ACCORD PORTANT SUR LA PROLONGATION DE L’ACCORD, ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL
ENTRE
CLESENCE, situé 4 avenue Archimède à SAINT-QUENTIN (02100), représentée par X, agissant en qualité de Directeur Général,
ci-après dénommés « l’entreprise » d’une part,
ET
Le Syndicat CFDT, représenté par X,
Le Syndicat CGT, représenté par X,
Le Syndicat SNUHAB CFE CGC représenté par X,
Le Syndicat FO représenté par X,
Le Syndicat UNSA SNP HLM, représenté par X.
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
La société CLESENCE a signé en date du 23 mars 2022 un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de Vie au Travail.
Cet accord a été conclu pour une durée déterminée de 4 ans et doit prendre fin le 31 mars prochain.
L’accord arrivant à échéance le 31 mars 2026, la Direction et les Organisations Syndicales se sont entendues afin de prolonger l’application de cet accord au sein des Établissements de CLESENCE pour une durée d’un mois, soit jusqu’au 30 avril 2026, afin de permettre la poursuite des négociations engagées en vue de la conclusion d’un nouvel accord d’entreprise se substituant au précédent.
ARTICLE 1 - PROLONGATION D’ACCORD
Le présent Accord a pour objet d’acter la prolongation temporaire de l’application de l’Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de Vie au Travail du 23 Mars 2022 au sein des Établissements de CLESENCE, arrivant à échéance le 31 mars 2026.
ARTICLE 2- DURÉE
Le présent Accord est fait pour une durée déterminée : il prend effet à compter du 1er avril 2026 et cessera de plein droit à la date de signature de l’accord portant sur le même objet que l’Accord dont l’application a été prorogée et au plus tard le 30 avril 2026.
ARTICLE 3 – PUBLICITÉ - DÉPÔT DE L’ACCORD
Le présent Accord a, préalablement à son adoption, donné lieu à information de la CSSCT le 25 mars 2026 et information/consultation du CSE du 25 mars 2026 qui a rendu un avis favorable.
Le présent Accord est notifié à chacune des Organisations Syndicales Représentatives dans les conditions légalement prévues.
Il donnera lieu à dépôt sur la plateforme en ligne TéléAccords et à un dépôt en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes du lieu de conclusion de l'Accord.
Un exemplaire de l’Accord sera porté à la connaissance des collaborateurs, déposé sur le portail INTRANET de la société.
Fait à Saint-Quentin, le 25 mars 2026 en 7 exemplaires originaux.
