Accords de méthode (PSE)

328 accords signés

Accord d'entreprise PHILIPS FRANCE 20/04/2020
Avenant a l’Accord collectif de licenciement pour motif economique de moins de dix salaries
AVENANT

Accord d'entreprise CELGENE 09/04/2020
Accord de méthode portant sur la procédure d’information consultation du CSE de la société Celgene SAS
ACCORD

Accord d'entreprise ROQUETTE FRERES 06/02/2020
Accord de méthode relatif au processus d'information consultation des IRP sur le projet de déménagement des équipes Finance et Customer Care et au processus de négociation des mesures sociales d'accompagnement de ce projet
ACCORD

Accord d'entreprise INTERVET 14/05/2019
accord collectif d'entreprise - accord de méthode
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRES ALCON SAS 11/02/2020
Protocole d'accord Calendrier projet de transformation strategique
ACCORD

Accord d'entreprise ANTALIS FRANCE 12/02/2020
Accord collectif relatif à la procédure de consultation et aux moyens accordés aux partenaires sociaux dans le cadre du projet de réorganisation de l'activité Logistique du site de Gonesse
ACCORD

Accord d'entreprise ANTALIS FRANCE 12/02/2020
Accord collectif relatif à la procédure de consultation et aux moyens accordés aux partenaires sociaux dans le cadre du projet de réorganisation de l'activité Logistique du site de Gonesse
ACCORD

Accord d'entreprise ANTALIS FRANCE 12/02/2020
Accord collectif relatif à la procédure de consultation et aux moyens accordés aux partenaires sociaux dans le cadre du projet de réorganisation de l'activité Logistique du site de Gonesse
ACCORD

Accord d'entreprise ANTALIS FRANCE 12/02/2020
Accord collectif relatif à la procédure de consultation et aux moyens accordés aux partenaires sociaux dans le cadre du projet de réorganisation de l'activité Logistique du site de Gonesse
ACCORD

Accord d'entreprise GASCOGNE BOIS 06/04/2020
« Plan Bois 2020 » Plan de Sauvegarde de l'Emploi ACCORD DE METHODE
ACCORD

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