NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2025
ENTRE
LA SOCIETE ERETEL
Dont le Siège Social est sis, 33 Avenue du Docteur Georges Levy – Bâtiment 24-2 – 69200 Vénissieux représentée par Monsieur XXXX, agissant en qualité de Président.
Ci-après désignée "La Société"D'UNE PART
ET :
LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DES CSE DES ENTREPRISES :
Monsieur XXXX, suppléant du CSE central de l’entreprise Axians Cloud Services Lyon en remplacement de XXXX élue titulaire et secrétaire.
Monsieur XXXX, élu titulaire du Comité Social Economique de l’entreprise Axians Cloud Builder Lyon
Monsieur XXXX, élu titulaire du Comité Social Economique de l’entreprise Axians Communication & Systems
D'AUTRE PART
PREAMBULE Conformément aux articles L2242-1 et suivants, L2242-5, L2242-8 et L2242-9 et suivants du Code du Travail, la négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires, les effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, ainsi qu’aux objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise, les mesures permettant de les atteindre ainsi que l’analyse des écarts de rémunération, s’est engagée entre la Société et les représentants du personnel.
Les parties se sont réunies en date du 27 octobre 2025, puis du 17 novembre 2025 et du 01 décembre 2025.
Lors de ces réunions, les données chiffrées afférentes aux thèmes suivants ont été communiquées aux organisations syndicales :
Les salaires effectifs (situation comparée des femmes et des hommes)
Intéressement et participation des salariés
Abondement PEG et ARCHIMEDE
Complémentaire REVERSO
Complémentaire Santé
La durée effective et l'organisation du temps de travail, notamment la mise en place du travail à temps partiel ;
Le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.
L'articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle ;
Les mesures relatives à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés ;
Développement Durable
Qualité de vie au travail
Etat des propositions respectives
Au lancement des discussions, les deux parties ont adopté une position commune de recherche de consensus, point par point, en prenant en compte la situation de la société et des salariés, pour une réponse adaptée à l’intérêt commun.
Pour les élus :
Revalorisation du montant du ticket restaurant
Prime carburant
Pour la direction :
1.5 % en moyenne distribué de façon individuelle
Action en faveur de la QVT
Action en faveur de la mixité. Objectif >20% de femmes cadres à échéance 2026
Action en faveur de l’inclusion des personnes en situation de handicap et aménagement de poste.
DISPOSITIONS
Champ d’application de l’accord
Le présent accord est applicable dans la société ERETEL SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le n° 420 167 611, et dont le siège social est situé, 33 Avenue du Docteur Georges Levy – 69200 Vénissieux.
Objet de l’accord
Salaires effectifs et autres rémunérations La masse salariale fluctue dans une année selon les arrivées et les départs. Afin de pouvoir effectuer une comparaison à effectif constant, la mesure de la masse salariale et des variations est effectuée sur les salariés présents au 1er janvier de chaque exercice. Nous excluons les contrats d’alternance, dont la grille salariale est fixée selon des barèmes spécifiques.
Au regard des informations économiques et des résultats des entreprises de la société ERETEL :
Au titre de 2025, voici les augmentations moyennes par rapport à 2024 :
+ 1.87 % pour l’ensemble de la société (+1.98% pour les Cadres et + 1.41% pour les ETAM)
Selon une estimation provisoire, le taux annuel d’inflation annuel devrait s’élever aux environs de +0.9 % sur l’année 2025 (référence INSEE octobre 2025 glissement annuel).
Les augmentations de salaires 2026 de la société représenteront autour de +1.50 % de la masse salariale 2025.
Les dispositifs suivants sont accessibles en 2025 à l’ensemble des salariés selon des conditions propres à chacun et qui peuvent varier avec l’ancienneté dans l’entreprise, la date d’embauche ou d’autres critères détaillés.
Ticket restaurant La société ERETEL attribue un titre restaurant par jour travaillé, d’une valeur faciale de
9.50 euros. La participation de l’employeur s’élève à 60%, soit 5.70 euros, la part salariale s’élève à 40 %, soit 3.80 euros.
À la suite d’une demande des élus visant à revaloriser le montant du titre-restaurant, une augmentation a été appliquée en juillet 2023 pour l’entreprise C&S, portant la valeur de 8,50 euros à 9,50 euros.
Pour les entreprises ACSL et ACBL, la revalorisation est intervenue en janvier 2024, faisant passer le montant de 8,20 euros à 9,50 euros.
Intéressement et participation des salariés aux résultats de l’entreprise et de la société :
Un accord d’intéressement société a été signé en date du 23 juin 2025. Le présent accord est conclu pour une durée de 1 an couvrant la période fiscale du 01 janvier 2025 au 31 décembre 2025.
