITEMENT DES RETOURS 25/09/2019
Accord triennal sur l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise CEPL BEAUVAIS 22/11/2018
Accord d'entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise CEPL BEAUVAIS 21/05/2019
Accord d'entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise CEPL BEAUVAIS 24/08/2020
Accord d'entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise CEPL BEAUVAIS 16/12/2020
Accord de la prime 13e mois
ACCORD

Accord d'entreprise CEPL BEVILLE 03/07/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CEPL BEVILLE
ACCORD

Accord d'entreprise CEPL CHATEAUROUX 22/06/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CEPL CHATEAUROUX 12/06/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CEPL CHATEAUROUX 20/05/2020
accord collectif relatif à l'adaptation de l'agenda social
ACCORD

Accord d'entreprise CEPL CHATEAUROUX 20/05/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CEPL CHATEAUROUX 16/06/2020
Accord d'entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise CEPL FLEURY 29/06/2018
Un Accord d'Entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (du 1er juillet 2018 au 30 juin 2021)
ACCORD

Accord d'entreprise CEPL FLEURY 29/06/2018
LA NAO 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL & LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE.
ACCORD

Accord d'entreprise CEPL FLEURY 20/07/2018
LE TRAVAIL DE NUIT DE LA SOCIETE CEPL FLEURY.
AVENANT

Accord d'entreprise CEPL FLEURY 26/06/2019
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 RELATIF À LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise CEPL FLEURY 23/06/2020
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise CETALOG 20/06/2019
PROTOCOLE D ACCORD NAO
ACCORD

Accord d'entreprise CETALOG 05/10/2020
ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS D ORGANISATION DES EQUIPES D ASTRENTES
ACCORD

Accord d'entreprise CETALOG 05/10/2020
AVENANT A L ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS D ORGANISATION DES EQUIPES DE SUPPLEANCES POUR LE TRAVAIL EN SD
AVENANT

Accord d'entreprise CETALOG 02/07/2020
PROTOCOLE D ACCORD NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CETALOG 05/10/2020
AVENANT ACCORD NAO 2020
AVENANT

Accord d'entreprise CETALOG 29/10/2020
ACCORD COLLECTIF SUR L ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI
ACCORD

Accord d'entreprise CEVA LOGISTICS FRANCE 21/01/2019
Accord de Méthode concernant le déroulement de la Négociation relative à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles au sein de la société CEVA LOGISTICS
ACCORD

Accord d'entreprise CEVA LOGISTICS FRANCE 05/02/2019
ACCORD DE METHODE CONCERNANT LE DEROULEMENT DE LA NEGOCIATION RELATIVE A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE CEVA LOGISTICS FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise CEVA LOGISTICS FRANCE 19/12/2019
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la prime qualité Contrat FIAT du 20 janvier 2015
AVENANT

Accord d'entreprise CEVA LOGISTICS FRANCE 26/09/2019
Un accord portant sur la mise en place et le fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CEVA LOGISTICS FRANCE 03/06/2020
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise CL STOCKS 19/12/2017
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise CNH INDUSTRIAL FRANCE 14/06/2019
Accord de méthode sur le temps d'habillage-déshabillage
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE D'ARMAGNAC DUCASTAING - SAINT VIVANT (NAO 2018) 05/03/2018
UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME 22/10/2018
Accord relatif au périmètre et à la mise en oeuvre du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME 01/12/2018
Avenant 1 - garanties collectives incapacité invalidité et décès ensemble du personnel de la CIM
AVENANT

Accord d'entreprise COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME 24/05/2019
Avanant à l'accord sur le régime collectif et obligatoire de retraite supplémentaire à cotisations définies du personnel CIM non cadre de la CIM (art. 83)
AVENANT

Accord d'entreprise COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME 03/06/2019
Accord sur les CONGES FIN DE CARRIERE ETS DU HAVRE-ANTIFER
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME 24/05/2019
Accord sur le régime collectif et obligatoire de retraite supplémentaire à cotisations définies du personnel non cadre de la CIM (article 83)
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME - CIM 06/12/2018
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NAO
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME - CIM 02/12/2019
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NAO
ACCORD

Accord d'entreprise CREALOG 17/12/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CREALOG 28/10/2020
ACCORD COLLECTIF SUR L’ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI
ACCORD

Accord d'entreprise CTRE LOGISTIQUE D'ESSIGNY PAR ABREV CL 09/10/2017
Un avenant n°10 à l'accord sur le régime de prévoyance
AVENANT

Accord d'entreprise CTRE LOGISTIQUE D'ESSIGNY PAR ABREV CL 08/02/2018
Un accord sur la NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CTRE LOGISTIQUE D'ESSIGNY PAR ABREV CL 10/04/2018
Un accord relatif au dispositif l'Oréal d'aide à la création/reprise d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise CTRE LOGISTIQUE D'ESSIGNY PAR ABREV CL 26/04/2018
Un accord relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise CTRE LOGISTIQUE D'ESSIGNY PAR ABREV CL 14/12/2018
Avenant 11 au régime de prévoyance de 2007
AVENANT

Accord d'entreprise CTRE LOGISTIQUE D'ESSIGNY PAR ABREV CL 05/02/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CTRE LOGISTIQUE D'ESSIGNY PAR ABREV CL 26/02/2019
ccord modalités de vote par voie électronique pour CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CTRE LOGISTIQUE D'ESSIGNY PAR ABREV CL 08/02/2019
PV D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CTRE LOGISTIQUE D'ESSIGNY PAR ABREV CL 24/06/2019
AVENANT N°7 A L’ACCORD COLLECTIF DU 25 AVRIL 2008
AVENANT

Accord d'entreprise CTRE LOGISTIQUE D'ESSIGNY PAR ABREV CL 19/11/2019
AVENANT N°12 A L’ACCORD CONCLU LE 20 DECEMBRE 2007 ET A SES AVENANTS
AVENANT

Accord d'entreprise CTRE LOGISTIQUE D'ESSIGNY PAR ABREV CL 19/11/2019
AVENANT N°4 A L’ACCORD CONCLU LE 30 NOVEMBRE 2011 ET A SES AVENANTS
AVENANT

Accord d'entreprise CTRE LOGISTIQUE D'ESSIGNY PAR ABREV CL 02/06/2020
Avenant à l'accord de NAO 2020
AVENANT

Accord d'entreprise CTRE LOGISTIQUE D'ESSIGNY PAR ABREV CL 17/06/2020
Avenant n°8 à l'accord collectif du 25 mars 2008
AVENANT

Accord d'entreprise CTRE LOGISTIQUE D'ESSIGNY PAR ABREV CL 09/07/2020
Accord d'entreprise sur le Télé-travail
ACCORD

Accord d'entreprise CTRE LOGISTIQUE D'ESSIGNY PAR ABREV CL 09/07/2020
Accord d'entreprise sur le flexwork
ACCORD

Accord d'entreprise CTRE LOGISTIQUE D'ESSIGNY PAR ABREV CLOE 05/11/2020
Avenant N°3 à l'accord compte épargne temps du 04 novembre 2009
AVENANT

Accord d'entreprise CTRE LOGISTIQUE D'ESSIGNY PAR ABREV CLOE 30/11/2020
Accord sur le travail à distance au sein de la société L'oréal Essigny novembre 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CTRE LOGISTIQUE D'ESSIGNY PAR ABREV CLOE 31/12/2020
Avenant n° 4 à l’accord sur le régime de retraite supplémentaire à cotisations définies 1er avril 2021
AVENANT

Accord d'entreprise D.MULTIPLE 11/05/2020
ACCORD ENTREPRISE TEMPORAIRE SUR ACTIVITE PARTIELLE LIEE AU COVID
ACCORD

Accord d'entreprise DAHER AEROSPACE 25/05/2018
ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION DE L'ACCORD DE SUBSTITUTION
ACCORD

Accord d'entreprise DAHER AEROSPACE 10/09/2018
AVENANT A L ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION DE L'ACCORD DE SUBSTITUTION
AVENANT

Accord d'entreprise DAHER AEROSPACE 10/09/2018
AVENANT N 2 A L ACCORD REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES DE PREVOYANCE APPLICABLE AU PERIMETRE 3PL+ PERSONNEL COTISANT A L AGIRC
AVENANT

Accord d'entreprise DAHER AEROSPACE 10/09/2018
AVENANT N 2 A L ACCORD REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES DE PREVOYANCE APPLICABLE AU PERIMETRE 3PL+ DE DEHER AEROSPACE
AVENANT

Accord d'entreprise DAHER AEROSPACE 20/12/2018
Avenant a l'accord du 14 novembre 2017 relatif aux instances représentatives du personnel des activités kuehne Nagel Aerospace & Industry au sein de la société Daher Aerospace
AVENANT

Accord d'entreprise DAHER AEROSPACE 20/12/2018
Accord de substitution applicable au périmètre Daher Aerospace 3PL+
ACCORD

Accord d'entreprise DAHER AEROSPACE 14/11/2019
avenant au protocole préélectoral relatif à la mise en place d'élections complémentaires pour le cse Nouvelle Aquitaine
AVENANT

Accord d'entreprise DAHER AEROSPACE 23/03/2020
accord de substitution Daher Aerospace pour les sites ARAINEGROUP Le Haillan Saint Médard en Jalles
ACCORD

Accord d'entreprise DAHER AEROSPACE 28/04/2020
Accord de transition Daher Aerospace/Blondel Aerologistique Sud Ouest pour la prestation SABENA TECHNICS
ACCORD

Accord d'entreprise DECOSERVICE SARL 06/12/2018
aménagement du temps de travail et à la mise en place du forfait jours
ACCORD

Accord d'entreprise DECOSERVICE SARL 06/12/2018
aménagement du temps de travail et à la mise en place du forfait jours
ACCORD

Accord d'entreprise DELQUIGNIES STOCKAGE MORTAGNE 15/02/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise DELQUIGNIES STOCKAGE MORTAGNE 22/01/2019
accord NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise DELQUIGNIES STOCKAGE MORTAGNE 23/01/2019
Accord sur la mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise DELQUIGNIES STOCKAGE MORTAGNE 19/05/2020
Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise DELQUIGNIES STOCKAGE MORTAGNE 04/02/2021
Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise DENJEAN LOGISTIQUE 08/03/2018
accord NAO rémunération, temps de travail, partage valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise DENJEAN LOGISTIQUE 06/11/2018
Accord Seniors
ACCORD

Accord d'entreprise DENJEAN LOGISTIQUE 16/04/2019
Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise DENJEAN LOGISTIQUE 16/04/2019
Accord relatif au Comité Social et Economique d'Etablissement
ACCORD

Accord d'entreprise DENJEAN LOGISTIQUE 27/06/2019
Avenant Compte Epargne temps
AVENANT

Accord d'entreprise DENJEAN LOGISTIQUE 26/04/2019
Accord relatif au Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise DENJEAN LOGISTIQUE 10/10/2019
Accord relatif au Comité Social et Economique Central
ACCORD

Accord d'entreprise DENJEAN LOGISTIQUE 28/11/2019
Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise DENJEAN LOGISTIQUE 13/12/2019
Accord d'établissement d'anticipation des évolutions de l'emploi de mobilité et de mesures d'accompagnement des salariés de l'établissement de Mazères
ACCORD

Accord d'entreprise DENJEAN LOGISTIQUE 06/03/2020
Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et l'égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise DEPOT BINGO 13/09/2018
ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise DEPOT BINGO 31/05/2019
AVENANT N°1 ACCORD MODULATION 2019
AVENANT

Accord d'entreprise DEPOT BINGO 06/04/2020
ACCORD RELATIF AU CP ISSU DE LA LOI N° 2020-290 DU 23 MARS 2020 D'URGENCE POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise DEPOT PETROLIER DE LORIENT SA 18/12/2017
ACCORD SALARIAL 2018
ACCORD

Accord d'entreprise DEPOT PETROLIER DE LORIENT SA 11/10/2017
ACCORD NAO
ACCORD

Accord d'entreprise DEPOT PETROLIER DE LORIENT SA 27/09/2018
PROTOCOLE DE NEGOCIATION RELATIF A LA NAO
ACCORD

Accord d'entreprise DEPOT PETROLIER DE LORIENT SA 21/12/2018
ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise DEPOT PETROLIER DE LORIENT SA 27/09/2018
PROTOCOLE DE NEGOCIATION RELATIF AU CALCUL DE L'INTERESSEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise DEPOT PETROLIER DE LORIENT SA 30/09/2019
Protocole de négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise DEPOT PETROLIER DE LORIENT SA 06/12/2019
ACCOR SALARIAL 2020
ACCORD

Accord d'entreprise DEPOT PETROLIER DE LORIENT SA 17/07/2020
Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise DEPOT ROUEN PETIT-COURONNE 26/04/2019
Accord relatif à l'organisation du travail et à l'annualisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise DEPOTS PETROLIERS DE FOS 17/04/2019
Accord égalité professionnelle entre les hommes et le femmes
ACCORD

Accord d'entreprise DEPOTS PETROLIERS DE FOS 11/04/2019
Accord relatif à la mise en oeuvre du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise DEPOTS PETROLIERS DE FOS 14/08/2019
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise DEPOTS PETROLIERS DE FOS 25/09/2019
ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise DERET E.COMMERCE 30/06/2020
PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise DERET FASHION 12/06/2018
le protocole d'accord portant sur les négociations annuelles obligatoires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise DERET LOGISTIQUE 26/02/2020
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PROTOCOLE D'ACCORD 2020
ACCORD

Accord d'entreprise DERET LOGISTIQUE 12/02/2020
accord d'adaptation de l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise DERET LOGISTIQUE 17/04/2020
Accord collectif relatif à l'octroi d'une prime exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise DERET LOGISTIQUE 15/01/2021
Avenant à l'accord d'adaptation de l'organisation du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise DESMAZIERES LOGISTIQUE 24/05/2019
ACCORD NAO
ACCORD

Accord d'entreprise DESMAZIERES LOGISTIQUE 30/06/2020
NAO 1020
ACCORD

Accord d'entreprise DHL SERVICES LOGISTIQUES 06/02/2018
un avenant à l'accord d'entreprise relatif à la détermination des établissements distincts signé le 20 octobre 2016 et au protocole d'accord préélectoral signé le 24 novembre 2016
AVENANT

Accord d'entreprise DHL SERVICES LOGISTIQUES 17/04/2018
Un protocole d'accord portant sur les NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise DHL SERVICES LOGISTIQUES 26/06/2018
Avenant 1 à l'accord de substitution dans le cadre de la fusion absorption de Dhl Beziers et la cession de fonds de commerce des sites Strasbourg et Meung de DHL Supply Chain au sein de DHL Services
AVENANT

Accord d'entreprise DHL SERVICES LOGISTIQUES 13/03/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DHL SERVICES LOGISTIQUES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise DHL SERVICES LOGISTIQUES 02/10/2019
Accord relatif à la mise en place du comité social et économique et du comité social et économique central au sein de DHL Services Logistiques SAS
ACCORD

Accord d'entreprise DHL SERVICES LOGISTIQUES 02/06/2020
ACCORD D’ENTREPRISE A DURÉE DÉTERMINÉE PORTANT SUR LE TÉLÉTRAVAIL ET LE DROIT A LA DÉCONNEXION AU SEIN DE DHL SERVICES LOGISTIQUES
ACCORD

Accord d'entreprise DHL SERVICES LOGISTIQUES 11/12/2020
AVENANT A DUREE DETERMINEE A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AU SEIN DE DHL SERVICES LOGISTIQUES SAS SIGNE LE 2 OCTOBRE 2019
AVENANT

Accord d'entreprise DHL SERVICES LOGISTIQUES 15/12/2020
ACCORD DE SUBSTITUTION DHL SERVICES LOGISTIQUES
ACCORD

Accord d'entreprise DHL SERVICES LOGISTIQUES 15/12/2020
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF DES NOUVEAUX EMBAUCHES AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DISTINCT DHL SERVICES LOGISTIQUES – ETABLISSEMENT CSE LLP
ACCORD

Accord d'entreprise DHL SOLUTIONS (FRANCE) SAS 22/10/2018
Accord relatif à la mise en place du CSE et CSE Central au sein de DHL SOLUTIONS
ACCORD

Accord d'entreprise DHL SOLUTIONS (FRANCE) SAS 29/04/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DHL SOLUTIONS FRANCE SAS 2019
ACCORD

Accord d'entreprise DHL SOLUTIONS (FRANCE) SAS 18/06/2020
PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DHL SOLUTIONS (FRANCE) SAS 2020
ACCORD

Accord d'entreprise DHL SOLUTIONS (FRANCE) SAS 25/11/2020
AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE & COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AU SEIN DE DHL SOLUTIONS (France) SAS
AVENANT

Accord d'entreprise DHL SOLUTIONS FRANCE SAS 22/10/2018
ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise DHL STOCK EXPRESS SAS 14/12/2018
ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise DHL STOCK EXPRESS SAS 14/12/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE ET CSE CENTRAL
ACCORD

Accord d'entreprise DHL STOCK EXPRESS SAS 29/04/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 DHL STOCK EXPRESS SAS
ACCORD

Accord d'entreprise DHL STOCK EXPRESS SAS 12/04/2019
ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AUX ETABLISSEMENTS DE SAINT-OUEN-L'AUMONE (95) AU SEIN DE LA SOCIETE DHL STOCK EXPRESS SAS
ACCORD

Accord d'entreprise DISLOGIC SAS 29/03/2018
PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2017-2018
ACCORD

Accord d'entreprise DISPEO 19/12/2017
UN AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D'ACCORD DE METHODE DU 09/11/2017
AVENANT

Accord d'entreprise DISPEO 10/07/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place et fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise DISPEO 27/05/2020
Accord d'entreprise relatif au report, au delà du 01/06/2020, des congés payés et RTT acquis au cours de la période du 01/06/18 au 31/05/19
ACCORD

Accord d'entreprise DISPEO 24/06/2020
Accord d'entreprise relatif à la majoration des jours fériés
ACCORD

Accord d'entreprise DISPEO 31/08/2020
Avenant temporaire à l'accord d'entreprise du 7 juin 2013 et ses différents avenants, relatifs à la durée et l'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise DISPEO 20/10/2020
Accord relatif à la prime de gratification et le budget des oeuvres sociales
ACCORD

Accord d'entreprise DISPEO 20/10/2020
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise DISTRIBUTION SERVICES IKEA FRANCE 20/02/2018
UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise DISTRIBUTION SERVICES IKEA FRANCE 08/06/2018
ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise DISTRIBUTION SERVICES IKEA FRANCE 04/10/2018
Accord égalité professionnelle et qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise DISTRIBUTION SERVICES IKEA FRANCE 05/11/2018
ACCORD LOCAL RELATIF A L'EQUIPE 3P
ACCORD

Accord d'entreprise DISTRIBUTION SERVICES IKEA FRANCE 11/04/2019
UN AVENANT A L'ACCORD DE METHODE DU 21/03/2019
AVENANT

Accord d'entreprise DISTRIBUTION SERVICES IKEA FRANCE 09/07/2019
UN ACCORD RELATIF A LA GPEC
ACCORD

Accord d'entreprise DISTRIBUTION SERVICES IKEA FRANCE 09/07/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENT ET DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise DISTRIMAG 14/09/2018
ACCORD RELATIF A LA DEROGATION AU REPOS DOMINICAL
ACCORD

Accord d'entreprise DISTRIMAG 24/04/2019
ACCORD COLLECTIF CONCLU A L'ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 AU SEIN DE DISTRIMAG
ACCORD

Accord d'entreprise DISTRIMAG 07/01/2020
ACCORD FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise DISTRIMAG 24/03/2020
AVENANT A L'ACCORD D'ADAPTATION DES REGLES DES NAO
AVENANT

Accord d'entreprise DISTRIMAG 14/02/2020
ACCORD D'ADAPTATION DES REGLES DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise DISTRIMAG 08/06/2020
AVENANT A L'ACCORD D'ADAPTATION DES REGLES DES NAO
AVENANT

Accord d'entreprise DISTRIMAG 02/07/2020
ACCORD COLLECTIF NAO
ACCORD

Accord d'entreprise DSV SOLUTIONS 07/09/2018
Portocole d'accord préelectoral elections CSE
ACCORD

Accord d'entreprise DSV SOLUTIONS FRANCE 27/11/2018
Accord relatif au comité social et économique de DSV SOLUTIONS SAS
ACCORD

Accord d'entreprise DSV SOLUTIONS FRANCE 20/11/2019
Accord portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise DSV SOLUTIONS FRANCE 31/10/2019
Accord de méthode NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise DSV SOLUTIONS FRANCE 13/02/2020
Accord portant sur le régime des heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise DSV SOLUTIONS SAS 12/06/2020
Avenant à l'accord NAO 2019
AVENANT

Accord d'entreprise Denjean Logistique 07/07/2020
Avenant n°2 à l'accord d’entreprise relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et l’égalité professionnelle
AVENANT

Accord d'entreprise EASY LOGISTIQUE 28/03/2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise EASY LOGISTIQUE 14/02/2020
Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise EASYDIS 26/02/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA PROTECTION ET LES AVANTAGES SOCIAUX, L'EMPLOI ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LES REMUNERATIONS POUR 2018
ACCORD

Accord d'entreprise EASYDIS 23/07/2018
Accord relatif à la structure de la représentation du personnel de la société Easydis
ACCORD

Accord d'entreprise EASYDIS 01/10/2018
Avenant du 01/10/18 à « l’Accord relatif à la prorogation et à la réduction des mandats des représentants élus du personnel des établissements distincts de la société
AVENANT

Accord d'entreprise EASYDIS 18/12/2020
ACCORD EN DATE DU 18 DECEMBRE 2020 RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES AU SEIN DE LA SOCIETE EASYDIS
ACCORD

Accord d'entreprise ECOSYLVA 09/03/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ECTRA 18/01/2018
UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPOT PETROLIER DE LYON 14/11/2017
UN AVENANT A L'ACCORD AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise ENTREPOT PETROLIER DE LYON 11/12/2018
Accord Salarial 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPOT PETROLIER DE LYON 05/12/2019
Accord salarial 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPOT PETROLIER DE PORT LA NOUVELLE 29/10/2018
Protocole d’accord préelectoral relatif aux élections professionnelles du Comité Social et Économique (CSE) de la société EPPLN
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPOTS COMPANS 31/01/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPOTS COMPANS 22/02/2019
Un accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPOTS COMPANS 26/02/2019
Négociation annuelle 2019 - Accord relatif aux salaires applicables au personnel de la Société Entrepôts Compans
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPOTS COMPANS 28/05/2020
Accord relatif à la gestion des congés payés au sein de la Société Entrepôts Compans
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPOTS COMPANS 27/05/2020
Accord sur la mise en place d'un fonds de solidarité enfant gravement malade (Loi Mathys)
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPOTS LINGERIE 30/04/2018
Prorogation des mandats des membres de le DUP de la société Entrepôts Lingerie
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPOTS LINGERIE 13/02/2018
Négociation Annuelle 2018 - Accord relatif aux salaires applicables au personnel de la Société Entrepôts Lingerie
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPOTS LINGERIE 20/12/2017
Prorogation des mandats des membres de le DUP de la société Entrepôts Lingerie
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPOTS LINGERIE 11/09/2019
Accord sur la mise en place d'un fonds de solidarité enfant malade (loi Mathys)
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPOTS LINGERIE 02/06/2020
Accord relatif à la gestion des congés payés et des jours de récupérations au sein de la Société Entrepôts Lingerie
ACCORD

