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Formation professionnelle

Accord d'entreprise THEMIS FM 19/12/2017 NAO POUR L'ANNEE 2018 THEMIS FM
Accord d'entreprise AVANSSUR 10/11/2017 ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVIL ET LA PREVENTION DU STRESS AU SEIN DE DIRECT ASSURANCE
Accord d'entreprise SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE 28/12/2017 PROTOC OLE D'ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION D'ENTREPRISE 2018
Accord d'entreprise OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT 28/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE - N.A.O. pour 2018
Accord d'entreprise METRO CARS 09/11/2017 Accord relatif à la NAO
Accord d'entreprise ACCUEIL ET SOINS AUX PERSONNES EPILEP 20/11/2017 UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise ASSOCIATION VIE A DOMICILE 12/12/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE DU 12/12/2017 RELATIF LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2017
Accord d'entreprise SAS BAINS ET CASINO DE L'ATLANTIQUE 27/12/2017 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise CCMSA 04/12/2017 Un accord relatif à la formation professionnelle
Accord d'entreprise AVANSSUR 19/12/2017 ACCORD DU 19 DECEMBRE 2017 RLATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES ET ECONOMIQUES AU SEIN DE DIRECT ASSURANCES
Accord d'entreprise ASTARE 08/12/2017 PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2017
Accord d'entreprise EPSMS LE VERNOY 09/11/2017 ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
Accord d'entreprise UES CER 29 08/12/2017 UN AVENANT N°5 DU 08 DECEMBRE 2017 DE LA CONVENTION COLLECTIVE UES CER 29 DU 21/12/2001
Accord d'entreprise KEOLIS DIJON MOBILITES 03/11/2017 Un protoole d'accord 2017/04 sur la reprise des accords collectifs de KEOLIS Dijon par KEOLIS DIJON Mobilités
Accord d'entreprise WILO INTEC 19/12/2017 SALAIRES, FORMATION, EMPLOI, TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise HOME LIBRE SERVICE 12/12/2017 PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017
Accord d'entreprise MAISON RETRAITE SAINTE ANNE 07/11/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Accord d'entreprise LYCEE ST CLAIR BLAIN-DERVAL 18/10/2017 un accord relatif à la NAO 2017
Accord d'entreprise DICKSON SAINT-CLAIR 07/11/2017 UN ACCORD SUR LA PRIME FORMATION
Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES 27/09/2017 UN AVENANT A L'ACCORD DU 12/11/15 RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Accord d'entreprise TRANSPORTS LE COEUR 28/09/2017 UN PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE 13/12/2017 Avenant n° 23 à l'accord d'entreprise du 07/12/04 (NAO)
Accord d'entreprise APAJH ALPES MARITIMES 06/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2017
Accord d'entreprise ESPACE NET 26/09/2017 PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2017
Accord d'entreprise LA POSTE 11/10/2017 L'accord collectif relatif aux sites de Lure - Melisey - Champagney
Formation santé, sécurité et conditions de travail

Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique (ci-après, « CSE ») bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail

CPF de transition professionnelle : le nouveau CIF

Le CPF de transition professionnelle remplace depuis le 1er janvier 2019 le Congé Individuel de Formation (CIF) dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle.

Compétences des élus : publication d’un guide pratique sur la certification des compétences

Mis à jour en février 2019, le ministère du travail met en avant la certification des compétences des représentants du personnel et des mandataires syndicaux.

Contrat de professionnalisation : réalisation à l’étranger et intégration dans l’effectif

Le contrat de professionnalisation à la particularité de pouvoir être effectué à l’étranger pour partie.

Apprentissage : rupture du contrat après 45 jours

A l’issue des 45 premiers jours du contrat d’apprentissage, le contrat peut être rompu via un écrit entre les parties.

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