De nouvelles négociations seront engagées début 2026 afin de conclure un nouvel accord d’intéressement société pour 3 ans.
Aucun accord de participation des salariés aux résultats de l’entreprise n’est signé à ce jour.
CASTOR, Dispositif d’Epargne Salariale
Accessible à tous les salariés, le produit est placé en actions VINCI, et permet en particulier de bénéficier :
D’un abondement attractif de l’employeur,
D’un rabais de 5% sur le prix des actions VINCI.
A fin 2025, nous estimons l’abondement société à hauteur de 311 192 € environ, soit un ratio moyen de 3 021€/salarié.
ARCHIMEDE, Plan d’Epargne Retraite Collectif
Accessible à tous les salariés, il permet aux salariés de se constituer un complément de retraite en bénéficiant d’un abondement de l’entreprise lors des versements.
En 2025, nous estimons l’abondement à hauteur de 24 200 € environ.
REVERSO, complément d’épargne retraite
Afin d’aider les cadres et assimilés à se constituer un complément de retraite pour tenir compte de la situation des régimes de retraite obligatoires affectant particulièrement cette catégorie de personnel, VINCI a décidé de mettre en place à leur attention, REVERSO, un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies, avec l’aide de l’entreprise, et versements libres facultatifs. Il comprend une contribution financière régulière obligatoire que les cadres financent à parts égales avec leur entreprise. En 2025, la charge prévisionnelle pour la société ERETEL est d’environ
22 867 €.
Organisation du temps de travail
Temps partiel 100% des demandes de temps partiel, et des reprises de travail à temps plein, ont été acceptées à ce jour. Sur 2025, deux demandes de passage à temps partiel à 80% ont été adressées et acceptées par la direction.
Télétravail Avant la crise sanitaire COVID-19, le télétravail concernait essentiellement les responsables d'affaires et managers qui disposent des moyens d’accès sécurisés et leur permettant de remplir certaines de leurs missions à domicile, ceci afin d’éviter des temps de transports inutiles et d’être plus réactifs aux demandes des clients. Dans le contexte exceptionnel de crise sanitaire que nous avons traversé, et dans un souci de protéger au mieux la santé des salariés, nous avons accéléré la digitalisation de l’ensemble de nos métiers afin de rendre possible le télétravail à l’ensemble des collaborateurs.
Dans la continuité de ce qui avait été mis en place précédemment au sein des entreprises, une nouvelle charte de télétravail harmonisée, présentée aux élus du CSE Central, entre en vigueur le 01er avril 2025. Elle est reconduite de manière tacite à date anniversaire et s’applique à l’ensemble des salariés du périmètre.
Elle continuera à produire ses effets sur l’année 2026, garantissant ainsi la pérennité du cadre de télétravail au sein de la société.
Congés, ponts, RTT, journée de solidarité
Les dates, modalités et délais de prises de congés restent à l’initiative de la société nouvellement constituée au 01 avril 2025.
Egalité professionnelle (Femmes / Hommes)
(cf annexe)
L’égalité professionnelle Femmes / Hommes est au cœur de la stratégie de gestion des Richesses humaines. Chaque entreprise œuvre pour respecter l’objectif partagé de >20% de femmes cadres fin 2026.
En 2025, sur 11 recrutements (CDI, CDD, apprentissages), la société a recruté 3 femmes dont 1 Cadre, et 2 ETAM. A fin 2025, les femmes Cadres devraient représenter 14% de l’effectif global de la société.
La société ERETEL a participé aux évènements Hup Grade. Il s’agit d’actions menées en faveur de l’inclusion des jeunes filles, afin de lutter contre les stéréotypes de genre.
Le recrutement étant un vecteur d’égalité professionnelle femmes-hommes, la Direction et les élus réaffirment avant tout le principe d’égalité dans le recrutement de ses futur(e)s salarié(e)s, en prohibant tout préjugé et tout élément discriminatoire tant dans la rédaction des offres d’emplois que dans le déroulement du processus de recrutement.
De plus, Les salaires respectent les minima pour les hommes comme pour les femmes, sans distinction de postes ou de sexe. Aux vues de l’analyse des éventuels écarts de rémunérations entre les hommes et les femmes, il est constaté que la société ne bénéficie pas d’élément de comparaison à poste et mission équivalente. La direction maintien une politique de diversité et d’égalité de traitement non seulement dans le cadre de ses embauches, mais aussi dans le cadre de ses éventuelles promotions.
Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des travailleurs en situation de handicap
La direction s’engage à poursuivre les efforts dans le cadre de la politique générale en faveur de l’insertion et du maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés :
Continuer le partenariat avec l’association de VINCI (TRAJEO’H), avec notamment la participation au DuoDay, afin de faire découvrir nos métiers à des personnes en situation de handicap, et détecter de nouveaux talents.
