Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Non discrimination - Diversité Non discrimination - Diversité Accord d'entreprise GESTAMP RONCHAMP SAS 19/02/2026 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2026-2030 Accord d'entreprise HOPITAL PRIVE DE BOIS BERNARD 18/12/2025 accord d'entreprise Négociation annuelle obligatoire 2025 Accord d'entreprise PLANET WATTOHM SNC 10/02/2026 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD POUR 2026 Accord d'entreprise POLYCLINIQUE SAINT COME 16/02/2026 accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les hommes Accord d'entreprise FROMAGERIE DONGE 17/03/2026 PLAN D'ACTION D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE Accord d'entreprise FONDERIES DE BROUSSEVAL ET MONTREUIL 05/03/2026 ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Accord d'entreprise SA LA TOQUE ANGEVINE 12/03/2026 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2026 Accord d'entreprise APERAM ALLOYS AMILLY 11/03/2026 ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNÉE 2026 AU SEIN DE L’ENTREPRISE APERAM ALLOYS AMILLY Accord d'entreprise MEUNIER SA 20/02/2026 ACCORD EGALITE PROFESIONNELLE F/H Accord d'entreprise YVANNE 12/03/2026 Egalité profesionnelle entre les femmes et les hommes Accord d'entreprise AVANIS 26/02/2026 Accord de méthode NAO 2026 Accord d'entreprise STEF TRANSPORT VALENCE 02/03/2026 UN ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Accord d'entreprise HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE 22/01/2026 Accord collectif d'entreprise relatif à la qualité de vie et aux conditions de travail Accord d'entreprise ASS LA RESIDENCE DU CONNETABLE 14/01/2026 Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes Accord d'entreprise BERTO BRETAGNE 06/02/2026 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE FEMMES-HOMMES Accord d'entreprise BEAUNE BRIOCHE 16/03/2026 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Accord d'entreprise MSA SERVICES LIMOUSIN 10/03/2026 Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle femmes hommes Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DU PARC 14/01/2026 L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES Accord d'entreprise KPC GROUP 05/03/2026 Accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Accord d'entreprise ODALYS CITY 09/03/2026 Accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail et des conditions de travail Accord d'entreprise MIRION TECHNOLOGIES (MGPI) SAS 02/12/2025 ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE Accord d'entreprise Association Cocktail 28/01/2026 Accord collectif relatif à la qualité de vie au travail, aux conditions de travail et à la promotion de l'égalité professionnelle Accord d'entreprise MONEXT 16/01/2026 ACCORD EGALITE PRO ET QVCT Accord d'entreprise AU CREUSET DE LA THIERACHE INDUSTRIES 26/02/2026 Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Accord d'entreprise AU CREUSET DE LA THIERACHE INDUSTRIES 04/03/2026 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2026 ‹ 1 2 ... 9 10 11 12 13 14 15 ... 886 887 › Les conséquences sociales d’une fusion d’entreprises La Loi Travail du 8 août 2016 a permis un assouplissement des règles liées au transfert d’entreprise, en favorisant notamment les licenciements La preuve de la faute inexcusable : présomption et cas particuliers La règle de principe La Pause Journalière : ce qu’il faut savoir La loi impose la prise d’une pause de 20 minutes consécutives pour toute plage de travail d’une durée de 6 heures. Repos hebdomadaire : De quoi il s'agit ? Le droit français garantit qu'il est prohibé de faire travailler un même salarié plus de 6 jours en continue par semaine Obligations de l’employeur face aux données des salariés Avant l’arrivée du Règlement Général pour la Protection des Données - (RGPD) en 2018, l’employeur était obligé de procéder par déclaration auprès de la Cnil qui pouvait le cas échéant l’accompagner Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié