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Non discrimination - Diversité

Accord d'entreprise THEATRE NATIONAL DE LA COLLINE 16/04/2026 Accord relatif a l'égalité professionnelle entre le femmes et les hommes et à la non discrimination au sein du Théâtre national de la Colline

Accord d'entreprise CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE 30/10/2024 AVENANT À L'ACCORD DU 10 NOVEMBRE 2021 RELATIF À L'ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET À LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL

Accord d'entreprise GROUPE IGS ASSOCIATIONS 26/06/2023 ACCORD EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES SENIORS AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DU GROUPE IGS

Accord d'entreprise CHABLAIS SERVICE PROPRETE 31/07/2026 Accord d'entreprise relatif à l'égalité femmes-hommes

Accord d'entreprise MHI EQUIPMENT ALSACE SAS 05/06/2026 AVENANT DE RENOUVELLEMENT DE L’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

Accord d'entreprise ALDI MARCHE COLMAR 18/06/2026 Accord collectif sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE MAISON DU TOURISME D'ARAGNOUET PIAU ENGALY 16/01/2026 Accord égalité Hommes / Femmes 2026

Accord d'entreprise KEOLIS FLANDRE MARITIME 04/05/2026 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026

Accord d'entreprise KEOLIS MONTARGIS 30/07/2026 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, à la qualité de vie au travail et à la mobilité des salariés

Accord d'entreprise CRAMA PARIS VAL DE LOIRE 10/07/2026 Accord 120-2026 relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (Exercices du 01/01/2026 au 31/12/2029)

Accord d'entreprise BOWDEN 08/07/2026 ACCORD SUR LES SALAIRES & L'ORGANISATION DU TRAVAIL 2026

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS JAUBERT GAYET 09/04/2026 Accord relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes

Accord d'entreprise CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE 24/03/2026 ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE 2025 SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME-HOMME ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

Accord d'entreprise CRYSTAL 07/04/2026 ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Accord d'entreprise LINAMAR SAINT-CHAMOND 23/06/2026 NEGOCIATION ANNUELLE 2026

Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS DE PERSONNES DEFICIENTES INTELLECTUELLES 15/04/2026 EMPLOI ET TRAVAIL DES SALARIES EXPERIMENTES

Accord d'entreprise CARREFOUR AMITIE ENTRAIDE PERSONNE AGEE 22/04/2026 Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle hommes femmes

Accord d'entreprise CASINO SERVICES 12/05/2026 Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 12 mai 2026

Accord d'entreprise DISTRIBUTION CASINO FRANCE 09/04/2026 Accord collectif d’entreprise relatif à la prévention de la santé et de la sécurité, à la qualité de vie au travail et au maintien dans l’emploi du 9 avril 2026

Accord d'entreprise SANTERNE CENTRE EST TELECOMMUNICATIONS 11/05/2026 ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

Accord d'entreprise DISTRIBUTION CASINO FRANCE 08/04/2026 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord d'entreprise DI BARTOLOMEO - DBH 14/04/2026 PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2026

Accord d'entreprise CASINO DE MONTROND LES BAINS 20/04/2026 ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL, AINSI QUE SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE – NEGOCIATIONS 2026

Accord d'entreprise FLEXITECH EUROPE 01/04/2026 Protocole d'accord à l'issue des négociations annuelles obligatoires pour l'année 2026

Accord d'entreprise AMCC FENETRES ET PORTES 22/07/2026 Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

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Négociation sur les salaires : rattrapage salarial du congé maternité

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Prise en charge des frais de tenues vestimentaires par l’employeur

L'employeur peut imposer une tenue de travail aux salariés s'il est en mesure de prouver que le port d'un uniforme est justifié,

Condamnation d’un employeur pour ennui au travail : le « bore-out »

La Cour d’appel de Paris a rendu le mardi 2 juin 2020 un arrêt allant dans le sens d’un harcèlement moral inversé, on nomme cela le « bore-out ».

RGPD : information des salariés et du CSE

Le traitement des données collectées par l’employeur concernant chaque collaborateur de l’entreprise doit permettre d’avertir les salariés lorsque la/les donnée(s) sont collectées.

Géolocalisation des véhicules : les précisions de la CNIL

Offrant de multiples possibilités pour l’employeur, la CNIL rappelle que les dispositifs de géolocalisation ne peuvent servir que pour certains objectifs.

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