Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Accords de méthode (PSE) Accords de méthode (PSE) Accord d'entreprise MEDTRONIC FRANCE 20/09/2024 ACCORD DE METHODE Accord d'entreprise IONISOS 19/12/2024 Accord relatif au périmètre d'application des critères d'ordre des licenciements Accord d'entreprise PROSEAT 13/12/2024 Un Accord de méthode dans le cadre du projet de cessation d'activité de la société proseat Accord d'entreprise BIOSYNEX 17/10/2024 Avenant à l'Accord de méthode signé le 23 septembre 2024 dans le cadre du projet de réorganisation du site de Croissy-Beaubourg de la société Biosynex SA Accord d'entreprise BIOSYNEX 23/09/2024 Accord de méthode dans le cadre du projet de réorganisation du site de Croissy-Beaubourg de la société BIOSYNEX signé le 23 septembre 2024 Accord d'entreprise EDF ENR PWT 09/01/2025 UN ACCORD DE METHODE SUR LES MODALITES DE CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET SUR LA NEGOCIATION DE L’ACCORD COLLECTIF MAJORITAIRE Accord d'entreprise CORA 07/11/2024 Un Accord de méthode relatif à la procédure d’information-consultation et à la négociation du PSE accompagnant le projet de fermeture du site de Croissy-Beaubourg Accord d'entreprise TELEPERFORMANCE FRANCE 10/12/2024 Accord de méthode relatif à un projet de départ volontaire Accord d'entreprise MARCK & BALSAN 18/12/2024 ACCORD DE METHODE RELATIF A L’ACCORD MAJORITAIRE DE PLAN DE SAUVEGARDE DE L’EMPLOI (P.S.E.) DE LA SOCIETE MARCK & BALSAN Accord d'entreprise AGCO S.A.S. 28/11/2024 ACCORD DE METHODE Accord d'entreprise EURALIS GASTRONOMIE 13/12/2024 ACCORD RELATIF A LA METHODE DE NEGOCIATION DANS LE CADRE DU PLAN DE SAUVEGARDE DE L'EMPLOI DECEMBRE 2024 Accord d'entreprise FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD 08/07/2024 Accord collectif d'entreprise relatif à l'amélioration de la mobilité géographique des salariés Accord d'entreprise UES REVOL PORCELAINE 13/11/2024 UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DE METHODE DU 6 NOVEMBRE 2024 Accord d'entreprise ISS SERVICES 26/11/2024 accord relatif au reclassement interne et externe anticipé des salariés du GIE Assistance Connect pendant la procédure de consultation du CSE du GIE sur le projet de réorganisation Accord d'entreprise SOLYSTIC 23/10/2024 Accord sur l'ouverture anticipée de la négociation annuelle obligatoire au sein de Solystic France Accord d'entreprise SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUF INDUSTRIE 26/11/2024 Avenant n°1 à l'accord de Méthode, signé le 17/09/2024 Accord d'entreprise SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUF INDUSTRIE 17/09/2024 Accord de méthode Accord d'entreprise INNOVATIVE WATER CARE EUROPE SAS 25/11/2024 ACCORD DE METHODE Accord d'entreprise DON BOSCO - UES MESCOAT 04/11/2024 ACCORD RELATIF AUX MESURES DESTINEES A FAVORISER LA MOBILITE INTERNE ET EXTERNE DES LE DEBUT DE LA PROCEDURE DE PSE Accord d'entreprise COALLIA 12/12/2023 AVENANT DE L'ACCORD DE METHODE RELATIF A LA PROLONGATION DU CALENDRIER DE LA PROCEDURE CONCERNANT L'ACCORD COLLECTIF DU PLAN DE SAUVEGARDE DE L'EMPLOI Accord d'entreprise COALLIA 05/10/2023 ACCORD DE METHODE SUR LE CALENDRIER DE LA PROCEDURE ET SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION VISANT A LA CONCLUSION D’UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PLAN DE SAUVEGARDE DE L’EMPLOI Accord d'entreprise FELICELLI METALLERIE 11/10/2024 accord relatif à la mise en oeuvre du dispositif de tranistion collective Accord d'entreprise ROBERT BOSCH FRANCE 17/10/2024 UN ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DU PROJET DE CESSATION DES ACTIVITES ET DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT DE MONDEVILLE DE LA SOCIETE ROBERT BOSCH Accord d'entreprise NEXITY 23/05/2024 ACCORD DE METHODE RELATIF AU PROJET DE REORGANISATION DE L'UES PROMOTION CONSTRUCTION Accord d'entreprise GE EOLIENNES SN 16/10/2024 Accord de méthode dans le cadre du projet de réorganisation de la société GE EOLIENNES SN ‹ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 ... 41 42 › Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
