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Droit syndical, IRP, expression des salariés

Accord d'entreprise GEODIS RT MULTIMODAL 09/04/2026 Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles
Accord d'entreprise AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE 10/12/2024 CONVENTION D'ENTREPRISE RELATIVE A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
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Accord d'entreprise SO.SA.CA 09/12/2024 ACCORD PREELECTORAL POUR ELECTION CSE
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Accord d'entreprise SENDRA ASS DE SERVICES AUX PERSONNES 22/10/2024 ACCORD COLLECTIF SUR LE PERIMETRE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE
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Accord d'entreprise BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE 23/03/2026 Avenant n°1 à l'accord relatif au périmètre social de Bouygues Bâtiment Ile-de-France SAS et à la prorogation des mandats des membres des CSE de Construction Privée et d'Equipements Publics
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Accord d'entreprise GIRAULT LOR 11/06/2025 UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
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Accord d'entreprise LA POSTE 25/11/2025 Accord sur le Comité de groupe La Poste
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Accord d'entreprise INSTITUT CATHOLIQUE DE PARIS 28/03/2025 Avenant à l’accord relatif à la représentation du personnel et à l’exercice du droit syndical du 11 juillet 2019 portant mise en place de représentants de proximité au sein de l’Institut Catholique de Paris
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Accord d'entreprise MILTENYI BIOTEC 31/03/2023 Accord collectif relatif à la mise ne place de la base de données économiques, sociales et environnementales
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Accord d'entreprise ERM FRANCE 31/03/2023 ACCORD D’ENTREPRISE BUDGET OEUVRES SOCIALES
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Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE ASSURANCE MALADIE 15/12/2022 PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL
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Accord d'entreprise GROUPE SOS JEUNESSE 17/11/2022 Avenant à l’accord CSE datant du 30/04/2018
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Accord d'entreprise ANETT NBD 30/04/2024 Accord collectif subventions au CSE
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Les différents droits du représentant de la section syndicale

Le Représentant de la Section Syndicale a pour principale mission d’animer la section syndicale et de promouvoir auprès des salariés

La désignation des délégués syndicaux

Les conditions liées au statut de délégué syndical

Grève : Quelles responsabilités pour les acteurs ?

Les acteurs de la grève engagent leur responsabilité pénale en commettant certains actes prohibés.

L'organisation du travail en cas de salariés grévistes ?

Un principe d’interdiction de remplacement du salarié gréviste

Le crédit d’heures des délégués syndicaux

Dans l’exercice de sa mission de représentation du personnel, chaque délégué syndical dispose d’un temps maximum afin d’assurer ses fonctions.

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