Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Formation professionnelle Formation professionnelle Accord d'entreprise TRANE FRANCE SAS 27/01/2026 Accord sur la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT) et l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de Trane France SAS Accord d'entreprise SODEXO PASS FRANCE 31/03/2023 Accord sur l'égalité professionnelle, la QVT et des conditions de travail Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS CUNY 13/04/2023 accord sur le changement d'heures de nuit Accord d'entreprise THELEM ASSURANCES 01/04/2026 accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail Accord d'entreprise ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE 06/03/2026 Accord relatif aux mesures d’accompagnement des collègues expérimenté(e)s Accord d'entreprise VELCOREX 19/02/2026 Accord d'entreprise portant sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) Accord d'entreprise MUTUELLE NAT HOSPIT PROF SANTE SOCIAL 24/03/2026 Accord relatif à l'égalité professionnelle, la diversité et l'inclusion Accord d'entreprise COMITE INTERENTREPRISES D'HYGIENE DU LOIRET 26/03/2026 Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes_2026 03 26 Accord d'entreprise JUNGHANS T2M SAS 26/02/2026 Avenant triennal relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société Junghans T2M SAS 2026-2027-2028 Accord d'entreprise HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 05/03/2026 Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2026 Accord d'entreprise EUROAPI FRANCE 13/03/2026 ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE Accord d'entreprise TELEHOUSE INT CORPORATION EUROPE LIMITED 09/03/2026 Accord collectif au titre des négociations annuelles obligatoires 2026 Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE 10/04/2026 Accord d'entreprise relatif à la mobilité professionnelle Accord d'entreprise GROUPE COURIR 24/03/2026 Accord en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien dans l'emploi des travailleurs en situation de handicap Accord d'entreprise FONDATION A DE ROTHSCHILD 12/03/2026 Accord en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien en emploi des travailleurs handicapés 2026-2028 Accord d'entreprise MAGASINS GALERIES LAFAYETTE 11/03/2026 Accord collectif sur la qualité de vie au travail et le handicap S.A.S.U MGL Accord d'entreprise ASSOCIATION FRANCAISE ARBRES CHAMPETRES ET AGROFORESTERIES 17/12/2024 Accord d'entreprise relatif aux rémunérations complémentaires Accord d'entreprise ASSOCIATION FRANCAISE ARBRES CHAMPETRES ET AGROFORESTERIES 26/04/2023 Accord d'entreprise relatif aux rémunérations complémentaires Accord d'entreprise FIGUERES SERVICES 13/02/2026 Négociations annuelles obligatoires protocole d'accord 2025 et 2026 Accord d'entreprise FIGUERES SERVICES 13/02/2026 Négociations annuelles obligatoires protocole d'accord 2025 et 2026 Accord d'entreprise GUILBERT PROPRETE 14/05/2024 NAO 2024 Accord d'entreprise GUILBERT PROPRETE 14/05/2024 NAO 2024 Accord d'entreprise ISOR GESTION 17/02/2026 ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA RECONNAISSANCE DES FORMATEURS INTERNES OCCASIONNELS Accord d'entreprise ISOR GESTION 17/02/2026 ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA RECONNAISSANCE DES FORMATEURS INTERNES OCCASIONNELS Accord d'entreprise GESTAMP NOURY 21/02/2024 UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ‹ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 ... 265 266 › La contribution unique à la formation et à l'alternance Modalités de la contribution de l’employeur au financement de la formation professionnelle Apprentissage : rupture du contrat après 45 jours A l’issue des 45 premiers jours du contrat d’apprentissage, le contrat peut être rompu via un écrit entre les parties. Les abondements CPF – hors sanctions Le CPF est alimenté chaque année par l’employeur par une somme prédéterminée fonction de la durée de travail. Formation professionnelle : Présentation La formation professionnelle les principes et les obligations de l’entreprise Ordonnance du 21 août 2019 et les modifications de la Loi avenir professionnel Ordonnance n°2019-861 du 21 août 2019 visant à assurer la cohérence de diverses dispositions législatives avec la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