Accord d'entreprise ERAM LOGISTIQUE 29/01/2018
UN ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ERAM LOGISTIQUE 04/12/2017
UN ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ERAM LOGISTIQUE 20/12/2018
Accord relatif à la durée effective et l'organisation du temps de travail 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ERAM LOGISTIQUE 21/06/2019
ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise ERAM LOGISTIQUE 22/01/2020
ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ERAM LOGISTIQUE 01/04/2020
Accord relatif à la prise de congés payés dans le cadre de l’épidémie du Covid-19
ACCORD

Accord d'entreprise EURO BENGALE ORGANISATION 01/06/2018
Accord d'entreprise relatif aux horaires de gardiennage
ACCORD

Accord d'entreprise EURO BENGALE ORGANISATION 13/10/2018
Annualisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise EURO BENGALE ORGANISATION 20/02/2020
Un avenant à l'accord portant sur l'annualisation du temps de travail en date du 13/10/2018
AVENANT

Accord d'entreprise EURODEP 05/06/2018
Accord collectif sur les salaires
ACCORD

Accord d'entreprise EURODEP 24/04/2019
Accord collectif sur les salaires
ACCORD

Accord d'entreprise EURODEP 15/05/2020
Accord collectif sur les salaires
ACCORD

Accord d'entreprise EUROLOGISTIQUE 15/09/2017
ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT
ACCORD

Accord d'entreprise EUROLOGISTIQUE 15/09/2017
ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT
ACCORD

Accord d'entreprise EVERIAL 25/02/2019
ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES – ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise EVERIAL 25/06/2020
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - ANNEE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise FACIL EUROPE 20/11/2017
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise FM CHATRES 21/11/2018
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise FM CHATRES 21/06/2019
ACCORD ADAPTATION
ACCORD

Accord d'entreprise FM CHATRES 18/07/2019
Negociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise FM CHATRES 01/07/2020
Accord anticipé de transition dans le cadre d'une transmission universelle de patrimoine de la société FM CHATRES vers la société FM france
ACCORD

Accord d'entreprise FM FLANDRES 05/03/2019
ACCORD FM FLANDRES PORTANT SUR LA NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise FM FLANDRES 26/06/2019
ACCORD ADAPTATION FM FLANDRES
ACCORD

Accord d'entreprise FM FLANDRES 02/09/2019
Accord relatif à la mise en oeuvre du vote électronique pour l'élection des membres au CSE
ACCORD

Accord d'entreprise FM FLANDRES 02/09/2019
Accord relatif à la mise en oeuvre du vote électronique pour l'élection des membres au CSE
ACCORD

Accord d'entreprise FM FLANDRES 29/05/2020
Avenant à l'accord d'adaptation de FM FLANDRES
AVENANT

Accord d'entreprise FM FLANDRES 12/11/2020
ACCORD EN FAVEUR DE L EMPLOI DES SENIORS
ACCORD

Accord d'entreprise FM FRANCE 11/12/2020
Avenant à l'accord d'établissement définissant la mise en place d'une équipe de suppléance
AVENANT

Accord d'entreprise FM LOGISTIC MOISSY 28/06/2018
Accord sur la Négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FM LOGISTIC MOISSY 16/09/2019
accord anticipé de substitution dans le cadre du projet de transmission universelle de patrimoine de la Ste FMMoissy vers la Ste FM France
ACCORD

Accord d'entreprise FM LOGISTIC MOISSY 16/09/2019
accord anticipé de substitution dans le cadre du projet de transmission universelle de patrimoine de la Ste FMMoissy vers la Ste FM France
ACCORD

Accord d'entreprise FM LOGISTIC MOISSY DEUX 13/03/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FM LOGISTIC MOISSY DEUX 13/03/2018
ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise FM LOGISTIC MOISSY DEUX 28/08/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise FM RESSONS 25/09/2020
Accord de substitution - FM RESSONS
ACCORD

Accord d'entreprise FM RETAIL SENS 28/11/2019
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise FNAC LOGISTIQUE 02/04/2018
Négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FNAC LOGISTIQUE 04/04/2019
Accord Négociations annuelles obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GCA LOGISTICS LE HAVRE 30/10/2017
ACCORD DE PARTICIPATION
ACCORD

Accord d'entreprise GCA LOGISTICS LE HAVRE 30/10/2017
REGLEMENT PLAN EPARGNE ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise GCA LOGISTICS LE HAVRE 04/07/2018
PROCES VERBAL ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise GCA LOGISTICS LE HAVRE 21/06/2019
PROCES VERBAL ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise GCA SUPPLY LOGISTICS 18/02/2019
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la société GCA SUPPLY LOGISTICS
ACCORD

Accord d'entreprise GCA SUPPLY LOGISTICS 17/12/2018
Protocole d'accord prorogation des mandats electifs
ACCORD

Accord d'entreprise GCA SUPPLY LOGISTICS 18/03/2019
Protocole d'accord Prorogation des mandats Electifs
ACCORD

Accord d'entreprise GCA SUPPLY LOGISTICS 13/11/2020
ACCORD DE METHODE RELATIF AUX MODALITES D'INFORMATION CONSULTATION DU CSE SUR LA POLITIQUE SOCIALE DE L'ENTREPRISE EFFECTUEE EN 2020 AU TITRE DE L'ANNEE 2019 ET AU DEROULE DE L'EXPERTOSE
ACCORD

Accord d'entreprise GCA SUPPLY LOGISTICS 15/12/2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
ACCORD

Accord d'entreprise GEFCO AUTOMOTIVE SERVICES 10/12/2018
Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise GEFCO AUTOMOTIVE SERVICES 29/03/2019
Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2019 - GAS
ACCORD

Accord d'entreprise GEFCO AUTOMOTIVE SERVICES 24/09/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place des instances représentatives du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise GEFCO AUTOMOTIVE SERVICES 24/09/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise GEFCO AUTOMOTIVE SERVICES 31/03/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES
ACCORD

Accord d'entreprise GEFCO AUTOMOTIVE SERVICES AVT 1 01/10/2018
Avenant à l'accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise GEODIS AUTOMOTIVE NORD 28/11/2017
ACCORD RELATIF A L'UTILISATION DES OUTILS NUMÉRIQUES PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise GEODIS AUTOMOTIVE NORD 26/02/2018
ACCORD 2018 RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise GEODIS AUTOMOTIVE NORD 18/04/2018
ACCORD DU 18 AVRIL 2018 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE
ACCORD

Accord d'entreprise GEODIS AUTOMOTIVE NORD 28/05/2018
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise GEODIS AUTOMOTIVE NORD 06/12/2018
AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 18 AVRIL 2018 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE
AVENANT

Accord d'entreprise GEODIS AUTOMOTIVE NORD 07/01/2019
ACCORD D'ADAPTATION DES STATUTS SUITE AU TRANSFERT DES SALARIES DE GEODIS AUTOMOTIVE (ARTICLE L.1224-1 DU CODE DU TRAVAIL) AU SEIN DE LA SOCIETE GEODIS AUTOMOTIVE NORD
ACCORD

Accord d'entreprise GEODIS AUTOMOTIVE NORD 18/01/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
ACCORD

Accord d'entreprise GEODIS AUTOMOTIVE NORD 18/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise GEODIS AUTOMOTIVE NORD 04/03/2019
ACCORD 2019 RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise GEODIS AUTOMOTIVE NORD 05/03/2020
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise GEODIS LOGISTICS ILE DE FRANCE 19/03/2018
Geodis Logistics Ile de France Accord de négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise GEODIS LOGISTICS ILE DE FRANCE 04/04/2019
Geodis Logistics Ile de France Accord de négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GEODIS LOGISTICS ILE DE FRANCE 11/09/2019
Accord relatif à la mise en place du Comité social et économique au sein de la société Geodis Logistics Ile de France
ACCORD

Accord d'entreprise GEODIS LOGISTICS ILE DE FRANCE 11/09/2019
Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise GEODIS LOGISTICS ILE DE FRANCE 20/09/2018
Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel de la société GEODIS LOGISTICS Ile de France
ACCORD

Accord d'entreprise GEODIS LOGISTICS ILE DE FRANCE 14/10/2019
Accord de prime exceptionnelle du site de Geodis Logistics Ile de France POISSY
ACCORD

Accord d'entreprise GEODIS LOGISTICS ILE DE FRANCE 19/11/2019
Accord d'accompagnement de la mobilité volontaire des salariés du site de Poissy de la société GEODIS LOGISTICS Ile de France
ACCORD

Accord d'entreprise GEODIS LOGISTICS NORD 17/11/2017
un accord relatif à l'utilisation des outils numériques professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise GEODIS LOGISTICS NORD 17/11/2017
ACCORD RELATIF A L'UTILISATION DES OUTILS NUMÉRIQUES PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise GEODIS LOGISTICS NORD 05/03/2018
ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise GEODIS LOGISTICS NORD 14/05/2018
UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise GEODIS LOGISTICS NORD 09/07/2018
ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES D'ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DU DEMENAGEMENT DU SITE DE HEM VERS LE SITE DE DOUVRIN
ACCORD

Accord d'entreprise GEODIS LOGISTICS NORD 28/02/2019
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GEODIS LOGISTICS NORD 11/04/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
ACCORD

Accord d'entreprise GEODIS LOGISTICS NORD 17/04/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise GEODIS LOGISTICS NORD 06/09/2019
ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GEODIS LOGISTICS NORD 06/03/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ORGANISATION DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DES SALARIES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SNCF SA
ACCORD

Accord d'entreprise GEODIS LOGISTICS NORD 30/09/2020
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise GEODIS LOGISTICS OUEST 11/01/2018
UN ACCORD RELATIF A L'UTILISATION DES OUTILS NUMERIQUES PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise GEODIS LOGISTICS OUEST 26/04/2018
Un Accord sur la Negociations Salariales Annuelles 2018
ACCORD

Accord d'entreprise GEODIS LOGISTICS OUEST 25/09/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE GEODIS LOGISTICS OUEST
ACCORD

Accord d'entreprise GEODIS LOGISTICS RHONE-ALPES 01/06/2018
ACCORD SUR L UTLISATION DES OUTILS NUMERIQUES PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise GEODIS LOGISTICS SUD OUEST 27/09/2018
Avenant à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du personnel de la société GEODIS LOGISTICS Sud-Ouest du 1er ovctobre 1999 et à ses différentes annexes
AVENANT

Accord d'entreprise GEODIS LOGISTICS SUD OUEST 19/03/2019
PROCES VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise GEODIS LOGISTICS SUD OUEST 15/10/2020
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise GEODIS PHARMALOG 20/03/2019
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GEODIS PHARMALOG 11/09/2019
LES CONDITIONS ET LES MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise GEODIS PHARMALOG 25/02/2020
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise GEODIS PHARMALOG 28/02/2020
AVENANT A L'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
AVENANT

Accord d'entreprise GEODIS PHARMALOG 11/09/2019
LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE & A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
ACCORD

