Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Non discrimination - Diversité Non discrimination - Diversité Accord d'entreprise SNC LE FOURNIL DU VAL DE LOIRE 12/03/2026 ACCORD NAO 2026 Accord d'entreprise BANQUE CIC SUD OUEST 18/12/2025 ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU CIC SUD OUEST 2026 – 2027 - 2028 Accord d'entreprise REGIE DE QUARTIER HABITER BACALAN 31/03/2026 Accord d'entreprise de substitution relatif à l'égalité hommes/femmes Accord d'entreprise C-LOGISTICS 02/02/2026 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE C-LOGISTICS Accord d'entreprise GESTECO 01/03/2026 accord relatif à l'égalité hommes/femmes au sein de l'UES Accord d'entreprise CLAS-PACK 03/03/2026 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QVT POUR LA SOCIETE CLAS-PACK Accord d'entreprise DOMOFRANCE 25/02/2026 EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SABENA TECHNICS BOD 18/12/2025 ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE DES FEMMES ET DES HOMMES AU SEIN DE SABENA TECHNICS BOD Accord d'entreprise ASOBO STUDIO 02/03/2026 Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Accord d'entreprise ARES DISTRIBUTION 27/02/2026 AVENANT - ANNEXE EGALITE FEMMES-HOMMES : OBJECTIFS DE PROGRESSION Accord d'entreprise BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI PYRENEES 29/01/2025 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Accord d'entreprise ARGEL SUD EST 26/03/2026 Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle femmes - hommes Accord d'entreprise MOTEURS LEROY SOMER 01/04/2026 Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle Femmes / Hommes Accord d'entreprise PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS 11/12/2025 Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de l'UES INEOS LAVERA Accord d'entreprise CHATEAUGAY DISTRIBUTION 25/02/2026 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Accord d'entreprise SIVAM BY AUTOSPHERE 24/02/2026 ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Accord d'entreprise SIVAM BY AUTOSPHERE 24/02/2026 ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Accord d'entreprise SERISK 23/03/2026 ACCORD SUR LA DIVERSITE Accord d'entreprise VITALAIRE 16/03/2026 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie et des conditions de travail au sein de la Société VitalAire Accord d'entreprise IMPRESSION ENREGISTRE RESULTAT 11/03/2026 Accord sur l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail IER Accord d'entreprise IMPRESSION ENREGISTRE RESULTAT 11/03/2026 Accord sur l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail IER Accord d'entreprise AXIMA CONCEPT 23/12/2025 Accord relatif à la mixité et à l’égalité professionnelle au sein de la société AXIMA Concept Accord d'entreprise DORMAKABA FRANCE 23/12/2025 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (NAO) 2026 Accord d'entreprise OCELIAN 23/03/2026 ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL, A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS Accord d'entreprise DEKRA AUTOMOTIVE 28/06/2024 Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ‹ 1 2 ... 7 8 9 10 11 12 13 ... 889 890 › Travailleurs handicapés : régime juridique Salaire et emploi Exercice du Droit de Grève : Quelle Procédure ? Le droit de grève reconnu par la Constitution peut être exercé dans le secteur privé comme dans le secteur public. Statut du Travailleur Etranger : Quels Droits Individuels et Collectifs? Sort des Sommes dues par l’Employeur en cas de Décès du Salarié La rupture du contrat de travail du salarié est effective en cas de décès de celui-ci. Les sommes dues au salarié sont notamment versées à la succession. Clause d’invention du salarié Les professions dans lesquelles les salariés font preuve d’inventivité sont nombreuses et diverses. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié