Accord d'entreprise LESENS VALLEE DE L'OISE

Evaluation plan d'action en faveur de l'égalité professionnelle femmes/hommes

Application de l'accord
Début : 22/04/2026
Fin : 01/01/2999

8 accords de la société LESENS VALLEE DE L'OISE

Le 03/04/2026


EVALUATION DU PLAN D’ACTION EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

DE LA SOCIETE Lesens Vallée de l'Oise– ANNEE 2025

  • Synthèse et bilan du rapport annuel unique


  • Toujours le constat suivant : aucune femme dans la catégorie ouvrière,
  • Une femme dans la catégorie technicien de réseaux/conducteur de travaux/bureau d’études (un départ le 15/10/25),
  • Une femme responsable d’affaires,
  • La représentation féminine est majoritaire dans les équipes fonctionnelles (ETAM de bureau) avec une embauche en alternance en septembre 2025,
  • Au 31/12/2025, les femmes représentent 9.23% de l’effectif (6 femmes sur 71 personnes au total),
  • La moyenne d’âge des femmes est de 42.27 ans pour 39.12 ans en moyenne sur la totalité de l’effectif,
  • L’ancienneté moyenne des femmes est de 12.82 ans à fin 2025 pour 7.97 ans en moyenne pour l’ensemble de l’effectif,
  • Peu de disparités dans l’accès aux mandats IRP (au moins une femme est présente au sein du CSE depuis 2010).
  • 1 femme élue lors des élections de CSE (avril 2023) en qualité de titulaire au collège CADRE/ETAM.


  • Actions en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes


Pour traduire son engagement en faveur de l’égalité professionnelle, la société avait identifié 3 domaines d’action pour lesquels elle s’était fixé des objectifs chiffrés. Nous présentons ci-dessous l’évaluation de ces objectifs :

  • Rémunération effective

La société tient à réaffirmer le principe d’égalité de traitement entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de valeur égale conformément aux dispositions de l’article L3221-2 du Code du Travail.
Rappel de l’objectif
  • Garantir une égalité de rémunération entre les hommes et les femmes pour un même travail ou un travail de valeur égale
  • Garantir l’absence d’impact de la maternité sur la rémunération fixe et variable


Actions

  • S’engager à ce qu’à l’embauche, la rémunération et la classification appliquées aux nouveaux salariés soient les mêmes pour les femmes et les hommes et ne soient fondées que sur les niveaux des seules compétences, expérience professionnelle, formation et qualification
  • S’engager à étudier toute demande individuelle relative à un écart de rémunération entre les femmes et les hommes pour un même niveau de responsabilités, de formation, d’expérience et/ou de compétences professionnelles mise en œuvre dans le cadre des dispositions des articles L3221-2 et L3221-4 du Code du Travail
  • Veiller à l’évolution du salaire des salariés bénéficiaires d’un congé de maternité ou d’adoption. Le salarié en congé maternité, d’adoption au moment de l’augmentation annuelle des rémunérations de base se verra appliquer, à minima, la moyenne des augmentations individuelles perçues par les salariés relevant de la même catégorie professionnelle.


Indicateurs

  • Pourcentage moyen d’augmentation des bénéficiaires d’un congé maternité ou d’adoption par rapport à la moyenne des augmentations des collaborateurs de la même catégorie
Evaluation année XXX : aucune collaboratrice en congé maternité.

  • Nombre de demandes individuelles d’étude d’écart de rémunération déposées sur l’année civile :
Non applicable pour cette année car aucune demande effectuée


  • FORMATION

La société Lesens Vallée de l'Oise affirme former de manière équivalente les hommes et les femmes et agir concrètement en faveur d’une meilleure égalité professionnelle pour permettre à toutes et à tous d’avoir les mêmes chances d’évolution au sein de la Société.

Rappel de l’objectif
  • Avoir un pourcentage de femmes formées égal à celui des hommes
  • Assurer une meilleure articulation entre la vie familiale et la vie professionnelle


Actions

  • Consacrer un même taux d’accès à la formation pour les femmes et les hommes
  • Privilégier les formations locales pour tenir compte des contraintes familiales des salariés
  • Informer le plus tôt possible les salariés des dates et lieux de formation pour faciliter l’organisation
  • Planifier les formations en évitant les périodes de vacances scolaires
  • Veiller à ce que les programmes de formation ne pénalisent pas les salariés au niveau des horaires qui ne seraient pas compatibles avec la vie personnelle
  • Prévoir des formations en fonction des contraintes horaires des salariés
  • Regrouper les actions de formation pour que ce soit le formateur qui se déplacent et non les salariés
  • Assurer un suivi du nombre d’heures de formation entre les hommes et les femmes.


Indicateurs

  • Pourcentage de la masse salariale consacré à la formation par genre
Evaluation ANNEE 2025 : 0.76% de la masse salariale consacrée à la formation des femmes contre 8.31% pour les hommes (9.07% au total).
  • Evolution du nombre d’heures de formation en moyenne par catégorie (ouvriers/ ETAM/ Cadres) avec répartition hommes/femmes par type d’actions de formation :
Voir tableau issu de le consolidation RH joint en annexe
Pourcentage par genre de salarié n’ayant reçu aucune formation depuis deux ans : Voir tableau issu de le consolidation RH joint en annexe
Pourcentage de salarié par genre ayant eu accès aux dispositifs de formations professionnel depuis deux ans : Voir tableau issu de le consolidation RH remonté joint en annexe
  • Nombres de formations réalisées localement : 100%



  • Articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale

La Société LESENS Vallée de l'Oise affirme que mieux équilibrer le temps de vie professionnelle et le temps de vie personnelle, permet aux femmes et aux hommes de mieux vivre et agit concrètement en faveur d’une meilleure égalité professionnelle pour permettre à toutes et à tous d’avoir les mêmes chances d’évolution au sein de la Société.

Le succès de cette démarche passe par une évolution des stéréotypes qui voudraient que les congés liés à la parentalité soient majoritairement utilisés par les femmes.

Objectifs :
  • Communiquer sur l’exercice des droits liés à la parentalité
  • Assurer une meilleure articulation entre la vie familiale et la vie professionnelle


Actions :

  • Congé maternité
  • Information de la salariée de la possibilité de conserver un contact avec la Société pendant toute la durée de son absence, et ce afin de limiter les effets liés à l’éloignement prolongé de la vie de l’entreprise et pour permettre un retour plus facile à l’activité professionnelle à l’issue du congé

  • Réalisation d’un entretien individuel avant le départ en congé de la salariée, afin d’examiner les conditions de son absence et de son remplacement, et à son retour, afin d’examiner les conditions de sa reprise et ses éventuels besoins en formation, ou de remise à niveau nécessaire
  • A l’occasion de la rentrée scolaire, la mère ou le père peut bénéficier, sous réserve des nécessités de service, d’un aménagement de son emploi du temps de façon à accompagner, le jour de la rentrée scolaire, son ou ses enfant(s) depuis la maternelle jusqu’à l’entrée au collège.
  • Organisation des réunions de travail à des horaires compatibles avec les contraintes familiales


Indicateurs :

  • Nombre d’actions de formation initiées au retour de congé maternité, parental ou adoption
  • Nombre d’entretiens réalisés avant et après le congé maternité ou le congé parental
  • Nombre de propositions faites dans le cadre de l’EIM pour favoriser l’équilibre vie professionnelle et vie personnelle.

Evaluation 2025 : aucun départ en congés maternité en 2025



A Compiègne, le 3 avril 2026 .

Pour la Société, NOM PRENOM, en qualité de Chef d’Entreprise,







Pour avis favorable, le Comité Social et Economique, représenté par NOM PRENO%, en qualité de secrétaire du Comité Social et Economique.

Mise à jour : 2026-07-07

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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