Accompagnement des salariés dans la reconnaissance de Travailleur Handicapé
Objectif d’atteinte de 6% de TH d’ici 2027
Taux emploi TH =3.2% sur 2024
L’entreprise Axians Communication & Systems fait appel à une société employant des salariés en situation de handicap, dont l’enveloppe pour 2025 s’élèvera à environ 470 euros.
Il existe également au sein de chaque entreprise de la société ERETEL un référent handicap. Son rôle vise à renforcer l’accompagnement des salariés en situation de handicap et à favoriser leur intégration durable dans les entreprises de la société. Il intervient également pour soutenir les collaborateurs dans leurs démarches administratives, notamment pour la constitution d’un dossier RQTH.
La société est en règle avec les recommandations sur l’emploi des personnes handicapées. Des actions de sensibilisations sont menées régulièrement. Tout le personnel est appelé à être vigilant sur l’employabilité, l’accueil et la vie dans l’entreprise des personnes handicapées.
Accès à la formation Objectifs :
Les objectifs de la société sont de favoriser l’accès à la formation professionnelle pour toutes et tous, pour développer l’employabilité et les compétences des collaboratrices et des collaborateurs.
Actions :
La société s’engage à mener les actions suivantes :
Privilégier les formations locales pour tenir compte des contraintes familiales des salariés ;
Faire appel à la formation à distance (e-learning…) ou aux formations mixtes ;
Informer le plus tôt possible les salariés des dates et lieux de formation pour faciliter l’organisation ;
Favoriser le onboarding avec le suivi des e-learning VINCI selon le métier ;
Faire la démarche Echos au sein de nos entreprises et de l’UF afin d’étudier les évolutions professionnelles de nos collaborateurs.
Indicateurs associés :
L’efficacité des actions menées sera mesurée à l’aide des indicateurs suivants :
Le nombre de formations réalisées localement ;
Le nombre et le pourcentage des formations dispensées en e-learning, en présentiel et en « Blended Learning » (mélange de présentiel et de E-learning) ;
Pourcentage de salariés ayant eu accès aux dispositifs de formation professionnelle depuis 2 ans
Le budget formation est, dans le métier d’Axians, fortement utilisé pour des formations techniques obligatoires, des formations sécurité obligatoires et pour le développement de l’activité commerciale. Des formations sur les outils de travail (CODEX, ITSM…) et les formations juridiques nécessaires à leur développement personnel.
Plan de formation
Le plan de formation présenté au budget est approuvé par tous, tout en étant conscients que de nouvelles demandes peuvent survenir dans le déroulement de l’année. Le montant du plan de formation 2025 de la société est de
446 189 € ce qui représente 9.07 % de la masse salariale 2025.
% de la masse salariale dédié à la formation Prévisionnel Réalisé / projeté 2025 9.07 % 6.65 % 2026 7.18 %
Ce plan de formation externe s’accompagne également d’un plan d’auto-formation interne, articulés selon les besoins des services et piloté par chaque manager.
Articulation entre vie professionnelle et vie personnelle :
La Direction et les représentants du personnel reconnaissent la nécessité pour ses salariés de concilier leur activité professionnelle et la vie personnelle et familiale.
Les parties au présent accord affirment que mieux équilibrer le temps de vie professionnelle et le temps de vie personnelle, permet aux femmes et aux hommes de mieux vivre et agit concrètement en faveur d’une meilleure égalité professionnelle pour permettre à toutes et à tous d’avoir les mêmes chances d’évolution au sein de la Société. Objectifs :
La société réaffirme son engagement à ne pas pénaliser les femmes et les hommes dans leur vie professionnelle ou dans leur progression professionnelle pour des causes tenant aux charges liées à la parentalité. Elle s’engage à assurer une meilleure articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle.
Actions :
Congés maternité, d’adoption, congé parental d’éducation :La société s’engage à informer les salariés amenés à s’absenter pour des raisons de maternité/adoption de la possibilité de conserver un contact pendant toute la durée de cette absence. Cela permettra aux salariés concernés de disposer d’informations actualisées relatives aux activités de l’entreprise pour faciliter le retour à l’activité professionnelle à l’issue du congé.
Droit à la déconnexion : le salarié bénéficie du droit à la déconnexion en dehors de ses heures habituelles de travail, conformément à la loi EL KHOMRI adoptée le 21 juillet 2016.
