Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Formation professionnelle Formation professionnelle Accord d'entreprise 6 T A 05/10/2017 AVENANT A EFFET DU 01 NOVEMBRE 2017 POUR LA MISE EN OEUVRE DES 35 HEURES Accord d'entreprise LA POSTE 28/09/2017 Accord d'organisation relatif aux sites de proximité de Besançon PDV ‹ 1 2 ... 257 258 259 260 261 262 263 264 265 266 › CSE et Formation : quand le consulter ? Formation santé, sécurité et conditions de travail Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique (ci-après, « CSE ») bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail Abondement CPF et Prescription Sanctions en cas d’absence d’action de formation et de tenue de l’entretien professionnel Formation : Obligation de financement, Effectif, Contribution Calcul de l’effectif Sont concernées, toutes les entreprises domiciliées en France, sans considération de leurs activités ou du statut juridique. Les formations éligibles en contrat de professionnalisation Toutes les formations en sont pas éligibles à la conclusion d’un contrat de professionnalisation. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
