FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 07150239700186

• Avenant Accord du 14.10.2004 instituant les garanties complémentaires en matière d'incapacité, invalidité et décès (T09224063068)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE

• Accord d'entreprise sur les moyens et le fonctionnement du dialogue social dans le cadre de la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la société Faurecia Intérieur Industrie et de ses (T09219012609)
  Début : 26/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE

• Avenant à l'accord collectif d'entreprise du 14 octobre 2004, portant sur les régimes de prévoyance (invalidité, incapacité et décès) à adhésion obligatoire au sein de la société FII (T09219012577)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE

• ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES 2024 SOCIETE FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE (T09224062570)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE

• Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les Femmes et les Hommes de Faurecia Intérieur Industrie 2021-2024 (T09221029157)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE

• Accord de Méthode dans le cadre du projet de réorganisation industrielle du site de Bains-sur-Oust de la société Faurecia Intérieur Industrie (T09224066725)
  Début : 02/07/2024 Fin : 27/09/2024
  Accord d'entreprise FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE

• Accord d’Entreprise relatif à la mise en œuvre du dispositif de l’Activité Partielle de Longue Durée (APLD) (T09222038008)
  Début : 01/12/2022 Fin : 31/05/2024
  Accord d'entreprise FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE

• Accord relatif aux mesures salariales 2023_FII (T09223040214)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE

• Accord d’Entreprise relatif à la mise en œuvre du dispositif de l’Activité Partielle de Longue Durée (APLD) (T09221025746)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/05/2022
  Accord d'entreprise FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE