A L’ACCORD DE RECONNAISSANCE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE EVORIEL
SIGNE LE 4 SEPTEMBRE 2019
ENTRE :
L’Unité Economique et Sociale EVORIEL reconnue par accord le 4 septembre 2019, représentée par _____, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines
Composée au jour de la signature du présent avenant des sociétés suivantes :
La Société LAMY, Société par actions simplifiée, au capital de 219 388 000 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 487 530 099, dont le siège social est situé 51 Boulevard de Courcelles – 75008 PARIS, représentée par _____, agissant en qualité de Président ;
La Société RICHARDIERE SAS, Société par actions simplifiée, au capital de 31 955 000 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 682 009 121, dont le siège social est situé 22 rue Georges Picquart– 75017 PARIS, représentée par _____, agissant en qualité de Président ;
La Société BELIER ASSURANCES, Société par actions simplifiée, au capital de 300 000 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 352 414 643, dont le siège social est situé 32 rue Joannes Carret - 69338 LYON Cedex 09, représentée par _____ agissant en qualité de Président ;
La Société ADMINISTRATION D'IMMEUBLES P. ROSIER A. MODICA, Société par actions simplifiée, au capital de 3 000 000 €, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 312 516 743, dont le siège social est situé 9 rue Juliette Récamier - 69006 LYON, représentée par la Société ORALIA PARTENAIRES, agissant en qualité de Présidente, elle-même représentée par _____ ;
La Société ADMINISTRATION D'IMMEUBLES PITANCE, Société par actions simplifiée, au capital de 197 300 €, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 300 530 045, dont le siège social est situé 11 place Jules Ferry - 69006 LYON, représentée par la Société ORALIA PARTENAIRES agissant en qualité de Présidente, elle-même représentée par _____ ;
La Société AGENCE IMMOBILIERE MOZART, Société par actions simplifiée, au capital de 126 000 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 712 044 890, dont le siège social est situé 89 avenue Mozart - 75008 PARIS, représentée par _____ agissant en qualité de Présidente ;
La Société CABINET CAZALIERES, Société par actions simplifiée, au capital de 44 960 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 320 407 356, dont le siège social est situé 12 rue Eugène Flachat - 75017 PARIS, représentée _____ agissant en qualité de Président ;
La Société CABINET GARRAUD MAILLET, Société par actions simplifiée, au capital de 924 000 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 330 621 327, dont le siège social est situé 24 rue de Prony - 75017 PARIS, représentée par _____ agissant en qualité de Présidente ;
La Société CABINET LECASBLE ET MAUGEE, Société par actions simplifiée, au capital de 80 000 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 310 346 341, dont le siège social est situé 7 rue Henri Rochefort - 75017 PARIS, représentée par _____, agissant en qualité de Présidente ;
La Société CABINET LESCALLIER, Société par actions simplifiée, au capital de 231 000 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 542 104 625, dont le siège social est situé 106 rue d’Amsterdam - 75009 PARIS, représentée par _____ agissant en qualité de Président ;
La Société FAURE IMMOBILIER, Société par actions simplifiée, au capital de 385 776 €, immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro 067 501 163, dont le siège social est situé 1 rue Lesdiguières - 38000 GRENOBLE, représentée par _____ agissant en qualité de Présidente ;
La Société FAY ET CIE, Société par actions simplifiée, au capital de 101 384 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 572 007 557, dont le siège social est situé 15 rue d'Argenteuil - 75001 PARIS, représentée par _____ agissant en qualité de Présidente ;
La Société GIGNOUX LEMAIRE S.A., Société par actions simplifiée, au capital de 240 000 €, immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro 057 501 975, dont le siège social est situé 2 rue Alexandre 1er de Yougoslavie - 38000 GRENOBLE, représentée par _____ agissant en qualité de Présidente ;
La Société JEAN COUTURIER SAS, Société par actions simplifiée, au capital de 75 600 €, immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro 317 386 407, dont le siège social est situé 112 rue Paradis - 13006 MARSEILLE, représentée par _____ agissant en qualité de Président ;
La Société LAPIERRE DES DEUX RIVES, Société par actions simplifiée, au capital de 503 580 €, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 435 274 444, dont le siège social est situé 57 Cours Pasteur - 33000 BORDEAUX, représentée par la Société ORALIA PARTENAIRES, agissant en qualité de Présidente, elle-même représentée par _____ ;
La Société LEPINAY MALET, Société par actions simplifiée, au capital de 456 280 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 552 139 362, dont le siège social est situé 66 rue de la Chaussée d'Antin - 75009 PARIS, représentée par la Société ORALIA PARTENAIRES, agissant en qualité de Présidente, elle-même représentée par _____ ;
La Société ORALIA ASSURANCES, Société à responsabilité limitée, au capital de 8 000 €, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 411 971 872, dont le siège social est situé 32 rue Joannes Carret - 69338 LYON Cedex 09, représentée par _____, agissant en qualité de Président ;
La Société ORALIA PARTENAIRES, Société par actions simplifiée, au capital de 33 098 266 €, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 397 581 984, dont le siège social est situé 32 rue Joannes Carret - 69338 LYON Cedex 09, représentée par _____, agissant en qualité de Président ;
La Société PIERRE ET GESTION, Société par actions simplifiée, au capital de 177 500 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 377 919 089, dont le siège social est situé 54 rue DAGUERRE - 75014 PARIS, représentée par _____, agissant en qualité de Présidente ;
La Société REGIE BAGNERES ET LEPINE S.A., Société par actions simplifiée, au capital de 40 000 €, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 967 505 462, dont le siège social est situé 99 rue Duguesclin - 69006 LYON, représentée par la Société ORALIA PARTENAIRES agissant en qualité de Présidente, elle-même représentée par _____ ;
La Société REGIE DE L’OPERA, Société par actions simplifiée, au capital de 868 000 €, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 954 503 744, dont le siège social est situé 50-54 Cours Lafayette - 69003 LYON, représentée par _____, agissant en qualité de Président ;
La Société REGIE GELAS ET CHOMIENNE, Société par actions simplifiée, au capital de 39 330 €, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 339 589 269, dont le siège social est situé 9 rue Grolée - 69002 LYON, représentée par _____, agissant en qualité de Président ;
La Société REGIE IMMOBILIERE PONDEVAUX, Société par actions simplifiée, au capital de 86 064 €, immatriculée au RCS de VILLEFRANCHE-TARARE sous le numéro 683 780 167, dont le siège social est situé 88 rue Paul Bert - 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, représentée par _____ agissant en qualité de Présidente ;
La Société R.L. MEILLANT ET F. BOURDELEAU, Société par actions simplifiée, au capital de 39 000 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 582 043 956, dont le siège social est situé 7 rue Auber - 75009 PARIS, représentée par _____ agissant en qualité de Présidente ;
La Société SICOV, Société par actions simplifiée, au capital de 40 000 € immatriculée au RCS de DIJON sous le numéro 016 950 933, dont le siège social est situé 3-5 rue de la Poste - 21000 DIJON, représentée par _____, agissant en qualité de Président ;
La SOCIETE GRIFFATON ET MONTREUIL, Société par actions simplifiée, au capital de 57 700 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 592 057 970, dont le siège social est situé 100 avenue de Suffren - 75015 PARIS, représentée par _____ agissant en qualité de Présidente ;
La SOCIETE DE GESTION DES LOGEMENTS MODERNES - SOGELEM, Société par actions simplifiée, au capital de 56 051 €, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 966 500 795, dont le siège social est situé 69 boulevard des Canuts - 69004 LYON, représentée par la Société ORALIA PARTENAIRES agissant en qualité de Présidente, elle-même représentée par _____ ;
La Société SOGIMAT, Société par actions simplifiée, au capital de 39 600 €, immatriculée au RCS de VILLEFRANCHE-TARARE sous le numéro 726 980 097, dont le siège social est situé 8 place Victor Hugo - 69170 TARARE, représentée par _____ agissant en qualité de Présidente ;
La Société SULLY GESTION, Société par actions simplifiée, au capital de 40 703 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 327 562 062, dont le siège social est situé 42 quai Henri IV - 75004 PARIS, représentée par la Société BASTILLE FINANCE, elle-même représentée par _____ agissant en qualité de Présidente ;
La Société IMMOBLIER GESTION CONSULTANT, Société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 500 000 €, immatriculée au RCS d’AIX-EN-PROVENCE sous le numéro 409 591 625, dont le siège social est situé 10 Cours Mirabeau – 13100 AIX-EN-PROVENCE, représentée par la société LAMY agissant en qualité de Présidente, elle-même est représentée par _____ ;
La Société EURIEL INVEST, Société par actions simplifiée, au capital de 37 000 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 500 298 542, dont le siège social est situé 22 rue Georges Picquart 75017 PARIS, représentée par _____ agissant en qualité de Président ;
La Société Cabinet NICOLAS & CIE, Société par actions simplifiée, au capital de 50 000 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 398 837 997, dont le siège social est situé 5 rue Jules Lefebvre – 75009 PARIS, représentée par _____ agissant en qualité de Présidente ;
La Société GERANCE LITTRE, Société par actions simplifiée, au capital de 15 000 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 339 497 919, dont le siège social est situé 41 rue Madame – 75006 PARIS, représentée par _____ agissant en qualité de Présidente ;
La Société HENRAT ET GARIN, Société par actions simplifiée, au capital de 50 024 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 582 028 833, dont le siège social est situé 7 bis rue Dupont Des Loges – 75007 PARIS, représentée par _____ agissant en qualité de Présidente ;
La Société REGIE GINON, Société par actions simplifiée, au capital de 379 598 €, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 408 832 616, dont le siège social est situé 9 rue Grolée - 69002 LYON, représentée par _____ agissant en qualité de Président ;
La Société A AXEL Immobilier, société par actions simplifiée, au capital de 38 112 €, immatriculée au RCS de Bordeaux, sous le numéro 384 259 370, dont le siège social est situé au 1 Avenue de la Libération - 33700 MERIGNAC, représentée par la Société ORALIA PARTENAIRES, agissant en qualité de Présidente, elle-même représentée par _____;
La Société Cabinet MAURY-SCHWOB, société par actions simplifiée, au capital de 697 361,56 €, immatriculée au RCS de Paris, sous le numéro 388 880 031, dont le siège social est situé au 11 rue de Téhéran - 75008 PARUS, numéro de SIRET 388 880 031 00025, représentée par _____ agissant en qualité de Présidente ;
La Société G.I.J Groupe Immobilier Jouffroy, société par actions simplifiée, au capital de 8 000 €, immatriculée au RCS de Paris, sous le numéro 433 812 484, dont le siège social est situé au 11 rue de Téhéran - 75008 PARIS, représentée par _____ agissant en qualité de Présidente ;
La Société PGI PATRIMOINE GESTION IMMOBILIER, société par actions simplifiée, au capital de 37 000 €, immatriculée au RCS de Paris, sous le numéro 400 302 220, dont le siège social est situé au 11 rue de Téhéran - 75008 PARIS, représentée par _____ agissant en qualité de Présidente ;
La Société EVORIEL, société par actions simplifiée, au capital de 1 518 463,98 €, immatriculée au RCS de Paris, sous le numéro 922 392 337, dont le siège social est situé au 51 boulevard de Courcelles – 75008 PARIS, représentée par la société Groupe EVORIEL agissant en qualité de Présidente, elle-même représentée par _____ ;
La Société LACROIX IMMOBILIER, société par actions simplifiée, au capital de 7 700 €, immatriculée au RCS d’Antibes, sous le numéro 440 534 741, dont le siège social est situé Le Mas de Tanit – Galerie Commerciale – Chemin de Tanit – Juan Les Pins – 06160 ANTIBES, représentée par la société LAMY agissant en qualité de Présidente, elle-même représentée par _____ ;
La Société ILE VERTE IMMOBILIER, société par actions simplifiée, au capital de 15 000 €, immatriculée au RCS de Grenoble, sous le numéro 392 723 623, dont le siège social est situé 22 bis avenue Maréchal Randon - 38000 GRENOBLE, représentée par _____agissant en qualité de Présidente ;
La Société CABINET PIERRE PLISSON, Société par actions simplifiée, au capital de 112 000 €, immatriculée au RCS de Paris, sous le numéro 692 033 632, dont le siège social est situé 6 boulevard Edgar Quinet - 75014 PARIS, représentée par _____ agissant en qualité de Présidente ;
La Société AGENCE BARNOUD, Société par actions simplifiée, au capital social de 600.000 €, dont le siège social est situé au 7 avenue du Général de Gaulle – Résidence l’Etoile – 74200 THONON-LES-BAINS, immatriculée au RCS de THONON-LES-BAINS sous le numéro 394 022 321, représentée par la Société ORALIA PARTENAIRES, agissant en qualité de Présidente, elle-même représentée par _____ ;
La Société TERRANAE, Société par actions simplifiée, au capital social de 50.720 €, dont le siège social est situé au 34-40 rue Henri Regnault – Immeuble Amère – 92400 COURBEVOIE, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 478 511 124, représentée par _____ agissant en qualité de Président ;
La Société IMMOBILIER GESTION SERVICES (IGS), Société par actions simplifiée, au capital social de 308.000 €, dont le siège social est situé au Place Paul Bec - Immeuble Les Echelles De La Ville – 34000 MONTPELLIER, immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le numéro 328 611 199, représentée par _____ agissant en qualité de Président ;
La Société CABINET D'ADMINISTRATION DE PATRIMOINES IMMOBILIERS (CAPRIM), Société par actions simplifiée, au capital social de 8.000 €, dont le siège social est situé au Place Paul Bec - Immeuble Les Echelles De La Ville – 34000 MONTPELLIER, immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le numéro 418 763 975, représentée par _____ agissant en qualité de Président ;
La Société DUO GESTION, Société par actions simplifiée, au capital social de 7.500 €, dont le siège social est situé 112 Avenue du Général de Gaulle – 93110 Rosny-sous-Bois, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 528 617 285, représentée par la société LAMY agissant en qualité de Présidente, elle-même représentée par _____;
La Société AV IMMO, Société par actions simplifiée à associé unique, au capital social de 10.000 €, dont le siège social est situé 10 boulevard Lazare Carnot – 31000 Toulouse, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 829 033 786, représentée par la société LAMY agissant en qualité de Présidente, elle-même représentée par _____ ;
La Société IDEA CONSEILS, Société par actions simplifiée, au capital social de 15.244,90 €, dont le siège social est situé 85 Route de Boirargues – 34000 Montpellier, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 447 929 639, représentée par _____ agissant en qualité de Président ;
La Société ATURRI IMMOBILIER, Société par actions simplifiée, au capital social de 8.000 €, dont le siège social est situé 3-4-5 Allées Paulmy – 64100 Bayonne, immatriculée au RCS de Bayonne sous le numéro 449 817 113, représentée par la société LAMY agissant en qualité de Présidente, elle-même représentée par _____ ;
La Société ORNANO IMMOBILIER, Société par actions simplifiée, au capital social de 5.000 €, dont le siège social est situé 102 Cours du Maréchal Juin – 33000 Bordeaux, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 842 504 037, représentée par la société LAMY agissant en qualité de Présidente, elle-même représentée par _____ ;
La Société BIARRITZ ORGANISATION IMMOBILIER SERVICE (B.O.I.S), Société par actions simplifiée à associé unique, au capital social de 7.622,45 €, dont le siège social est situé 3 Rue du Helder – 64200 Biarritz, immatriculée au RCS de Bayonne sous le numéro 401 690 383, représentée par la société LAMY agissant en qualité de Présidente, elle-même représentée par _____ ;
La Société AI GESTION, Société par actions simplifiée à associé unique, au capital social de 52.000 €, dont le siège social est situé 10 Boulevard Lazare Carnot – 31000 Toulouse, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 439 728 007, représentée par la société LAMY agissant en qualité de Présidente, elle-même représentée par _____;
La Société ACTION IMMOBILIER, Société par actions simplifiée à associé unique, au capital social de 66.642,50 €, dont le siège social est situé 10 Boulevard Lazare Carnot – 31000 Toulouse, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 408 765 485, représentée par la société LAMY agissant en qualité de Présidente, elle-même représentée par _____.
