Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Accords de méthode (PSE) Accords de méthode (PSE) Accord d'entreprise SHELL FRANCE 07/04/2026 ACCORD D'ENTREPRISE portant sur les modalités d'information et consultation des représentants du personnel de Shell France sur le Projet de PSE "Nacre" Accord d'entreprise NESTLE EXCELLENCE SUPPORTS FRANCE OU NES FRANCE 12/05/2026 Accord de méthode relatif à la procédure d’information consultation portant sur le projet de réorganisation et de plan de sauvegarde de l’emploi au sein de la société Nestlé Excellence Support Accord d'entreprise IN SMART IDENTITY FRANCE 11/06/2026 ACCORD DE METHODE RELATIF A L’ARTICULATION ET AUX DELAIS DE CONSULTATION DU CSE CENTRAL ET DES CSE D’ETABLISSEMENT DE LA SOCIETE IN SMART IDENTITY France SAS Accord d'entreprise NOVARTIS PHARMA SAS 18/06/2026 ACCORD DE METHODE CONCERNANT LA PROCEDURE ET LA METHODOLOGIE RELATIVE AU PROJET DE REORGANISATION QUI POURRAIT ETRE MIS EN ŒUVRE PAR NOVARTIS PHARMA SAS [DANS LE CADRE DE SCOPE] Accord d'entreprise IBERDROLA FRANCE 16/06/2026 Accord majoritaire conclu au niveau de l’UES Iberdrola en France sur le projet de restructuration des sociétés Iberdrola France et Iberdrola Energie France, et le projet de licenciement collectif pour motif économique en résultant Accord d'entreprise FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE 03/12/2024 Accord de méthode dans le cadre du projet de réorganisation du Tech Center de Méru de la société FII Accord d'entreprise GENERIX GROUP 06/12/2024 Accord de méthode - Projet de Plan de sauvegarde de l'emploi Accord d'entreprise BOUYER LEROUX 23/07/2026 accord de méthode relatif à l'organisation de la procédure d'information - consultation et de la négociation collective - site de Colomiers Accord d'entreprise VALOREM 01/07/2026 ACCORD PARTIEL PORTANT SUR LA PRISE EN CHARGE DE CONSULTATIONS PSYCHOLOGIQUES DANS LE CADRE DU PLAN DE SAUVEGARDE DE L'EMPLOI Accord d'entreprise VALOREM 15/06/2026 ACCORD DE METHODE RELATIF À LA PROCEDURE DE CONSULTATION DU CSE ET DE NEGOCIATION SUR LE PROJET DE PLAN DE SAUVEGARDE DE L'EMPLOI Accord d'entreprise WALOR BORDEAUX 11/06/2026 ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA SÉCURISATION DES ENGAGEMENTS SOCIAUX Accord d'entreprise MILAN PRESSE 18/06/2026 Accord de méthode relatif aux projets de réorganisation de Milan Presse SAS Accord d'entreprise LE BERRY REPUBLICAIN 04/06/2026 un accord collectif portant sur les positionnements anticipés de salariés rattachés aux catégories professionnelles impactées dans le cadre du projet de transformation du groupe Centre France au sein de la société LE BERRY REPUBLICAIN Accord d'entreprise ELM LEBLANC SAS 19/03/2026 Accord de méthode lié au projet de réorganisation des activités commerciales, logistiques/Administration des ventes, Recherche et Développement et Après-vente de la socité elm.leblan Accord d'entreprise ELM LEBLANC SAS 19/03/2026 Accord de méthode lié au projet de réorganisation des activités commerciales, logistiques/Administration des ventes, Recherche et Développement et Après-vente de la socité elm.leblan Accord d'entreprise CASTEL ET FROMAGET 24/03/2026 PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU PROJET DE COMPRESSION DE L'EFFECTIF DE L'ATELIER DE MONTEILS Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE 05/11/2025 Protocole d'accord relatif aux frais de déplacement Accord d'entreprise SAIPEM SA 18/02/2026 ACCORD DE METHODE RELATIF AU PROJET DE SCISSION DE LA SOCIETE SAIPEM S.A. Accord d'entreprise RC TEAM 23/09/2025 Accord relatif au contingent d'heures supplementaires et aux durée maximales de travail et temps de repos Accord d'entreprise SOMFY ACTIVITES SA 26/02/2026 Accord de méthode conclu dans le cadre du projet de restructuration et de compression des effectifs au sein de la société SASA impliquant un éventuel PDV et un projet de licenciement collectif d’au moins 10 salariés pour motif économique avec PSE Accord d'entreprise WIENERBERGER FRANCE 12/02/2026 Accord de méthode PSE Accord d'entreprise AEGIDE 17/09/2025 AVENANT N° 1 A L’ACCORD DE METHODE RELATIF AU PROJET DE REORGANISATION AU SEIN DE L’UES AEGIDE-DOMITYS Accord d'entreprise ARC FRANCE 04/02/2026 Avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place et aux modalités de fonctionnement du CSE au sein de l'UES ARC France du 13 juin 2019 Accord d'entreprise AEGIDE 10/06/2025 ACCORD DE METHODE RELATIF AU PROJET DE REORGANISATION AU SEIN DE L’UES AEGIDE-DOMITYS Accord d'entreprise STEF LOGISTIQUE AULNAY-SOUS-BOIS 22/01/2026 ACCORD DE METHODE ‹ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 ... 42 43 › Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