Accord d'entreprise GESTION INFORMATIQUE DES STOCKS 15/02/2018
LES ELECTIONS DU COMITE D'ENTREPRISE
AVENANT

Accord d'entreprise GIE STOCKAGE TERMINAL DE LA CRAU 05/03/2019
PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GLOBAL SERVICES AUTOMOTIVE 08/06/2018
ACCORD ANNUEL D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise GLOBAL SERVICES AUTOMOTIVE 01/08/2019
ACCORD ANNUEL D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise GLOBAL SERVICES AUTOMOTIVE 01/08/2019
ACCORD ANNUEL D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES REMUNERATIONS
ACCORD

Accord d'entreprise GLOBAL SERVICES AUTOMOTIVE 19/11/2020
ACCORD ANNUEL D'ENTREPRISE DU 19/11/2020
ACCORD

Accord d'entreprise GRIESHABER FRANCE 27/08/2018
ACCORD SUR LE CHANGEMENT DE PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise GSL 18/09/2018
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise HIOLLE LOGISTIQUE 30/09/2020
ACCORD ENTREPRISE ARME
ACCORD

Accord d'entreprise ID KIDS LOGISTICS 2 24/04/2018
Avenant n°2 à l'accord d'aménagement du temps de travail de la Société ID KIDS LOGISTICS 2
AVENANT

Accord d'entreprise ID KIDS LOGISTICS 2 27/03/2018
Accord Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise ID KIDS LOGISTICS 2 12/03/2019
PV d'ouverture des négociations salariales hommes femmes
ACCORD

Accord d'entreprise ID KIDS LOGISTICS 2 12/03/2019
Accord Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise ID KIDS LOGISTICS 2 07/03/2019
Accord collectif sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ID KIDS LOGISTICS 2 21/05/2019
Accord relatif au dialogue social et aux instances représentatives du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise ID KIDS LOGISTICS 2 11/09/2019
Accord relatif au travail exceptionnel du dimanche
ACCORD

Accord d'entreprise ID KIDS LOGISTICS 3 24/10/2018
ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ID KIDS LOGISTICS 3 12/03/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise ID LOG 12/03/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise ID LOGISTICS CHAMPAGNE 19/02/2019
Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ID LOGISTICS FRANCE 26/03/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ID LOGISTICS FRANCE 14/02/2019
Accord d'entreprise relatif à la prime pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ID LOGISTICS FRANCE 14/01/2019
Accord collectif unanime de prorogation des mandats des représentants du personnel de l'UES ID LOGISTICS
ACCORD

Accord d'entreprise ID LOGISTICS FRANCE 14/01/2019
Accord relatif au dialogue social, au fonctionnement des institutions représentatives du personnel et droit syndical
ACCORD

Accord d'entreprise ID LOGISTICS FRANCE 01/07/2019
Accord de substitution dans le prolongement du transfert des salariés de la Société PROLIANS LOGISTIQUE CENTRE EST au sein de la Société ID LOGISTICS France
ACCORD

Accord d'entreprise ID LOGISTICS FRANCE 12/07/2019
Accord de substitution dans le prolongement du transfert des salariés de la Société Kuehne & Nagel
ACCORD

Accord d'entreprise ID LOGISTICS FRANCE 18/09/2019
Accord de substitution dans le prolongement du transfert des salariés de la société GEODIS LOGISTICS sud ouest au sein de la société ID LOGISTICS FRANCE harmonisation des statuts des salariés ex GEODIS
ACCORD

Accord d'entreprise ID LOGISTICS FRANCE 14/04/2020
Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise ID LOGISTICS FRANCE 30/09/2020
ACCORD D’ENTREPRISE ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise ID LOGISTICS FRANCE 14 30/12/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise ID LOGISTICS OCEAN INDIEN 18/04/2018
PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2017-2018
ACCORD

Accord d'entreprise ID LOGISTICS SANTE 11/06/2020
L'accord collectif relatif à l'adaptation de l'agenda social
ACCORD

Accord d'entreprise ID LOGISTICS SANTE 19/06/2020
Accord d'entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise au titre de l'année 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ID LOGISTICS SELECTIVE 6 28/05/2019
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ID LOGISTICS SELECTIVE 6 18/06/2020
NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ID LOGISTICS SELECTIVE 6 18/06/2020
ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise ID LOGISTICS SELECTIVE 6 24/02/2021
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise IDEA LOGISTIQUE 02/02/2018
un accord relatif aux astreintes
ACCORD

Accord d'entreprise IDEA LOGISTIQUE 25/06/2018
un accord relatif aux NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise IDEA LOGISTIQUE 27/04/2018
Un Accord Collectif relatif au Droit à la Déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise IDEA LOGISTIQUE 18/10/2018
Un Accord d'Entreprise relatif à la Mise-en-Place de Systèmes de Travail en Equipes
ACCORD

Accord d'entreprise IDEA LOGISTIQUE 24/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS
ACCORD

Accord d'entreprise IDEA LOGISTIQUE 13/06/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise IDEA LOGISTIQUE 05/09/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise IDEA LOGISTIQUE 05/09/2019
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise IDEA LOGISTIQUE 10/04/2020
ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DE CONGES PAYES ET DE TEMPS DE REPOS LIES A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR FAIRE FACE A LA PANDEMIE COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise IDEA LOGISTIQUE 26/03/2020
ACCORD DÉROGATOIRE A L'AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF DU 28/03/2008 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL COMPORTANT DES MESURES D'ADAPTATION A LA SITUATION GENEREE PAR LA PANDEMIE DU VIRUS COVID-19
AVENANT

Accord d'entreprise IDEA LOGISTIQUE 28/05/2020
ACCORD COLLECTIF SUR LE RECOURS AU TRAVAIL EN CONTINU AU SEIN D'IDEA LOGISTIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise IDEA LOGISTIQUE 12/11/2020
Accord collectif sur le recours au travail en continu au sein d'IDEA Logistique
ACCORD

Accord d'entreprise IDEA LOGISTIQUE 12/11/2020
Accord relatif à la NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise IDEA LOGISTIQUE 04/12/2020
Accord d'entreprise relatif à l'activité partielle de longue durée
ACCORD

Accord d'entreprise IDEA LOGISTIQUE 08/01/2021
Accord collectif sur la définition des périmètres d'application des critères d'ordre dans le cadre d'un licenciement collectif pour motif économique
ACCORD

Accord d'entreprise IDEA LOGISTIQUE 04/12/2020
Avenant à l'Accord d'entreprise relatif à l'activité partielle de longue durée au sein de la société IDEA LOGISTIQUE
AVENANT

Accord d'entreprise IRON MOUNTAIN 06/02/2020
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise IRON MOUNTAIN 12/05/2020
PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise IRON MOUNTAIN FRANCE 26/03/2019
Accord prime exceptionnelle du pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise IRON MOUNTAIN FRANCE 16/05/2019
accord sur le vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise ITM LAI 01/03/2018
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement de Miramas de la société ITM LAI
ACCORD

Accord d'entreprise ITM LAI BASE DE BRESSOLS 14/02/2019
ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION COMPLEMENTAIRE VARIABLE
ACCORD

Accord d'entreprise ITM LAI ETABLISSEMENT DE CASTETS 28/06/2018
ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE CASTETS DE LA SOCIETE ITM LAI
ACCORD

Accord d'entreprise ITM LAI ETS DE BOURGES 05/07/2018
ACCORD RELATIF AUX PRIMES DE PERFORMANCE ITM LAI BOURGES
ACCORD

Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATION 05/02/2018
ACCORD DE METHODOLOGIE D'ENCADREMENTDES NEGOCIATIONS DU STATUT BASE MIXTE DE CASTETS
ACCORD

Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATION 13/10/2017
accord relatif à la prime de performance
ACCORD

Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATION 09/05/2018
ACCORD TRANSITOIRE ETS ERBREE ET ARGENTRE
ACCORD

Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATION 09/10/2019
Accord relatif a la prorogation des dispositions appliquées au sein de l'établissement Reyrieux de la société ITM LAI
ACCORD

Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL 30/04/2018
ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONALE 15/03/2019
L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE HEUDEBOUVILLE DE LA SOCIETE ITM LAI
ACCORD

Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE EQUIPEMENT DE LA MAISON 06/05/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT, DU CHSCT, DES DP
ACCORD

Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE EQUIPEMENT DE LA MAISON 10/07/2019
Accord sur les modalités de mise en place du CSE et du CSEC au sein d'ITM LEMI
ACCORD

Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE EQUIPEMENT DE LA MAISON 11/09/2019
Accord portant sur la qualité de vie au travail au sein d'ITM LEMI
ACCORD

Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE EQUIPEMENT DE LA MAISON 11/09/2019
Avenant à l'accord sur les modalités de mise en place des CSE et du CSEC au sein d'ITM LEMI en date du 10 juillet 2019
AVENANT

Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE EQUIPEMENT DE LA MAISON INTERNATIONAL 02/11/2020
Avenant à l'Accord sur l'Aménagement du temps de travail au sein de la société ITM LEMI en date du 21 novembre 2013
AVENANT

Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE EQUIPEMENT DE LA MAISON INTERNATIONNAL 02/11/2020
Avenant à l'Accord sur l'Aménagement du temps de travail au sein de la société ITM LEMI
AVENANT

Accord d'entreprise KOHLER FRANCE 15/05/2018
JOUR SOLIDARITE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise KUEHNE + NAGEL INSITU 29/11/2018
PROTOCOLE D'ACCORD NAO
ACCORD

Accord d'entreprise KUEHNE NAGEL 28/06/2018
ACCORD FINAL PRIS EN APPLICATION DE L ACCORD DE MEDIATION DE PRINCIPE DU 20 AVRIL 2018
ACCORD

Accord d'entreprise KUEHNE NAGEL PARTS 26/04/2019
ACCORD TRIENNAL SUR EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise KUEHNE NAGEL PARTS 22/09/2020
PROTOCOLE D ACCORD NAO 2020 - 2021
ACCORD

Accord d'entreprise LA BROSSE ET DUPONT 01/02/2019
Avenant à l'accord d'entreprise sur le temps de travail - L'aménagement du temps de travail et les horaires variables
AVENANT

Accord d'entreprise LA HALLE 19/03/2020
ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise LAGARDERE INFLIGHT 28/02/2018
ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise LAGARDERE INFLIGHT 02/05/2018
PV d'ouverture NAO
ACCORD

Accord d'entreprise LAGARDERE INFLIGHT 11/09/2018
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES DE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise LAHAYE LOGISTIQUE 03/12/2018
Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LAHAYE LOGISTIQUE 03/12/2018
Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LOBBY-PRIVE.COM 18/08/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EQUIPE « 2x8 »
ACCORD

Accord d'entreprise LOCAT ESPACES TEMPOR NEGOCES ARCHIVAGE 20/07/2020
LA PERIODICITE DE L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise LOG'ONLINE 20/09/2017
ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL
ACCORD

Accord d'entreprise LOG'ONLINE 05/12/2018
Protocole d'accord de la négociation annuelle obligatoire année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LOGIFARE 03/05/2019
Négociations Annuelles Obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LOGIFARE 05/11/2019
Egalité entre les Femmes et les Hommes
ACCORD

Accord d'entreprise LOGIPLUS 17/12/2018
Accord collectif relatif à la mise en place du forfait en jours
ACCORD

Accord d'entreprise LOGISIMA 27/02/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DU POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise LOGISIMA 31/10/2019
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE LA SOCIETE LOGISIMA ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LOGISIMA 02/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE DE LA SOCIETE LOGISIMA
ACCORD

Accord d'entreprise LOGISITIQUE FRANCE 12/10/2018
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique et au droit syndical
ACCORD

Accord d'entreprise LOGISITIQUE FRANCE 26/07/2018
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF NAO 2018
AVENANT