La Société GESTION POUR LA PROPRIETE PROVENCE COTE D’AZUR S.G.P.P, Société par actions simplifiée, au capital social de 146.200 € dont le siège social est situé 2 Avenue Tourre - 06600 Antibes, immatriculée au RCS d’Antibes sous le numéro 323 457 341, représentée par la Société LAMY agissant en qualité de Présidente, elle-même représentée par _____ ;
La Société DUMUR IMMOBILIER, Société par actions simplifiée, au capital social de 57.458 €, dont le siège social est situé à l’Ecoparc « Le Melten » Rue Wangari Maathai - 57140 Norroy-Le-Veneur, immatriculée au RCS de Metz sous le numéro 301 394 805, représentée par la Société LAMY agissant en qualité de Présidente, elle-même représentée par _____;
La Société ALSIMMO, Société par actions simplifiée, au capital social de 8.000 €, dont le siège social est situé 43 Rue Mélanie - 67000 Strasbourg, immatriculée au RCS de Metz sous le numéro 440 962 538, représentée par la Société LAMY agissant en qualité de Présidente, elle-même représentée par _____ ;
La Société GROUPEMENT IMMOBILIER DE L’OUEST, Société par actions simplifiée, au capital social de 700.000 €, dont le siège social est situé 3 Rue de Redon – 35000 Rennes, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 425 066 594, représentée par la Société LAMY agissant en qualité de Présidente, elle-même représentée par _____ ;
La Société SEVIGNE IMMOBILIER, Société par actions simplifiée, au capital social de 67.400 €, dont le siège social est situé 3 Rue de Redon - 35000 Rennes, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 817 463 078, représentée par la Société LAMY agissant en qualité de Présidente, elle-même représentée par _____ ;
La Société IMMOBILIERE DE L’ARC, Société par actions simplifiée, au capital social de 61.600 €, dont le siège social est situé 14 Place Borde – 13790 Rousset, immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 388 469 264, représentée par la Société LAMY agissant en qualité de Présidente, elle-même représentée par _____ ;
La Société IMMOVAL, Société par actions simplifiée, au capital de 400.400 €, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 778 846 279, dont le siège social est situé 26B Avenue de la Paix Simone Veil - 67000 Strasbourg, représentée par la Société ORALIA PARTENAIRES agissant en qualité de Présidente, elle-même représentée par _____ ;
La Société CABINET SCHEUER, Société par actions simplifiée, au capital de 625.000 €, immatriculée au RCS de Saverne sous le numéro 494 936 156, dont le siège social est situé 13 Place de l’Hôtel de Ville – 67120 Molsheim, représentée par la Société ORALIA PARTENAIRES agissant en qualité de Présidente, elle-même représentée par _____ ;
La Société AGENCE IMMOBILIERE SCHWARTZ, Société par actions simplifiée, au capital de 21.500 €, immatriculée au RCS de Saverne sous le numéro 308 949 825, dont le siège social est situé 13 Place de l’Hôtel de Ville – 67120 Molsheim, représentée par la Société ORALIA PARTENAIRES agissant en qualité de Présidente, elle-même représentée par _____ ;
La Société REGENCY GESTION, Société par actions simplifiée, au capital de 100.000 €, immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le numéro 791 223 944, dont le siège social est situé 68 Route d’Oberhausbergen – 67200 STRASBOURG, représentée par la Société IMMOVAL, agissant en qualité de Présidente, représentée par la Société ORALIA PARTENAIRES, elle-même représentée par _____ ;
La Société GROUPE EUROPARTNER DEVELOPPEMENT, Société à responsabilité limitée, au capital de 40.000 €, immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le numéro 388 403 594, dont le siège social est situé 26 bis Avenue de la Paix Simone Veil - 67000 STRASBOURG, représentée par _____, agissant en qualité de Président.
