Accord d’entreprise Représentant de proximité – Agence de Paris
La société SARL SEQUENCES. au capital de 90 000 €, dont le siège social est situé 51 bis rue des Amidonniers, CS 68013, 31080 Toulouse Cedex 6, SIRET 378 736 284 00035, Représentée par Mme XX, en qualité d’architecte associée, D’une part, Et Les membres titulaires élus de la délégation du personnel du Comité Social et Économique, à savoir M. XX et Mme XX, élus au second tour des élections professionnelles du 21 novembre 2025, non mandatés par une organisation syndicale, D’autre part.
Préambule
Les élections professionnelles du 21 novembre 2025 ont permis la désignation, au sein d’un collège unique, de deux membres titulaires de la délégation du personnel du CSE, exerçant leurs fonctions au niveau de l’ensemble de la société. Aucun salarié de l’agence de Paris (15 rue Traversière, 75012 PARIS) n’ayant été élu au CSE, les membres titulaires du CSE ont constaté l’absence de relais local sur ce site et ont décidé de mettre en place un représentant de proximité, conformément à l’article L. 2313-7 du Code du travail. Un appel à candidatures a été lancé auprès des salariés de l’agence de Paris. Mme XX s’est portée seule volontaire pour assumer cette mission.
Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET
Le présent accord a pour objet la mise en place d’un représentant de proximité au sein de l’agence de Paris de la société SEQUENCES, en application de l’article L. 2313-7 du Code du travail.
ARTICLE 2 – NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DE PROXIMITÉ
Le présent accord est conclu pour la mise en place d’un représentant de proximité unique pour l’agence de Paris.
ARTICLE 3 – DÉSIGNATION
Le représentant de proximité est désigné, sur candidature volontaire, parmi les salariés de l’agence de Paris. En cas de pluralité de candidatures, les membres titulaires du CSE procèdent à un vote afin de désigner la personne retenue. En l’espèce, à l’issue de l’appel à candidatures et en l’absence de concurrence, les membres titulaires du CSE désignent Mme XX en qualité de représentante de proximité de l’agence de Paris.
ARTICLE 4 – DURÉE DU MANDAT
Le mandat du représentant de proximité prend effet à la date de signature du présent accord et prend fin, au plus tard, avec celui des membres élus du CSE en cours.
ARTICLE 5 – ATTRIBUTIONS
Relais local du CSE au sein de l’agence de Paris, le représentant de proximité a pour attributions : la présentation des réclamations individuelles et collectives des salariés de l’agence ; la contribution à la santé, à la sécurité et à l’amélioration des conditions de travail ; la prévention des situations de harcèlement et des risques professionnels ; le relais d’information entre les salariés de l’agence et le CSE.
ARTICLE 6 –MOYENS ET FONCTIONNEMENT
Le représentant de proximité bénéficie, avec les membres du CSE, d'un forfait mutualisé de 10 heures de délégation par mois, réparties entre eux selon les besoins et les sujets traités. Il est convié aux réunions du CSE portant sur des sujets intéressant l’agence de Paris. Il y participe aux débats avec voix consultative, sans prendre part au vote.
ARTICLE 7 – DURÉE, RÉVISION ET DÉNONCIATION DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour la durée du mandat du CSE en cours. Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 et suivants du Code du travail. Il cessera de plein droit de produire ses effets en cas de suppression de l’institution représentative du personnel.
ARTICLE 8 – DÉPÔT ET PUBLICITÉ
Le présent accord sera déposé par la société sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail (TéléAccords), conformément aux articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail.
Fait à Toulouse, le 31 août 2026, en 2 exemplaires.
Pour la société SEQUENCESPour les membres titulaires du CSE
