Accord d'entreprise LYCEE ST CLAIR BLAIN-DERVAL

un accord relatif à la NAO 2017

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

4 accords de la société LYCEE ST CLAIR BLAIN-DERVAL

Le 18/10/2017





Texte accord NAO 2017

Présents :

……………………………., délégué Syndical CGT
……………………………., Vice-Président de l’AEFPA St Clair Blain Derval
…………………………….., Directeur Lycée St Clair Blain Derval

Rappel des thèmes de la négociation 2017 :

-Engager une démarche de lisibilité des Programmes Indicatifs de Modulation
-Tableaux avec les formations de tous les PAT et PVS.

……………………….. fournit d’une part l’ensemble des PIM des Personnels Administratifs et Techniques (26) et de Vie Scolaire (18). Tous ont été élaborés en concertation avec les personnels concernés et en conformité au regard de la législation du travail. Chaque salarié permettra de suivre les heures prévisionnelles et effectuées.
D’autre part, le tableau des formations validées pour l’année scolaire 2017/2018. Celles-ci ont été abordées au cours des entretiens annuels d’activités et entretiens professionnels de juin 2017. Pour les PAT, et surtout Techniques, dont la faible mobilité est un frein à la formation, des formations en intra peuvent être envisagées.
Enfin, pour conclure cette négociation annuelle obligatoire, les participants signent l’accord collectif sur le droit à la déconnexion qui prend effet au 6/11/2017


Fait à Derval le 18/10/2017.


………………………………………..
Vice-Président de l’AEFPA Délégué Syndical CGT

Mise à jour : 2017-12-28

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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