Accords de méthode (PSE)

247 accords signés

Accord d'entreprise SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEM 17/07/2019
Accord de méthode relatif au calendrier d'information et de consultation dans le cadre du projet d'organisation de la société SA R&D en France
ACCORD

Accord d'entreprise SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEM 17/07/2019
Accord de méthode relatif au calendrier d'information et de consultation dans le cadre du projet d'organisation de la société SA R&D en France
ACCORD

Accord d'entreprise STEVA LIMOUSIN 11/06/2019
Accord majoritaire total sur le projet de licenciements collectifs pour motif économique (article L631-19 du code du commerce - cession) et le projet de plan de sauvegarde de l'emploi.
ACCORD

Accord d'entreprise STEVA LIMOUSIN 11/06/2019
Accord majoritaire total sur le projet de licenciements collectifs pour motif économique (article L631-19 du code du commerce - cession) et le projet de plan de sauvegarde de l'emploi.
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Accord d'entreprise SOCIETE OISE PROTECTION 22/11/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE OISE PROTECTION 22/11/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise GAN ASSURANCES 22/07/2019
Accord de méthode relatif à la procédure d'information/consultation du CSE de Gan Assurances sur un projet de plan de départs volontaires
ACCORD

Accord d'entreprise GAN ASSURANCES 22/07/2019
Accord de méthode relatif à la procédure d'information/consultation du CSE de Gan Assurances sur un projet de plan de départs volontaires
ACCORD

Accord d'entreprise ESTHER 15/07/2019
Accord de méthode du groupe GCC relatif aux évolutions des dispositifs d'épargne salariale - Participation - Intéressement - Plan d'Epargne Groupe - plan d'Epargne Retraite COllectif
ACCORD

Accord d'entreprise ESTHER 15/07/2019
Accord de méthode du groupe GCC relatif aux évolutions des dispositifs d'épargne salariale - Participation - Intéressement - Plan d'Epargne Groupe - plan d'Epargne Retraite COllectif
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