Accord d'entreprise LOGISITIQUE FRANCE 19/12/2019
Accord d'annualisation du temps de travail pour les collaborateurs à temps partiel
ACCORD

Accord d'entreprise LOGISTEO 23/04/2018
ACCORD D'ENTREPRISE A LA SUITE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LOGISTEO 07/05/2019
Accord d'entreprise à la suite des négociation annuelles obligatoires pour l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LOGISTEO 02/11/2020
ACCORD D'ENTREPRISE A LA SUITE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise LOGISTICS ORGANISATION SERVICES 18/01/2019
ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise LOGISTICS ORGANISATION SERVICES-L.O.S 28/04/2020
ACCORD JOUR DE SOLIDARITE ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD

Accord d'entreprise LOGISTIQUE FRANCE 19/12/2019
Accord collectif sur le bien-être au travail
ACCORD

Accord d'entreprise LOGISTIQUE FRANCE 19/12/2019
Accord d'Annualisation du temps de travail pour les collaborateurs à temps complet
ACCORD

Accord d'entreprise LOGISTIQUE FRANCE SAS 10/03/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COEFFICIENT 150, A LA PRIME MENSUELLE, AU DEVELOPPEMENT DURABLE et A L'EVENEMENT LIE LA CARRIERE GROUPE DECATHLON
ACCORD

Accord d'entreprise LOGISTIQUE GALERIES LAFAYETTE 06/10/2017
AVENANT A L'ACCORD D'INTERESEMENT DU 04.05.2017
AVENANT

Accord d'entreprise LOGISTIQUE GALERIES LAFAYETTE 09/05/2018
Accord sur la Rémunération, le Temps de Travail et le Partage de la Valeur Ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise LOGISTIQUE GALERIES LAFAYETTE 14/09/2018
Accord collectif relatif à la mise en oeuvre du vote électronique concernant les élections professionnelles des membres du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise LOGISTIQUE GALERIES LAFAYETTE 03/10/2018
Accord relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts dans l'optique de la mise en place des CSE
ACCORD

Accord d'entreprise LOGISTIQUE GALERIES LAFAYETTE 28/04/2020
Accord sur les principes directeurs pour la reprise de l'ensemble des activités dans le contexte de la crise sanitaire économique et sociale liée à l'épidémie de coronavirus Covid-19
ACCORD

Accord d'entreprise LOGISTIQUE GALERIES LAFAYETTE 22/06/2020
Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise LOGISTIQUE GESTION SERVICES 21/12/2017
UN ACCORD DE PARTICIPATION
ACCORD

Accord d'entreprise LOGISTIQUE NC 11/02/2020
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise LOGISTIQUE NC 13/07/2020
PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise LOGISTIQUE SPORT ET LOISIRS 27/07/2018
Accord sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise LOGISTIQUE SPORTS ET LOISIRS 12/03/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise LOGISTIQUE SPORTS ET LOISIRS 28/02/2019
Accord sur les NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LOGISTIQUE SPORTS ET LOISIRS 23/04/2019
Accord relatif à la constitution, aux moyens, au fonctionnement et aux attributions du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise LOGISTIQUE SPORTS ET LOISIRS 13/06/2019
ACCORD DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise LOGISTIQUE SPORTS ET LOISIRS 25/11/2019
ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise LOGISTIQUE SPORTS ET LOISIRS 10/04/2020
accord à durée déterminée sur les mesures de recours au temps de repos dans le cadre de la conjoncture de la crise du CORONAVIRUS
ACCORD

Accord d'entreprise LOGISTIQUE SPORTS ET LOISIRS 15/06/2020
avenant sur les négociations annuelles obligatoires 2020
AVENANT

Accord d'entreprise LOGISTIQUE VAL DE SEINE OPERATIONS 31/10/2018
Accord collectif sur le fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise LOGISTIQUE VAL DE SEINE OPERATIONS 22/03/2019
Prime pour le pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise LOGISTIQUE VAL DE SEINE OPERATIONS 04/03/2019
NAO pour 2019 et version consolidée accord Egalité professionnelle femmes / hommes et Qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise LOGISTIQUE VAL DE SEINE OPERATIONS 14/02/2020
Avenant de révision à l'accord du 08/10/2018 relatif à l'égalité F/H et QVT
AVENANT

Accord d'entreprise LOGISTIQUE VAL DE SEINE OPERATIONS 14/02/2020
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise LOGISTIQUE VAL DE SEINE OPERATIONS 14/02/2020
Accord relatif à l'organisation du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise Logistique Galeries Lafayette 18/06/2018
Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise MAIS VAL D ADOUR 08/04/2020
ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES DES SALARIES DE L'U.E.S. 5 BRANCHES
ACCORD

Accord d'entreprise MEDIALOG 20/10/2020
Accord collectif sur l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi
ACCORD

Accord d'entreprise MEDLINE SERVICES FRANCE SAS 29/03/2019
Accord instituant un régime complémentaire de remboursement des frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise MEDLINE SERVICES FRANCE SAS 29/03/2019
Accord instituant un régime complémentaire de prévoyance incapacité invalidité décès
ACCORD

Accord d'entreprise MEDLINE SERVICES FRANCE SAS 27/03/2019
Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise MEDLINE SERVICES FRANCE SAS 27/03/2019
Accord instaurant un Compte Epargne Temps
ACCORD

Accord d'entreprise MICHEL LOGISTIQUE 22/06/2020
Protocole d'accord NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise MICHEL LOGISTIQUE 19/10/2020
Accord collectif sur l'activité réduite pour le maintien en emploi
ACCORD

Accord d'entreprise MICHEL LOGISTIQUE 08/12/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES CONDITIONS D'ORGANISATION DES EQUIPES DE SUPPLEANCE POUR LE TRAVAIL EN SAMEDI ET DIMANCHE
ACCORD

Accord d'entreprise MICHEL LOGISTIQUE 08/12/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES CONDITIONS D'ORGANISATION DES EQUIPES D'ASTREINTE
ACCORD

Accord d'entreprise MIDI SUCRE SAS 10/12/2020
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'APLD
ACCORD

Accord d'entreprise MOBILTRON FRANCE SAS 28/11/2017
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise MOBILTRON FRANCE SAS 27/09/2019
UN ACCORD SUR LE TRAVAIL EN EQUIPE
ACCORD

Accord d'entreprise MOBY 18/11/2020
UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL OCCASIONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise MOBY 08/12/2020
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise MONTANE 13/07/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise MORIN LOGISTIC 02/10/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’ÉQUIPES DE NUIT ET DU WEEKEND-END
ACCORD

Accord d'entreprise MORIN LOGISTIC 07/11/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE MORIN LOGISTIC
ACCORD

Accord d'entreprise MORIN LOGISTIC 20/03/2019
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MORIN LOGISTIC 08/03/2019
UN ACCORD RELATIF A LA GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES
ACCORD

Accord d'entreprise MORIN LOGISTIC 16/04/2019
UN AVENANT A L'ACCORD DU 07/11/2018 RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
AVENANT

Accord d'entreprise MORIN LOGISTIC 03/07/2019
UN ACCORD DE CALENDRIER SUR LES MODALITÉS D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DU COMITÉ D'ENTREPRISE ET D'INFORMATION DU CHSCT DANS LE CADRE DU PROJET DE CESSION DE LA SOCIÉTÉ MORIN DÉVELOPPEMENT COMPOSA
ACCORD

Accord d'entreprise MORIN LOGISTIC 29/08/2019
UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise MORIN LOGISTIC 03/07/2019
UN AVENANT A L'ACCORD DU 08/03/2019 RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES
ACCORD

Accord d'entreprise MORIN LOGISTIC 02/10/2019
UN AVENANT A L'ACCORD DU 03/07/2019 RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES
AVENANT

Accord d'entreprise MORIN LOGISTIC 13/07/2020
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise MSCS - MOISSY SUPPLY CHAIN SERVICES 18/06/2019
Accord Aménagement du Temps de Travail
ACCORD

Accord d'entreprise MSCS - MOISSY SUPPLY CHAIN SERVICES 18/06/2019
Négociations Annuelles Obligatoires MSCS 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MSCS - MOISSY SUPPLY CHAIN SERVICES 21/10/2020
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise MULTI-FLUX LOGISTIQUE 15/11/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MULTI-FLUX LOGISTIQUE 17/06/2020
Accord sur les conditions transfert
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUAL LOGISTICS EFR 17/06/2019
Accord sur les NAO
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUAL LOGISTICS EFR 30/12/2019
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUAL LOGISTICS IDF 29/07/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise NEOLOG 25/06/2019
Accord relatif à la mise en place du CSE au sein de NEOLOG
ACCORD

Accord d'entreprise NEOLOG 25/06/2019
Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise NEOLOG (NAO 2019) 08/02/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise NEOLOG (NAO 2020) 25/02/2020
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise NEOVIA LOGISTICS SERVICES (FRANCE) 11/12/2020
Accord d'adaptation
ACCORD

Accord d'entreprise NEWLOG 30/01/2019
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise NEWLOG 13/05/2019
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise NEWLOG 30/09/2019
UN ACCORD RELATIF AU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise NEWLOG 17/12/2019
UN AVENANT A L’ACCORD DU 13/05/2019 RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
AVENANT

Accord d'entreprise NEWLOG 28/01/2020
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise NEWLOG 25/11/2020
UN AVENANT A LACCORD DU 01/12/04 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise NEWLOG 14/01/2021
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise NORSILK 04/12/2017
LA CARENCE & LE PAIEMENT MALADIE/AT/MALADIE PROFESSIONNELLE/MATERNITE.
ACCORD

Accord d'entreprise NORSILK 08/03/2018
LA PRIME DE PRODUCTIVITE.
ACCORD

Accord d'entreprise NORSILK 14/01/2019
LA DUREE & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE NORSILK
ACCORD

Accord d'entreprise OCADO SOLUTIONS FRANCE 29/05/2019
Accord collectif d'entreprise relatif aux forfaits Jours
ACCORD

Accord d'entreprise OCADO SOLUTIONS FRANCE 26/06/2019
Accord collectif d'entreprise travail posté continu
ACCORD

Accord d'entreprise OLOGISTIQUE 07/02/2020
ACCORD TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ORGANISATION ECONOMIQUE DU COGNAC 14/03/2018
Un accord relatif aux heures supllémentaires.
ACCORD

Accord d'entreprise ORIUM 07/03/2018
PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NéGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ORIUM 21/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU PLAN DE MOBILITE ET DE DEPART VOLONTAIRE DANS LE CADRE DE LA REORGANISATION DU SITE DE GUITTIERE
ACCORD

Accord d'entreprise ORIUM 16/04/2018
ACCORD DE SUBSTITUTION SUITE A LA REMISE EN CAUSE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES PRESTATAIRES DE SERVICE
ACCORD

Accord d'entreprise ORIUM 11/01/2019
AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS DU 22 JUILLET 2015
AVENANT

Accord d'entreprise ORIUM 11/01/2019
AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS DU 22 JUILLET 2015
AVENANT

Accord d'entreprise ORIUM 04/04/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ORIUM 25/04/2019
UN ACCORD RELATIF A LA GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES
ACCORD

Accord d'entreprise ORIUM 03/07/2019
UN ACCORD DE CALENDRIER SUR LES MODALITES D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE DU CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise ORIUM 30/09/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SIEN DE LA SOCIÉTÉ ORIUM
ACCORD

Accord d'entreprise ORIUM 22/08/2019
UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ORIUM 20/04/2020
UN AVENANT A L'ACCORD DU 22/07/15 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE
AVENANT

