Société par Actions Simplifiée à associé Unique (SASU) au capital de 2.000 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 348 991 167 RCS NANTERRE, dont le siège social est situé 4-10 avenue André Malraux – Immeuble Octant, 92689 Levallois-Perret cedex,
Représentée par xxx, agissant en qualité de xxx, dûment habilité à l’effet des présentes, d’une part,
Et
L’Organisation Syndicale Représentative au sein de l’entreprise, à savoir :
- xxx, déléguée syndicale CFE-CGC, d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
La négociation annuelle obligatoire portant sur l’exercice 2026 s’est ouverte le 13 novembre 2025 et s’est poursuivie par trois réunions qui se sont tenues les 20 et 27 novembre ainsi que le 10 décembre 2025. Après discussion entre les parties, il a été décidé de proposer à la signature le présent accord qui débouchera, sous réserve de signature et d’absence de droit d’opposition, sur les mesures suivantes :
ARTICLE 1 : Augmentations individuelles
Un budget de 1,80% de la masse salariale sera consacré aux augmentations individuelles (hors éventuelles promotions).
Les augmentations individuelles seront accordées aux collaborateurs en fonction de leurs performances individuelles et de leurs résultats 2025.
La Direction des Ressources humaines s’engage à veiller à ce que l’ensemble des catégories socioprofessionnelles et des Directions puissent bénéficier de cette enveloppe budgétaire.
Par ailleurs, elle s’engage également à être particulièrement attentive à l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes lors de l’attribution des augmentations individuelles, des primes, des parts variables et des promotions professionnelles.
Les décisions seront prises d’ici la fin du mois de février et seront appliquées sur la paie de février 2026 avec effet rétroactif au 1er janvier 2026.
…/…
ARTICLE 2 : Abondement employeur sur les versements volontaires sur le PER Collectif
La Direction s’engage à négocier et conclure, au cours du premier trimestre de l’année, un avenant au Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif avec les organisations syndicales, afin de mettre en place un abondement de l’employeur sur les versements volontaires effectués sur le PER Collectif.
Cet abondement pourra atteindre un montant maximal de 1 200€ brut par an, selon des modalités qui seront définies dans la cadre de cette négociation.
ARTICLE 3 : Publicité et dépôt
Les formalités de publicité du présent accord seront réalisées comme suit :
un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre,
un dépôt de l’accord sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail sera réalisé, accompagné des pièces suivantes : la version signée dudit accord, une copie du récépissé de notification du présent accord à l’ensemble des organisations représentatives et une version publiable conforme à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail.
Enfin, en application des articles R. 2262-1 et suivants du Code du travail, un exemplaire du présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel ainsi que sur le portail ENTER.
Fait à Levallois-Perret, le 17 décembre 2025.
En quatre (4) exemplaires, dont un pour la DRIEETS et un pour le Conseil de Prud’hommes de Nanterre.
Partie représentée Prénom, nom, qualité Signature Pour la Société Lagardère Ressources
