Accord de méthode dans le cadre du projet de réorganisation du Tech Center de Méru de la société Faurecia Intérieur Industrie
Entre les soussignées :
La société Faurecia Intérieur Industrie, société par actions simplifiée au capital de 23 430 000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 071 502 397, dont le siège social est situé 23-27, avenue des Champs Pierreux, 92000 Nanterre, prise en son établissement de Méru situé 2, rue Emile Zola – 60110 Méru, représentée par Monsieur Emmanuel CARTIER, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, déclarant avoir tout pouvoir à l’effet des présentes.
Ci-après dénommée la « Société » ou « société FII »,
D’une part,
Et :
Les Organisations Syndicales Représentatives dans l’entreprise :
L’organisation syndicale CFDT ;
L’organisation syndicale UNSA ;
L’organisation syndicale CFE-CGC ;
L’organisation syndicale FO.
Ci-après dénommées les « OSR »,
D’autre part,
Ensemble dénommées, les « Parties »,
ETANT PREALABLEMENT EXPOSE QUE :
L’industrie automobile est confrontée à un ralentissement profond et durable de son activité dû à un contexte macroéconomique défavorable, marqué par des crises successives qui ont bouleversé les chaines d’approvisionnement et provoqué une inflation sans précédent, affectant la demande des ménages et augmentant les coûts de production de l’ensemble de la filière automobile.
Ce contexte global défavorable est exacerbé par la transformation profonde de l’industrie automobile, laquelle affecte durablement les équipementiers automobiles qui ne parviennent plus à dégager les marges de manœuvre suffisantes pour investir en innovation et en R et D.
Dans ce contexte d’extrême contraction de la production automobile, Forvia a été confrontée à une chute durable de ses volumes et de ses revenus sur son secteur d’activité intérieur en France.
Au global, le chiffre d’affaires de Forvia sur son secteur d’activité intérieur en France aura diminué de 29% entre 2019 et 2023, pour s’établir à 613,8 millions d’euros.
Au sein de ce secteur, le Tech Center de Méru est plus particulièrement affecté par la mutation profonde du marché de l’automobile qui a entrainé :
Une fragmentation des programmes vendus aux constructeurs ;
Un déplacement de la croissance dans les pays à plus faible coûts tels que l’Asie, l’Europe de l’Est ou le Maroc.
Ainsi, le chiffre d’affaires global du Tech Center de Méru a diminué de 41% entre 2019 et 2023, passant de 240,155 millions d’euros en 2019 à 141,467 millions d’euros en 2023.
Face à l’absence de toute perspective de reprise durable du marché à court et moyen termes, il est nécessaire de réorganiser le Tech Center (également dénommé le CREA) de Méru, afin de faire face aux difficultés économiques et de sauvegarder la compétitivité du secteur d’activité intérieur en France de Forvia.
Dans ce contexte, les 20 et 21 novembre 2024, la société FII a annoncé lors d’une réunion extraordinaire dite « R0 » du Comité Social et Economique Central (ci-après « CSE-C ») et du Comité Social et Economique de l’établissement de Méru (ci-après « CSE-E de Méru ») un projet de réorganisation du Tech Center de Méru et un projet de licenciement collectif pour motif économique avec la mise en place d’un projet de Plan de Sauvegarde de l’Emploi (ci-après « PSE »).
Au cours de ces réunions, la Direction a informé le CSE-C et le CSE-E de Méru de son souhait d’engager une négociation avec les Délégués Syndicaux Centraux (DSC) en vue de la conclusion d’un accord majoritaire portant notamment sur le PSE.
La première réunion du CSE-C et celle du CSE-E de Méru se tiendront respectivement les 4 et 5 décembre 2024.
Dans ce cadre, la Direction de la société FII et les OSR ont expressément convenu de se rencontrer pour notamment définir :
le calendrier de la procédure d’information et de consultation du CSE Central et du CSE de l’établissement de Méru relative au projet de réorganisation du Tech Center et au projet de PSE ;
le calendrier des négociations avec les OSR sur l’accord de PSE ;
l’anticipation du dispositif de volontariat en mobilité interne dans le cadre du projet de PSE ;
les moyens supplémentaires attribués aux Représentants du personnel, afin de notamment de permettre à ces derniers :
de disposer d’un temps de préparation nécessaire aux réunions d’information-consultation du CSE-C et du CSE-E de Méru,
de disposer d’un temps de préparation nécessaire aux réunions de négociation.
Souhaitant s’inscrire dans une dynamique de dialogue social constructif, permettant d’identifier des mesures sociales les plus adaptées pour accompagner les salariés dans une démarche de volontariat et de maintien dans l’emploi, les Parties se sont accordées sur ce qui suit.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 – Objet
Le présent accord est conclu en application des dispositions des articles L.1233-21 et suivants du Code du travail.
Il a pour objet de définir :
les modalités de l’information et de la consultation du CSE-C et du CSE-E de Méru sur le projet de réorganisation du Tech Center de la société FII et sur le projet de PSE,
les modalités de la négociation avec les OSR sur les mesures du PSE,
les moyens supplémentaires attribués aux Institutions représentatives du personnel et aux Présidents du CSE-C et du CSE-E de Méru dans le cadre de la procédure d’élaboration du PSE,
l’anticipation du volontariat dans le cadre du projet de PSE,
le périmètre d’application des critères d’ordre des licenciements.
Article 2 – Procédure d’information-consultation du CSE-C et du CSE-E de Méru au titre des articles L. 2312-8, L. 2312-39 et L. 1233-28 et suivants du Code du travail
Dans le cadre du projet de réorganisation du Tech Center de Méru de la société FII, le CSE-C et le CSE-E de Méru seront notamment informés et consultés sur les points suivants, en application notamment des articles L. 2312-8, L. 2312-39 et L. 1233-28 et suivants du Code du travail :
Projet de réorganisation du Tech Center de Méru et ses conséquences sur l’organisation et l’emploi (dit « Livre II ») ;
Projet de licenciement collectif pour motif économique et projet de PSE (dit « Livre I ») ;
Projet de réorganisation du Tech Center de Méru et ses incidences en termes d’hygiène, santé, sécurité et conditions de travail (dit « Livre IV »).
A cette fin et compte tenu du nombre de suppressions de postes envisagé, la loi prévoit que le CSE-C et le CSE-E doivent tenir au moins deux réunions, dans un délai qui ne peut être supérieur à trois mois à compter de la date de la 1ère réunion d’information-consultation du CSE-C.
Toutefois et compte tenu des congés de fin d’année, les Parties conviennent d’aménager le délai légal d’information-consultation du CSE-C et du CSE-E de Méru et de prévoir un calendrier de la procédure d’information-consultation selon les modalités suivantes :
20-22 novembre 2024 : Remise/envoi de la convocation, de l’ordre du jour et des informations (Livre II, Livre I et Livre IV notamment) en vue de la première réunion du CSE-C.
21-22 novembre 2024 : Remise/envoi de la convocation, de l’ordre du jour et des informations (Livre II, Livre I et Livre IV notamment) en vue de la première réunion du CSE-E de Méru.
4 décembre 2024 : Première réunion d’information-consultation du CSE-C au titre des articles L. 1233-28 et suivants du Code du travail.
Désignation de l’expert au titre de l’article L.1233-34 du Code du travail pour assister le CSE-C dans l’examen du PSE et pour assister les OSR lors de la négociation prévue à l’article L. 1233-24-1 du Code du travail.
5 décembre 2024 : Première réunion d’information-consultation du CSE-E de Méru au titre des articles L. 1233-28 et suivants du Code du travail.
25 février 2025 : Deuxième réunion d’information-consultation du CSE-C au titre des articles L. 1233-28 et suivants du Code du travail.
Présentation du rapport de l’expert désigné par le CSE-C.
27 février 2025 : Deuxième réunion d’information-consultation du CSE-E de Méru au titre des articles L. 1233-28 et suivants du Code du travail.
Présentation du rapport de l’expert désigné par le CSE-C.
25 mars 2025 : Troisième réunion d’information-consultation du CSE-C au titre des articles L. 1233-28 et suivants du Code du travail.
Recueil d’avis.
27 mars 2025 : Troisième réunion d’information-consultation du CSE-E de Méru au titre des articles L. 1233-28 et suivants du Code du travail.
Recueil d’avis.
Il est convenu que les réunions du CSE Central se tiendront en présentiel sur Paris.
Article 3 – Négociation d’un accord majoritaire relatif aux mesures sociales d’accompagnement du PSE
Les Parties conviennent d’engager des négociations avec les OSR de l’entreprise, portant sur les mesures sociales d’accompagnement du projet de réorganisation du Tech Center de Méru de la société FII.
Le nombre et les dates prévisionnelles des réunions sont les suivantes :
1ère réunion : 09 janvier 2025.
2ème réunion : 23 janvier 2025.
3ème réunion : 06 février 2025.
4ème réunion : 20 février 2025.
5ème réunion : 06 mars 2025.
Au regard de la complexité de l’organisation du Tech Center de l’établissement de Méru, il est convenu que la première réunion de négociation sera consacrée à la discussion sur les catégories professionnelles du périmètre d’application des projets de réorganisation et de licenciement collectif.
Les Parties pourront convenir :
de modifier ces dates en cas d’impératif le nécessitant,
de l’organisation de réunions de négociation complémentaires si de telles réunions s’avéraient nécessaires.
Il est convenu entre les Parties que les réunions de négociation se tiendront en présentiel sur Paris.
Article 4 – Moyens supplémentaires accordés aux représentants du personnels
4.1. Moyens supplémentaires accordés aux membres et représentants syndicaux du CSE-C et du CSE-E de Méru
A compter de la réunion extraordinaire du CSE Central du 20 février 2025 et de la réunion extraordinaire du CSE de l’établissement de Méru du 21 février 2025, les Parties conviennent que les membres titulaires (ou les membres suppléants remplaçant un titulaire absent) et les représentants syndicaux des CSE Central et CSE de l’établissement de Méru auront la possibilité d’organiser une réunion préparatoire avant chacune des réunions extraordinaires du CSE Central et du CSE-E de Méru prévues à l’Article 2 du présent accord.
Les réunions de préparation au CSE-C pourront se tenir en présence de l’expert désigné par les OSR.
Les réunions préparatoires du CSE Central et du CSE d’établissement, si elles sont tenues en présentiel, seront organisées de préférence la veille des réunions extraordinaires du CSE-C ou du CSE-E. La Direction s’engage à en tenir compte dans le calendrier de procédure sus-évoqué.
La Société mettra à disposition du CSE Central et du CSE de l’établissement de Méru une salle leur permettant de tenir ces réunions préparatoires en présentiel.
Il est encore convenu que la Société prendra à sa charge, pour les membres titulaires (ou les membres suppléants remplaçant un titulaire absent) et les représentants syndicaux du CSE Central présents, les frais de déplacement et d’hébergement éventuellement occasionnés par la tenue en présentiel des réunions préparatoires du CSE Central, sous réserve du respect de la politique de prise en charge des frais de déplacement applicable au sein de la Société.
Le temps passé par les membres titulaires (ou les membres suppléants remplaçant un titulaire absent) et les représentants syndicaux du CSE Central et du CSE de l’établissement de Méru aux réunions préparatoires (et leur éventuel déplacement si la réunion est organisée en présentiel pour les membres du CSE Central) ne sera pas décompté du crédit d’heures de délégation mais sera comptabilisé et rémunéré comme temps de travail effectif dans la limite d’une journée par réunion préparatoire (déplacement compris) et par membre titulaire ou représentant syndical du CSE Central et du CSE de l’établissement de Méru.
Il est également convenu entre les Parties que les membres suppléants au CSE d’établissement seront invités pour la réunion du CSE d’établissement au cours de laquelle sera présenté le rapport de l’expert (réunion du 27 février 2025).
4.2. Moyens supplémentaires accordés aux Représentants du personnel disposant d’un crédit d’heures de délégation
Les Parties conviennent que la Direction met à disposition de chacune des Organisations Syndicales Représentatives au sein de la société FII, un crédit d’heures de 25 (vingt-cinq) heures par mois pendant toute la durée de la procédure, en complément des crédits d’heures légaux ou conventionnels. Ce crédit d’heures additionnel serait à répartir entre les membres desdites OSR par le ou la Délégué(e) Syndical(e) Central(e).
Il est rappelé que les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle et ne se substituent pas aux règles en vigueur. En effet, conformément à la réglementation du travail, le dépassement du crédit d’heures de délégation normal ouvre droit au paiement des heures de dépassement lorsque les crédits d’heures légaux, conventionnels ainsi que le crédit d’heure susmentionné sont épuisés et qu’il existe des circonstances exceptionnelles. Dans ces conditions, les représentants du personnel devront justifier ces dépassements au regard des mandats détenus et des activités exercées avec les dates et heures correspondantes.
4.3. Moyens supplémentaires accordés aux Secrétaires du CSE-C et du CSE-E de Méru
Les Parties conviennent de mettre à la disposition des Secrétaires du CSE-C et du CSE-E de Méru les services de la société AB Report pour (i) la prise des notes lors des réunions extraordinaires prévues à l’Article 2 du présent accord (ii) l’établissement des projets de procès-verbaux de ces réunions.
La Parties conviennent que les prestations de la société AB Report seront à la charge de la société FII.
4.4. Moyens supplémentaires accordés au Président du CSE-C et au Président du CSE-E de Méru
Il est expressément convenu entre les Parties que, lors des réunions extraordinaires du CSE-C et du CSE-E de Méru prévues à l’Article 2 du présent accord, le Président du CSE-C et le Président du CSE-E de Méru pourront se faire accompagner par 5 assistants.
Ces assistants pourront être des collaborateurs, des experts ou spécialistes.
4.5. Moyens supplémentaires accordés aux OSR
Les Parties conviennent, que les membres de la délégation de chaque OSR auront la possibilité d’organiser une réunion préparatoire avant chacune des réunions de négociation prévues à l’Article 3 du présent accord.
Ces réunions pourront se tenir en présence de l’expert désigné par les OSR.
La délégation de chaque OSR pourra être constituée de 5 représentants incluant le ou la Délégué(e) Syndical(e) Central(e) pour les réunions préparatoires et pour les réunions plénières. Ils pourront se réunir, dans une salle mise à disposition par la Direction, à hauteur d’une journée pour la préparation de chaque réunion de négociation, la veille ou le matin précédant la réunion de négociation.
Il est encore convenu que la Société prendra à sa charge les frais de déplacement et d’hébergement éventuellement occasionnés par la tenue en présentiel de chacune des réunions préparatoires, dans la limite de 5 bénéficiaires par OSR - y compris le ou la Délégué(e) Syndical(e) Central(e) - sous réserve du respect de la politique de prise en charge des frais de déplacement applicable au sein de la Société.
Le temps passé par les membres de la délégation de chaque OSR aux réunions préparatoires (et leur éventuel déplacement si la réunion est organisée en présentiel) ne sera pas décompté du crédit d’heures de délégation mais sera comptabilisé et rémunéré comme temps de travail effectif dans la limite d’une journée (comprenant le temps de déplacement) par réunion préparatoire et par membre de la délégation de chaque OSR.
En sus, les Parties conviennent de mettre à la disposition des parties présentes à la négociation les services de la société AB Report pour (i) la prise des « minutes » des réunions de négociation prévues à l’Article 3 du présent accord (ii) l’établissement du compte-rendu de ces réunions.
La Parties conviennent que les prestations de la société AB Report seront à la charge de la société FII.
4.5. Moyens supplémentaires accordés à la Direction
Il est expressément convenu entre les Parties que, lors des réunions de négociation prévues à l’Article 3 du présent accord, la délégation Direction pourra être composée de 5 intervenants appartenant au personnel de la Société.
Article 5 – Anticipation de la mobilité interne au groupe Forvia
Les Parties conviennent que la Direction demandera au CSE-C et au CSE-E de Méru, lors de la première réunion extraordinaire prévue à l’article 2 du présent accord, de rendre un avis sur la possibilité de mettre en place la mobilité interne au groupe FORVIA de manière anticipée. Elle présentera lors de cette même réunion les conditions de réalisation de cette mobilité interne par anticipation.
En cas d’avis favorable du CSE-C et du CSE-E, les salariés, dont le poste est supprimé, pourraient ainsi se porter candidat à une mobilité interne avant la finalisation de la procédure d’information/consultation au titre du projet de réorganisation du Tech Center de Méru et du PSE.
Dans cette hypothèse, ils se verront garantir l’application des dispositions relatives à la mobilité interne pendant la phase de volontariat qui seront définitivement adoptées ultérieurement dans le cadre du PSE.
Il est convenu que la liste des postes disponibles au sein du groupe Forvia en France sera actualisée, selon le format présenté en Annexe 2 du présent accord, une fois courant décembre 2024, puis, à partir de janvier 2025, selon une fréquence bimensuelle et ce, jusqu’au terme de la période de volontariat.
Article 6 – Principe de bonne foi et de loyauté
Les Parties s’engagent aux termes du présent accord de méthode dans un processus de discussion et de négociation animé d’un esprit de transparence et de loyauté.
Elles déclarent qu’elles feront leurs meilleurs efforts pour trouver de bonne foi une solution satisfaisante pour chacun des intérêts en présence.
Article 7 – Durée d’application et conditions d’entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée correspondant à toute la durée de la procédure d’information-consultation du CSE-C et du CSE-E de Méru de la société FII, telle que prévue à l’Article 2 du présent accord.
Il pourra être révisé par avenant dans les conditions légales en vigueur.
L’accord n’ayant vocation à être applicable qu’à la procédure d’information-consultation du CSE-C et du CSE-E de Méru de la société FII, les Parties conviennent qu’il n’y a pas lieu de prévoir de clause de suivi ou de clause de rendez-vous.
Par ailleurs, s’agissant d’un accord à durée déterminée, les dispositions relatives à la dénonciation des accords collectifs ne sont pas applicables au présent accord.
En l’absence de signature du présent accord, il conviendra de se conformer aux dispositions légales.
Ainsi, l’ensemble des dispositions prévues par le présent accord ne serait pas applicable.
Article 8 – Formalités de dépôt et de publicité
Le présent accord est établi en 7 exemplaires originaux.
Un exemplaire original signé du présent accord sera remis à chaque OSR.
Il fera l’objet d’un dépôt dans les conditions légales.
Le présent accord sera affiché sur les panneaux d’affichage destinés au personnel.
Fait à Paris, le 03 décembre 2024.
Pour les Organisations Syndicales Représentatives,
Les Délégués Syndicaux Centraux :
Pour la CFDT
Pour l’UNSA
Pour la CFE-CGC
Pour FO
Pour la société
Faurecia Intérieur Industrie,
Annexes :
Annexe 1 : Liste des postes supprimés
Annexe 2 : Liste des postes disponibles au sein de Forvia en France au 31 octobre 2024
Annexe 1 : Liste des postes supprimés
Annexe 2 : Liste des postes disponibles au sein de Forvia en France au 31 octobre 2024