Accord d'entreprise ORIUM 23/07/2020
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ORLOG (ORCHESTRA LOG'S) 01/04/2019
PV ACCORD NAO
ACCORD

Accord d'entreprise ORLOG (ORCHESTRA LOG'S) 30/12/2020
CONGES ANCIENNETE
ACCORD

Accord d'entreprise ORTRANS 05/03/2019
ACCORD D ENTREPRISE SUR LA MISE EN OEUVRE D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise PARIS TERMINAL SA 26/02/2019
ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise PATISSERIES GOURMANDES 20/11/2018
Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place d'horaires réduits spéciaux de fin de semaine de l'établissement plateforme de Saint Gérand
AVENANT

Accord d'entreprise PERRENOT ROUEN 22/12/2017
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPIRSE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL - PRIMES DE PRELEVEMENT DE DETAIL
AVENANT

Accord d'entreprise PERRENOT ROUEN 23/11/2017
PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LA NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT ROUEN 27/12/2018
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT ROUEN 27/12/2018
Négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT ROUEN 19/05/2020
Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT ROUEN 09/03/2020
ACCORD D'ENTREPRIE SUR LA PREVENTION DE LA PENEBILITE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise PETIT-BATEAU 19/04/2018
Accord à durée déterminée sur la mise en place d'une équipe de nuit
ACCORD

Accord d'entreprise PETIT-BATEAU 31/05/2018
Accord à durée déterminée sur la mise en place d'une équipe de nuit
ACCORD

Accord d'entreprise PETIT-BATEAU 19/04/2019
Accord d'établissement relatif à la mise en place d'une prime de performance
ACCORD

Accord d'entreprise PETIT-BATEAU 01/04/2019
Avenant relatif à l'organisation du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise PETIT-BATEAU 24/07/2020
Accord d'établissement relatif à la mise en place d'une prime de performance pour l'année 2020
ACCORD

Accord d'entreprise PETIT-BATEAU 09/09/2019
Accord sur la mise en place d'une équipe de nuit
ACCORD

Accord d'entreprise PETIT-BATEAU 21/10/2019
Accord d’établissement à durée déterminée sur la mise en place d’une équipe de nuit
ACCORD

Accord d'entreprise PETIT-BATEAU 20/12/2019
Accord d’établissement à durée déterminée sur la mise en place d’une équipe de nuit
ACCORD

Accord d'entreprise PETIT-BATEAU 20/05/2020
Accord d’établissement à durée déterminée sur la mise en place d’une équipe de nuit
ACCORD

Accord d'entreprise PHARMALOG 29/05/2018
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 POUR LE SITE VAL DE REUIL.
ACCORD

Accord d'entreprise PHARMALOG 18/07/2018
L'UTILISATION DES OUTILS NUMERIQUES PROFESSIONNELS.
ACCORD

Accord d'entreprise PRESTALISSES 10/10/2018
Accord d’entreprise du 10/10/2018 relatif au régime des compléments de rémunération des Ouvriers
ACCORD

Accord d'entreprise PREVOTE LOGISTIQUE 11/01/2019
ACCORD DE SUBSTITUTION
ACCORD

Accord d'entreprise PRINTEMPS LOGISTIQUE 25/09/2017
UN ACORD PORTANT SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise PRINTEMPS LOGISTIQUE 05/06/2018
accord d'entreprise relatif à la rémunération, au temps de travail, au partage de la valeur ajoutée et au maintien dans l'emploi des séniors
ACCORD

Accord d'entreprise PRINTEMPS LOGISTIQUE 19/07/2018
Accord relatif à la dérogation à la durée minimale de repos quotidien
ACCORD

Accord d'entreprise PRINTEMPS LOGISTIQUE 07/05/2018
Accord relatif aux modalités de communication avec les représentants du personnel et les délégations syndicales
ACCORD

Accord d'entreprise PRINTEMPS LOGISTIQUE 07/05/2018
Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants élus du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise PRINTEMPS LOGISTIQUE 12/04/2019
Accord relatif au don de jours de repos
ACCORD

Accord d'entreprise PRINTEMPS LOGISTIQUE 14/06/2019
dérogation à la durée minimale de repos quotidien
ACCORD

Accord d'entreprise PRINTEMPS LOGISTIQUE 15/07/2019
Accord relatif au fonctionnement du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise PRINTEMPS LOGISTIQUE 19/11/2019
Accord relatif à l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise PRINTEMPS LOGISTIQUE 25/09/2017
UN ACORD PORTANT SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise PRINTEMPS LOGISTIQUE 02/07/2020
Négociations annuelles obligatoires 2020
ACCORD

Accord d'entreprise PRINTEMPS LOGISTIQUE 09/07/2020
Accord relatif à la dérogation à la durée minimale de repos quotidien
ACCORD

Accord d'entreprise PRINTEMPS LOGISTIQUE 09/07/2020
Accord relatif aux modalités de recours aux contrats temporaires
ACCORD

Accord d'entreprise R.A.HAND. 04/11/2019
Accord collectif d entreprise relatif au contingent annuel d heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise RAFFINERIE DU MIDI 31/07/2018
Protocole de négociation
ACCORD

Accord d'entreprise RAFFINERIE DU MIDI 28/08/2018
Organisation et modalités de fonctionnement du comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise RAFFINERIE DU MIDI 15/10/2019
Accord sur le télétravail occasionnel
ACCORD

Accord d'entreprise RAFFINERIE DU MIDI 18/12/2019
ACCORD SALARIAL 2020
ACCORD

Accord d'entreprise RAFFINERIE DU MIDI 02/07/2020
ACCORD SUR L'OCTROI D'UN JOUR SUPPLEMENTAIRE DE REPOS
ACCORD

Accord d'entreprise RAFFINERIE DU MIDI 09/04/2020
Accord sur la gestion des congés, jours de fractionnement, jours mobiles, rtt, récupération
ACCORD

Accord d'entreprise RHENUS CONTRACT LOGISTICS MOISSY SAS 23/04/2018
UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise RHENUS CONTRACT LOGISTICS NORD SAS 05/11/2018
Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise RHENUS FREIGHT LOGISTICS 27/03/2020
UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DES CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise RHENUS LOGISTICS FRANCE 27/03/2018
Protocole d'Accord - Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise RHENUS LOGISTICS FRANCE 23/03/2018
Accord Central d'Entreprise portant prorogation des mandats des Représentants du Personnel
ACCORD

Accord d'entreprise RHENUS LOGISTICS FRANCE 29/01/2019
UN ACCORD SUR LE DROIT DES SYNDICATS ET LES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise RHENUS LOGISTICS FRANCE 26/09/2018
UN ACCORD CENTRAL PORTANT SUR LES REGIMES DE PREVOYANCE
ACCORD

Accord d'entreprise RHENUS LOGISTICS FRANCE 14/05/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise RHENUS LOGISTICS FRANCE 22/09/2020
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE HOMMES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise RHENUS LOGISTICS IN SITU 06/04/2018
UN ACCORD PORTANTSUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise RHENUS LOGISTICS IN SITU 07/06/2018
PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise RUBIS TERMINAL 17/12/2019
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise S I S P 29/12/2020
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SAMADA 14/09/2017
Accord relatif à la prévention sur la pénibilité au travail
ACCORD

Accord d'entreprise SAMADA 09/02/2018
Accord de substitutuion
ACCORD

Accord d'entreprise SARL MULTI LOG 01/10/2020
NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SAS DERET LOGISTIQUE 24/07/2018
Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise SAS DERET LOGISTIQUE 26/04/2019
Accord sur la réduction des mandats des représentants du personnel DERET LOGISTIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SAS LOGISTIC ST NABOR 12/01/2021
Accord collectif sur l'activité réduite pour le maintien en emploi
ACCORD

Accord d'entreprise SC-2 09/04/2020
Accord relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés pour faire face à l’épidémie de covid-19
ACCORD

Accord d'entreprise SC-2 21/07/2020
Accord forfait jours
ACCORD

Accord d'entreprise SC-2 12/12/2019
Heures supplémentaires et contrepartie obligatoire en repos
ACCORD

Accord d'entreprise SENALIA UNION 02/11/2020
ACCORD SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SEVEAL 14/11/2018
Négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SEVEAL 14/11/2018
Avenant n°1 à l'Accord collectif d'entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise SHERPA LOGISTIQUE 05/02/2019
UN PROCES-VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SHERPA LOGISTIQUE 02/02/2021
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SHURGARD FRANCE 22/03/2019
Accord prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise SHURGARD FRANCE 17/09/2019
ACCORD SUR L ADOPTION DU VOTE ELETRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SHURGARD FRANCE 02/04/2020
Accord congés payés ( Loi d'Urgence covid 19)
AVENANT

Accord d'entreprise SHURGARD FRANCE 14/12/2020
Accord sur prime exceptionnelle du pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise SHURGARD FRANCE 14/12/2020
Accord égalité hommes femmes
ACCORD

Accord d'entreprise SIGMALOG 14/10/2020
Accord collectif sur l'activité réduite pour le maintien en emploi
ACCORD

Accord d'entreprise SIGTRANS 27/03/2019
PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise SIGTRANS 27/05/2020
Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SIGVARIS 18/12/2017
Accord relatif aux rythmes de travail posté en 3 X 8
ACCORD

Accord d'entreprise SITRANS ENTRE¨POSAGE 15/05/2020
Accord Egalité Hommes Femmes
ACCORD

Accord d'entreprise SMDC LOGISTIQUE 05/04/2018
ACCORD ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SMDC LOGISTIQUE 18/03/2019
ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise SMED 29/09/2017
AVENANT A L'ACCORD D'INTERESSEMENT DU 15.09.2016
AVENANT

Accord d'entreprise SMED 27/06/2018
Accord NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SMED 15/03/2019
Accord conclu avec le CSE relatif à la prime sur le pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise SMED 28/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SMED 27/05/2020
Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SMED 09/07/2020
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise SOA LOGISTICS 22/06/2018
ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOA LOGISTICS SAS 30/11/2018
ACCORD CAP2019-2021
ACCORD

Accord d'entreprise SOA LOGISTICS SAS 21/02/2019
Accord portant sur les salaires effectifs
ACCORD

Accord d'entreprise SOA LOGISTICS SAS 13/09/2019
Accord mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SOA LOGISTICS SAS 02/10/2019
Accord sur le recours au vote électronique pour les élections professionnelles du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SOA LOGISTICS SAS 02/10/2019
Accord relatif au fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SOC FRANCAISE DONGES-METZ 17/01/2018
Un avenant n°9 à l'accord PERCO
AVENANT

Accord d'entreprise SOC FRANCAISE DONGES-METZ 15/02/2018
ACCORD RELTIF A LA NEGOCIATION ANUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOC FRANCAISE DONGES-METZ 16/05/2018
ACCORD EGALITE HF ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOC FRANCAISE DONGES-METZ 18/12/2019
AVENANT N° 4 A L’ACCORD COLLECTIF DE MISE EN PLACE D'UN REGIME DE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise SOC FRANCAISE DONGES-METZ 12/02/2020
PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise SOC FRANCAISE DONGES-METZ 12/02/2020
PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise SOC HAVRAISE MANUTENTION PROD PETROLIERS 05/11/2020
ACCORD FORFAIT JOURS POUR LES CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCARA 30/10/2017
UN ACCORD DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCARA 30/10/2017
UN ACCORD SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET SES CONTREPARTIES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'ARCHIVAGE MODERNE 14/09/2020
ACCORD DE MISE EN PLACE DE L'APLD
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'ARCHIVAGE MODERNE 14/09/2020
ACCORD DE MISE EN PLACE DE L'APLD
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'ENTREPOTS ET DE DISTRIBUTION (NAO 2019) 15/02/2019
ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES DEPOTS DE PETROLE COTIERS 07/04/2020
Accord sur la gestion des congés, jours de fractionnement, jours mobiles, rtt, récupération
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE EXPLOITATION PORT TELLINES 22/03/2019
Accord collectif d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE FRANCAISE DONGES METZ 10/01/2019
VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE FRANCAISE DONGES METZ (SFDM) 10/01/2019
PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE GENERALE DE LOGISTIQUE 09/03/2018
ACORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE GENERALE DE LOGISTIQUE 20/11/2019
Avenant n°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE GENERALE DE LOGISTIQUE 05/03/2020
Accord d'entreprise NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE GENILLOISE D'ENTREPOT 20/06/2018
l'accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE LOGISTIQUE DU SUD 26/03/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SODICO EXPANSION 27/12/2018
ACCORD ÉGALITÉ HOMME FEMME
ACCORD

