Accords de méthode (PSE)

400 accords signés

Accord d'entreprise GENERAL ELECTRIC INTERNATIONAL INC 25/11/2020
Accord collectif portant sur les modalités de suspension des contrats de travail dans l'attente de mise en oeuvre du plan de sauvegarde de l'emploi
ACCORD

Accord d'entreprise FREQUENT FLYER TRAVEL PARIS 15/06/2020
ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LES MODALITES DE LE NEGOCIATION DU PROJET D'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PROJET DE LICENCIEMENT COLLECTIF POUR MOTIF ECONOMIQUE ET AU CONTENU DU PLAN DE PLAN DE SAUVEGARDE DE L'EMPLOI
ACCORD

Accord d'entreprise ZG EUROPHANE 03/06/2020
LE CALENDRIER PREVISIONNEL DES REUNIONS AVEC LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION ET DE LICENCIEMENTS POUR MOTIF ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise AKWEL SA 15/12/2020
Avenant n°1 Accord de Methode
AVENANT

Accord d'entreprise BONILAIT PROTEINES 19/10/2020
ACCORD DE METHODE SUR SUR LA NEGOCIATION DU PSE
ACCORD

Accord d'entreprise THYSSENKRUPP MATERIALS FRANCE 02/11/2020
ACCORD MODALITES D'INFORMATION - CONSULTATION CSE
ACCORD

Accord d'entreprise THYSSENKRUPP MATERIALS FRANCE 02/11/2020
ACCORD PORTANT MESURE DE DISPENSE D'ACTIVITE DESTINE A FAVORISER UN RECLASSEMENT EXTERNE ANTICIPE
ACCORD

Accord d'entreprise SOGEFI FILTRATION 25/11/2020
Accord relatif aux suspensions de contrat dans le cadre de potentiels départs volontaires anticipés des salariés de SOGEFI Filtration pendant la procédure de consultation sur le projet de réorganisation et de PSE
ACCORD

Accord d'entreprise WW OPERATIONS FRANCE SAS 23/10/2020
ACCORD DE METHODE DE NEGOCIATION ET DE PROCEDURE DE L'UES WW
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L OUEST 26/06/2020
AVENANT N°1 A L'ACCORD DE METHODE
AVENANT

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