Dans ce cadre, une charte de déconnexion a été présentée aux élus du CSE Central le 30 septembre 2025. Cette charte de déconnexion vise à :
Protéger le droit à la déconnexion
Garantir un équilibre entre la vie privée et professionnelle
Encadrer l’usage des outils numériques
Sensibiliser les collaborateurs et managers aux bonnes pratiques numériques
Préserver la santé et la sécurité et des conditions de travail favorables
La société s’engage à organiser les réunions de travail à l’avance et en respectant les plannings de présence des salariés à temps partiel et horaires habituels de travail, afin de prendre en compte les contraintes familiales des salariés.
Indicateurs associés :
Les indicateurs choisis pour mesurer l’efficacité des actions menées sont les suivants :
Le nombre de salariés informés avant leur départ en congé (maternité, parental…) de la possibilité de rester en contact avec les actualités de la société (lettre interne, évènements conviviaux…).
Le nombre d’actions menées pour faciliter le droit à la déconnexion (actions de sensibilisation interne, organisation de back-up au sein des services en cas d’absence prolongées …)
Développement Durable
Dans le cadre de la Loi d’Orientation des Mobilités, il a été décidé entre les Représentants du personnel et la Direction d’introduire le thème du Développement Durable.
Objectifs :
Réduire l’empreinte Carbonne de la société
Favoriser une mobilité plus respectueuse de l’environnement
Réduire les coûts de la mobilité (réflexion sur un Forfait Mobilité Durable / Plan de mobilité)
Organiser le travail selon la mobilité (Charte Télétravail, déplacements)
Actions 2025 / 2026 :
Analyse des besoins et suivi de l’information - mise en place d’un plan de mobilité (analyse offre de transport, accès aux sites, enquête auprès des salariés, analyse des besoins) et d’indicateur de suivi.
Organisation du travail - déploiement d'une charte relative aux "déplacements professionnels" (déplacements train - avion, orienter le choix des véhicules de fonction / société sur des véhicules propres), mise en place d’une charte de télétravail.
Sensibilisation, communication, formation, accompagnement - mise en place de référents internes et animateurs pour le covoiturage, organisation de journées de réparation de vélos sur le site de l’entreprise, distribution de kit de sécurité aux salariés (promotion mobilités actives), formation à l’écoconduite et à la sécurité routière.
Indicateurs associés :
Empreinte carbone
Volume consommé (électricité, carburant)
Part des véhicules propres dans le parc auto
Recyclage des déchets en volume en tant que consommateur final (papier, DEEE)
Commande de matériel reconditionné
En 2025, les actions se sont principalement tournées vers l’électrification de notre parc automobile. Les renouvellements de véhicules se font dès à présent au profit de l’électrique.
Une action est également menée afin de déployer des bornes sur le site de Limonest. Des bornes de recharge sont déjà déployées dans le parc d’activité de l’entreprise Axians Communication & Systems.
La société propose un accompagnement aux salariés souhaitant installer une borne de recharge électrique à leur domicile, dans le respect des règles en vigueur au sein de la société.
Sur 2024, 2 salariés ont bénéficié de ce dispositif, la participation de l’employeur s’est élevée à 1 756 euros. Sur 2025, 3 salariés ont installé une borne de recharge à domicile, la participation de l’employeur s’est élevée à 2 540 euros.
Qualité de vie au travail
Outre des réunions d’entreprises initiées sur chaque site, des rencontres de cohésion d’équipes (Safetyday partagé par toutes les entreprises, repas ou collation d’entreprise…) inter-entreprises ont eu lieu sur 2025.
Une enquête QVT a également été initiée sur l’entreprise Axians Communication & System et sur l’Unité Fonctionnelle basée dans les locaux de Vénissieux.
Au sein de chaque entreprise, des salariées sont désignées afin de renforcer la cohésion d’équipe et organiser des moments de convivialité favorisant ainsi le lien et la fédération des collaborateurs.
À ce titre, une
semaine d’activités a été organisée, comprenant diverses animations et temps de convivialité. Ces actions ont permis de :
Créer des moments d’échange informels entre les salariés,
Renforcer le sentiment d’appartenance à l’équipe,
Offrir des instants de détente dans le quotidien professionnel.
Diverses activités, animations sont également régulièrement organisées au sein de l’entreprise ACBL à Limonest. Dans une démarche de bien-être au travail, un planning dédié a été mis en place, regroupant l’ensemble des événements à venir sur site.
Un groupe de cohésion a également été constitué sur l’entreprise Axians Cloud Builder Lyon, de collaborateurs volontaires de chaque service, afin de réfléchir sur des actions de cohésion d’équipes et favoriser le bien-être ensemble et le bien travailler ensemble.
Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr .
Fait à LIMONEST, le 01 décembre 2025 En 2 exemplaires originaux
Pour la DirectionPour le CSE ACSL Monsieur XXXXMonsieur XXXX