Accord d'entreprise SOFIBO LOGISTIC 21/12/2017
Un accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SOFIBO LOGISTIC 04/06/2019
NAO 2019 SUR REMUNERATION TEMPS TRAVAIL PARTAGE VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise SOFIBO LOGISTIC 10/07/2020
NAO 2020 SUR REMUNERATION TEMPS TRAVAIL PARTAGE VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise SPERIAN PROTECTION LOGISTIQUE SYSTEMS 29/03/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES CADRES ET NON-CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise SPERIAN PROTECTION LOGISTIQUE SYSTEMS 28/02/2020
PV d'accord relatif à la NAO
ACCORD

Accord d'entreprise SRP LOGISTIQUE 31/07/2019
accord relatif à la prorogation des mandats des membres de la délégation unique du personnel et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
ACCORD

Accord d'entreprise STACI 27/04/2018
Accord STACI sur la prise en charge de la carence employeur en cas d'arret maladie
ACCORD

Accord d'entreprise STACI 31/01/2019
Accord sur la Négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise STACI 20/11/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DES REPRÉSENTANTS DE PROXIMITÉ UES STACI 2019
ACCORD

Accord d'entreprise STACI 23/09/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise STACI 30/12/2019
AVENANT A L'ACCORD STACI DU 27 AVRIL 2018 PORTANT SUR LA PRISE EN CHARGE DE LA CARENCE EMPLOYEUR EN CAS D'ARRET MALADIE
AVENANT

Accord d'entreprise STACI 25/06/2020
Accord d'organisation temporaire du travail de nuit de l'UES STACI
ACCORD

Accord d'entreprise STACI 16/07/2020
Accord de monétisation des congés payés et des repos conventionnels de l'UES STACI
ACCORD

Accord d'entreprise STACI 26/11/2020
Accord relatif au Droit Syndical et à la Négociation obligatoire de l'UES STACI
ACCORD

Accord d'entreprise STACI 26/11/2020
Accord relatif à la Base de Données Economiques et Sociales de l'UES STACI
ACCORD

Accord d'entreprise STACI 17/12/2020
Accord relatif au télétravail de l'UES STACI
ACCORD

Accord d'entreprise STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS 13/03/2018
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 ETABLISSEMENT DISTRIBUTION
ACCORD

Accord d'entreprise STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS 04/05/2018
Accord d'Etablissement sur l'Aménagement du temps de travail des non cadres du Centre de Distribution
ACCORD

Accord d'entreprise STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS 13/03/2018
Protocole d'accord relatif aux NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS 26/02/2019
Protocole de l'accord relatif aux NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS 03/03/2020
ACCORD DE METHODE LICENCIEMENT COLLECTIF POUR MOTIF ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise STE DERET E.COMMERCE 11/06/2018
ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise STE DERET E.COMMERCE 20/06/2019
ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise STE DERET ECOMMERCE 27/06/2018
ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise STE DERET LOGISTIQUE 14/06/2018
ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise STE DERET LOGISTIQUE 11/04/2019
ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise STEF LOGISTIQUE AULNAY-SOUS-BOIS 07/02/2020
NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise STEF LOGISTIQUE AULNAY-SOUS-BOIS 14/01/2020
Accord d'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise STEF LOGISTIQUE DARVAULT 27/06/2018
Accord d’aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise STEF LOGISTIQUE DARVAULT 17/03/2020
NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise STEF LOGISTIQUE FUVEAU 05/02/2018
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise STEF LOGISTIQUE FUVEAU 14/02/2018
Accord de substitution relatif aux classifications
ACCORD

Accord d'entreprise STEF LOGISTIQUE FUVEAU 31/05/2018
ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise STEF LOGISTIQUE FUVEAU 20/05/2019
Avenant à l'accord de substitution relatif aux éléments complémentaires de rémunérations et majoration des heures de nuit
AVENANT

Accord d'entreprise STEF LOGISTIQUE FUVEAU 07/03/2019
Avenant à l'accord d'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise STEF LOGISTIQUE FUVEAU 08/02/2019
ACCORD NAO 2019 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise STEF LOGISTIQUE FUVEAU 06/02/2020
ACCORD NAO 2020 sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise STEF LOGISTIQUE MONTBARTIER 18/04/2019
Procès Verbal d'accord négociation annuelle sur l'égalité professionnelle hommes/femmes et la qualité de vie au travail année 2019 - STEF Logistique Montbartier
ACCORD

Accord d'entreprise STEF LOGISTIQUE MONTBARTIER 18/04/2019
Proces Verbal d'accord negociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise année 2019 - STEF Logistique Montbartier
ACCORD

Accord d'entreprise STEF LOGISTIQUE SALON DE PROVENCE 19/11/2018
Accord negociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise STEF LOGISTIQUE SALON DE PROVENCE 12/04/2019
Accord relatif aux condition set aux modalités de vote par voie electronique pour les elections CSE
ACCORD

Accord d'entreprise STEF LOGISTIQUE SALON DE PROVENCE 23/05/2019
ACCORD D'ASTREINTE
ACCORD

Accord d'entreprise STEF LOGISTIQUE SALON DE PROVENCE 25/11/2019
ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise STEF LOGISTIQUE VITRY 21/03/2018
Accord de réduction de la durée des mandats des membres du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise STEF Logistique Fuveau 23/06/2020
Avenant à l'accord de subtitution relatif aux classifications
AVENANT

Accord d'entreprise STEF TSA ORLEANS NORD 09/01/2018
ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL STEF TSA Orléans Nord
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TSA RHONE ALPES 08/02/2018
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise STOCK+ 27/12/2018
ACCORD RELATIF A LA CONDUITE DE LA NEGOCIATION RELATIVE A LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT EN JOURS TRAVAILLES POUR LES CADRES DE L'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise STOCKAGE TERMINAL DE LA CRAU 14/06/2019
Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise du 4 décembre 2018 relatif à l'institution d'un régime de remboursement de frais médicaux
AVENANT

Accord d'entreprise STOCKAGE TERMINAL DE LA CRAU 04/07/2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise STOCKAGE TERMINAL DE LA CRAU 02/09/2019
Avenant n°1 à l'Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE au GIE Crau
AVENANT

Accord d'entreprise STOCKAGE TERMINAL DE LA CRAU 27/09/2019
Avenant n°2 à l'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE au GIE Crau
AVENANT

Accord d'entreprise STOCKAGE TERMINAL DE LA CRAU 12/05/2020
Protocole d'accord salarial 2020
ACCORD

Accord d'entreprise STORENGY 19/02/2018
ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS OU DE CONGES A UN SALARIE PARENT D'UN ENFANT GRAVEMENT MALADE
ACCORD

Accord d'entreprise STORENGY 29/01/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES AU CHOIX (avancement en NR et promotion en GF) POUR 2018 AU SEIN DE STORENGY SA
ACCORD

Accord d'entreprise STORENGY 30/04/2018
accord collectif relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise STORENGY 30/04/2018
Accord de mise en place du télétravail au sein de Storengy S.A
ACCORD

Accord d'entreprise STORENGY 15/06/2018
Avenant à l'accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
AVENANT

Accord d'entreprise STORENGY 25/04/2018
Accord collectif d'adaptation des consultations obligatoires du comité d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise STORENGY 05/02/2019
Accord en faveur du développement de l'emploi et de l'accompagnement des personnes handicapées sur la période 2019-2021
ACCORD

Accord d'entreprise STORENGY 05/02/2019
Accord en faveur du développement de l'emploi et de l'accompagnement des personnes handicapées sur la période 2019-2021
ACCORD

Accord d'entreprise STORENGY - AVT 3 28/09/2018
avenant n°3 à l'accord collectif relatif au Compte Epargne Temps Storengy
AVENANT

Accord d'entreprise STORENGY FRANCE 05/02/2019
avenant n°2 à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
AVENANT

Accord d'entreprise STORENGY FRANCE 08/02/2019
avenant à l'accord sur la politique et le développement de l'apprentissage de la société Storengy
AVENANT

Accord d'entreprise STORENGY FRANCE 16/04/2019
Accord vote électronique de Storengy S.A. France
ACCORD

Accord d'entreprise STORENGY FRANCE 15/01/2019
accord relatif aux mesures salariales individuelles pour 2019 - Storengy France
ACCORD

Accord d'entreprise STORENGY FRANCE 21/02/2019
Avenant à l'accord sur la création de la prime de site industriel DGI et ses avenants
AVENANT

Accord d'entreprise STORENGY FRANCE 26/07/2019
Accord vote électronique de Storengy France - élections professionnelles Comité Social et Economique 2019
ACCORD

Accord d'entreprise STORENGY FRANCE 31/07/2019
Accord collectif relatif à la rémunération de la performance des salariés des collèges exécution et maîtrise de Storengy France S.A.
ACCORD

Accord d'entreprise STORENGY FRANCE 08/08/2019
Accord sur la mise en place du Comité social et économique au sein de Storengy France
ACCORD

Accord d'entreprise STORENGY FRANCE 06/11/2019
Avenant à l'accord relatif à l'exercice du droit syndical par les organisations syndicales représentatives au sein de Storengy France SA
AVENANT

Accord d'entreprise STORENGY FRANCE 04/05/2020
Accord encadrant et favorisant la mobilité géographique au sein de Storengy SA
ACCORD

Accord d'entreprise STORENGY FRANCE 29/06/2020
Accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) au sein de Storengy France
ACCORD

Accord d'entreprise STORENGY FRANCE 09/07/2020
ACCORD DE SOLIDARITÉ DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE LIÉE AU COVID-19 AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ STORENGY France
ACCORD

Accord d'entreprise STORENGY FRANCE 04/09/2020
Avenant à l'accord semaine civile / semaine calendaire
AVENANT

Accord d'entreprise STORENGY FRANCE 03/11/2020
Accord relatif à l’Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes de Storengy France
ACCORD

Accord d'entreprise STORENGY FRANCE 09/02/2021
Accord Alternance Storengy France
ACCORD

Accord d'entreprise SVL PILOTE 11/04/2018
accord entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise SVL PILOTE 19/04/2018
accord sur les salaires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SVL PILOTE 16/05/2019
protocole d accord pre electoral
ACCORD

Accord d'entreprise SVL PILOTE 28/09/2020
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SVL PILOTE 01/01/2021
APLD
ACCORD

Accord d'entreprise TEMPO LOG 04/10/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise TEMPOLOG71 15/12/2017
PROCES VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TEMPOLOG71 28/02/2019
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise TEMPOLOG71 28/02/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise TITANOBEL 19/06/2018
TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise TITANOBEL 23/07/2018
Accord de report des élections et de prorogation des mandats des délégués du personnel et des membres du comité d'établissement
ACCORD

