Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Accords de méthode (PSE) Accords de méthode (PSE) Accord d'entreprise JACOBS DOUWE EGBERTS FR SAS 09/05/2023 ACCORD DE METHODOLOGIE RELATIF AU PROJET DE REORGANISATION A VENIR AU SEIN DE JDE FRANCE SAS Accord d'entreprise FRANCE TELEVISIONS 10/03/2023 Accord de Méthode intégrant une expérimentation sur la fabrication, la mise en images et la diffusion de programmes cross-média dans la station de Guyane la 1ère Accord d'entreprise TRANSDEV COEUR ESSONNE 27/02/2024 Accord de méthode Accord d'entreprise CLESENCE 07/05/2024 Procés-verbal d'Accord dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2024 Accord d'entreprise CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST 15/05/2024 Un accord portant sur la solidarité Accord d'entreprise ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS JEAN SPADA 23/01/2024 ACCORD COLLECTIF NAO 2024 Accord d'entreprise AHLSTROM SPECIALTIES 14/05/2024 ACCORD DE MÉTHODE DANS LE CADRE DU PROJET DE RÉORGANISATION DES ACTIVITÉS DE LA SOCIÉTÉ AHLSTROM SPECIALTIES Accord d'entreprise ADAPEI07 24/10/2023 accord de méthode NAO 2024 Bloc 1 Accord d'entreprise ARWE SERVICE FRANCE 03/04/2024 Accord d'entreprise sur la périodicité des négociations obligatoires Accord d'entreprise LE VOYAGE A NANTES 15/05/2024 AVENANT N°1 A L’ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION D’UN ACCORD DE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE DU 21/03/2024 Accord d'entreprise OXXO EVOLUTION 24/04/2024 ACCORD TRIENNAL SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS Accord d'entreprise VIATRIS SANTE 12/04/2024 Accord de méthode sur le projet de réorganisation de la société VIATRIS SANTE Accord d'entreprise AMMERAAL BELTECH SAS 22/09/2022 Accord d'entreprise de la société AMMERAAL BELTECH relatif aux mesures d'accompagnement des salariés Accord d'entreprise AMCOR FLEXIBLES SAINT MAUR SAS (PSE) 20/01/2022 accord sur le projet de licenciement economique collectif et le plan de sauvegarde de l'emploi dans le cadre du projet de cessation d'activité de la société Amcor Flexibles St Maur Accord d'entreprise AMCOR FLEXIBLES SAINT MAUR SAS (PSE) 20/01/2022 accord sur le projet de licenciement économique collectif et le plan de sauvegarde de l'emploi dans le cadre du projet de cessation d'activité de la société Amcor Flexibles St Maur Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE PARIS 03/02/2023 PROTOCOLE D'ACCORD EN FAVEUR DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP Accord d'entreprise WIKO FRANCE SAS 21/11/2022 ACCORD DE METHODE RELATIF AU PROCESSUS D'INFORMATION-CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL SUR LE PROJET DE REORGANISATION DE LA SOCIETE ET SES CONSEQUENCES SUR L'EMPLOI Accord d'entreprise OTI FRANCE SERVICES 09/01/2024 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PLAN DE SAUVEGARDE DE L’EMPLOI, AUX MODALITES DE CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET DE MISE EN ŒUVRE DES LICENCIEMENTS Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS COMPIN 27/10/2022 UN PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT VALANT EGALEMENT ACCORD DE METHODE Accord d'entreprise ACCORINVEST 15/12/2023 Accord de méthode groupe - Projet CICERON - 15.12.2023 Accord d'entreprise YAHOO FRANCE SAS 23/06/2023 AVENANT N° 2 À L'ACCORD DE MÉTHODE SUR LES MODALITÉS D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DU 20 AVRIL 2023 DANS LE CADRE DU PROJET DE RÉORGANISATION DES SOCIÉTÉS COMPOSANT L'UES YAHOO Accord d'entreprise YAHOO FRANCE SAS 23/06/2023 AVENANT N° 2 À L'ACCORD DE MÉTHODE SUR LES MODALITÉS D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DU 20 AVRIL 2023 DANS LE CADRE DU PROJET DE RÉORGANISATION DES SOCIÉTÉS COMPOSANT L'UES YAHOO Accord d'entreprise YAHOO FRANCE SAS 20/06/2023 AVENANT N° 1 A L’ACCORD DE MÉTHODE SUR LES MODALITÉS D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DU 20 AVRIL 2023 DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION DES SOCIETES COMPOSANT L'UES YAHOO Accord d'entreprise YAHOO FRANCE SAS 20/06/2023 AVENANT N° 1 A L’ACCORD DE MÉTHODE SUR LES MODALITÉS D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DU 20 AVRIL 2023 DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION DES SOCIETES COMPOSANT L'UES YAHOO Accord d'entreprise YAHOO FRANCE SAS 20/04/2023 ACCORD DE MÉTHODE SUR LES MODALITÉS D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION DES SOCIETES COMPOSANT L'UES YAHOO ‹ 1 2 ... 6 7 8 9 10 11 12 ... 42 43 › Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
