Accords de méthode (PSE)

120 accords signés

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL DU LITTORAL SUD-OUEST 27/10/2017
PROJET DE FUSION ENTRE BPACA ET CMMLSO ET SES CONSEQUENCES SOCIALES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION ET SERVICES 09/11/2017
ACCORD COLLECTIF MAJORITAIRE SUR LE PROJET DE FERMETURE DU SITE SFRS DE DREUX ET LES MESURES SOCIALES D'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise DISPEO 09/11/2017
UN PROTOCOLE D'ACCORD DE METHODE
ACCORD

Accord d'entreprise WILO INTEC 19/12/2017
SALAIRES, FORMATION, EMPLOI, TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise BOLLORE LOGISTICS AVT 3 08/11/2017
AVENANT N°3 DE REVISION DE L'ACCORD D'HARMONISATION DES STATUTS SOCIAUX DE LA SOCIETE SDV-LI (DEVENUE BOLLORE LOGISTICS AU
AVENANT

Accord d'entreprise SEB INTERNATIONAL SERVICES SIS 11/01/2018
Accord d'entreprise sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et les travailleurs handicapés
ACCORD

Accord d'entreprise ALPHAGUARD SECURITE PRIVEE 11/01/2018
ACCORD RELATIF AUX CRITERES D'ORDRE DE LICENCIEMENT DANS LE PSE AFFECTANT LES SALARIES DU MARCHE LILLE METROPOLE HABITAT
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES 17/11/2017
ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES INCAPACITE INVALIDITE ET DECES
ACCORD

Accord d'entreprise DISNEY HACHETTE PRESSE 05/12/2017
ACCORD PORTANT SUR LE DELAI ET LES MODALITES DE CONSULTATION DU COMITE D'HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL CHSCT ET DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (DUP) DE LA SOCIETE DHP DANS LE
ACCORD

Accord d'entreprise ALCATEL-LUCENT INTERNATIONAL 22/12/2017
ACCORD DE METHODE SUR LES MODALITES D'INFORMATION/ DE CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION DE LA SOCIETE ALCATEL-LUCENT INTERNATIONAL
ACCORD

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