Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Participation Participation Accord d'entreprise HEMISPHERE SUD CLOMAT ROUEN 07/07/2025 ACCORD DE PARTICIPATION A DUREE INDETERMINEE Accord d'entreprise MCC NANTES FRANCE SAS 16/06/2025 Accord relatif à la négociation annuelle 2025 Accord d'entreprise SARL SAINTE MARIE GRANDLEBRUN 26/05/2025 ACCORD NEGOCIATION ANUELLE OBLIGATOIRE 2024 2025 Accord d'entreprise APTIV SERVICES 2 FRANCE SAS 09/09/2025 AVENANT DU 9 SEPTEMBRE 2025 REGLEMENT DU PLAN D'EPARGNE RETRAITE COLLECTIF (PERCOL) APTIV SERVICES 2 FRANCE Accord d'entreprise SPX FLOW TECHNOLOGY SAS 31/01/2024 Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) au titre de l'année 2024 Accord d'entreprise SPX FLOW TECHNOLOGY SAS 19/02/2025 Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) au titre de l'année 2025 Accord d'entreprise AFTRAL 20/09/2022 Accord de soutien au pouvoir d'achat et sur la sobriété énergétique Accord d'entreprise SAS L'AGE D'OR 30/04/2025 ACCORD CHEQUES VACANCES Accord d'entreprise GEODIS RT CHIMIE VILLERS SAINT-PAUL 14/11/2022 ACCORD NAO 2022 Accord d'entreprise BIOPACK 28/03/2025 Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires au titre de l'année 2025 Accord d'entreprise MANERGY (Part) 30/06/2025 Accord Participation Accord d'entreprise GLACES THIRIET 16/06/2025 Un avenant à l’accord d'entreprise sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise signé le 25/04/2025 Accord d'entreprise DIEHL POWER ELECTRONIC SAS 06/08/2025 ACCORD DE PARTICIPATION REVISE Accord d'entreprise SOCIETE DES COLORANTS DU SUD-OUEST 06/06/2025 ACCORD NAO 2025 Accord d'entreprise GAMMA INDUSTRIES 20/07/2022 Négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise CASINO D'URIAGE 13/05/2025 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise 2RDIS 30/07/2025 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 Accord d'entreprise HYPER BELLAPONTE 10/07/2025 accord de participation Accord d'entreprise MEISER PRODUITS DE SECURITE 24/07/2025 NAO 2025 de l'entreprise MEISER Produits de Sécurité et Accord d'entreprise Accord d'entreprise TRANSPORTS BLOCHON-MARTIN 11/07/2025 LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL & LE PARTAGE AJOUTÉE DE L’ENTREPRISE Accord d'entreprise CLIPPER TECHNOLOGIES 11/06/2025 Accord Participation Accord d'entreprise YUSEN LOGISTICS (FRANCE) 10/07/2025 Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2025 Accord d'entreprise EQUANS SOLUTIONS MATERIELS 23/06/2025 ACCORD ANTICIPE D’ADAPTATION DU STATUT COLLECTIF DES SALARIES DE LA DIRECTION AXILOC DE LA SOCIETE AXIMA CONCEPT TRANSFERES EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L.1224-1 DU CODE DU TRAVAIL AU SEIN D’INEO LOGISTIQUE Accord d'entreprise CERELIA SAINT-LAURENT-BLANGY 10/07/2025 ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 Accord d'entreprise BOEING DISTRIBUTION SERVICES SAS 21/07/2025 Accord NAO 2025 ‹ 1 2 ... 9 10 11 12 13 14 15 ... 131 132 › L’imposition de la participation Les versements effectués dans le cadre de la participation sont des charges déductibles des bénéfices de l’entreprise. Participation : fin de contrat et changement d’employeur ou déblocage anticipé Différentes situations peuvent amener le salarié à solliciter un déblocage anticipé Véhicules de fonction et de service : différences et obligations pour l’employeur Une entreprise peut être amenée à mettre à disposition un véhicule pour ses salariés. Modification des avantages issus du contrat de travail Une modification conditionnée à l’accord exprès du salarié Forfait mobilités durables, jusqu’à 400 euros de prise en charge Avec la perspective d’un déconfinement axé sur la prise de conscience environnementale, le gouvernement consolide ses positions à l’aide de mesures novatrices. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas