DE L’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Entre
La Société
MHI Equipment Alsace SAS (MEA), Société Anonyme par Actions Simplifiées, au capital de 7 000 000 €, ayant son siège social à 68100 MULHOUSE, 26 rue François Spoerry, N° SIRET 479.771.115.00017, représentée par XXXXXXXXXagissant en qualité de Président,
ci-après dénommée "la Société"
d'une part, et
L'organisation syndicale C.F.D.T., représentée par XXXXXXXXX, en sa qualité de délégué syndical,
L'organisation syndicale C.G.T représentée par XXXXXXXXX, en sa qualité de délégué syndical,
L'organisation syndicale C.F.E C.G.C représentée par XXXXXXXXX, en sa qualité de délégué syndical,
d'autre part ;
Il a été conclu le présent avenant à l’accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail.
PREAMBULE
Conformément à l’article 10 de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail signé avec l’ensemble des organisations syndicales le 19 novembre 2018, les parties se sont réunies en vue du renouvellement de cet accord.
Les parties se sont entendues sur le renouvellement de l’accord initial, incluant l’ajout d’engagements supplémentaires, pour une nouvelle période de deux ans.
ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa date de signature.
DUREE DU RENOUVELLEMENT
L’accord du 19 novembre 2018 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail, tel que modifié par le présent avenant, est renouvelé pour une durée de deux ans à compter de sa date de signature.
À l’issue de cette période, les parties établiront un bilan des actions mises en œuvre et des progrès réalisés et examineront l’opportunité de renouveler l’accord.
MODIFICATIONS APPORTEES A L’ACCORD DU 19/11/2018
Les parties conviennent de compléter l’accord du 19 novembre 2018 par les dispositions suivantes : Ainsi il conviendra désormais de prendre en considération les engagements suivants :
Egalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes :
Article 4.1.2 – Offre d’emploi L’entreprise s’engage à saisir les opportunités qui se présenteront afin de participer à des événements et job dating favorisant l’emploi des femmes dans l’industrie.
Qualité de vie au travail :
Article 5.3 – Travail en open space La bonne pratique suivante est ajoutée : « Favoriser la participation aux réunions Teams dans les salles de réunion, notamment lorsque plusieurs salariés de l’entreprise participent à une même réunion. » Article 5.5 – Comité Qualité de Vie Globale Dans le but d’améliorer la qualité de vie au travail, l’entreprise a mis en place un comité Qualité de Vie Globale chargé de proposer et de mettre en œuvre des actions visant à améliorer le quotidien et les conditions de travail des salariés. Un budget annuel est alloué à ce comité. Les actions mises en œuvre font l’objet d’un suivi par la Direction tous les deux mois. Les autres stipulations de l’accord du 19/11/2018 demeurent inchangées et continuent de produire tous leurs effets.
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Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives. Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Mulhouse.
Il sera communiqué au personnel par voie d'affichage électronique.
Fait à Mulhouse, le 5 juin 2026, en 5 exemplaires originaux.
Pour les Organisations Syndicales :Pour l’Entreprise,