ET :
L’organisation Syndicale C.F.D.T. représentée par _____, Délégué Syndical de l’Unité Economique et Sociale ;
L’organisation Syndicale C.F.E.-C.G.C. représentée par _____, Déléguée Syndicale de l’Unité Economique et Sociale ;
L’organisation Syndicale CGT représentée par _____, Déléguée Syndicale de l’Unité Economique et Sociale.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Le présent avenant à l’accord de reconnaissance de l’Unité Economique et Sociale a pour objet d’intégrer au sein de ladite UES, la société suivante :
La Société KOPROWATT ENERGIES, société par actions simplifiée, au capital de 5 000,00 €, immatriculée au RCS de Paris, sous le numéro 103 564 118, dont le siège social est situé au 51 boulevard de Courcelles - 75008 PARIS, représentée par la société EVORIEL agissant en qualité de Président, elle-même représentée par _____, agissant en qualité de Président.
Il est préalablement rappelé que le Comité Social et Economique de L’UES EVORIEL a été informé et consulté sur le projet d’élargissement du périmètre de l’Unité Economique et Sociale lors de de la réunion qui s’est tenue le 23 juillet 2026.
Il a émis lors de cette réunion un avis favorable à l’unanimité.
ELARGISSEMENT DU PERIMETRE DE L’UES
Les parties signataires conviennent de l’adhésion, à compter du 1er août 2026, de la société évoquée ci-dessus à l’Unité Economique et Sociale EVORIEL reconnue par accord collectif en date du 4 septembre 2019.
DEFINITION
L’adhésion de cette société à l’Unité Economique et Sociale EVORIEL expressément reconnue par le présent avenant est caractérisée par :
La concentration des pouvoirs de direction
La similarité ou la complémentarité de leurs activités
La communauté d’intérêts de leurs salariés.
Il est rappelé que la représentation du personnel est organisée au sein de l’UES EVORIEL.
REPRESENTATION DU PERSONNEL
Il est précisé qu’à compter du 1er août 2026, la société visée ci-dessus entre dans le champ de représentativité du Comité Social et Economique de l’Unité Economique et Sociale EVORIEL, qui a été renouvelé à l’occasion des élections professionnelles qui se sont déroulées les 18 octobre et 15 novembre 2023.
DATE D’EFFET
Le présent avenant produit ses effets à compter du 1er août 2026.
DUREE D’APPLICATION
Cet avenant est à durée indéterminée et s’impose à chacune des parties signataires.
Cet avenant pourra être révisé et dénoncé dans les conditions fixées par le Code du Travail.
Ainsi, les parties signataires ont la faculté de :
Dénoncer le présent accord, sous réserve du respect d’un préavis de trois mois, selon les dispositions prévues aux articles L.2261-9 et suivants du Code du Travail ;
Réviser le présent accord, selon les dispositions prévues aux articles L.2261-7-1 et L.2261-8 du Code du Travail.
DEPOT
Le présent avenant est établi en 6 exemplaires dont un pour l'information du personnel. L'Entreprise procèdera auprès de la DREETS au dépôt dématérialisé de l’avenant, par le biais de la plateforme en ligne « www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr ». Un exemplaire papier du présent avenant sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion. Fait à Paris, le 28 juillet 2026
UES EVORIEL
___________________________________________ Directrice des Ressources Humaines Délégué Syndical CFDT de l’UES EVORIEL ________________________ Délégués Syndicale CFE-CGC de l’UES EVORIEL
________________________ Déléguée Syndicale CGT de l’UES EVORI
