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Non discrimination - Diversité

Accord d'entreprise SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION 27/08/2024 Accord Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes 2024/2028
Accord d'entreprise ALSTOM HOLDINGS 09/09/2025 Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein du Groupe Alstom en France
Accord d'entreprise L'OREAL TRAVEL RETAIL 08/01/2025 ACCORD DE SUBSTITUTION égalité professionnelle OA TR
Accord d'entreprise IMPERIO ASSURANCES ET CAPITALISATION SA 04/11/2025 Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord d'entreprise GRID SOLUTIONS 30/09/2025 Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et sur le développement de la parentalité au sein de l'entreprise GRID SOLUTIONS SAS
Accord d'entreprise Q-PARK PARIS LA DEFENSE 14/10/2025 Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail et à l’égalité professionnelle Homme – Femme au sein de l’UES Q-Park en France
Accord d'entreprise AXA PARTNERS 28/10/2025 Accord du 28 octobre 2025 relatif à l’égalité des chances au sein d’AXA Partners SAS
Accord d'entreprise SOREGIES 27/10/2025 Accord sur la qualité de vie et les conditions de travail (QVCT), l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs en situation de handicap, le droit d’expression directe e
Accord d'entreprise SOCIETE DU PARC DU FUTUROSCOPE 09/10/2025 Accord collectif de l'UES FUTUROSCOPE Egalité Professionnelle & Qualité de vie et des Conditions de travail
Accord d'entreprise SRD 17/10/2025 QVCT Egalité professionnelle Droit expression collective et Mobilité durable
Accord d'entreprise SPIRAX SARCO 01/10/2025 Accord d'établissement relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord d'entreprise DENY SECURITY 28/10/2025 Accord Collectif Relatif à l'Egalité entre les Femmes et les Hommes
Accord d'entreprise ARC FOOD FRANCE 10/10/2025 ACCORD COLLECTIF EGALITE PROFESSIONNELLE H/F
Accord d'entreprise INTERFOR 22/09/2025 Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord d'entreprise METAROM FRANCE 20/05/2025 Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes
Accord d'entreprise COOP AGRICOLE LINIERE REGION D'ABBEVILLE 22/09/2025 ACCORD ENTREPRISE EGALITE HF
Accord d'entreprise RKW SAINT FRERES EMBALLAGE 10/07/2025 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Accord d'entreprise DIEBOLD NIXDORF 04/11/2025 Accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de DIEBOLD NIXDORF
Accord d'entreprise LES ARTS DECORATIFS 23/07/2025 ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GPEPP)
Accord d'entreprise TRAME 24/06/2022 Accord d'entreprise
Accord d'entreprise AVENTICS S.A.S. 17/10/2025 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes de AVENTICS SAS
Accord d'entreprise HOPITAL PRIVE PAYS DE SAVOIE 19/12/2024 NAO 2024
Accord d'entreprise HASBRO FRANCE 26/05/2025 Accord d'entreprise sur les rémunérations et l'égalité professionnelle pour l'année 2025
Accord d'entreprise CIGMA 13/10/2025 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE CIGMA
Accord d'entreprise SOCIETE LYONNAISE DE PIECES ET SERVICES AUTOMOBILE 30/09/2025 ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SLPSA RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI FEMININ ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES POUR LA PERIODE 2025/2027
La portabilité de la mutuelle et prévoyance après le licenciement

A la fin de l’exécution de son contrat de travail, un salarié peut continuer à bénéficier de la mutuelle de son entreprise

Repos hebdomadaire : De quoi il s'agit ?

Le droit français garantit qu'il est prohibé de faire travailler un même salarié plus de 6 jours en continue par semaine

Consultation des emails de ses salariés : quelles sont les règles

Le régime juridique autorisant l'employeur à consulter les emails de ses salariés repose essentiellement sur la jurisprudence.

Repos quotidien et pause journalière : régime juridique

Le temps de pause est un droit octroyé aux salariés permettant de garantir leur santé tout en favorisant leurs conditions de travail.

Droits et Libertés Collectifs : Rappel

Le droit de grève a une valeur constitutionnelle, le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 garantit ce droit dans son article 7.

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