ACCORD RELATIF À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Préambule
L’entreprise réaffirme son engagement en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de la non-discrimination tout au long de la vie professionnelle.Le présent accord s’inscrit dans le cadre des obligations légales et vise à définir des actions concrètes permettant de garantir cette égalité.
Article 1 – Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise.
Article 2 – Domaines d’action retenus
Après analyse de la situation comparée des femmes et des hommes, l’entreprise retient les domaines d’action suivants :
Le recrutement
La rémunération
La formation professionnelle
L’évolution professionnelle et la promotion
L’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle
Article 3 – Recrutement
L’entreprise s’engage à garantir l’égalité de traitement dans les processus de recrutement.Les offres d’emploi sont rédigées de manière non discriminante et les candidatures sont examinées selon des critères objectifs.
Article 4 – Rémunération
L’entreprise veille à assurer l’égalité salariale entre les femmes et les hommes à poste et compétences équivalents.Un suivi régulier des écarts de rémunération est réalisé et, le cas échéant, des mesures correctives sont mises en place.
Article 5 – Formation professionnelle
L’accès à la formation est garanti de manière équitable pour les femmes et les hommes.Une attention particulière est portée au maintien de l’employabilité des salariés absents pour congé maternité, paternité ou parental.
Article 6 – Évolution professionnelle
L’entreprise s’engage à favoriser un accès équitable aux promotions et aux évolutions professionnelles.Les décisions sont fondées sur des critères objectifs liés aux compétences et aux performances.
Article 7 – Articulation vie professionnelle / vie personnelle
L’entreprise veille à faciliter l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, notamment en prenant en compte les contraintes familiales dans l’organisation du travail lorsque cela est possible.
Article 8 – Suivi de l’accord
Un suivi annuel des indicateurs relatifs à l’égalité professionnelle est présenté au CSE.Cet accord pourra être révisé afin de tenir compte des évolutions de la situation de l’entreprise.
Article 9 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée de 1 an. Fait à Panissières, le 9 avril 2026
MmeM. Directrice GénéraleDirecteur Général
MmeM. Membre titulaire du CSEMembre titulaire du CSE
M. M. Membre titulaire du CSEMembre titulaire du CSE
