Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique (ci-après, « CSE ») bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale (...) dispose l'article [fondement article="L.6111-1" code="travail"]. A cette effet, il revient à l'employeur d'en assurer l'effectivité au travers un plan de développement de compétences.