Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Non discrimination - Diversité Non discrimination - Diversité Accord d'entreprise TRANE FRANCE SAS 27/01/2026 Accord sur la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT) et l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de Trane France SAS Accord d'entreprise KERN FRANCE 02/02/2026 Accord sur l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes Accord d'entreprise LES PETITS DEBROUILLARDS OCCITANIE 25/09/2025 Égalité de genre Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L HERAULT 24/11/2025 Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la promotion d ela diversité et de l'égalité des chances Accord d'entreprise ASSOCIATION DES OEUVRES SOCIALES DU ST PONAIS 12/12/2025 NAO bloc 2 Accord d'entreprise A VOS COTES 17/11/2025 Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Accord d'entreprise AESIO SANTE MEDITERRANEE 12/11/2024 Procès verbal accord partiel relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2024 AESIO Santé Méditerranée Accord d'entreprise AESIO SANTE MEDITERRANEE 22/10/2025 Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein d'AESIO Santé Méditerranée Accord d'entreprise COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS 16/10/2025 ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Accord d'entreprise MARTELL & CO 19/03/2026 Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail Accord d'entreprise GSF SERVICES CDG 14/11/2025 accord egalité homme-femme Accord d'entreprise Carrefour 19/11/2025 ACCORD COLLECTIF DE GROUPE PORTANT SUR L'ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES ET LA DIVERSITÉ AU SEIN DE CARREFOUR EN FRANCE Accord d'entreprise SNC MANAGEMENT HOTELS 30/10/2025 ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS PREMAT 25/11/2025 Plan égalité hommes femmes Accord d'entreprise Francilienne de Transports et services 31/10/2025 Plan égalité hommes femmes Accord d'entreprise EUROFINS PHARMA QUALITY CONTROL 07/11/2025 ACCORD SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Accord d'entreprise STEF TRANSPORT NIORT 2 LA CRECHE 27/03/2026 Procès-verbal d’accord Négociation Annuelle : Rémunération – Temps de Travail – Valeur Ajoutée – Egalité Professionnelle – Qualité de Vie au Travail STEF TRANSPORT NIORT 2 - 2026 Accord d'entreprise SOCOPLAN 27/03/2026 Négociations Annuelles Obligatoires 2026 Accord d'entreprise 3MA GROUP 02/01/2026 ACCORD D'ENTREPRISE En faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Accord d'entreprise LIEBHERR-FRANCE 16/03/2026 ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL Accord d'entreprise KERMEL 26/02/2026 Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail Accord d'entreprise EURALIS CEREALES 06/03/2026 ACCORD COLLECTIF RELATIF À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2026-2030 Accord d'entreprise NOMA TD 18/03/2026 Accord d'Entreprise portant sur l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes Accord d'entreprise VALBOM 21/04/2026 Accord VALBOM 2026-2029 en faveur de l'égalité pro entre les femmes et les hommes Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE COTES D'ARMOR 03/02/2026 Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes ‹ 1 2 ... 10 11 12 13 14 15 16 ... 900 901 › Faute inexcusable : les répercussions financières pour l’employeur Des conséquences financières lourdes Allocation chômage : Nouveautés 2019 Les décrets n°2019-797 et n°2019-796 du 26 juillet 2019 concernant le régime d'assurance chômage entreront en vigueur à partir du 1er novembre 2019. Travailleurs handicapés : régime juridique Salaire et emploi Statut du Travailleur Etranger : Quels Droits Individuels et Collectifs? Cession d’entreprise et information des salariés Principe d'information des salariés en cas de cession d’entreprise Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié