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Formation professionnelle

Accord d'entreprise LABORATOIRE ATOUTBIO 12/01/2018 Accord annuel sur la rémunération, le durée effective, l'organisation du temps de travail et l'égalité professionnelle entre les femmes et le hommes année 2017-2018
Accord d'entreprise DEXIA CREDIT LOCAL 23/10/2017 ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE DEPLOIEMENT DE LA LOI RELATIVE AU DIALOGUE SOCIAL ET A L'EMPLOI
Accord d'entreprise THEMIS FM 19/12/2017 NAO POUR L'ANNEE 2018 THEMIS FM
Accord d'entreprise AVANSSUR 10/11/2017 ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVIL ET LA PREVENTION DU STRESS AU SEIN DE DIRECT ASSURANCE
Accord d'entreprise SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE 28/12/2017 PROTOC OLE D'ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION D'ENTREPRISE 2018
Accord d'entreprise OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT 28/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE - N.A.O. pour 2018
Accord d'entreprise METRO CARS 09/11/2017 Accord relatif à la NAO
Accord d'entreprise ACCUEIL ET SOINS AUX PERSONNES EPILEP 20/11/2017 UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise ASSOCIATION VIE A DOMICILE 12/12/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE DU 12/12/2017 RELATIF LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2017
Accord d'entreprise SAS BAINS ET CASINO DE L'ATLANTIQUE 27/12/2017 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise CCMSA 04/12/2017 Un accord relatif à la formation professionnelle
Accord d'entreprise AVANSSUR 19/12/2017 ACCORD DU 19 DECEMBRE 2017 RLATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES ET ECONOMIQUES AU SEIN DE DIRECT ASSURANCES
Accord d'entreprise ASTARE 08/12/2017 PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2017
Accord d'entreprise EPSMS LE VERNOY 09/11/2017 ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
Accord d'entreprise UES CER 29 08/12/2017 UN AVENANT N°5 DU 08 DECEMBRE 2017 DE LA CONVENTION COLLECTIVE UES CER 29 DU 21/12/2001
Accord d'entreprise KEOLIS DIJON MOBILITES 03/11/2017 Un protoole d'accord 2017/04 sur la reprise des accords collectifs de KEOLIS Dijon par KEOLIS DIJON Mobilités
Accord d'entreprise WILO INTEC 19/12/2017 SALAIRES, FORMATION, EMPLOI, TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise HOME LIBRE SERVICE 12/12/2017 PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017
Accord d'entreprise MAISON RETRAITE SAINTE ANNE 07/11/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Accord d'entreprise LYCEE ST CLAIR BLAIN-DERVAL 18/10/2017 un accord relatif à la NAO 2017
Accord d'entreprise DICKSON SAINT-CLAIR 07/11/2017 UN ACCORD SUR LA PRIME FORMATION
Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES 27/09/2017 UN AVENANT A L'ACCORD DU 12/11/15 RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Accord d'entreprise TRANSPORTS LE COEUR 28/09/2017 UN PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE 13/12/2017 Avenant n° 23 à l'accord d'entreprise du 07/12/04 (NAO)
Accord d'entreprise APAJH ALPES MARITIMES 06/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2017
Période de professionnalisation

La période de professionnalisation est un parcours de formation en alternance dont l'objectif est de favoriser le maintien des salariés dans l’emploi.

Projet de Transition Professionnelle (PTP) : Durée, Prise en charge de la formation, Report du congé

Le projet de transition professionnelle s’est substitué au congé individuel de formation (CIF) depuis le 1er janvier 2019. Le PTP est également dénommé CPF de transition professionnelle.

Abondement CPF et Prescription

Sanctions en cas d’absence d’action de formation et de tenue de l’entretien professionnel

Contrat d’apprentissage : rôle du CFA

Le centre de formation des apprentis a pour obligation de s’engager pour le suivi de l’étudiant et de l’aider en cas de besoin.

Compétences des élus : publication d’un guide pratique sur la certification des compétences

Mis à jour en février 2019, le ministère du travail met en avant la certification des compétences des représentants du personnel et des mandataires syndicaux.

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