Accord d'entreprise TITANOBEL 28/11/2018
ACCORD SALARIAL 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TOYOTA LOGISTICS SERVICES FRANCE 30/04/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TOYOTA LOGISTICS SERVICES FRANCE 24/05/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TOYOTA LOGISTICS SERVICES FRANCE 02/07/2020
NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS DEVELOTTE 28/02/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise U LOG FONTENAY 10/01/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise U LOG FONTENAY 06/03/2020
UN ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION
ACCORD

Accord d'entreprise U LOG FONTENAY 03/03/2020
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise U LOG FONTENAY 03/03/2020
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise U LOG FONTENAY 27/11/2020
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise U-LOG FONTENAY 12/01/2018
UN ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIONS SOCIALES
ACCORD

Accord d'entreprise UES AIR DUTYFLY SOLUTIONS 11/10/2017
UES LAGARDERE INFLIGHT & DUTYFLY SOLUTIONS ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise UES SEVEAL 24/01/2020
Un avenant à l'accord portant sur la garantie complémentaire de remboursement de frais de santé en date du 19/12/2017
AVENANT

Accord d'entreprise URBAN LOGISTIQUE SAS 17/11/2017
AVENANT A L'ACCORD INSTAURANT UN REGIME DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE POUR LE PERSONNEL URBAN
AVENANT

Accord d'entreprise URBAN LOGISTIQUE SAS 22/12/2017
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIF A LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL.
ACCORD

Accord d'entreprise URBAN LOGISTIQUE SAS 12/04/2018
Accord 2018 relatif à la négociaition sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise URBAN LOGISTIQUE SAS 19/11/2018
Accord relatif au CSE
ACCORD

Accord d'entreprise URBAN LOGISTIQUE SAS 18/12/2018
Accord 2018 relatif à la négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise URBAN LOGISTIQUE SAS 11/04/2019
Accord 2019 relatif à la négociation sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise URBAN LOGISTIQUE SAS 23/12/2019
Accord 2019 relatif à la négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommeset la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise URBAN LOGISTIQUE SAS 23/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE CONGES PAYES IMPOSES
ACCORD

Accord d'entreprise URBAN LOGISTIQUE SAS 15/12/2020
Accord 2020 relatif à la négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise URBAN LOGISTIQUE SAS 03/08/2020
NAO 1
ACCORD

Accord d'entreprise URBAN LOGISTIQUE SAS 11/09/2020
Avenant N°1 à l'accord d'entreprise instaurant un régime d'astreinte
AVENANT

Accord d'entreprise URBAN LOGISTIQUE SAS 28/07/2020
Accord collectif d'entreprise relatif aux modalités de fractionnement des congés payés au sein de la société Urban Logistique
ACCORD

Accord d'entreprise VENTE PRIVEE LOGISTIQUE 27/06/2018
Accord collectif portant sur les modalités de calcul et d'attribution de la prime mensuelle logistique
ACCORD

Accord d'entreprise VENTE PRIVEE LOGISTIQUE 28/06/2018
Accord Collectif portant sur les modalités de calcul et d'attribution de la prime mensuelle logistique
ACCORD

Accord d'entreprise VENTE-PRIVEE LOGISTIQUE 06/02/2018
UN AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE VENTE- PRIVEE LOGISTIQUE
AVENANT

Accord d'entreprise VENTE-PRIVEE LOGISTIQUE 26/04/2019
Accord collectif portant sur les modalités de calcul et d'attribution de la prime mensuelle logistique
ACCORD

Accord d'entreprise VENTE-PRIVEE LOGISTIQUE 04/12/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail de l'établissement logistique de l'UES vente-privee
ACCORD

Accord d'entreprise VENTE-PRIVEE LOGISTIQUE 29/06/2020
Accord collectif portant sur les modalités de calcul et d'attribution de la prime mensuelle logistique
ACCORD

Accord d'entreprise VENTE-PRIVEE LOGISTIQUE 25/11/2020
AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE VENTE-PRIVEE LOGISTIQUE SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS DANS LA BRANCHE D'ACTIVITÉ DES TRANSPORTS ROUTIERS ET DES ACTIVITÉS AUXILIAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise VENTE-PRIVEE LOGISTIQUE 04/12/2020
AVENANT NUMÉRO 3 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE VENTE-PRIVEE LOGISTIQUE
AVENANT

Accord d'entreprise VEOLOG 26/03/2019
Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLOG 31/01/2020
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise VIAPOST ASCQ 09/04/2018
Procès-verbal d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise VIAPOST ASCQ 11/04/2019
UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise VIAPOST ASCQ 11/04/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES
ACCORD

Accord d'entreprise VIAPOST ASCQ 11/04/2019
PROCÈS-VERBAL D'ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise VIAPOST ASCQ 18/07/2019
Avenant à l'accord de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences
AVENANT

Accord d'entreprise VIAPOST ASCQ 04/07/2019
Accord de calendrier sur les modalités d’information et de consultation du Comité d’Entreprise et d’information du CHSCT dans le cadre du projet de cession de la société Morin Développement et de ses filiales composant la Business Unit VLC
ACCORD

Accord d'entreprise VIAPOST ASCQ 19/09/2019
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
AVENANT

Accord d'entreprise VIAPOST DOURGES 20/11/2017
UN AVENANT A L'ACCORD DE SUBSTITUTION DU 29/07/2016
AVENANT

Accord d'entreprise VIAPOST DOURGES 23/03/2018
PROCÈS-VERBAL D'ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise VIAPOST DOURGES 13/03/2019
Accord d'entreprise relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
ACCORD

Accord d'entreprise VIAPOST DOURGES 28/03/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise VIAPOST DOURGES 03/09/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITÉS DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise VIAPOST DOURGES 20/09/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la société Viapost Dourges
ACCORD

Accord d'entreprise VIAPOST DOURGES 02/07/2019
Avenant n°1 à l'accord de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences
AVENANT

Accord d'entreprise WILLIAM SAURIN PRODUCTION 14/12/2017
Un accord collectif unanime de prorogation des mandats des représentants du personnel de l'établissement william saurin production site épaux bézu
ACCORD

Accord d'entreprise XELIANS ARCHIVAGE 19/01/2021
AVENANT À L’ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE DE LA SOCIÉTÉ XELIANS ARCHIVAGE DU 29 Septembre 2020
AVENANT

Accord d'entreprise XPO SUPPLY CHAIN CARE FRANCE 24/11/2017
ACCORD DE PARTICIPATION DE L'ENTREPRISE XPO SUPPLY CHAIN CARE FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise XPO SUPPLY CHAIN CARE FRANCE 22/06/2018
PROTOCOLE D ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise XPO SUPPLY CHAIN FRANCE 03/01/2018
UES XPO SUPPLY CHAIN FRANCE/XPO SUPPLY CHAIN NORD & EST FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - PROTOCOLE D'ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise XPO SUPPLY CHAIN FRANCE 28/12/2018
PROTOCOLE DE FIN CONFLIT ET DE REPRISE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise XPO SUPPLY CHAIN FRANCE 23/01/2020
ACCORD RELATIF AU NOMBRE ET AU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE LA SOCIETE XPO SUPPLY CHAIN FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise XPO SUPPLY CHAIN FRANCE 06/05/2020
Protocole d'accord portant sur la prime de polyvalence
ACCORD

Accord d'entreprise XPO SUPPLY CHAIN GENAS FRANCE 01/03/2019
accord collectif relatif à la prorogation des mandats des membres du comite d'entreprise et des delegues du personnel et des membres du chsct
ACCORD

Accord d'entreprise XPO SUPPLY CHAIN GENAS FRANCE 27/05/2019
avenant n°1 accord collectif relatif à la prorogation des mandats des membres du comité d'entreprise et des délégués du personnel et des membres du chsct
ACCORD

Accord d'entreprise XPO SUPPLY CHAIN H FRANCE 14/12/2018
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise XPO SUPPLY CHAIN H FRANCE 16/03/2020
Négociation Annuelle Obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise XPO SUPPLY CHAIN NORD & EST FR GONDREVILLE 04/12/2018
Un Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise XPO SUPPLY CHAIN NORD & EST FRANCE 14/02/2018
Protocole d'accord fin de conflit
ACCORD

Accord d'entreprise XPO SUPPLY CHAIN NORD & EST FRANCE 14/05/2020
Un accord relatif à une dotation supplémentaire au titre des chèques vacances
ACCORD

Accord d'entreprise XPO SUPPLY CHAIN NORD & EST FRANCE 22/11/2018
Un Protocole d'accord de fin de conflit
ACCORD

Accord d'entreprise XPO SUPPLY CHAIN NORD FRANCE 19/01/2018
UN PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise XPO SUPPLY CHAIN OUEST FRANCE 23/03/2018
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018.
ACCORD

Accord d'entreprise XPO SUPPLY CHAIN OUEST FRANCE 25/10/2018
LA DEFINITION DU NOMBRE & DU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS POUR LA MISE EN PLACE DU CONSEIL SOCIAL & ECONOMIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
ACCORD

Accord d'entreprise XPO SUPPLY CHAIN OUEST FRANCE 13/03/2019
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise XPO SUPPLY CHAIN OUEST FRANCE 16/03/2020
Négociation Annuelle Obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise XPO SUPPLY CHAIN PARIS & OUEST FRANCE 06/02/2018
SOCIETE XPO SUPPLY CHAIN PARIS & OUEST FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - PROTOCOLE D'ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise XPO SUPPLY CHAIN PARIS & OUEST FRANCE 29/09/2017
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE XPO SUPPLY CHAIN PARIS & OUEST FRANCE SUR LES MODALITES D'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2017-2018
AVENANT

Accord d'entreprise XPO SUPPLY CHAIN PARIS & OUEST FRANCE 13/02/2019
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise XPO SUPPLY CHAIN PARIS & OUEST FRANCE 07/11/2019
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise XPO SUPPLY CHAIN PARIS & OUEST FRANCE 14/11/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise XPO SUPPLY CHAIN PARIS & OUEST FRANCE 29/01/2020
Accord relatif au temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise XPO SUPPLY CHAIN SUD FRANCE 17/01/2018
UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise XPO SUPPLY CHAIN SUD FRANCE 13/02/2019
UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise XPO SUPPLY CHAIN SUD FRANCE 29/10/2019
UN ACCORD RELATIF A L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise XPO SUPPLY CHAIN TOULOUSE FRANCE 24/01/2018
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise XPO SUPPLY CHAIN TOULOUSE FRANCE 07/12/2017
ACCORD remboursement frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise XPO SUPPLY CHAIN TOULOUSE FRANCE 20/02/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT DUNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR DACHAT 2019
ACCORD

Accord d'entreprise XPO SUPPLY CHAIN TOULOUSE FRANCE 18/10/2018
PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE GREVE
ACCORD

Accord d'entreprise XPO SUPPLY CHAIN TOULOUSE FRANCE 23/10/2019
ACCORD RELATIF AUX PERIMETRES A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES CSE
ACCORD

Accord d'entreprise XPO SUPPLY CHAIN TOULOUSE FRANCE 23/10/2019
ACCORD RELATIF A L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE MISE EN PLACE DES CSE
ACCORD

Accord d'entreprise XPO SUPPLY CHAIN TOULOUSE FRANCE 25/11/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL
ACCORD

Accord d'entreprise XPO SUPPLY CHAIN TOULOUSE FRANCE 20/02/2019
PROTOCOLE DACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise YUSEN LOGISTICS (FRANCE) 26/04/2018
accord collectif de substitution
ACCORD

Accord d'entreprise xpo supply chain toulouse france 14/04/2020
PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD