FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 07150239700053

• UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT UNE GARANTIE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE SIGNE LE 17/12/2012 (T08825061033)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE

• UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA GARANTIE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE SIGNE LE 29/11/2013 (T08818000479)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE

• Protocole d'accord pré-électoral pour les élections professionnelles des membres du Comité Social et Economique (T08818000448)
  Début : 12/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE JOUR DE SOLIDARITE 2018 (T08818000447)
  Début : 13/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE

• Accord portant sur les modalités de réalisation du jour de solidarité 2026 (T08826061799)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE SAINT-MICHEL SUR MEURTHE DE LA SOCIETE FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE (T08825061466)
  Début : 01/11/2025 Fin : 30/04/2026
  Accord d'entreprise FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND (T08825061429)
  Début : 01/10/2025 Fin : 31/03/2026
  Accord d'entreprise FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE

• UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2025 (T08825061032)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE

• UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2024 (T08824060457)
  Début : 23/04/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE

• UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LE JOUR DE SOLIDARITE (T08823003861)
  Début : 03/05/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE

• UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T08822003384)
  Début : 03/11/2022 Fin : 09/02/2023
  Accord d'entreprise FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE

• UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LES MODALITES DE REALISATION DU JOUR DE SOLIDARITE 2019 (T08819000866)
  Début : 17/05/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE