Accord d'entreprise ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD
UN PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
Application de l'accord
Début : 01/01/2017
Fin : 31/12/2017
Début : 01/01/2017
Fin : 31/12/2017
28 accords de la société ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD
Le 26/09/2017
- Stress, risques psycho-sociaux
- Autres dispositions emploi
- Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
- Egalité salariale F/H
- Autres dispositions Egalité professionnelle
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
- Système de prime (autre qu'évolution)
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Travailleurs handicapés
- Non discrimination - Diversité
- Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
- Système de rémunération (autres qu'évolution)
- Accords de méthode (pénibilité)
- Accords de méthode (PSE)
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
- Autre, précisez
- GPEC
PROCES VERBAL DE NEGOCIATION
Relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire
Année 2017
Entre
L’ASSOCIATION CAZIN PERROCHAUD
Dont le Siège social est situé au : 42, avenue Charles Roussel62600 BERCK SUR MER
Représentée par le Directeur général
D’une part
Et
LES ORGANISATIONS SYNDICALES
Représentées par :- délégué syndical central C.F.D.T.
- déléguée syndicale centrale F.O.
Lors des réunions de négociation des :
- 2 février 2017
- 16 mars 2017
- 9 juin 2017
- 15 juin 2017
Mesures portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise.
Les salaires effectifs.
- La prime décentralisée
Une nouvelle analyse de l’absentéisme de courte durée sera à faire lors de la NAO 2018.
La durée effective et l’organisation du temps de travail.
Les accords d’entreprise
- L’accord d’entreprise relatif au SESSAD L’Odyssée a été agréé
- L’accord d’entreprise relatif à l’ITEP L’Escale est en cours d’agrément
- L’accord d’entreprise relatif à l’IEM Les 3 Moulins est en cours de négociation.
- Le temps de travail des cadres :
- Multiservices et le siège social
- Le Département Adultes
- Les 3 semi-internats
- La MECS et le DAP.
- La valorisation des absences dans le planning
Il est convenu d’appliquer la valorisation telle que définie dans la fiche technique de façon rétroactive au 1er janvier 2017.
Mesures portant sur le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.
Le rapport de situation comparée est analysé chaque année dans la commission « Égalité Homme/Femme ».
L’accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes est arrivé à échéance au 31/12/2014. L’ensemble de ses dispositions ont été reprises dans l’accord d’entreprise relatif au contrat génération arrivant à échéance en juin 2017.
Le comité de suivi du contrat de génération qui se réunira en juillet 2017 devra envisager les suites à donner, les deux options possibles sont:
- Engager une nouvelle négociation ?
- Proroger l’accord en cours sous forme d’avenant à l’accord GPEC ?
Autres mesures.
Le droit à la déconnexion
Seuls 26 salariés, sur les 372 CDI présents au 31/12/2016, sont susceptibles de pouvoir se connecter au réseau interne en dehors des heures de travail.
Les axes de progrès identifiés sont les suivants :
- Gérer les messages d’absence
- Automatiser la lecture des mails des salariés absents
- Rédiger une Charte informatique d’utilisation des outils.
La qualité de vie travail
L’Association s’est inscrite dans un Cluster animé par l’ARACT, avec pour objectif la négociation d’un accord d’entreprise relatif à la QVT.
Un comité de pilotage a été créé pour accompagner cette démarche.
Cette orientation s’inscrit dans la durée et sera pour les salariés le pendant de la démarche de la Qualité de Vie en Établissement pour les usagers..
L’évolution de l’emploi dans l’Association.
Les mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.
- RRH
- Référent SST
- Salarié du Département Adultes.
La pénibilité.
L’Association a eu recours à un prestataire extérieur pour établir un diagnostic objectif en matière d’exposition des salariés aux facteurs de pénibilité.
Il en ressort qu’en dehors des salariés de nuit (12 salariés) et des salariés intervenant en équipes successives alternantes (7 salariés), les salariés ne sont pas exposés aux facteurs de pénibilité au niveau des seuils définis pas les textes règlementaires.
Il est convenu de ne pas négocier sur ce thème au vu des résultats du diagnostic.
Les axes d’amélioration identifiés dans ce diagnostic viendront enrichir les DUERP.
Fait à Berck sur mer,
Pour l’Association CAZIN PERROCHAUD,
Le Directeur général dûment mandaté,
Le 07/09/2017
Pour les organisation syndicales,
Le 26/09/2017CFDT
Le 11/09/2017FO
Mise à jour : 2018-03-22
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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