Accords d'entreprise : Fabrication d'autres équipements automobiles

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ACCURIDE WHEELS TROYES SAS

Accord d'entreprise ACCURIDE WHEELS TROYES SAS 05/11/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ACCURIDE WHEELS TROYES SAS 11/12/2019
Accord politique salariale et avenants Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ACCURIDE WHEELS TROYES SAS 06/04/2020
Accord d'entreprise prise de jours en avril 2020
ACCORD

ACI VILLEURBANNE

Accord d'entreprise ACI VILLEURBANNE 15/03/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SALARIALE DU 9 MARS 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ACI VILLEURBANNE 27/11/2018
ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL A ACI VILLEURBANNE DU 27/11/2018
ACCORD

Accord d'entreprise ACI VILLEURBANNE 24/07/2019
ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DU PROJET ACI 2023
ACCORD

Accord d'entreprise ACI VILLEURBANNE 18/03/2020
ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION SALARIALE DU 13 MARS 2020
ACCORD

ADIENT SEATING

Accord d'entreprise ADIENT SEATING 03/01/2018
Avenant n° 1-2018 à l'accord collectif du régime complémentaire frais médicaux mis en place par l'accord d'établissement du 23/01/2009
AVENANT

Accord d'entreprise ADIENT SEATING 19/04/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ADIENT SEATING 02/10/2018
Compte Epargne Temps
ACCORD

Accord d'entreprise ADIENT SEATING 11/10/2018
ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise ADIENT SEATING 11/03/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ADIENT SEATING 15/04/2019
Accord Egalité Homme Femme
ACCORD

Accord d'entreprise ADIENT SEATING 20/03/2019
Accord convention forfait jour
ACCORD

Accord d'entreprise ADIENT SEATING 08/07/2019
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise ADIENT SEATING 06/03/2020
Negociation annuelle
ACCORD

Accord d'entreprise ADIENT SEATING 12/03/2020
ACCORD PRIME POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

ADLER FRANCE

Accord d'entreprise ADLER FRANCE 31/10/2017
Procès verbal d'accord (négociation sur les salaires pour 2018)
ACCORD

Accord d'entreprise ADLER FRANCE 11/12/2019
PROCES-VERBAL D'ACCORD (NEGOCIATION SUR LES SALAIRES 2020)
ACCORD

Accord d'entreprise ADLER FRANCE 14/04/2020
ACCORD COLLECTIF CONGES PAYES COVID 19
ACCORD

ADLER FRANCE SAS

Accord d'entreprise ADLER FRANCE SAS 12/02/2020
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES 35 HEURES
ACCORD

Accord d'entreprise ADLER FRANCE SAS 12/06/2020
AVENANT ACCORD COLLECTIF FOND DE SOLIDARITÉ COVID-19
AVENANT

Accord d'entreprise ADLER FRANCE SAS 12/06/2020
AVENANT ACCORD COLLECTIF CP COVID-19
AVENANT

ADVANCED COMFORT SYSTEMS FRANCE

Accord d'entreprise ADVANCED COMFORT SYSTEMS FRANCE 06/12/2017
ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ADVANCED COMFORT SYSTEMS FRANCE 09/04/2018
accord prorogation des mandats CE, DP et CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise ADVANCED COMFORT SYSTEMS FRANCE 12/11/2018
Accord portant sur la gestion des emplois et des parcours professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise ADVANCED COMFORT SYSTEMS FRANCE 25/02/2019
Accord relatif à la mise en place du CSSCT au sein du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ADVANCED COMFORT SYSTEMS FRANCE 25/02/2019
Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la déléguation du personnel au CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ADVANCED COMFORT SYSTEMS FRANCE 28/02/2019
Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

AGLA FORM

Accord d'entreprise AGLA FORM 07/06/2018
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AGLA FORM 16/05/2019
Accord salarial 2019 (Négociation annuelle obligatoire)
ACCORD

AGLA FORM SAS

Accord d'entreprise AGLA FORM SAS 01/03/2018
UN ACCORD COLLECTIF DE PROROGATION DES MANDATS
ACCORD

AKEBONO

Accord d'entreprise AKEBONO 09/05/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

AKWEL

Accord d'entreprise AKWEL 26/05/2020
Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes-Qualité de Vie au Travail de mai 2020
ACCORD

AKWEL SA

Accord d'entreprise AKWEL SA 29/08/2018
Avenant n°1 du 29 août 2018 - Accord Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes Qualité de Vie au Travail de mars 2018
AVENANT

Accord d'entreprise AKWEL SA 29/08/2018
Accord d'entreprise relatif à la mise en lace du vote électronique -aout 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AKWEL SA 11/09/2018
Accord relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques d'établissements
ACCORD

Accord d'entreprise AKWEL SA 13/02/2019
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique Central
ACCORD

Accord d'entreprise AKWEL SA 27/02/2019
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise AKWEL SA 27/02/2019
Accord annuel d'entreprise- février 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AKWEL SA 13/03/2019
Accord sur l'organisation des négociations collectives au sein de la société AKWEL
ACCORD

Accord d'entreprise AKWEL SA 13/03/2019
Accord de prorogation de l'accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, gestion prévisionnelle des emplois, parcours professionnels (GPEC/GEPP) au sein de la société AKWE
ACCORD

Accord d'entreprise AKWEL SA 13/03/2019
Accord de prorogation de l'accord relatif a l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes-Qualite de vie au travail de mars 2018 et son avenant d'aout 2018 au sein de la société AKWEL
ACCORD

Accord d'entreprise AKWEL SA 09/10/2019
Accord Collectif d'entreprise - Comite d'Enteprise Europeen du Groupe AKWEL
ACCORD

Accord d'entreprise AKWEL SA 29/01/2020
Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques d'établissements conclu le 11 septembre 2018
AVENANT

AMIENS INJECTION

Accord d'entreprise AMIENS INJECTION 26/03/2019
PROCES-VERBAL D'ACCORD - NAO 2019
ACCORD

ARAYMOND FLUID CONNECTION FRANCE

Accord d'entreprise ARAYMOND FLUID CONNECTION FRANCE 01/08/2018
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ARAYMOND FLUID CONNECTION FRANCE 11/01/2019
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ARAYMOND FLUID CONNECTION FRANCE 04/04/2019
UN ACCORD RELATIF A LA COUVERTURE COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise ARAYMOND FLUID CONNECTION FRANCE 04/04/2019
UN ACCORD RELATIF A LA COUVERTURE COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE NON CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise ARAYMOND FLUID CONNECTION FRANCE 04/04/2019
UN ACCORD RELATIF A LA COUVERTURE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE NON-CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise ARAYMOND FLUID CONNECTION FRANCE 04/04/2019
UN ACCORD RELATIF A LA COUVERTURE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise ARAYMOND FLUID CONNECTION FRANCE 02/10/2019
UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

ARCELORMITTAL TUBULAR PRODUCTS VITRY

Accord d'entreprise ARCELORMITTAL TUBULAR PRODUCTS VITRY 27/03/2018
UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ARCELORMITTAL TUBULAR PRODUCTS VITRY 07/05/2019
accord portant sur la négociation annuelle obligatoire relative à l'évolution des salaires et à l'organisation du temps de travail année 2019
ACCORD

ASTEELFLASH TECHNOLOGIE

Accord d'entreprise ASTEELFLASH TECHNOLOGIE 18/06/2018
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ASTEELFLASH TECHNOLOGIE 24/04/2019
Accord sur structure et les moyens du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ASTEELFLASH TECHNOLOGIE 18/06/2019
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

AUTOLIV FRANCE

Accord d'entreprise AUTOLIV FRANCE 28/02/2018
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 ET LE TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOLIV FRANCE 05/03/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOLIV FRANCE 02/07/2019
teletravail
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOLIV FRANCE 11/12/2019
Accord Temps de travail 2020
ACCORD

AUTONEUM FRANCE

Accord d'entreprise AUTONEUM FRANCE 11/09/2017
AVENANT N°4 DE MODIFICATION D'UN ACCORD SUR LE RISQUE FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise AUTONEUM FRANCE 29/03/2018
AVENANT A L'ACCORD TEMPS DE TRAVAIL DE WEEK-END
AVENANT

Accord d'entreprise AUTONEUM FRANCE 03/01/2018
UN ACCORD INDEMNITE DE SALISSURE SITE DE LAPONS - ETS DE LA CHAPELLE AUX POTS ET ONS EN BRAY
ACCORD

Accord d'entreprise AUTONEUM FRANCE 22/10/2018
ACCORD POLITIQUE SALARIALE - NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AUTONEUM FRANCE 12/12/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL - Convention forfait 218j
ACCORD

Accord d'entreprise AUTONEUM FRANCE 12/12/2018
ACCORD COLLECTIF INCAPACITE INVALIDITE DECES DES SALARIES AM, T, I ET C
ACCORD

Accord d'entreprise AUTONEUM FRANCE 12/12/2018
ACCORD COLLECTIF - INCAPACITE INVALIDITE DECES (avenant 1)
AVENANT

Accord d'entreprise AUTONEUM FRANCE 23/01/2019
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT SUR TEMPS DE TRAVAIL2019
ACCORD

Accord d'entreprise AUTONEUM FRANCE 22/12/2018
AVENANT A L'ACCORD NAO 2019
AVENANT

Accord d'entreprise AUTONEUM FRANCE 19/11/2018
Accord portant sur l'aménagement du temps de travail 2019 Ets de La Chapelle aux Pots et Ons en Bray
ACCORD

Accord d'entreprise AUTONEUM FRANCE 03/07/2019
Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise AUTONEUM FRANCE 03/07/2019
Accord portant sur les jours de réduction du temps de travail pour les non cadres
ACCORD

Accord d'entreprise AUTONEUM FRANCE 03/07/2019
Accord sur le travail de week-end
ACCORD

Accord d'entreprise AUTONEUM FRANCE 01/09/2019
Accord relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise AUTONEUM FRANCE 05/09/2019
AVENANT ACCORD PRIME DE REMPLACEMENT
AVENANT

Accord d'entreprise AUTONEUM FRANCE 20/01/2020
ACCORD POLITIQUE SALARIALE NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise AUTONEUM FRANCE 14/06/2019
Accord portant sur un élément du temps de travail du week end LAPONS
ACCORD

Accord d'entreprise AUTONEUM FRANCE 17/12/2019
L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise AUTONEUM FRANCE 20/01/2020
Accord portant sur la prime d'ancienneté
ACCORD

Accord d'entreprise AUTONEUM FRANCE 30/03/2020
Accord Activité Partielle Aubergenville 04.2020
ACCORD

Accord d'entreprise AUTONEUM FRANCE 19/12/2019
AVENANT N°5 A L'ACCORD DE PREVOYANCE MALADIE DU 17.12.1991 MODIFIANT LES AVENANTS 3 ET 4 AUX RISQUES DE FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise AUTONEUM FRANCE 11/09/2017
AVENANT N°4 DE MODIFICATION D'UN ACCORD SUR LE RISQUE FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise AUTONEUM FRANCE 26/06/2020
Avenant à l'accord portant sur l'activité partielle
AVENANT

Accord d'entreprise AUTONEUM FRANCE 24/06/2020
Avenant à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail 2020
AVENANT

AXLETECH INTERNATIONAL SAS

Accord d'entreprise AXLETECH INTERNATIONAL SAS 05/04/2018
ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise AXLETECH INTERNATIONAL SAS 28/05/2018
AVENANT DU 28 MAI 2018 A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
AVENANT

Accord d'entreprise AXLETECH INTERNATIONAL SAS 15/03/2019
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AXLETECH INTERNATIONAL SAS 15/03/2019
AVENANT DU 15 MARS 2019 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES TICKETS RESTAURANTS
AVENANT

Accord d'entreprise AXLETECH INTERNATIONAL SAS 15/03/2019
AVENANT DU 15 MARS 2019 A L’ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE PANIER AU PERSONNEL TRAVAILLANT EN EQUIPE POSTEE DU 2 AVRIL 2009
AVENANT

Accord d'entreprise AXLETECH INTERNATIONAL SAS 17/04/2019
ACCORD D'ENTREPRISE DU 17 AVRIL 2019 SUR LE STATUT DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise AXLETECH INTERNATIONAL SAS 26/03/2020
Accord sur le positionnement des jours de reliquat de congé
ACCORD

Accord d'entreprise AXLETECH INTERNATIONAL SAS 09/03/2020
Accord de Négociation Annuelle sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail Année 2020
ACCORD

Accuride Wheels Troyes SAS

Accord d'entreprise Accuride Wheels Troyes SAS 16/03/2020
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle femmes hommes
ACCORD

BENTELER AUTOMOTIVE

Accord d'entreprise BENTELER AUTOMOTIVE 01/02/2019
Accord portant sur les dispositions en faveur de la Qualité de Vie au Travail Benteler Migennes
ACCORD

Accord d'entreprise BENTELER AUTOMOTIVE 25/02/2019
Accord pour l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat faisant suite aux négociations portant sur l'avenant à l'accord d'intéressement du 13 mars 2017
ACCORD

Accord d'entreprise BENTELER AUTOMOTIVE 24/04/2019
Negociation annuelles obligatoires 2019 Protocole d'accord d'enteprise
ACCORD

Accord d'entreprise BENTELER AUTOMOTIVE 19/12/2019
ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMITE SOCIAL ECONOMIQUE
ACCORD

BENTELER JIT DOUAI

Accord d'entreprise BENTELER JIT DOUAI 05/06/2018
Accord salarial 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BENTELER JIT DOUAI 13/05/2020
Accord portant sur les modalités d'organisation face à l'épidémie de covid-19
ACCORD

Accord d'entreprise BENTELER JIT DOUAI 08/06/2020
Accord portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise BENTELER JIT DOUAI 08/06/2020
Accord portant sur la rémunarétion, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

BENTELER JIT DOUAI SAS

Accord d'entreprise BENTELER JIT DOUAI SAS 05/06/2018
Avenant N°2 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail du 22 Avril 2016
AVENANT

Accord d'entreprise BENTELER JIT DOUAI SAS 05/06/2018
Avenant N°1 à l'accord d'astreinte du 28 Juin 2017
AVENANT

Accord d'entreprise BENTELER JIT DOUAI SAS 07/03/2019
PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise BENTELER JIT DOUAI SAS 05/03/2019
PROTOCOLE DE FIN DE GREVE
ACCORD

Accord d'entreprise BENTELER JIT DOUAI SAS 23/12/2019
Mise en place d'un Comité Social Economique
ACCORD

BORG WARNER TRANSMISSION SYSTEMS TULLE

Accord d'entreprise BORG WARNER TRANSMISSION SYSTEMS TULLE 09/01/2018
ACCORD SUR LES SALAIRES LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise BORG WARNER TRANSMISSION SYSTEMS TULLE 05/07/2018
Accord sur l'exercice du droit à la déconnexion du personnel dont les salariés au forfait jour du 5 juillet 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BORG WARNER TRANSMISSION SYSTEMS TULLE 24/09/2018
Accord d'entreprise sur la mise en place du télétravail 01 octobre 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BORG WARNER TRANSMISSION SYSTEMS TULLE 19/12/2018
Accord d'entreprise du 19 décembre 2018 sur les salaires, la durée et l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise BORG WARNER TRANSMISSION SYSTEMS TULLE 15/01/2019
Accord d'entreprise du 01/10/2018 sur la gestion prévisionnelle des emplois et prévention des conséquences des mutations économiques
ACCORD

Accord d'entreprise BORG WARNER TRANSMISSION SYSTEMS TULLE 27/05/2019
Accord d entreprise sur la mise en place du Comité Social et Economique du 27 05 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BORG WARNER TRANSMISSION SYSTEMS TULLE 22/10/2018
Accord d entreprise relatif à la prévention des effets de l exposition à certains facteurs de risques professionnels du 01 10 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BORG WARNER TRANSMISSION SYSTEMS TULLE 17/10/2019
Accord d'entreprise sur la mise en place du télétravail 01 octobre 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BORG WARNER TRANSMISSION SYSTEMS TULLE 17/10/2019
Accord d'entreprise sur l'exercice du droit à la déconnexion du personnel dont les salariés au forfait jour au 01 octobre 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BORG WARNER TRANSMISSION SYSTEMS TULLE 26/11/2019
Accord d'entreprise du 26 novembre 2019 sur les salaires, la durée et l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise BORG WARNER TRANSMISSION SYSTEMS TULLE 15/01/2020
avenant n°13 à l'accord d'entreprise du 10 juillet 2000 aménagement réduction du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise BORG WARNER TRANSMISSION SYSTEMS TULLE 30/10/2019
Accord d entreprise du 01/10/2019 sur l insertion des travailleurs handicapés
ACCORD

BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS

Accord d'entreprise BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS 19/04/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS CHALEZEULE

Accord d'entreprise BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS CHALEZEULE 20/09/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE PRINCIPE DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS CHALEZEULE 26/09/2018
ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UN ETABLISSEMENT UNIQUE EN VUE DE LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS CHALEZEULE 27/02/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS MORTEAU PA

Accord d'entreprise BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS MORTEAU PA 13/11/2019
ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION DU PERSONNEL DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS SAINT MARC

Accord d'entreprise BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS SAINT MARC 27/09/2018
Accord d'entreprise selon les conditions de droit commun sur le principe du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS SAINT MARC 02/05/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS SAINT MARCELLIN

Accord d'entreprise BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS SAINT MARCELLIN 20/05/2020
UN ACCORD SUR L'IMPOSITION DES CONGES PAYES
ACCORD

BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS VOUJEAUCOU

BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS VOUJEAUCOURT

Accord d'entreprise BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS VOUJEAUCOURT 10/12/2018
ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS VOUJEAUCOURT 20/09/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE PRINCIPE DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

BOYSEN FRANCE

Accord d'entreprise BOYSEN FRANCE 14/09/2017
Accord salarial
ACCORD

Accord d'entreprise BOYSEN FRANCE 28/09/2018
Accord salarial
ACCORD

Accord d'entreprise BOYSEN FRANCE 04/07/2019
Accord égalité professionnelle femmes hommes
ACCORD

Accord d'entreprise BOYSEN FRANCE 03/07/2019
Accord salarial
ACCORD

BRETAGNE ATELIERS

Accord d'entreprise BRETAGNE ATELIERS 13/11/2017
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise BRETAGNE ATELIERS 23/10/2017
UN ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DEROGATION AU REPOS QUOTIDIEN PRIME POUR LE TRAVAIL DES JOURS FERIES
ACCORD

Accord d'entreprise BRETAGNE ATELIERS 01/03/2018
UN ACCORD SUR NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BRETAGNE ATELIERS 28/09/2018
Un protocole d'accord negociation relative au temps de travail et aux astreintes
ACCORD

Accord d'entreprise BRETAGNE ATELIERS 16/11/2018
Un Avenant n°4 a l'Accord d'Aménagement et de Réduction du Temps de Travail
AVENANT

Accord d'entreprise BRETAGNE ATELIERS 01/02/2019
Un Accord sur la mise en oeuvre d'un dispositif relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
ACCORD

Accord d'entreprise BRETAGNE ATELIERS 05/02/2019
Un Accord de Mise en Place et de Fonctionnement de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
ACCORD

Accord d'entreprise BRETAGNE ATELIERS 28/02/2019
Un Accord Négociation Annuelle Salaire et Temps de Travail Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BRETAGNE ATELIERS 25/02/2020
PROTOCOLE UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SALAIRE ET TEMPS DE TRAVAIL OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise BRETAGNE ATELIERS 13/11/2017
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

BRINK TOWING SYSTEMS

Accord d'entreprise BRINK TOWING SYSTEMS 11/02/2019
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise BRINK TOWING SYSTEMS 25/06/2019
Un avenant à l'accord portant sur l'égalité professionnelle en date du 31/01/2012
AVENANT

Accord d'entreprise BRINK TOWING SYSTEMS 17/02/2020
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

CADENCE INDUSTRIE

Accord d'entreprise CADENCE INDUSTRIE 31/01/2018
UN PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SALARIALE - NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CADENCE INDUSTRIE 14/04/2020
ACCORD D ENTREPRISE SUR LES CONGES PAYES
ACCORD

CARTOL POITOU-CHARENTES

Accord d'entreprise CARTOL POITOU-CHARENTES 27/03/2019
ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

COCKPIT AUTOMOTIVE SYSTEMS

Accord d'entreprise COCKPIT AUTOMOTIVE SYSTEMS 28/09/2018
UN ACCORD EQUIPE VSD
ACCORD

COMELA-GROUPE PIROUX

Accord d'entreprise COMELA-GROUPE PIROUX 12/03/2019
Accord portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

CONTITECH AVS FRANCE

Accord d'entreprise CONTITECH AVS FRANCE 18/02/2020
Un Accord du 18/02/2020 portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés annuels au sein de l'entreprise CONTITECH Rennes au titre de l'année 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CONTITECH AVS FRANCE 17/12/2019
Un Accord de méthodes relatif à la négociation de l'accord de substitution de Contitech AVS France SASU
ACCORD

Accord d'entreprise CONTITECH AVS FRANCE 19/05/2020
Un Accord d'Entreprise sur les Salaires 2020 en date du 19 mai 2020
ACCORD

CYCLAM

Accord d'entreprise CYCLAM 04/05/2018
Accord d'entreprise relatif aux salaires
ACCORD

Accord d'entreprise CYCLAM 03/05/2018
Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise CYCLAM 04/07/2018
Avenant Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
AVENANT

DAIMAY FRANCE SAS

Accord d'entreprise DAIMAY FRANCE SAS 08/10/2018
Protocole d'accord pour les élections du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise DAIMAY FRANCE SAS 12/03/2019
Accord sur les salaires, l'organisation du temps de travail et l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise DAIMAY FRANCE SAS 30/09/2019
ACCORD EGALITE FEMMES/HOMMES 2019-2021
ACCORD

DEFTA AIRAX

Accord d'entreprise DEFTA AIRAX 06/04/2018
Avenant à l'accord de 13eme mois partiel
AVENANT

Accord d'entreprise DEFTA AIRAX 06/04/2018
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise DEFTA AIRAX 13/04/2018
Accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise DEFTA AIRAX 24/05/2018
Accord relatif à la réduction des mandats des membres de la DUP et à la prorogation des mandats des membres du CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise DEFTA AIRAX 20/12/2018
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES PREVOYANCE POUR LES COTISANTS AGIRC ET LES COTISANTS NON AGIRC DU 26 OCTOBRE 2015
AVENANT

Accord d'entreprise DEFTA AIRAX 11/03/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise DEFTA AIRAX 11/03/2019
Avenant à l'accord de 13éme mois partiel portant sur le redéfinition des conditions d'octroi de la prime de 13eme mois partiel
AVENANT

Accord d'entreprise DEFTA AIRAX 01/04/2019
accord relatif à la mise en place d'un Compte Epargne Temps
ACCORD

Accord d'entreprise DEFTA AIRAX 08/04/2020
NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise DEFTA AIRAX 08/04/2020
AVENANT A L’ACCORD DE 13EME MOIS PARTIEL PORTANT SUR LA REDEFINITION DES CONDITIONS D’OCTROI DE LA PRIME DE 13 EME MOIS PARTIEL POUR 2020
ACCORD

DELPHI FRANCE SAS

Accord d'entreprise DELPHI FRANCE SAS 04/05/2018
NAO Salaires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise DELPHI FRANCE SAS 12/06/2020
Avenant N°1 à l'accord Étalement des congés 2020
AVENANT

DEVILLE AUTOMOTIVE SAFETY COMPONENTS SAS

Accord d'entreprise DEVILLE AUTOMOTIVE SAFETY COMPONENTS SAS 22/02/2019
PROTOCOLE D'ACCORD A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise DEVILLE AUTOMOTIVE SAFETY COMPONENTS SAS 30/03/2020
Accord Etat d’Urgence Sanitaire
ACCORD

DONALDSON

Accord d'entreprise DONALDSON 14/12/2017
Accord d'entreprise DONALDSON SAS Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise DONALDSON 04/03/2019
MISE EN PLACE D'HORAIRES REDUITS DE FIN DE SEMAINE
ACCORD

Accord d'entreprise DONALDSON 22/03/2019
ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise DONALDSON 18/12/2018
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS

Accord d'entreprise DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS 25/04/2018
Protocole d'accord pré-électoral pour le renouvellement des IRP
ACCORD

Accord d'entreprise DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS 20/07/2018
MISE EN PLACE D'EQUIPE WEEK END
ACCORD

Accord d'entreprise DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS 23/10/2019
accord sur le dialogue social et la mise en place du CSE
ACCORD

EBERSPACHER SYSTEMES D ECHAPPEMENT SAS

Accord d'entreprise EBERSPACHER SYSTEMES D ECHAPPEMENT SAS 20/12/2017
Un accord d'entreprise raltif à la prime d'équipe pour les superviseurs
ACCORD

Accord d'entreprise EBERSPACHER SYSTEMES D ECHAPPEMENT SAS 19/02/2018
Un accord d'entreprise relatif à l'avance de l'indemnité prévoyance
ACCORD

Accord d'entreprise EBERSPACHER SYSTEMES D ECHAPPEMENT SAS 11/03/2019
Un accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise EBERSPACHER SYSTEMES D ECHAPPEMENT SAS 20/05/2019
Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du CSE
ACCORD

EBERSPAECHER SYSTEMES D'ECHAPPEMENT

Accord d'entreprise EBERSPAECHER SYSTEMES D'ECHAPPEMENT 09/07/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE NAO
ACCORD

ECSA

Accord d'entreprise ECSA 27/08/2019
Un Accord relatif à la date de la mise en fin des mandats des représentants du personnel de l'établissement de la société ECSA dans le cadre deplace du CSE
ACCORD

ETUDE CONSTRUCTION SIEGE POUR AUTOMOBI

Accord d'entreprise ETUDE CONSTRUCTION SIEGE POUR AUTOMOBI 20/12/2017
accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise ETUDE CONSTRUCTION SIEGE POUR AUTOMOBI 31/01/2018
accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail pour l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ETUDE CONSTRUCTION SIEGE POUR AUTOMOBI 23/03/2018
UN ACCORD SALARIAL 2018 CONCLU LORS DE LA NAO
ACCORD

Accord d'entreprise ETUDE CONSTRUCTION SIEGE POUR AUTOMOBI 25/09/2018
UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE VSD ET IMPACT SUR LES HORAIRES DES EQUIPES DE SEMAINE
ACCORD

Accord d'entreprise ETUDE CONSTRUCTION SIEGE POUR AUTOMOBI 13/12/2018
Un Accord Collectif Instituant un Régime d'Astreinte Maintenance
ACCORD

Accord d'entreprise ETUDE CONSTRUCTION SIEGE POUR AUTOMOBI 15/03/2019
LA NEGOCIATION ANNUELE OBLIGATOIRE ACCORD SALARIAL 2019 POUR LA SOCIETE ECSA
ACCORD

Accord d'entreprise ETUDE CONSTRUCTION SIEGE POUR AUTOMOBI 15/04/2019
Un Avenant à l'accord collectif d'entreprise instituant des Garanties complémentaires incapacité invalidité et décès
AVENANT

Accord d'entreprise ETUDE CONSTRUCTION SIEGE POUR AUTOMOBI 01/10/2019
Un Protocole d'Accord Pré-électorat Relatif à l'Election du Comité Social et Economique de la société ECSA
ACCORD

Accord d'entreprise ETUDE CONSTRUCTION SIEGE POUR AUTOMOBI 27/03/2019
Un Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail pour l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ETUDE CONSTRUCTION SIEGE POUR AUTOMOBI 23/09/2019
Un Accord sur l'Ouverture du Vote Electronique pour les Elections Professionnelles au sein de la société ECSA
ACCORD

Accord d'entreprise ETUDE CONSTRUCTION SIEGE POUR AUTOMOBI 16/09/2019
Un Accord relatif à la Mise en Place et au Fonctionnement du Comité Social et Economique au Sein de la Société ECSA
ACCORD

Accord d'entreprise ETUDE CONSTRUCTION SIEGE POUR AUTOMOBI 31/01/2018
accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail pour l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ETUDE CONSTRUCTION SIEGE POUR AUTOMOBI 17/03/2020
UN NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

EUROSTYLE SYSTEMS

Accord d'entreprise EUROSTYLE SYSTEMS 21/03/2019
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise EUROSTYLE SYSTEMS 22/03/2019
PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise EUROSTYLE SYSTEMS 19/08/2019
ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

EUROSTYLE SYSTEMS CHATEAUROUX

Accord d'entreprise EUROSTYLE SYSTEMS CHATEAUROUX 31/07/2018
ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise EUROSTYLE SYSTEMS CHATEAUROUX 27/09/2018
Accord portant sur la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise EUROSTYLE SYSTEMS CHATEAUROUX 12/10/2018
Accord relatif à la mise en place d'un régime d'astreintes
ACCORD

EUROSTYLE SYSTEMS LOGNES

Accord d'entreprise EUROSTYLE SYSTEMS LOGNES 25/03/2019
accord d'entreprise instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

EUROSTYLE SYSTEMS MOLINGES

Accord d'entreprise EUROSTYLE SYSTEMS MOLINGES 04/05/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise EUROSTYLE SYSTEMS MOLINGES 18/03/2019
Accord d'entreprise instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise EUROSTYLE SYSTEMS MOLINGES 16/09/2019
Mise en place du Comité Social et Économique et Dialogue Social
ACCORD

Accord d'entreprise EUROSTYLE SYSTEMS MOLINGES 20/04/2020
Mesures sanitaires mises en place suite à l'épidémie de la COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise EUROSTYLE SYSTEMS MOLINGES 17/03/2020
Accord NAO
ACCORD

EUROSTYLE SYSTEMS SENS

Accord d'entreprise EUROSTYLE SYSTEMS SENS 18/03/2019
Accord d'entreprise prime exceptionnelle pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise EUROSTYLE SYSTEMS SENS 18/12/2018
avenant n° 1 à l'accord d'entreprise relatif à la complémentaire de remboursement de frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise EUROSTYLE SYSTEMS SENS 18/12/2018
avenant n° 2 de l'accord d'entreprise relatif au régime de prévoyance
AVENANT

Accord d'entreprise EUROSTYLE SYSTEMS SENS 20/03/2019
Accord d'entreprise sur les salaires dans le cadre de la négociation annuelle pour l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise EUROSTYLE SYSTEMS SENS 04/06/2019
Avenant n°2 relatif a notre accord du temps de travail signe le 14 juin 2010
AVENANT

Accord d'entreprise EUROSTYLE SYSTEMS SENS 24/06/2019
Accord d'entreprise relatif a la mise en place du comite social et economique
ACCORD

Accord d'entreprise EUROSTYLE SYSTEMS SENS 15/07/2019
Avenant n°3 erlatif a notre accord du temps de travail signe le 14 juin 2010
AVENANT

Accord d'entreprise EUROSTYLE SYSTEMS SENS 21/02/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE POUR L'ANNEE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise EUROSTYLE SYSTEMS SENS 12/02/2020
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise EUROSTYLE SYSTEMS SENS 10/03/2020
AVENANT N°2 DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FORMALISANT UNE GARANTIE COMPLÉMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DU 28 NOVEMBRE 2016
AVENANT

EUROSTYLE SYSTEMS VALENCIENNES

Accord d'entreprise EUROSTYLE SYSTEMS VALENCIENNES 03/10/2017
UN ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DES ASTREINTES
ACCORD

Accord d'entreprise EUROSTYLE SYSTEMS VALENCIENNES 04/02/2019
avenant accord astreintes
AVENANT

Accord d'entreprise EUROSTYLE SYSTEMS VALENCIENNES 21/03/2019
PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise EUROSTYLE SYSTEMS VALENCIENNES 03/10/2017
UN ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DES ASTREINTES
ACCORD

Eurostyle Systems Molinges

Accord d'entreprise Eurostyle Systems Molinges 17/06/2020
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique central
ACCORD

FAAB FABRICAUTO

Accord d'entreprise FAAB FABRICAUTO 09/10/2017
ACCORD portant sur l'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H
ACCORD

Accord d'entreprise FAAB FABRICAUTO 27/11/2017
ACCORD portant sur le DROIT à la DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise FAAB FABRICAUTO 26/04/2018
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise FAAB FABRICAUTO 29/03/2019
Procès verbal d'accord de fin de négociation annuelle obligatoire 2019 portant sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise FAAB FABRICAUTO 09/10/2017
ACCORD portant sur l'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H
ACCORD

Accord d'entreprise FAAB FABRICAUTO 27/11/2017
ACCORD portant sur le DROIT à la DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise FAAB FABRICAUTO 02/07/2020
Procès verbal d'accord de fin de négociation annuelle obligatoire 2020 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
ACCORD

FAURECIA AUTOMOTIVE COMPOSITES

Accord d'entreprise FAURECIA AUTOMOTIVE COMPOSITES 11/10/2019
UN ACCORD PRE-ELECTORAL POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLE CSE
ACCORD

FAURECIA ECSA

Accord d'entreprise FAURECIA ECSA 24/01/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

FAURECIA INDUSTRIES

Accord d'entreprise FAURECIA INDUSTRIES 21/12/2017
UN ACCORD SUR LE DROIT ALA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise FAURECIA INDUSTRIES 28/02/2018
Un accord sur l'égalité professionnelle Hommes/Femmes
ACCORD

Accord d'entreprise FAURECIA INDUSTRIES 09/03/2018
Protocole d'accord salarial pour 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FAURECIA INDUSTRIES 14/03/2019
Protocole d'accord salarial conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour 2019
ACCORD

Accord d'entreprise FAURECIA INDUSTRIES 14/03/2019
Accord collectif de compensation de flexibilité 2018 au sein de la société FAURECIA INDUSTRIES
ACCORD

Accord d'entreprise FAURECIA INDUSTRIES 13/09/2019
Protocole d'accord pré-électoral pour les élections professionnelles des membres du comité social et économique de la société Faurecia Industries
ACCORD

Accord d'entreprise FAURECIA INDUSTRIES 06/05/2019
ACCORD SUR LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL - Année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise FAURECIA INDUSTRIES 23/07/2019
Accord d'entreprise sur les moyens et le fonctionnement du dialogue social dans le cadre de la mise en place de Comité Social et Economique au sein de la société Faurecia Industries
ACCORD

Accord d'entreprise FAURECIA INDUSTRIES 13/03/2020
protocole d'accord salarial conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise FAURECIA INDUSTRIES 26/05/2020
Accord sur la durée effective du travail et l'organisation du temps de travail - Année 2020
ACCORD

FAURECIA SEATING FLERS

Accord d'entreprise FAURECIA SEATING FLERS 16/05/2018
ACCORD EQUIPE DE FIN DE SEMAINE FAURECIA SEATING FLERS
ACCORD

Accord d'entreprise FAURECIA SEATING FLERS 21/06/2018
Droit à la Deconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise FAURECIA SEATING FLERS 15/03/2018
Accord salarial
ACCORD

Accord d'entreprise FAURECIA SEATING FLERS 14/03/2019
ACCORD SALARIAL 2019
ACCORD

Accord d'entreprise FAURECIA SEATING FLERS 15/05/2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social économique (CSE) de Faurecia Seating Flers
ACCORD

Accord d'entreprise FAURECIA SEATING FLERS 27/09/2019
Accord visant à restaurer la compétitivité de la société FAURECIA SEATING FLERS en vue de l'obtention du futur véhicule Renault Douai HCC
ACCORD

Accord d'entreprise FAURECIA SEATING FLERS 31/03/2020
Accord Salarial 2020
ACCORD

Accord d'entreprise FAURECIA SEATING FLERS 04/05/2020
Avenant à Durée Déterminée à l'Accord relatif au Compte Epargne Temps du 23 Octobre 2018
AVENANT

FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE

Accord d'entreprise FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE 01/02/2018
UN ACCORD SUR LES MODALITES DE MISE EN OEUVRE DE L'ASTREINTE - ETABLISSEMENT DE CALIGNY
ACCORD

Accord d'entreprise FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE 19/04/2018
Accord 2018 relatif à la revalorisation des primes locales et aux mesures salariales spécifiques
ACCORD

Accord d'entreprise FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE 23/02/2018
Accord sur l'Aménagement du Temps de Travail en 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE 30/03/2018
Accord relatif à la revalorisation des primes locales & aux mesures salariales spécifiques
ACCORD

Accord d'entreprise FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE 09/04/2018
Accord relatif à la revalorisation des primes locales et aux mesures salariales spécifiques
ACCORD

Accord d'entreprise FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE 06/06/2018
Accord relatif à la fin des mandats des représentants du personnel au sein de la société Faurecia Sièges D'Automobile (FSA) et de établissements, dans le cadre de la mise en place du Comité Soc
ACCORD

Accord d'entreprise FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE 22/05/2018
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE 18/01/2018
Accord relatif à la mise en oeuvre d'un horaire réduit en équipe de fin de semaine
ACCORD

Accord d'entreprise FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE 14/05/2018
ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE 12/09/2018
Accord relatif à la fixation des établissements distincts et à la composition du Comité Social et Economique Central de la société FAURECIA Sièges d'Automobile
ACCORD

Accord d'entreprise FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE 16/10/2018
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des Comités Sociaux et Economiques (CSE) d’Etablissement et du Comité Social et Economique Central (CSEC) au sein de la société FAURECIA
ACCORD

Accord d'entreprise FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE 11/07/2018
Avenant sur la dérogation exceptionnelle aux 11 heures de repos quotidien
AVENANT

Accord d'entreprise FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE 23/10/2018
Accord sur l’ouverture du vote électronique pour les élections professionnelles des établissements de la société FSA
ACCORD

Accord d'entreprise FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE 15/11/2018
Accord en faveur des travailleurs handicapés
ACCORD

Accord d'entreprise FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE 13/02/2019
Protocole d'accord sur les modalités d'organisation de la négociation annuelle 2019 au sein de la société FAURECIA Sièges d'Automobile
ACCORD

Accord d'entreprise FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE 02/04/2019
Avenant n°3 à l'Accord collectif d'entreprise du 24 mars 1995 instituant des Garanties complémentaires Incapacité Invalidité et Décès au sein de la société FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE
AVENANT

Accord d'entreprise FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE 15/01/2020
Accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences au sein de la Société Faurecia Sièges d'Automobile (FSA)
ACCORD

Accord d'entreprise FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE 15/01/2020
Accord d'entreprise relatif à la Base de Données Economiques et Sociales de la Société FAURECIA Sièges d'Automobile
ACCORD

Accord d'entreprise FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE 13/02/2020
Protocole d'accord sur les modalités d'organisation de la négociation annuelle 2020 au sein de la société FAURECIA Sièges d'Automobile
ACCORD

FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE MAGNY-VERNOIS

Accord d'entreprise FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE MAGNY-VERNOIS 21/03/2019
Accord d'établissement du 21/03/2019 instituant un régime d'astreinte sur le site de Magny-Vernois
ACCORD

Accord d'entreprise FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE MAGNY-VERNOIS 01/02/2019
Avenant n°5 sur la dérogation exceptionnelle aux 11 heures de repos quotidien
AVENANT

Accord d'entreprise FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE MAGNY-VERNOIS 17/10/2018
Avenant 4 sur la dérogation exceptionnelle aux 11 heures de repos quotidien
AVENANT

FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILES

Accord d'entreprise FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILES 28/10/2019
MISE EN PLACE D'UN HORAIRE EN 2x12 HEURES POUR LE WEEK-END
ACCORD

FAURECIA SIEMAR

Accord d'entreprise FAURECIA SIEMAR 19/12/2017
ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT

Accord d'entreprise FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT 15/01/2018
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA DURéE ET L'AMéNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNéE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT 22/12/2017
Accord relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT 17/11/2017
Accord renforcement mixité et égalité hommes / femmes
ACCORD

Accord d'entreprise FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT 19/12/2017
Accord organisation du travail pour 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT 21/12/2018
Accord La durée et l'aménagement Temps de travail pour l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT 09/07/2019
Accord d'entreprise sur la fixation du nombre et du périmètre des établissements distincts pour la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la société Faurecia Systèmes d'Echappement
ACCORD

Accord d'entreprise FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT 02/09/2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des Comités Sociaux et Economiques (CSE) d'Etablissement au sein de la société Faurecia Systèmes d'Echappement
ACCORD

Accord d'entreprise FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT 29/01/2020
Accord d'établissement fixant l'organisation du temps de travail pour l'année 2020
ACCORD

Accord d'entreprise FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT 16/01/2020
Accord d'entreprise sur la mise en place et la composition du Comité Social et Economique Central
ACCORD

FEDERAL MOGUL GARENNES SAS

Accord d'entreprise FEDERAL MOGUL GARENNES SAS 19/07/2018
LES ASTREINTES - FEDERAL-MOGUL - GARENNES SUR EURE.
ACCORD

FEDERAL-MOGUL GARENNES SAS

Accord d'entreprise FEDERAL-MOGUL GARENNES SAS 08/12/2017
Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERAL-MOGUL GARENNES SAS 10/12/2018
LA NAO 2019 - PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME & FEMME & QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERAL-MOGUL GARENNES SAS 10/12/2018
LA REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL & PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTE
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERAL-MOGUL GARENNES SAS 21/03/2019
LE DÉCOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE D’UNE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNÉE
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERAL-MOGUL GARENNES SAS 16/05/2019
LE PREELECTORAL DU CSE.
ACCORD

FIDAY GESTION

Accord d'entreprise FIDAY GESTION 14/12/2017
NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2017
ACCORD

Accord d'entreprise FIDAY GESTION 15/01/2019
NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FIDAY GESTION 25/11/2019
Négociations Obligatoires 2019
ACCORD

FILTERTEK

Accord d'entreprise FILTERTEK 17/01/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise FILTERTEK 20/06/2019
JOURS DE REPOS NON PRIS
ACCORD

FLEX-N-GATE FRANCE

Accord d'entreprise FLEX-N-GATE FRANCE 04/12/2017
Accord Prévoyance santé remboursement frais médicaux et indemnités obsèques
ACCORD

Accord d'entreprise FLEX-N-GATE FRANCE 22/12/2017
Accord aménagement du temps de travail pour 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FLEX-N-GATE FRANCE 04/12/2017
Accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
ACCORD

Accord d'entreprise FLEX-N-GATE FRANCE 14/03/2018
ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FLEX-N-GATE FRANCE 19/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FLEX-N-GATE FRANCE 07/06/2018
avenant n°1 à l'accord fixant la durée effective et l'organisation du temps de travail, des congés et des ponts en 2018 pour le personnel de Flex N Gate Marines
AVENANT

Accord d'entreprise FLEX-N-GATE FRANCE 25/06/2018
ACCORD SUR LE RENFORCEMENT DE LA MIXITE ET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise FLEX-N-GATE FRANCE 04/01/2019
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise FLEX-N-GATE FRANCE 21/12/2018
Accord fixant la durée effective et l'organisation du temps de travail, des congés et des ponts en 2019 pour le personnel de l'établissement Flex N Gate de Marines
ACCORD

Accord d'entreprise FLEX-N-GATE FRANCE 28/02/2019
Accord instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise FLEX-N-GATE FRANCE 10/01/2019
Accord relatif à la durée effective et organisation du temps de travail 2019
AVENANT

Accord d'entreprise FLEX-N-GATE FRANCE 20/01/2020
Durée effective et organisation du temps de travail - Mise en place d'horaires réduits de fin de semaine
AVENANT

Accord d'entreprise FLEX-N-GATE FRANCE 20/01/2020
Aménagement du Temps de Travail 2020
ACCORD

Accord d'entreprise FLEX-N-GATE FRANCE 10/03/2020
PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise FLEX-N-GATE FRANCE 12/02/2020
Accord sur la durée effective et organisation du temps de travail pour l'année 2020
ACCORD

FONDATION BRAKES FRANCE

Accord d'entreprise FONDATION BRAKES FRANCE 18/06/2018
Accord sur la composition et le fonctionnement du comité social et économique central (CSEC)
ACCORD

FOUNDATION BRAKES FRANCE

Accord d'entreprise FOUNDATION BRAKES FRANCE 09/02/2018
UN PROJET D'ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET A LA MIXITE DES METIERS
ACCORD

Accord d'entreprise FOUNDATION BRAKES FRANCE 10/04/2018
Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FOUNDATION BRAKES FRANCE 21/06/2018
Accord sur les moyens, l'évolution de carrière et l'exercice du mandat des représentants du personnel et syndicaux
ACCORD

Accord d'entreprise FOUNDATION BRAKES FRANCE 20/12/2018
Accord sur les horaires décalés de l'établissement FBF Paris
ACCORD

Accord d'entreprise FOUNDATION BRAKES FRANCE 27/11/2018
ACCORD D'ETABLISSEMET RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL(HORS CADRES)
ACCORD

Accord d'entreprise FOUNDATION BRAKES FRANCE 22/11/2018
AVENANT A L'ACCORD DE MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUUPLEANCE
AVENANT

Accord d'entreprise FOUNDATION BRAKES FRANCE 22/11/2018
AVENANT A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE
AVENANT

Accord d'entreprise FOUNDATION BRAKES FRANCE 11/02/2019
Accord d'Etablissement relatif à la prime exceptionnelle Pouvoir d'Achat
ACCORD

Accord d'entreprise FOUNDATION BRAKES FRANCE 03/05/2019
Accord résultant des négociations annuelles obligatoires pour 2019
ACCORD

Accord d'entreprise FOUNDATION BRAKES FRANCE 02/08/2019
Avenant à l'accord sur la mise en place d'équipes de suppléance
AVENANT

Accord d'entreprise FOUNDATION BRAKES FRANCE 04/11/2019
avenant à l'accord sur la mise en place d'équipes de suppléance
AVENANT

Accord d'entreprise FOUNDATION BRAKES FRANCE 06/04/2020
ACCORD APPLICATION DE LA LOI D'URGENCE COVID 19
ACCORD

FUJI AUTOTECH FRANCE SAS

Accord d'entreprise FUJI AUTOTECH FRANCE SAS 11/05/2018
ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise FUJI AUTOTECH FRANCE SAS 11/05/2018
ACCORD D'ETABLISSEMENT FIXANT L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FUJI AUTOTECH FRANCE SAS 13/03/2019
ACCORD D'ETABLISSEMENT FIXANT L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise FUJI AUTOTECH FRANCE SAS 12/03/2019
PRIME EXCEPTIONNELLE PEPA
ACCORD

Accord d'entreprise FUJI AUTOTECH FRANCE SAS 12/03/2019
ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise FUJI AUTOTECH FRANCE SAS 16/07/2019
Accord d'établissement NAO :égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et QVT
ACCORD

Accord d'entreprise FUJI AUTOTECH FRANCE SAS 16/07/2019
ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX CONGES SPECIAUX
ACCORD

Accord d'entreprise FUJI AUTOTECH FRANCE SAS 02/03/2020
Accord d'établissement fixant l'organisation du temps de travail pour l'année 2020
ACCORD

GETRAG FORD TRANSMISSIONS GMBH

Accord d'entreprise GETRAG FORD TRANSMISSIONS GMBH 04/02/2019
Avenant n°10 de l'Accord d'Entreprise
AVENANT

Accord d'entreprise GETRAG FORD TRANSMISSIONS GMBH 25/05/2018
Avenant Accord sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes
AVENANT

Accord d'entreprise GETRAG FORD TRANSMISSIONS GMBH 20/05/2019
ACCORD RELATIF AU TRAITEMENT ET A L’INDEMNISATION DES ASTREINTES
ACCORD

Accord d'entreprise GETRAG FORD TRANSMISSIONS GMBH 18/12/2018
Accord sur La Qualité de Vie au Travail
ACCORD

GKN DRIVELINE RIBEMONT

Accord d'entreprise GKN DRIVELINE RIBEMONT 01/03/2018
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise gratification trimestrielle du 17/11/1995
AVENANT

Accord d'entreprise GKN DRIVELINE RIBEMONT 27/04/2018
Un complément d'accord sur les salaires effectifs, la durée du travail et l'organisation du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise GKN DRIVELINE RIBEMONT 28/06/2018
Avenant à l'accord de réduction du temps de travail, définition des horaires pour la période du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019
AVENANT

Accord d'entreprise GKN DRIVELINE RIBEMONT 17/12/2018
Un accord d'entreprise relatif à la mise en plce du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise GKN DRIVELINE RIBEMONT 17/12/2018
Un accord d'entreprise relatif à la mise en place volontaire d'une commission santé sécurite conditions de travail
ACCORD

Accord d'entreprise GKN DRIVELINE RIBEMONT 28/06/2019
Avenant à l'accord de réduction du temps de travail - définition des horaires pour la période du 1/07/19 au 30/06/20
AVENANT

Accord d'entreprise GKN DRIVELINE RIBEMONT 29/01/2019
Procès verbal d'accord sur le rapport annuel sur la situation compérée égalité professionnelle Homme femmes
ACCORD

Accord d'entreprise GKN DRIVELINE RIBEMONT 22/05/2019
Accord sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail
ACCORD

GKN DRIVELINE SA

Accord d'entreprise GKN DRIVELINE SA 22/09/2017
AVENANT ABONDEMENT 2017 AU PLAN EPARGNE ENTREPRISE CONCLU LE 23/12/2005
AVENANT

Accord d'entreprise GKN DRIVELINE SA 22/09/2017
AVENANT AU PLAN EPARGNE ENTREPRISE CONCLU LE 23/12/2005
AVENANT

Accord d'entreprise GKN DRIVELINE SA 27/03/2018
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GKN DRIVELINE SA 27/03/2018
ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise GKN DRIVELINE SA 25/01/2019
ACCOR RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise GKN DRIVELINE SA 20/03/2019
Accord portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise GKN DRIVELINE SA 19/06/2019
ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GKN DRIVELINE SA 23/07/2019
ACCORD FONCTIONNEMENT CSE
ACCORD

Accord d'entreprise GKN DRIVELINE SA 29/10/2019
Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise GKN DRIVELINE SA 29/10/2019
Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise GKN DRIVELINE SA 25/11/2019
Avenant à l’accord collectif portant sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
AVENANT

Accord d'entreprise GKN DRIVELINE SA 25/11/2019
Avenant à l’accord collectif portant sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
AVENANT

Accord d'entreprise GKN DRIVELINE SA 20/12/2019
AVENANT 1 A L'ACCORD MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise GKN DRIVELINE SA 07/02/2020
Accord relatif sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences de GKN DRIVELINE SA
ACCORD

Accord d'entreprise GKN DRIVELINE SA 29/01/2020
Avenant à l’accord collectif portant sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
AVENANT

Accord d'entreprise GKN DRIVELINE SA 25/10/2019
Accord d’établissement sur l’aménagement du temps et des horaires de travail
AVENANT

Accord d'entreprise GKN DRIVELINE SA 15/04/2020
PROTOCOLE D'ACCORD ACTIVITE PARTIELLE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise GKN DRIVELINE SA 17/06/2020
AVENANT A l'ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL
AVENANT

GROUPEMENT INTERNATIONAL MECANIQUE AGR

Accord d'entreprise GROUPEMENT INTERNATIONAL MECANIQUE AGR 17/04/2018
Accord sur le positionnement de jours de RTT collective sur l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPEMENT INTERNATIONAL MECANIQUE AGR 14/05/2018
Accord NAO Politique Salariale 2018
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPEMENT INTERNATIONAL MECANIQUE AGR 26/06/2018
Avenant à l'accord d'aménagement du temps de travail du 22 Mars 2000
AVENANT

Accord d'entreprise GROUPEMENT INTERNATIONAL MECANIQUE AGR 01/10/2018
Accord sur le positionnement de jours de RTT collective sur l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPEMENT INTERNATIONAL MECANIQUE AGR 01/10/2018
Accord fixant les dates des congés payés de la 5e semaine au titre de l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPEMENT INTERNATIONAL MECANIQUE AGR 28/11/2018
Accord fixant les dates de pose de RTT collectif au titre de l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPEMENT INTERNATIONAL MECANIQUE AGR 14/03/2019
Accord collectif relatif à l’attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPEMENT INTERNATIONAL MECANIQUE AGR 25/09/2019
Accord collectif relatif aux équipes de suppléance fi nde semaine et le traitement thermique
ACCORD

GRUPO ANTOLIN

Accord d'entreprise GRUPO ANTOLIN 16/03/2020
Négociation salariales 2020
ACCORD

GRUPO ANTOLIN CAMBRAI

Accord d'entreprise GRUPO ANTOLIN CAMBRAI 19/10/2017
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise GRUPO ANTOLIN CAMBRAI 19/10/2017
UN ACCORD SUR UN PERCO
ACCORD

Accord d'entreprise GRUPO ANTOLIN CAMBRAI 27/02/2018
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise GRUPO ANTOLIN CAMBRAI 07/05/2020
Avenant n°2 aménagement du temps de travail
AVENANT

GRUPO ANTOLIN IGA

Accord d'entreprise GRUPO ANTOLIN IGA 13/11/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE IGA SUR L'ASTREINTE DE WEEK-END
ACCORD

GRUPO ANTOLIN VOSGES

Accord d'entreprise GRUPO ANTOLIN VOSGES 12/04/2018
UN ACCORD D'ENTERPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise GRUPO ANTOLIN VOSGES 06/03/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise GRUPO ANTOLIN VOSGES 02/04/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GRUPO ANTOLIN VOSGES 02/04/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PRIME DE TRANSPORT
ACCORD

Accord d'entreprise GRUPO ANTOLIN VOSGES 25/07/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise GRUPO ANTOLIN VOSGES 24/10/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REDUCTION DES MANDATS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise GRUPO ANTOLIN VOSGES 26/02/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise GRUPO ANTOLIN VOSGES 27/03/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES MESURES EXCEPTIONNELLES D'ORGANISATION DE LA GESTION DE LA CRISE LIEE AU COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise GRUPO ANTOLIN VOSGES 27/05/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD

GRUPO ANTOLIN-IGA SA

Accord d'entreprise GRUPO ANTOLIN-IGA SA 27/09/2017
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise GRUPO ANTOLIN-IGA SA 26/02/2018
UN PROCES-VERBAL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise GRUPO ANTOLIN-IGA SA 15/03/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise GRUPO ANTOLIN-IGA SA 15/03/2019
Négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GRUPO ANTOLIN-IGA SA 13/03/2020
PRIME POUVOIR D ACHAT
ACCORD

HONEYWELL GARRETT SA

Accord d'entreprise HONEYWELL GARRETT SA 01/12/2017
UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE RECONNAISSANCE DE LA POLYVALENCE AU MAGASIN FLUX PHYSIQUES SIGNE LE 19/03/2002
AVENANT

ISRI-FRANCE

Accord d'entreprise ISRI-FRANCE 03/05/2018
Accord collectif d'entreprise relatif au décompte du temps de travail dans le cadre d'une convention de forfait en jours
ACCORD

Accord d'entreprise ISRI-FRANCE 04/06/2018
Protocole d'accord suite aux négociations relatives à l'égalité professionnelles Femmes /Hommes et à la Qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise ISRI-FRANCE 12/10/2018
ACCORD COLLECTIF SUITE AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE ANNEES 2018 et 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ISRI-FRANCE 29/10/2018
Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement de la commission santé, sécurité et conditions de travail
ACCORD

ITW BAILLY COMTE

Accord d'entreprise ITW BAILLY COMTE 22/03/2018
ACCORD REMUNERATION 2018
ACCORD

ITW EF & C FRANCE

Accord d'entreprise ITW EF & C FRANCE 13/02/2018
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES SALAIRES ET L'EGALITE SALARIALE FEMMES-HOMMES POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

ITW EF&C FRANCE SAS

Accord d'entreprise ITW EF&C FRANCE SAS 11/03/2019
Accord d'Entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise ITW EF&C FRANCE SAS 12/09/2019
Avenant à l'accord dur l'aménagement et la réduction du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise ITW EF&C FRANCE SAS 27/02/2020
Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise ITW EF&C FRANCE SAS 28/02/2020
Protolocole d'accord sur les salaires et l'égalité salariale femmes-hommes pour l'année 2020
ACCORD

ITW EF&C France SAS

Accord d'entreprise ITW EF&C France SAS 11/03/2019
Protocole d'accord sur les salaires pour l'année 2019
ACCORD

ITW SMPI

Accord d'entreprise ITW SMPI 13/03/2019
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT ETIENNE

Accord d'entreprise JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT ETIENNE 18/01/2019
Avenant n°5 à l'accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail du personnel en équipe
AVENANT

Accord d'entreprise JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT ETIENNE 29/01/2019
Adaptation du calendrier et de la périodicité des NAO
ACCORD

Accord d'entreprise JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT ETIENNE 14/05/2020
Avenant 7 à l'accord sur l'organisation du temps de travail du personnel en équipe
AVENANT

JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE

Accord d'entreprise JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE 21/12/2017
avenant à l'accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail du personnel en équipe
ACCORD

Accord d'entreprise JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE 15/03/2018
Accord d'entreprise portant sur la durée effective, l'aménagement du temps de travail et les congés de l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE 21/09/2018
Accord d'entreprise portant sur le périmètre de mise en place du CSE au sein de JADS
ACCORD

Accord d'entreprise JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE 26/09/2018
Avenant à l'accord portant sur la prorogation des mandats des IRP
AVENANT

Accord d'entreprise JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE 15/10/2018
Avenant N°3 à l'accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail du personnel en équipe
AVENANT

Accord d'entreprise JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE 26/11/2018
Accord Compte Epargne Temps
ACCORD

Accord d'entreprise JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE 26/11/2018
Avenant à l'accord sur l'organisation du temps de travail du personnel en équipe
AVENANT

Accord d'entreprise JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE 21/12/2018
Accord d'entreprise relatif à l'exercice du droit syndical et à la délégation du personnel CSE
ACCORD

Accord d'entreprise JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE 14/03/2019
accord d'entreprise portant sur la durée effective, l'aménagement du temps de travail et les congés de l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE 01/04/2019
Accord à l'issue de la NAO 2019 sur les salaires effectifs
ACCORD

Accord d'entreprise JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE 22/05/2019
Avenant à l'ATT 2019
AVENANT

Accord d'entreprise JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE 22/05/2019
Avenant de révision à l'avenant n°5 à l'accord sur l'organisation du temps de travail du personnel en équipe
AVENANT

Accord d'entreprise JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE 30/10/2019
Avenant n°1 à l'accord de révision des accords santé et prévoyance JADS
AVENANT

Accord d'entreprise JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE 30/10/2019
Avenant n°6 à l'accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail du personnel en équipe
AVENANT

Accord d'entreprise JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE 20/12/2019
Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la prévention des risques professionnels, la qualité de vie au travail et le droit à déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE 06/04/2020
Un Accord d'entreprise portant sur la durée effective, l'aménagement du temps de travail et les congés -COVD 19
ACCORD

KNORR-BREMSE SPVUF

Accord d'entreprise KNORR-BREMSE SPVUF 30/03/2020
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail en période d'épidémie de Covid-19
ACCORD

KNORR-BREMSE SYSTEMES POUR VEHICULES U

Accord d'entreprise KNORR-BREMSE SYSTEMES POUR VEHICULES U 20/02/2018
LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise KNORR-BREMSE SYSTEMES POUR VEHICULES U 12/09/2019
LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET AU DIALOGUE SOCIAL DANS L'ENTREPRISE KNORR BREMSE SPVUF
ACCORD

KNORR-BREMSE SYSTEMES POUR VEHICULES UTILITAIRES

Accord d'entreprise KNORR-BREMSE SYSTEMES POUR VEHICULES UTILITAIRES 08/02/2019
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

KNORR-BREMSE SYSTEMES POUR VEHICULES UTILITAIRES FRANCE

Accord d'entreprise KNORR-BREMSE SYSTEMES POUR VEHICULES UTILITAIRES FRANCE 21/01/2019
L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise KNORR-BREMSE SYSTEMES POUR VEHICULES UTILITAIRES FRANCE 04/05/2020
L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN PERIODE D’EPIDEMIE DE COVID-19
ACCORD

KONGSBERG DRIVELINE SYSTEMS SAS

Accord d'entreprise KONGSBERG DRIVELINE SYSTEMS SAS 18/03/2019
Accord d'entreprise sur l'attribution d'une prime exeptionnelle en faveur du pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise KONGSBERG DRIVELINE SYSTEMS SAS 10/07/2018
Accord d'entreprise n°2018-02 sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise KONGSBERG DRIVELINE SYSTEMS SAS 20/06/2019
Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise KONGSBERG DRIVELINE SYSTEMS SAS 22/01/2020
Avenant n°2 à l'accord collectif à durée indeterminée relatif au régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux - Non cadres
AVENANT

Accord d'entreprise KONGSBERG DRIVELINE SYSTEMS SAS 22/01/2020
Avenant n°3 à l'accord collectif à durée indéterminée relatif au régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux - Cadres et Art 36
AVENANT

KONGSBERG DRIVELINE SYSTEMS SASK

Accord d'entreprise KONGSBERG DRIVELINE SYSTEMS SASK 12/11/2018
Accord d'entreprise sur la prorogation des mandats des élus aux Instances Représentatives du Personnel
ACCORD

Kongsberg Driveline Systems SAS

Accord d'entreprise Kongsberg Driveline Systems SAS 19/03/2018
Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

LEAR CORPORATION JARNY

Accord d'entreprise LEAR CORPORATION JARNY 05/04/2018
Négociation Annuelle Obligatoire 2018 accord d'entreprise du 30 mars 2018
ACCORD

LEAR CORPORATION SEATING FRANCE

Accord d'entreprise LEAR CORPORATION SEATING FRANCE 15/01/2018
UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise LEAR CORPORATION SEATING FRANCE 23/03/2018
UN ACCORD MESURES D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL SUR LE REEQUILIBRAGE DANS LE CADRE DE L'ACCORD DE METHODE DU 07/03/2013 ET SES AVENANTS
ACCORD

Accord d'entreprise LEAR CORPORATION SEATING FRANCE 29/03/2019
ACCORD SUR L'ATTRIBUTION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise LEAR CORPORATION SEATING FRANCE 19/12/2018
ACCORD SUR LES SALAIRES,LA DUREE DU TRAVAIL ET L'EMPLOI
ACCORD

Accord d'entreprise LEAR CORPORATION SEATING FRANCE 28/03/2019
ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE DU TRAVAIL ET L'EMPLOI
ACCORD

LEAR CORPORATION SEATING FRANCE FEIGN

Accord d'entreprise LEAR CORPORATION SEATING FRANCE FEIGN 09/10/2017
UN ACCORD RELATIF A L'EGALIIT PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise LEAR CORPORATION SEATING FRANCE FEIGN 09/10/2017
UN ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVIAL ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise LEAR CORPORATION SEATING FRANCE FEIGN 15/12/2017
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise LEAR CORPORATION SEATING FRANCE FEIGN 26/03/2018
Négociations Annuelles obligatoires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LEAR CORPORATION SEATING FRANCE FEIGN 05/02/2019
Accord sur l'égalité professionnelle des Femmes et des Hommes et sur la qualité de vie au travail 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LEAR CORPORATION SEATING FRANCE FEIGN 15/03/2019
NAO 2019 - Accord salarial du 15 mars 2019
ACCORD

LEAR CORPORATION Seating France Feignies

Accord d'entreprise LEAR CORPORATION Seating France Feignies 27/02/2020
Accord relatif aux mesures d'accompagnement de l'activité partielle pour l'année 2020 COVID
ACCORD

Accord d'entreprise LEAR CORPORATION Seating France Feignies 27/02/2020
Accord relatif aux mesures d'accompagnement de l'activité partielle pour l'année 2020 COVID
ACCORD

LYDALL THERMIQUE ACOUSTIQUE

Accord d'entreprise LYDALL THERMIQUE ACOUSTIQUE 10/01/2018
un accord instituant un régime de travail en continu pour raisons économiques
ACCORD

Accord d'entreprise LYDALL THERMIQUE ACOUSTIQUE 08/01/2019
Avenant n°1 Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise LYDALL THERMIQUE ACOUSTIQUE 15/01/2019
Un Procès-Verbal d'Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LYDALL THERMIQUE ACOUSTIQUE 15/01/2019
Un Avenant à l'Accord du 28/04/2016, portant sur la Prime d'Assiduité
AVENANT

Accord d'entreprise LYDALL THERMIQUE ACOUSTIQUE 15/01/2019
ACCORD PRIME AU RESULTAT ET PERFORMANCE DE L'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise LYDALL THERMIQUE ACOUSTIQUE 18/04/2019
un avenant à l'ACCORD du 13 décembre 2017 CONSTITUANT UN REGIME DE TRAVAIL EN CONTINU POUR RAISONS ECONOMIQUES
ACCORD

Accord d'entreprise LYDALL THERMIQUE ACOUSTIQUE 26/02/2020
PV D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

MAGNA ENGINEERED GLASS EUROPE

Accord d'entreprise MAGNA ENGINEERED GLASS EUROPE 04/07/2018
UN procès-verbal d'accord NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MAGNA ENGINEERED GLASS EUROPE 04/07/2018
Un accord collectif sur la prime d'assiduité
ACCORD

Accord d'entreprise MAGNA ENGINEERED GLASS EUROPE 15/07/2019
Un procès verbal d'accord NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MAGNA ENGINEERED GLASS EUROPE 22/03/2019
Accord collectif portant versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

MAGNA UNIPORT

Accord d'entreprise MAGNA UNIPORT 30/01/2019
NEGOCAITIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

MAGNETI MARELLI FRANCE

Accord d'entreprise MAGNETI MARELLI FRANCE 01/02/2019
ELECTIONS PROFESSIONNELLES - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL
ACCORD

Accord d'entreprise MAGNETI MARELLI FRANCE 31/01/2019
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise MAGNETI MARELLI FRANCE 01/06/2018
CADEAUX D'ANCIENNETE
AVENANT

Accord d'entreprise MAGNETI MARELLI FRANCE 17/12/2018
AVENANT A L'ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES ET SES MODALITES D'APPLICATION
AVENANT

Accord d'entreprise MAGNETI MARELLI FRANCE 28/05/2019
ACCORD NAO TEMPS DE TRAVAIL 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MAGNETI MARELLI FRANCE 11/06/2019
MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
ACCORD

MAGNETI MARELLI MOTOPROPULSION FRANCE

Accord d'entreprise MAGNETI MARELLI MOTOPROPULSION FRANCE 08/12/2017
UN AVENANT N°3 A L'ACCORD DU 28 NOVEMBRE 2008 SUR LA MISE EN PLACE DU REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX
AVENANT

Accord d'entreprise MAGNETI MARELLI MOTOPROPULSION FRANCE 30/01/2018
UN ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MAGNETI MARELLI MOTOPROPULSION FRANCE 15/02/2019
Prime exceptionnelle (article 1 de la loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018)
ACCORD

Accord d'entreprise MAGNETI MARELLI MOTOPROPULSION FRANCE 26/03/2019
Fonctionnement du CSE
ACCORD

MAHLE BEHR FRANCE HAMBACH

Accord d'entreprise MAHLE BEHR FRANCE HAMBACH 22/11/2018
Commission du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise MAHLE BEHR FRANCE HAMBACH 06/12/2018
Procès-verbal de la négociation collective annuelle 2018/2019
ACCORD

Accord d'entreprise MAHLE BEHR FRANCE HAMBACH 19/11/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise MAHLE BEHR FRANCE HAMBACH 14/02/2020
NAO 2019-2020
ACCORD

MANUFAC PRODUITS AUTOMOBILES DE PLOERM

Accord d'entreprise MANUFAC PRODUITS AUTOMOBILES DE PLOERM 24/05/2019
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELE 2019 SUR LES REMUNERATIONS
ACCORD

MANUFACTURE DE CAOUTCHOUC FICHET

MANUFACTURE PRODUITS AUTOMOBILES DE PLOERMEL

Accord d'entreprise MANUFACTURE PRODUITS AUTOMOBILES DE PLOERMEL 26/06/2018
Accord de prorogation des mandats des Instances Représentatives du Personnel de la Société MPAP
ACCORD

Accord d'entreprise MANUFACTURE PRODUITS AUTOMOBILES DE PLOERMEL 05/06/2018
ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE 2018 SUR LA REMUNERATOIN
ACCORD

MAT FRICTION NOYON SAS

Accord d'entreprise MAT FRICTION NOYON SAS 27/10/2017
UN ACCORD SUR LA FIN DE L'ORGANISATION TEMPORAIRE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MAT FRICTION NOYON SAS 02/05/2018
Accord sur l'organisation temporaire du travail en V.S.D. aux bancs d'essais
ACCORD

Accord d'entreprise MAT FRICTION NOYON SAS 08/06/2018
Accord sur l'organisation temporaire du travail en V.S.D.
ACCORD

Accord d'entreprise MAT FRICTION NOYON SAS 03/05/2018
Accord sur la prolongation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise MAT FRICTION NOYON SAS 28/03/2019
Négociations annuelles obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MAT FRICTION NOYON SAS 30/03/2020
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES MODALITES DE FIXATION DES CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA LOI D’URGENCE ET DE L’ORDONNANCE Du 25 mars 2020
ACCORD

MECANIQUE TOLERIE SERRURERIE

Accord d'entreprise MECANIQUE TOLERIE SERRURERIE 31/01/2020
Accord d'entreprise intituant la possiblité de remplacer le paiement des heures supplémentaires par un repos équivalent
ACCORD

MEFRO WHEELS FRANCE SAS

Accord d'entreprise MEFRO WHEELS FRANCE SAS 12/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEOCIATIONA ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

MGI COUTIER

Accord d'entreprise MGI COUTIER 23/01/2018
PROROGATION DES MANDATS CHSCT ET DP
ACCORD

Accord d'entreprise MGI COUTIER 20/02/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise MGI COUTIER 20/03/2018
GEPC GEPP
ACCORD

Accord d'entreprise MGI COUTIER 20/03/2018
ACCORD portant sur l'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H
ACCORD

MOTUS CREUTZWALD SAS

Accord d'entreprise MOTUS CREUTZWALD SAS 09/10/2017
AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF PREVOYANCE DU 17/12/2008 Personnel non cotisant à l'AGIRC
AVENANT

Accord d'entreprise MOTUS CREUTZWALD SAS 09/10/2017
AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF PREVOYANCE DU 17/12/2008 Personnel cotisant à l'AGIRC
AVENANT

Accord d'entreprise MOTUS CREUTZWALD SAS 09/10/2017
AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF FRAIS DE SANTE DU 17/12/2008 Personnel non cotisant à l'AGIRC
AVENANT

Accord d'entreprise MOTUS CREUTZWALD SAS 09/10/2017
AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF FRAIS DE SANTE DU 17/12/2008 Personnel COTISANT à l'AGIRC
AVENANT

Accord d'entreprise MOTUS CREUTZWALD SAS 09/03/2018
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise MOTUS CREUTZWALD SAS 10/07/2018
Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du comité d'entreprise, des membres du CHSCT et des délégués du personnel et au report des éléctions professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise MOTUS CREUTZWALD SAS 09/10/2017
AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF PREVOYANCE DU 17/12/2008 Personnel non cotisant à l'AGIRC
AVENANT

Accord d'entreprise MOTUS CREUTZWALD SAS 09/10/2017
AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF FRAIS DE SANTE DU 17/12/2008 Personnel non cotisant à l'AGIRC
AVENANT

Accord d'entreprise MOTUS CREUTZWALD SAS 09/10/2017
AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF FRAIS DE SANTE DU 17/12/2008 Personnel COTISANT à l'AGIRC
AVENANT

Accord d'entreprise MOTUS CREUTZWALD SAS 09/10/2017
AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF PREVOYANCE DU 17/12/2008 Personnel cotisant à l'AGIRC
AVENANT

MOULAGES INDUSTRIELS DU HAUT BUGEY

Accord d'entreprise MOULAGES INDUSTRIELS DU HAUT BUGEY 26/09/2018
Procès-Verbal d'accord de clôture de la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MOULAGES INDUSTRIELS DU HAUT BUGEY 25/07/2019
Procès verbal d'accord de cloture de la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

MW FRANCE

Accord d'entreprise MW FRANCE 02/03/2018
Un accord sur la durée effective et l'organisation du travail 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MW FRANCE 02/03/2018
Un avenant à l'accord sur l'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise MW FRANCE 04/06/2018
avenant a accord sur les forfaits jours
AVENANT

Accord d'entreprise MW FRANCE 04/06/2018
avenant à accord d'entreprise relatif aux congés pour événements familiaux
AVENANT

Accord d'entreprise MW FRANCE 29/01/2019
Accord sur l'égalité entre les femmes et hommes
ACCORD

Accord d'entreprise MW FRANCE 07/03/2019
ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise MW FRANCE 28/03/2019
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE
ACCORD

Accord d'entreprise MW FRANCE 20/02/2019
accord sur la durée effective et l’organisation du temps de travail pour l’année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MW FRANCE 12/03/2019
Accord sur les salaires effectifs 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MW FRANCE 12/11/2019
Avenant à l'accord de mise en place d'équipes de suppléance
AVENANT

Accord d'entreprise MW FRANCE 20/09/2019
Accord sur le mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise MW FRANCE 19/02/2020
ACCORD SUR LA DURÉE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MW FRANCE 27/05/2020
ACCORD RELATIF AUX MESURES D'ACCOMPAGNEMENT SOLIDAIRE LIE A LA CRISE EPIDEMIQUE COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise MW FRANCE 27/05/2020
ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE AU SEIN DE L'ENTREPRISE MWF
ACCORD

Accord d'entreprise MW FRANCE 27/05/2020
AVENANT DE L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS DU 16 DECEMBRE 2019
AVENANT

Accord d'entreprise MW FRANCE 04/06/2020
AVENANT DE L'ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOLIDAIRE LIE A LA CRISE COVID-19
AVENANT

NOBEL PLASTIQUES

Accord d'entreprise NOBEL PLASTIQUES 11/10/2018
Accord de prorogation des mandats
ACCORD

Accord d'entreprise NOBEL PLASTIQUES 10/12/2018
Avenant au protocole de fin de conflit signé le 26 juillet 2017
AVENANT

Accord d'entreprise NOBEL PLASTIQUES 08/02/2019
Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise NOBEL PLASTIQUES 23/09/2019
Un accord portant sur la pénibilité
ACCORD

Accord d'entreprise NOBEL PLASTIQUES 27/09/2019
Un accord portant sur l'égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise NOBEL PLASTIQUES 11/10/2019
Un accord portant sur le dialogue social et la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise NOBEL PLASTIQUES 09/12/2019
Accord sur l'Egalité Professionnelle et Périodicité de négociation sur le thème de l'Egalité Professionnelle Femmes-Hommes
ACCORD

Accord d'entreprise NOBEL PLASTIQUES 18/12/2019
Un accord collectif portant sur le forfait jours pour les cadres
ACCORD

NORMA AUTOLINE FRANCE

Accord d'entreprise NORMA AUTOLINE FRANCE 26/09/2019
Un Avenant à l'accord sur l'Organisation du Temps de Travail - Congés pour Evènements Familiaux
AVENANT

Accord d'entreprise NORMA AUTOLINE FRANCE 28/11/2019
Un avenant n° 1 à l'accord collectif du 14 décembre 2017 relatif au régime de remboursement de frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise NORMA AUTOLINE FRANCE 05/03/2020
UN ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

NOVARES FRANCE

Accord d'entreprise NOVARES FRANCE 07/05/2018
Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise NOVARES FRANCE 13/07/2018
Périmètre des élections du CSE et CSEC
ACCORD

NTN TRANSMISSIONS EUROPE

Accord d'entreprise NTN TRANSMISSIONS EUROPE 02/03/2018
UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATORIES 2018 -
ACCORD

Accord d'entreprise NTN TRANSMISSIONS EUROPE 22/11/2018
Accord de substitution à l'accord relatif aux horaires de suppléance de fin de semaine
ACCORD

Accord d'entreprise NTN TRANSMISSIONS EUROPE 22/11/2018
Avenant à l'accord sur la mise en place d'éléments complémentaires de rémunération
AVENANT

Accord d'entreprise NTN TRANSMISSIONS EUROPE 13/12/2018
ACCORD EN FAVEUR DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise NTN TRANSMISSIONS EUROPE 24/04/2020
Accord visant à limiter l'impact de la crise sur la rémunération et sur la trésorerie de l'ent.
ACCORD

PEUGEOT JAPY

Accord d'entreprise PEUGEOT JAPY 05/03/2018
Accord de méthodes
ACCORD

PLAST MOULDING

Accord d'entreprise PLAST MOULDING 31/03/2020
Accord d'entreprise relatif à la prise imposée de congés payés dans le cadre du covid-19 au sein de la société Plast-Moulding
ACCORD

PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR

Accord d'entreprise PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR 16/02/2018
un avenant à l'accord du 25/09/1995 sur la mise en place d équipe de suppléance complémentaire
AVENANT

Accord d'entreprise PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR 01/03/2019
Avenant à l'accord cadre d'astreinte du 18 octobre 2018
AVENANT

Accord d'entreprise PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR 09/11/2018
Un Accord sur la mise en place d'une Equipe de Suppléance Vendredi -Samedi - Dimanche
ACCORD

Accord d'entreprise PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR 09/11/2018
Avenant à l'accord ARTT du 14 février 2000
AVENANT

Accord d'entreprise PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR 04/03/2019
Un Accord sur la Mise en Place d'une Equipe de Suppléance
ACCORD

Accord d'entreprise PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR 20/03/2019
Un Accord relatif aux astreintes
ACCORD

Accord d'entreprise PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR 26/07/2019
Un accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR 31/05/2019
Avenant à l'accord cadre du 18 décembre 2018 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail pour le personnel non cadre
AVENANT

Accord d'entreprise PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR 16/07/2019
Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR 09/09/2019
Protocole d'accord relatif à l'élection des membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique de Plastic Omnium Auto Exterieur site de Guichen
ACCORD

Accord d'entreprise PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR 27/09/2019
Un Accord relatif à la mise en place d'un cycle horaire en 4x8 site Plastic Omnium Auto Extérieur Guichen
ACCORD

Accord d'entreprise PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR 24/05/2019
accord site Ruitz du 1er janvier 2019 relatif à l'accord cadre sur l'aménagement et la réduction du temps de travail pour le personnel non cadre de l'UES POAE
ACCORD

Accord d'entreprise PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR 30/08/2019
Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR 28/02/2020
Un Accord sur la mise en place d'une équipe de suppléance vendredi-samedi-dimanche Plastic Omnium Auto Extérieur - Site de Guichen
ACCORD

PLASTIC OMNIUM COMPOSITES

Accord d'entreprise PLASTIC OMNIUM COMPOSITES 20/02/2018
ACCORD ANNUEL SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise PLASTIC OMNIUM COMPOSITES 31/10/2018
Accord relatif au don de jours de repos par solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise PLASTIC OMNIUM COMPOSITES 31/01/2019
Accord prime de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise PLASTIC OMNIUM COMPOSITES 12/02/2019
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise PLASTIC OMNIUM COMPOSITES 19/02/2019
ACCORD SUR L'INDEMNISATION ET LA COMPENSATION DES DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS 1E 2E ET 3E COLLEGE
ACCORD

Accord d'entreprise PLASTIC OMNIUM COMPOSITES 19/02/2019
ACCORD ANNUEL SUR LES REMUNERATIONS LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise PLASTIC OMNIUM COMPOSITES 13/12/2019
Accord Collectif Intituant une garantie complémentaire de remboursement des frais médicaux
ACCORD

Accord d'entreprise PLASTIC OMNIUM COMPOSITES 05/05/2020
Accord sur les mesures d'accompagnement et les conditions de reprise d'activité suite à la pandémie de Covid-19
ACCORD

POLYRIM

Accord d'entreprise POLYRIM 18/04/2019
Mise en place CSSCT
ACCORD

Accord d'entreprise POLYRIM 04/02/2020
Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise POLYRIM 04/02/2020
Accord Versement Prime Pouvoir d'Achat
ACCORD

PROSEAT

Accord d'entreprise PROSEAT 06/09/2017
UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONEXION
ACCORD

Accord d'entreprise PROSEAT 18/03/2019
Accord collectif d'entreprise portant sur la NAO
ACCORD

Accord d'entreprise PROSEAT 18/03/2019
Accord collectif d'entreprise relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise PROSEAT 08/07/2019
Avenant de prorogation à l'accord collectif sur l'égalité professionnelle
AVENANT

Accord d'entreprise PROSEAT 07/10/2019
Accord relatif à la prévention des risques professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise PROSEAT 06/09/2017
UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONEXION
ACCORD

Accord d'entreprise PROSEAT 02/06/2020
Accord relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise PROSEAT 02/06/2020
Accord égalité professionnelle
ACCORD

PSA AUTOMOBILES SA

Accord d'entreprise PSA AUTOMOBILES SA 14/01/2019
Accord d'établissement portant sur la durée effectif, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2019 - Site de Valenciennes
ACCORD

Accord d'entreprise PSA AUTOMOBILES SA 22/01/2019
la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés 2019 pour le site de Caen
ACCORD

Accord d'entreprise PSA AUTOMOBILES SA 04/03/2019
LES PRE-ELECTORAUX RELATIF AUX ELECTIONS DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise PSA AUTOMOBILES SA 24/02/2020
Accord Temps de Travail 2020
ACCORD

Accord d'entreprise PSA AUTOMOBILES SA 23/01/2020
Accord d'établissement portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés sur le site PSA Automobiles de Douvrin pour l'année 2020
ACCORD

PUNCH POWERGLIDE STRASBOURG

Accord d'entreprise PUNCH POWERGLIDE STRASBOURG 13/07/2018
Avenant du 13 juillet 2018 à l'accord instituant le vote électronique pour les élections professionnelles du 25 juin 2018
AVENANT

Accord d'entreprise PUNCH POWERGLIDE STRASBOURG 30/01/2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise PUNCH POWERGLIDE STRASBOURG 15/02/2019
AVENANT DU 15 FEVRIER 2019 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 23 FEVRIER 2015 SUR LA POLITIQUE SALARIALE DES ANNEES 2015 à 2019 - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
AVENANT

Accord d'entreprise PUNCH POWERGLIDE STRASBOURG 15/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 FEVRIER 2019 RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise PUNCH POWERGLIDE STRASBOURG 15/02/2019
AVENANT PORTANT REVISION DES DISPOSITIONS DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONGE ENFANT MALADE DU 14 MARS 2014
AVENANT

Accord d'entreprise PUNCH POWERGLIDE STRASBOURG 15/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 FEVRIER 2019 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise PUNCH POWERGLIDE STRASBOURG 12/03/2019
ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise PUNCH POWERGLIDE STRASBOURG 14/06/2019
AVENANT DU 14 JUIN 2019 A L’ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS DU 12 MARS 2019
AVENANT

Accord d'entreprise PUNCH POWERGLIDE STRASBOURG 05/07/2019
avenant du 05 juillet 2019 à l'accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels du 12 mars 2019
AVENANT

Accord d'entreprise PUNCH POWERGLIDE STRASBOURG 27/09/2019
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

PUNCH POWERGLIDE STRASBOURG SAS

Accord d'entreprise PUNCH POWERGLIDE STRASBOURG SAS 25/06/2018
Accord d'entreprise du 25 juin 2018 instituant le vote électronique pour les élections professionnelles
ACCORD

REICHHART LOGISTIQUE FRANCE

Accord d'entreprise REICHHART LOGISTIQUE FRANCE 25/03/2019
Prime pouvoir d'achat
ACCORD

ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING MARIGNI

Accord d'entreprise ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING MARIGNI 21/12/2018
Accord clôturant la Négociation Obligatoire sur la rémunération, le partage de la Valeur Ajoutée, le temps de travail et la qualité de vie au travail au sein de MagP pour 2019
ACCORD

ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING MARIGNIER

Accord d'entreprise ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING MARIGNIER 23/04/2020
Avenant à l'accord visant à une gestion solidaire de l'activité partielle résultant de la crise sanitaire liée au coronavirus
AVENANT

ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING MARIGNIER SAS

Accord d'entreprise ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING MARIGNIER SAS 27/01/2020
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique et au dialogue social
ACCORD

ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING VENDO

Accord d'entreprise ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING VENDO 29/03/2018
Accord Collectif relatif à la mise en place d'un plan de départs volontaires anticipés à la retraite d'ici à la fin de l'année 2022
ACCORD

Accord d'entreprise ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING VENDO 23/07/2018
Accord d'entreprise de prorogation des mandats
ACCORD

ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING VENDOME

Accord d'entreprise ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING VENDOME 28/01/2019
Accord d'entreprise de prorogation des mandats n°2
ACCORD

Accord d'entreprise ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING VENDOME 21/03/2019
Accord de NAO relatif aux mesures salariales 2019
ACCORD

ROBERT BOSCH FRANCE

Accord d'entreprise ROBERT BOSCH FRANCE 09/10/2017
UN ACCORD-CADRE RELATIF AUX MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DE LA REORGANISATION DES ACTIVITES COMPTABLES EN FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise ROBERT BOSCH FRANCE 20/04/2018
Accord NAO pour 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ROBERT BOSCH FRANCE 12/06/2018
Accord de prorogation des mandats des membres du CEE Bosch jusqu'aux prochaines élections professionnelles de novembre 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ROBERT BOSCH FRANCE 09/11/2017
SYSTEME DE REMUNERATION DE LA PERFORMANCE EN PRODUCTION
ACCORD

Accord d'entreprise ROBERT BOSCH FRANCE 04/07/2018
ACCORD DE TRANSITION 2018-2021
ACCORD

Accord d'entreprise ROBERT BOSCH FRANCE 03/10/2018
ACCORD SUR LA POSSIBILITE D'AMENAGER LE TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES SENIORS
ACCORD

Accord d'entreprise ROBERT BOSCH FRANCE 07/09/2018
Accord relatif à la mise en place des Comités Sociaux et Economiques et au dialogue social
ACCORD

Accord d'entreprise ROBERT BOSCH FRANCE 20/04/2018
accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail 2018-2020
ACCORD

Accord d'entreprise ROBERT BOSCH FRANCE 04/02/2019
Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place d'un groupe de réflexion industrielle pour l'usine de Rodez
AVENANT

ROBERT BOSCH FRANCE SAS

Accord d'entreprise ROBERT BOSCH FRANCE SAS 27/05/2019
Accord relatif à la mise en place d'une structure en charge de réaliser des prestations de service auprès du Groupe Bosch ou d'entreprises extérieures
ACCORD

S.B.T.N.

Accord d'entreprise S.B.T.N. 22/02/2018
PROCES VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

SABLE INJECTION

Accord d'entreprise SABLE INJECTION 17/04/2018
PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SABLE INJECTION 17/04/2018
PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SABLE INJECTION 26/03/2019
PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SABLE INJECTION 26/03/2019
PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

SAE-SMB INDUSTRIES

Accord d'entreprise SAE-SMB INDUSTRIES 02/05/2018
NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SAE-SMB INDUSTRIES 25/03/2019
ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise SAE-SMB INDUSTRIES 25/03/2019
PROTOCOLE D'ACCORD 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SAE-SMB INDUSTRIES 16/10/2019
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SAE-SMB INDUSTRIES 14/04/2020
PROTOCOLE D'ACCORD
ACCORD

SAG FRANCE

Accord d'entreprise SAG FRANCE 28/11/2017
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 3 NOVEMBRE 2011 RELATIF A LA COUVERTURE SANTE COMPLEMENTAIRE ET AU REGIME DE PREVOYANCE
AVENANT

Accord d'entreprise SAG FRANCE 04/05/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise SAG FRANCE 24/04/2018
ACCORD ADAPTATION NAO
ACCORD

Accord d'entreprise SAG FRANCE 29/05/2018
Négociations annuelles obligatoires pour l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SAG FRANCE 29/05/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L ANNEE 2018 PROTOCOLE ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise SAG FRANCE 26/04/2019
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

SAINT-ETIENNE AUTOMOTIVE COMPONENTS

Accord d'entreprise SAINT-ETIENNE AUTOMOTIVE COMPONENTS 06/04/2018
ACCORD SALARIAL DE LA SOCIETE SEAC 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SAINT-ETIENNE AUTOMOTIVE COMPONENTS 04/12/2018
Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail pour les années 2018 à 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SAINT-ETIENNE AUTOMOTIVE COMPONENTS 18/03/2019
accord salarial de la société SEAC 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SAINT-ETIENNE AUTOMOTIVE COMPONENTS 18/03/2019
accord d'entreprise portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise SAINT-ETIENNE AUTOMOTIVE COMPONENTS 20/03/2020
accord salarial de la société seac 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SAINT-ETIENNE AUTOMOTIVE COMPONENTS 13/03/2020
accord d'entreprise portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

SARTHOISE DE REVETEMENTS ELECTROLYTIQU

Accord d'entreprise SARTHOISE DE REVETEMENTS ELECTROLYTIQU 07/09/2017
UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS
ACCORD

Accord d'entreprise SARTHOISE DE REVETEMENTS ELECTROLYTIQU 22/03/2019
Accord d'entreprise SARREL Prime Exceptionnelle de pouvoir d'achat 2019
ACCORD

SAS NOVARES FRANCE

Accord d'entreprise SAS NOVARES FRANCE 28/06/2018
UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

SAS SOFEDIT

Accord d'entreprise SAS SOFEDIT 16/02/2018
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise SAS SOFEDIT 31/01/2018
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE SAMEDI/DIMANCHE
ACCORD

Accord d'entreprise SAS SOFEDIT 16/03/2018
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE SAMEDI/DIMANCHE
ACCORD

Accord d'entreprise SAS SOFEDIT 09/03/2018
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

SAVIPLAST

Accord d'entreprise SAVIPLAST 17/05/2018
Accord d'équipe de suppléance et accord d'astreinte à durée déterminée
ACCORD

Accord d'entreprise SAVIPLAST 12/12/2017
l'organisation du travail 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SAVIPLAST 05/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2019
ACCORD

SCHAEFFLER CHAIN DRIVE SYSTEMS

Accord d'entreprise SCHAEFFLER CHAIN DRIVE SYSTEMS 20/12/2017
Un accord relatif aux frais de santé 2018
ACCORD

SCHAEFFLER CHAIN DRIVE SYSTEMS SAS

Accord d'entreprise SCHAEFFLER CHAIN DRIVE SYSTEMS SAS 24/09/2018
droit à la deconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise SCHAEFFLER CHAIN DRIVE SYSTEMS SAS 24/09/2018
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise SCHAEFFLER CHAIN DRIVE SYSTEMS SAS 24/10/2018
UN ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AUX SALARIES PARENT D'UN ENFANT CONJOINT OU CONCUBIN GRAVEMENT MALADE
ACCORD

Accord d'entreprise SCHAEFFLER CHAIN DRIVE SYSTEMS SAS 10/01/2019
Avenant NAO 2018
AVENANT

Accord d'entreprise SCHAEFFLER CHAIN DRIVE SYSTEMS SAS 10/01/2019
Prorogation des mandats
ACCORD

Accord d'entreprise SCHAEFFLER CHAIN DRIVE SYSTEMS SAS 02/04/2019
PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL SUR LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SCHAEFFLER CHAIN DRIVE SYSTEMS SAS 26/04/2019
avenant protocole accord préelectoral
AVENANT

Accord d'entreprise SCHAEFFLER CHAIN DRIVE SYSTEMS SAS 20/05/2019
ACCORD CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise SCHAEFFLER CHAIN DRIVE SYSTEMS SAS 31/05/2019
heures de délégation
ACCORD

Accord d'entreprise SCHAEFFLER CHAIN DRIVE SYSTEMS SAS 22/11/2019
Accord concernant la ise en place d'un horaire VSD
ACCORD

SCHAEFFLER FRANCE

Accord d'entreprise SCHAEFFLER FRANCE 22/03/2018
AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL POUR LE SITE DE CHEVILLY
AVENANT

Accord d'entreprise SCHAEFFLER FRANCE 01/02/2018
Don de jours de repos
ACCORD

Accord d'entreprise SCHAEFFLER FRANCE 01/03/2018
Négociation annuelle obligatoire relative à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise SCHAEFFLER FRANCE 14/02/2019
Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise SCHAEFFLER FRANCE 13/04/2018
Accord collectif d'entreprise relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise SCHAEFFLER FRANCE 16/01/2018
Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC)
ACCORD

Accord d'entreprise SCHAEFFLER FRANCE 03/07/2018
Accord collectif d'entreprise relatif à la prévention de la pénibilité
ACCORD

Accord d'entreprise SCHAEFFLER FRANCE 05/07/2019
Accord d'Etablissement portant sur le Dialogue Social
ACCORD

SCHAEFFLER FRANCE SAS

Accord d'entreprise SCHAEFFLER FRANCE SAS 12/01/2018
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

SEPAL

Accord d'entreprise SEPAL 29/06/2018
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SEPAL 10/07/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCAITION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SEPAL 10/07/2020
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

SERIC

Accord d'entreprise SERIC 17/10/2017
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE
ACCORD

Accord d'entreprise SERIC 17/10/2017
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE
ACCORD

SIA INDUSTRIE

Accord d'entreprise SIA INDUSTRIE 29/09/2017
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES CHEZ SIA INDUSTRIE
ACCORD

Accord d'entreprise SIA INDUSTRIE 19/02/2018
NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise SIA INDUSTRIE 13/03/2019
ACCORD COLLECTIF ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
ACCORD

SIARR

Accord d'entreprise SIARR 15/02/2018
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME D'ASTREINTE DU 02/04/2012
AVENANT

Accord d'entreprise SIARR 15/02/2018
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE BON USAGE DES OUTILS NUMERIQUES ET SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise SIARR 15/02/2018
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 25/10/2016 RELATIF AU TRAVAIL DU SAMEDI ET DIMANCHE
AVENANT

Accord d'entreprise SIARR 07/02/2019
Accord en faveur de l'égalité Femmes /Hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SIARR 24/02/2020
Accord de refonte portant sur le travail de fin de semaine samedi / dimanche
ACCORD

SIEDOUBS

Accord d'entreprise SIEDOUBS 27/11/2018
Avenant à l’accord du 12 février 2018 relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel
AVENANT

Accord d'entreprise SIEDOUBS 27/11/2018
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise SIEDOUBS 19/03/2018
ACCORD NAO 2018 : rémunérations
ACCORD

Accord d'entreprise SIEDOUBS 12/02/2018
Accord de prorogation des mandats des instances représentatives du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise SIEDOUBS 23/11/2017
Accord relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise SIEDOUBS 23/11/2017
Avenant à l'accord relatif à l'organisation de la durée du travail du personnel cadre et ATAM
AVENANT

Accord d'entreprise SIEDOUBS 23/11/2017
Accord sur le renforcement de la mixité et de l'égalité professionnelle ente les femes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SIEDOUBS 02/03/2020
Avenant Accord NAO Aménagement du Temps de travail 2020
AVENANT

SIELEST

Accord d'entreprise SIELEST 18/01/2018
Accord sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise SIELEST 06/04/2018
Accord salarial
ACCORD

Accord d'entreprise SIELEST 25/09/2018
Avenant 2018 à l'accord d'entreprise relatif à l'ATT du 05/06/2002
ACCORD

Accord d'entreprise SIELEST 23/10/2018
Accord sur le renforcement de la mixité et de l’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SIELEST 20/03/2019
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SIELEST 29/05/2019
Avenant à l'accord du 05/06/2002 relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise SIELEST 17/12/2018
Avenant à l'accord du 12 février 2018 relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel
AVENANT

Accord d'entreprise SIELEST 17/12/2018
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE
ACCORD

SIEMAR

Accord d'entreprise SIEMAR 12/04/2018
Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail pour l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SIEMAR 14/03/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD SALARIAL 2019 POUR LA SOCIETE SIEMAR
ACCORD

Accord d'entreprise SIEMAR 02/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DURÉE ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNÉE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SIEMAR 11/07/2019
ACCORD RELATIF A LA DATE DE FIN DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE SIEMAR DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise SIEMAR 14/10/2019
Accord mise en place et fonctionnement CSE 2019 SIEMAR
ACCORD

Accord d'entreprise SIEMAR 28/07/2020
Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail pour l'année 2020
ACCORD

SILVATRIM

Accord d'entreprise SILVATRIM 07/05/2019
ACCORD D’ENTREPRISE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

SIMOLDES PLASTICOS FRANCE

Accord d'entreprise SIMOLDES PLASTICOS FRANCE 28/03/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

SNWM

Accord d'entreprise SNWM 13/12/2017
Un accord relatif au régime obligatoire de remboursement de frais médicaux - affiliés AGIRC
ACCORD

SNWM GERARDMER

Accord d'entreprise SNWM GERARDMER 18/06/2020
UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

SOC INDUSTRIELLE DES ATTELAGES R R

Accord d'entreprise SOC INDUSTRIELLE DES ATTELAGES R R 11/07/2018
PV d'accord NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOC INDUSTRIELLE DES ATTELAGES R R 11/07/2018
Avenant N°2 à l'accord du 30/05/2011 relatif à l'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise SOC INDUSTRIELLE DES ATTELAGES R R 28/03/2019
Accord d'entreprise portant sur la prorogation des mandats des représentatns du personnel de la DUP et sur la réduction des mandats des représentants au CHSCT de la société SIARR SAS
ACCORD

Accord d'entreprise SOC INDUSTRIELLE DES ATTELAGES R R 27/06/2019
Avenant n°2 à l’accord collectif sur la mise en place d’un système d’astreinte conclu le 2 avril 2012.
AVENANT

Accord d'entreprise SOC INDUSTRIELLE DES ATTELAGES R R 23/07/2019
Accord d'entreprise portant sur la détermination du nombre et le périmètre des établissement distincts pour la mise en place du CSE
ACCORD

SOCIETE D INJECTION DES LANDES

Accord d'entreprise SOCIETE D INJECTION DES LANDES 22/03/2019
ACCORD COLLECTIF ATTRIBUTION PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

SOCIETE D'ASSEMBLAGE ET BRASAGE

Accord d'entreprise SOCIETE D'ASSEMBLAGE ET BRASAGE 08/03/2019
LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'ASSEMBLAGE ET BRASAGE 08/03/2019
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'ASSEMBLAGE ET BRASAGE 03/03/2020
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

SOCIETE DE PEINTURE DE PIECES PLASTIQU

Accord d'entreprise SOCIETE DE PEINTURE DE PIECES PLASTIQU 20/06/2018
Accord sur le droit à la déconnexion
ACCORD

SOCIETE DE REALISATION DE PLASTIQUES D

SOCIETE DE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES

Accord d'entreprise SOCIETE DE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES 23/04/2018
Accord relatif au télétravail à domicile
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES 19/11/2018
Accord instituant le vote electronique dans le cadre des éléctions du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES 23/04/2019
Avenant à l'accord signéle 3 novembre 2014 INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SOINS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE DE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES 29/11/2019
Accord relatif au dialogue social et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales au sein de STA
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES 02/03/2020
Un Accord salarial
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES 19/12/2019
Avenant 3 à l'accord du 11 septembre 2014 instituant un régime obligatoire de remboursement de frais de soins de santé au profit des salariés de STA
AVENANT

SOCIETE DES FORGES DE FRONCLES

Accord d'entreprise SOCIETE DES FORGES DE FRONCLES 10/12/2018
Un accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES FORGES DE FRONCLES 13/02/2019
Un accord d'entreprise 2019 relatif aux congés payés et JRTT
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES FORGES DE FRONCLES 21/05/2019
Un aAccord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019
ACCORD

SOCIETE DES PLASTIQUES ET INDUSTRIES - SPIDELOR

Accord d'entreprise SOCIETE DES PLASTIQUES ET INDUSTRIES - SPIDELOR 06/09/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES SALAIRES
ACCORD

SOCIETE NOUVELLE WM

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE WM 09/11/2017
AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 28/10/2013 RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX - AFFILIES AGIRC
AVENANT

SOCIETE NOUVELLE WM

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE WM 08/12/2017
UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LE REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX DES SALARIES AFFILIES AGIRC
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE WM 30/11/2017
LE REGIME OBLIGATOIRE DE FRAIS MEDICAUX - AFFILIES AGIRC
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE WM 05/04/2018
un accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE WM 19/07/2018
Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE WM 05/07/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE WM 20/12/2018
Protocole d'accord préélectoral - Election des membres du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE WM 25/02/2019
UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE WM 31/10/2019
UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LES MOYENS ET LE FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE WM 22/11/2019
UN AVENANT A L'ACCCORD DETABLISSEMENT CONCERNANT FRAIS DE SANTE SIGNE LE 13/11/2006
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE WM 20/12/2019
UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LE POSITIONNEMENT DES RTT SUR 2020
ACCORD

SOCIETE NOUVELLEWM EN ABREGE 'WM'

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLEWM EN ABREGE 'WM' 27/11/2017
UN ACCORD INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX - AFFILIES AGIRC
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLEWM EN ABREGE 'WM' 27/09/2018
Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLEWM EN ABREGE 'WM' 27/09/2018
Accord collectif frais de santé pour l'ensemble du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLEWM EN ABREGE 'WM' 15/11/2018
Accord sur le Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLEWM EN ABREGE 'WM' 11/12/2018
Avenant 1 NAO SG 2018
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLEWM EN ABREGE 'WM' 09/07/2018
la Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLEWM EN ABREGE 'WM' 17/01/2019
Accord sur le comité social et économique du site de Sainte Gauburge
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLEWM EN ABREGE 'WM' 04/04/2019
Protocole d'accord 2019 - NAO site temps travail
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLEWM EN ABREGE 'WM' 20/06/2019
PV ACCORD NAO ORGANISATION DU TEMPS TRAVAIL - EVOLUTION EMPLOI
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLEWM EN ABREGE 'WM' 19/06/2019
Procès verbal d'accord faisant suite à la négociation annuelle salariale d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLEWM EN ABREGE 'WM' 27/06/2019
Protocole d'accord des négociations salariales annuelles Zone Nord du 27 juin 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLEWM EN ABREGE 'WM' 17/10/2019
Protocole d'accord préélectoral
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLEWM EN ABREGE 'WM' 29/11/2019
AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LES FRAIS SANTE NON CADRES
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLEWM EN ABREGE 'WM' 14/11/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLEWM EN ABREGE 'WM' 21/11/2019
un accord relatif à la mise en place CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLEWM EN ABREGE 'WM' 18/11/2019
LES MODALITES DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES POUR LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLEWM EN ABREGE 'WM' 03/12/2019
ACCORD CSE ETABLISSEMENT FONTAINE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLEWM EN ABREGE 'WM' 12/02/2020
PROTOCOLE D’ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D’ETABLISSEMENT – ANNEE 2020
ACCORD

SOFEDIT

Accord d'entreprise SOFEDIT 02/11/2017
UN ACCORD RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE
ACCORD

Accord d'entreprise SOFEDIT 09/11/2018
Accord d'entreprise sur la mise en place et le fonctionnement des CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SOFEDIT 12/04/2018
Acord relatif à la négociation annuelle obligatoire Année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOFEDIT 15/01/2019
Accord d'entreprise. Egalité professionelle entre les femmes et mes hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SOFEDIT 04/06/2019
Accord d'Etablissement relatif à la gestion du temps de travail pour la performance
ACCORD

Accord d'entreprise SOFEDIT 11/04/2019
Accord de méthode portant sur la négocaition des accords au service de la compétitivité de l'entreprise Sofedit
ACCORD

Accord d'entreprise SOFEDIT 11/04/2019
Accord d'entreprise relatif à la modération salariale
ACCORD

Accord d'entreprise SOFEDIT 11/04/2019
Accord d'entreprise relatif à la gestion du temps de travail pour la performance des établissements de Sofedit
ACCORD

Accord d'entreprise SOFEDIT 11/04/2019
Accord d'entreprise portant sur la gestion des forfaits jours
ACCORD

Accord d'entreprise SOFEDIT 12/07/2019
ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LA PERFORMANCE
ACCORD

Accord d'entreprise SOFEDIT 02/11/2017
UN ACCORD RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE
ACCORD

Accord d'entreprise SOFEDIT 17/07/2020
Accord d'entreprise sur les mesures de modération salariale en vue de soutenir l'emploi au sein de Sofedit
ACCORD

SOFEDIT SAS

Accord d'entreprise SOFEDIT SAS 29/11/2017
AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LA PERFORMANCE
AVENANT

Accord d'entreprise SOFEDIT SAS 18/04/2018
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISEMENT, DES DELEGUES DU PERSONNEL, DES MEMBRES DU CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise SOFEDIT SAS 27/10/2017
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE SAMEDI/DIMANCHE
ACCORD

SOGEFI AIR & COOLING

Accord d'entreprise SOGEFI AIR & COOLING 05/04/2018
Protocole d'accord sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et de la valeur ajoutée
ACCORD

SOGEFI Air&Cooling SAS

Accord d'entreprise SOGEFI Air&Cooling SAS 17/12/2019
Accord d'Entreprise relatif à l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SOGEFI Air&Cooling SAS 19/12/2019
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée – Année 2020
ACCORD

SOGEFI SUSPENSIONS

Accord d'entreprise SOGEFI SUSPENSIONS 08/12/2017
Un accord collectif instituant un régime de garanties collectives de remboursements de frais médicaux Cadres
ACCORD

Accord d'entreprise SOGEFI SUSPENSIONS 08/12/2017
Un accord colletif instituant un régime de garanties collectives de remboursements de frais médicaux Non Cadres
ACCORD

Accord d'entreprise SOGEFI SUSPENSIONS 08/12/2017
ACCORD REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES CONCERNANT LES REMBOURSEMENTS DE FRAIS MEDICAUX POUR LES CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise SOGEFI SUSPENSIONS 22/12/2017
ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX CADRES - ETABLISSEMENT DE DOUAI
ACCORD

Accord d'entreprise SOGEFI SUSPENSIONS 22/12/2017
ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX NON CADRES - ETABLISSEMENT DE DOUAI
ACCORD

Accord d'entreprise SOGEFI SUSPENSIONS 13/04/2018
Protocole de fin de conflit
ACCORD

Accord d'entreprise SOGEFI SUSPENSIONS 09/05/2019
Accord sur la mise en place d'équipe de fin de semaine
ACCORD

Accord d'entreprise SOGEFI SUSPENSIONS 24/04/2019
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOGEFI SUSPENSIONS 28/11/2018
ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

SOGEFI SUSPENSIONS FRANCE SAS

Accord d'entreprise SOGEFI SUSPENSIONS FRANCE SAS 05/12/2017
ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENTS DE FRAIS MEDICAUX CADRES - ETABLISSEMENT DE REVIGNY SUR ORNAIN
ACCORD

Accord d'entreprise SOGEFI SUSPENSIONS FRANCE SAS 05/12/2017
ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENTS DE FRAIS MEDICAUX NON CADRES - ETABLISSEMENT DE REVIGNY SUR ORNAIN
ACCORD

SOGEFI SUSPENSIONS SA

Accord d'entreprise SOGEFI SUSPENSIONS SA 18/03/2020
ACCORD RELATIF A LA PRIME D'HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE
ACCORD

SOGEFI Suspensions

Accord d'entreprise SOGEFI Suspensions 22/02/2018
Accord de mise en place d'équipes de fin de semaine
ACCORD

SR2P SOCIETE DE REALISATION DE PLASTIQUES D

Accord d'entreprise SR2P SOCIETE DE REALISATION DE PLASTIQUES D 26/02/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO)
ACCORD

STE FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE

Accord d'entreprise STE FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE 03/05/2019
Accord sur l'aménagement du temps de travail 2019 FAURECIA Sièges Automobiles Etablissement de Nogent-Sur-Vernisson
ACCORD

STE SCHAEFFLER FRANCE

Accord d'entreprise STE SCHAEFFLER FRANCE 29/01/2019
ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 - ETS CHEVILLY
ACCORD

STS COMPOSITES FRANCE

Accord d'entreprise STS COMPOSITES FRANCE 31/10/2017
ACCORD SUR LA COMPOSITION DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise STS COMPOSITES FRANCE 05/03/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ARDECHE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise STS COMPOSITES FRANCE 03/05/2018
ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION - DIVERS
ACCORD

Accord d'entreprise STS COMPOSITES FRANCE 03/05/2018
ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION - REMUNERATION
ACCORD

Accord d'entreprise STS COMPOSITES FRANCE 03/05/2018
ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION - PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise STS COMPOSITES FRANCE 03/05/2018
ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION - TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise STS COMPOSITES FRANCE 18/02/2019
NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES REMUNERATIONS 2019
ACCORD

Accord d'entreprise STS COMPOSITES FRANCE 13/06/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise STS COMPOSITES FRANCE 17/09/2019
PROTOCOLE D'ACCORD POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise STS COMPOSITES FRANCE 31/10/2017
ACCORD SUR LA COMPOSITION DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE
ACCORD

STS PLASTICS

Accord d'entreprise STS PLASTICS 08/03/2018
UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION
AVENANT

Accord d'entreprise STS PLASTICS 12/04/2019
NAO SUR LES REMUNERATIONS 2019
ACCORD

Accord d'entreprise STS PLASTICS 23/04/2019
ACCORD RELATIF A LA GESTION DES LICENCIEMENTS ECO
ACCORD

Accord d'entreprise STS PLASTICS 24/04/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUES - STS PLASTICS
ACCORD

TECHNI CONCEPT

Accord d'entreprise TECHNI CONCEPT 23/05/2018
NéGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 PROCES-VERBAL D'ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise TECHNI CONCEPT 06/07/2018
Accord relatif à la prorogation des mandats des membres de la DUP et du CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise TECHNI CONCEPT 18/01/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise TECHNI CONCEPT 27/03/2019
Accord Négociation annuelle obligatoire 2019 - Procès-verbal d'ouverture
ACCORD

Accord d'entreprise TECHNI CONCEPT 19/04/2019
Protocole d'accord préélectoral - Election Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise TECHNI CONCEPT 22/05/2019
ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 -
ACCORD

TECMAPLAST

Accord d'entreprise TECMAPLAST 06/12/2017
ACCORD portant sur les FRAIS DE SANTE non cadre
ACCORD

Accord d'entreprise TECMAPLAST 27/04/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TECMAPLAST 29/03/2019
Avenant à l'accord de regime prevoyance des salariés non-cadres de Tecmaplast
AVENANT

Accord d'entreprise TECMAPLAST 16/04/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TECMAPLAST 18/05/2020
NAO 2020
ACCORD

TELMA

Accord d'entreprise TELMA 02/10/2018
Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel et des mandats syndicaux au sein de TELMA SA
ACCORD

Accord d'entreprise TELMA 03/04/2020
Accord sur la prise des Congés Payés dans le cadre de l'Épidémie de COVID-19
ACCORD

TELMA SA

Accord d'entreprise TELMA SA 19/10/2018
Avenant à l'accord sur la mise en place d'astreines au sein de la Société TELMA SA
AVENANT

TENNECO AUTOMOTIVE FRANCE

Accord d'entreprise TENNECO AUTOMOTIVE FRANCE 13/12/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA COMPENSATION DES TEMPS D’HABILLAGE / DESHABILLAGE
ACCORD

Accord d'entreprise TENNECO AUTOMOTIVE FRANCE 06/07/2020
ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

TENNECO AUTOMOTIVE FRANCE SAS

Accord d'entreprise TENNECO AUTOMOTIVE FRANCE SAS 19/04/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TENNECO AUTOMOTIVE FRANCE SAS 23/10/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE
ACCORD

Accord d'entreprise TENNECO AUTOMOTIVE FRANCE SAS 23/10/2018
ACCORD RELATIVE A LA MISE EN PLACE D'UNE ASTREINTE
ACCORD

Accord d'entreprise TENNECO AUTOMOTIVE FRANCE SAS 25/04/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TENNECO AUTOMOTIVE FRANCE SAS 30/08/2019
Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalites de fonctionnement et aux attributions du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise TENNECO AUTOMOTIVE FRANCE SAS 25/09/2019
Accord relatif à l'égalité entre les Hommes et les Femmes au sein de TENNECO AUTOMOTIVE France
ACCORD

TEXELIS

Accord d'entreprise TEXELIS 11/04/2018
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle femmes-hommes et qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise TEXELIS 11/04/2018
Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des IRP
ACCORD

Accord d'entreprise TEXELIS 29/01/2018
Accord de méthode concernant la négociation relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVT
ACCORD

Accord d'entreprise TEXELIS 05/10/2018
ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL (CSE - CSST...)
ACCORD

Accord d'entreprise TEXELIS 22/12/2017
accord surcomplémentaire remboursement des frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise TEXELIS 29/03/2019
ACCORD RELATIF AUX SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise TEXELIS 16/03/2018
accord politique salariale (NAO)
ACCORD

Accord d'entreprise TEXELIS 17/01/2020
Accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (G.E.P.P.)
ACCORD

THYSSENKRUPP PRESTA FRANCE SAS

Accord d'entreprise THYSSENKRUPP PRESTA FRANCE SAS 06/09/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise THYSSENKRUPP PRESTA FRANCE SAS 06/09/2017
ACCORD SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise THYSSENKRUPP PRESTA FRANCE SAS 06/09/2017
ACCORD SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise THYSSENKRUPP PRESTA FRANCE SAS 06/09/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise THYSSENKRUPP PRESTA FRANCE SAS 13/02/2018
AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ASTREINTE DU 15/06/2009
AVENANT

Accord d'entreprise THYSSENKRUPP PRESTA FRANCE SAS 04/10/2018
Accord d'entreprise au Dialogue Social
ACCORD

Accord d'entreprise THYSSENKRUPP PRESTA FRANCE SAS 26/11/2018
Accord d'Entreprise sur la rémunération , le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée du 26 novembre 2018
ACCORD

Accord d'entreprise THYSSENKRUPP PRESTA FRANCE SAS 07/12/2018
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sur la prévention de la penibilité et sur la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise THYSSENKRUPP PRESTA FRANCE SAS 09/05/2019
Avenant n°4 à l'accord d'entreprise du 29.11.99 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT)
AVENANT

Accord d'entreprise THYSSENKRUPP PRESTA FRANCE SAS 10/10/2019
avenant n°5 à L'accord d'entreprise du 29.11.99 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT)
AVENANT

Accord d'entreprise THYSSENKRUPP PRESTA FRANCE SAS 28/10/2019
AVENANT N°1 à l'accord du Teletravail du 06.09.07
AVENANT

Accord d'entreprise THYSSENKRUPP PRESTA FRANCE SAS 20/02/2020
avenant n°6 à l'accord d'entreprise du 29-11-99 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise THYSSENKRUPP PRESTA FRANCE SAS 20/02/2020
accord d'entreprise sur la rémunération , le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise THYSSENKRUPP PRESTA FRANCE SAS 06/09/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise THYSSENKRUPP PRESTA FRANCE SAS 06/09/2017
ACCORD SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise THYSSENKRUPP PRESTA FRANCE SAS 06/09/2017
ACCORD SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise THYSSENKRUPP PRESTA FRANCE SAS 06/09/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

TMD FRICTION FRANCE

Accord d'entreprise TMD FRICTION FRANCE 08/12/2017
PROTOCOLE DE FIN D'ACCORD D'ENTREPRISE DU 16/11/2000 MOTIVATION DU PERSONNEL DE PRODUCTION
ACCORD

Accord d'entreprise TMD FRICTION FRANCE 24/11/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise TMD FRICTION FRANCE 04/06/2018
accord d'entreprise d'aménagement et e réduction du temps de travail applicable au 1er avril 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TMD FRICTION FRANCE 14/02/2019
accord d'entreprise relatif au versement de la prime de fin d'année
ACCORD

TOYOTA BOSHOKU FRANCE

Accord d'entreprise TOYOTA BOSHOKU FRANCE 15/10/2018
Accord d'entreprise portant sur la durée des mandats des membres de la délégation du Comité Social et Economique
ACCORD

TOYOTA BOSHOKU SOMAIN

Accord d'entreprise TOYOTA BOSHOKU SOMAIN 15/12/2017
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE FRAIS DE SOINS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise TOYOTA BOSHOKU SOMAIN 15/12/2017
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PREVOYANCE
AVENANT

Accord d'entreprise TOYOTA BOSHOKU SOMAIN 06/04/2018
Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation obligatoire 2018 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise TOYOTA BOSHOKU SOMAIN 12/06/2018
Accord collectif d'entreprise relatif au calendrier de travail
ACCORD

Accord d'entreprise TOYOTA BOSHOKU SOMAIN 10/01/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE TOYOTA BOSHOKU SOMAIN RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2019 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise TOYOTA BOSHOKU SOMAIN 19/09/2019
ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise TOYOTA BOSHOKU SOMAIN 31/01/2020
AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE FRAIS DE SOINS DE SANTE DU 01.01.10
AVENANT

TRECIA

Accord d'entreprise TRECIA 18/06/2018
accord sur le renforcement de la mixité et de l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes au sein de la société TRECIA - années 2018 à 2020
ACCORD

Accord d'entreprise TRECIA 18/05/2018
Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TRECIA 28/08/2018
Accord relatif à la date de fin des mandats des représentants du personnel de TRECIA
ACCORD

Accord d'entreprise TRECIA 14/03/2018
Accord relatif à la NAO 2018
ACCORD

TRELLEBORG BOOTS FRANCE

Accord d'entreprise TRELLEBORG BOOTS FRANCE 20/01/2020
AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

TRELLEBORG BOOTS France SAS

Accord d'entreprise TRELLEBORG BOOTS France SAS 20/03/2020
AVENANT RECTIFICATIF A L’AVENANT DE RÉVISION DE L’ACCORD SUR LA REDUCTION ET L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

TREMOIS

Accord d'entreprise TREMOIS 09/11/2017
UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS
ACCORD

Accord d'entreprise TREMOIS 27/04/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TREMOIS 19/03/2019
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise TREMOIS 28/05/2019
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise TREMOIS 25/11/2019
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’ÉQUIPES DE SUPPLÉANCE PRODUCTION MAINTENANCE LOGISTIQUE
ACCORD

TREVEST

Accord d'entreprise TREVEST 29/03/2018
Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

TRISTONE FLOWTECH FRANCE

Accord d'entreprise TRISTONE FLOWTECH FRANCE 07/03/2018
un accord sur l'évolution des salaires pour l'année 2018 dans le cadre de la NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TRISTONE FLOWTECH FRANCE 19/03/2019
Négociations annuelles obligatoires 2019 - accord sur l'évolution des salaires pour 2019 au sein de la Société TRISTONE FLOWTECH FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise TRISTONE FLOWTECH FRANCE 15/07/2019
Accord de mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

TRW AUTOMOTIVE BONNEVAL

Accord d'entreprise TRW AUTOMOTIVE BONNEVAL 12/12/2017
AVENANT PORTANT SUR LA PROGRAMMATION INDICATIVE DES VARIATIONS DE L'HORAIRE HEBDOMADAIRE
AVENANT

Accord d'entreprise TRW AUTOMOTIVE BONNEVAL 16/01/2018
AVENANT CONCERNANT LES COTISATIONS FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE 2018
AVENANT

Accord d'entreprise TRW AUTOMOTIVE BONNEVAL 20/07/2018
Accord d’entreprise de fin de grève et de reprise du travail
ACCORD

Accord d'entreprise TRW AUTOMOTIVE BONNEVAL 02/04/2019
Politique Salariale 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRW AUTOMOTIVE BONNEVAL 04/07/2019
Avenant Aménagement Durée Temps de Travail
AVENANT

Accord d'entreprise TRW AUTOMOTIVE BONNEVAL 24/01/2020
contrat responsable Frais Santé Prévoyance garanties et cotisations
AVENANT

Accord d'entreprise TRW AUTOMOTIVE BONNEVAL 22/04/2020
L’ASTREINTE EN PERIODE DE CRISE SANITAIRE COVID-19
ACCORD

TRW SYSTEMES DE FREINAGE

Accord d'entreprise TRW SYSTEMES DE FREINAGE 21/03/2019
Accord collectif portant versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise TRW SYSTEMES DE FREINAGE 21/03/2019
Négociation annuelle 2019 - Protocole d'accord
ACCORD

Accord d'entreprise TRW SYSTEMES DE FREINAGE 15/11/2019
Accord d'entreprise sur l'astreinte en période d'activité partielle décembre 2019 & janvier 2020
ACCORD

Accord d'entreprise TRW SYSTEMES DE FREINAGE 20/11/2019
Accord d'entreprise portant sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
ACCORD

UMICORE AUTOCAT FRANCE

Accord d'entreprise UMICORE AUTOCAT FRANCE 11/12/2018
AVENANT 3 A L'ACCORD SUR LA PRIME DE PRESENTEISME
AVENANT

Accord d'entreprise UMICORE AUTOCAT FRANCE 11/11/2018
DUREE DES MANDATS DES ELUS
ACCORD

Accord d'entreprise UMICORE AUTOCAT FRANCE 14/12/2018
JOURS ENFANT MALADE
ACCORD

Accord d'entreprise UMICORE AUTOCAT FRANCE 29/05/2019
Suppléance au laboratoire Avenant 1 à l'accord 26/05/2014 temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise UMICORE AUTOCAT FRANCE 28/02/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

UMICORE AUTOCAT FRANCE SAS

Accord d'entreprise UMICORE AUTOCAT FRANCE SAS 15/07/2020
AVENANT N° 2 D'HORAIRE REDUIT DE FIN DE SEMAINE
AVENANT

UNIPORT

Accord d'entreprise UNIPORT 15/01/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL LES REMUNERATIONS L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES GESTION DES EMPLOI
ACCORD

Accord d'entreprise UNIPORT 25/01/2019
ACCORD PRIME ASSIDUITE
ACCORD

Accord d'entreprise UNIPORT 22/11/2019
Accord portant sur l'avenir du site Smart lié à la fin de vie du véhicule Smart
ACCORD

Accord d'entreprise UNIPORT 17/05/2019
Accord majoritaire 17 mai 2019
ACCORD

Accord d'entreprise UNIPORT 11/07/2019
Départ volontaire dans le cadre de l'engagement mobilité Smart 11 juillet 2019
ACCORD

VALEO

Accord d'entreprise VALEO 30/01/2019
Accord sur l'organisation du temps de travail 2019
ACCORD

VALEO EMBRAYAGES

Accord d'entreprise VALEO EMBRAYAGES 17/12/2018
ACCORD RELATIF A LA DÉMARCHE QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise VALEO EMBRAYAGES 27/02/2019
Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et la situation comparée femmes hommes Année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise VALEO EMBRAYAGES 13/03/2019
ACCORD DE LA SOCIETE VALEO EMBRAYAGES AMIENS SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise VALEO EMBRAYAGES 14/03/2019
ACCORD DE LA SOCIETE VALEO SUR LE DECOUPAGE EN ETABLISSEMENTS DISTINCTS, LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (CSSCT)
ACCORD

Accord d'entreprise VALEO EMBRAYAGES 12/03/2020
ACCORD NAO 2020
ACCORD

VALEO MATERIAUX DE FRICTION

Accord d'entreprise VALEO MATERIAUX DE FRICTION 18/10/2019
Accord sur la mise en place et le fonctionnement des IRP
ACCORD

Accord d'entreprise VALEO MATERIAUX DE FRICTION 22/11/2019
AVENANT RELATIF A LA PROLONGATION DE L'ACCORD D' ETABLISSEMENT PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE POUR L'ETABLISSEMENT DE LIMOGES
AVENANT

VALEO SYSTEMES D ESSUYAGE

Accord d'entreprise VALEO SYSTEMES D ESSUYAGE 21/12/2017
UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ETS DE REILLY
ACCORD

VISTEON ELECTRONICS FRANCE

Accord d'entreprise VISTEON ELECTRONICS FRANCE 14/02/2018
UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ANNEE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise VISTEON ELECTRONICS FRANCE 21/09/2018
PROTOCOLE D'ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise VISTEON ELECTRONICS FRANCE 01/04/2019
AVENANT N° 1 A L'ACCORD ENCADRANT LES NÉGOCIATIONS PORTANT SUR LE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES ET LA POSSIBILITÉ DE RECOURS A LA RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE
AVENANT

Accord d'entreprise VISTEON ELECTRONICS FRANCE 27/05/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES
ACCORD

Accord d'entreprise VISTEON ELECTRONICS FRANCE 12/04/2019
ACCORD EGALITE PROFESSIONNEL ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise VISTEON ELECTRONICS FRANCE 12/04/2019
ACCORD PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise VISTEON ELECTRONICS FRANCE 02/09/2019
AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT POUR LA MISE EN PLACE DE L'ACQUISITION ET LA PRISE DE CONGES SUR L'ANNEE CIVILE
ACCORD

Accord d'entreprise VISTEON ELECTRONICS FRANCE 20/11/2019
ACCORD COLLECTIF FORMALISANT LE REGIME DE FRAIS DE SANTE (SOCLE RESPONSABLE) AU SEIN DE VISTEON
ACCORD

WEBASTO SYSTEMES CARROSSERIE

Accord d'entreprise WEBASTO SYSTEMES CARROSSERIE 21/12/2017
UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UN SUPPLEMENT DE PARTICIPATION AU TITRE DE L'ANNEE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise WEBASTO SYSTEMES CARROSSERIE 01/12/2017
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise WEBASTO SYSTEMES CARROSSERIE 01/12/2017
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA CREATION D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS DU 05/07/2013
AVENANT

Accord d'entreprise WEBASTO SYSTEMES CARROSSERIE 15/06/2018
Négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise WEBASTO SYSTEMES CARROSSERIE 08/10/2019
UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

WECOSTA

Accord d'entreprise WECOSTA 12/03/2018
UN PROJET D'ACCORD DU 05 MARS 2018 SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise WECOSTA 09/04/2020
Accord d'entreprise du 9 avril 2020 portant adaptation des modalités d'organisation du travail face à l'épidémie de Covid19
ACCORD

WEVISTA

Accord d'entreprise WEVISTA 09/10/2017
UN ACCORD DU 20/09/2017 SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise WEVISTA 09/10/2017
UN ACCORD DU 20/09/2017 SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

WEVISTA SA

Accord d'entreprise WEVISTA SA 01/02/2018
UN PROJET D'ACCORD DU 01/02/2018 SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

YTO FRANCE

Accord d'entreprise YTO FRANCE 29/09/2017
Un accord d'entreprise relatif à l'indemnisation activité partielle
ACCORD

YTO FRANCE SAS

Accord d'entreprise YTO FRANCE SAS 20/10/2017
Un accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise YTO FRANCE SAS 01/12/2017
Un accord d'entreprise relatif à l'indemnisation activité partielle
ACCORD

Accord d'entreprise YTO FRANCE SAS 29/05/2018
Un procès-verbal d'accord au terme de la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Z F BOUTHEON

Accord d'entreprise Z F BOUTHEON 20/04/2018
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise Z F BOUTHEON 20/04/2018
Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise Z F BOUTHEON 20/04/2018
Accord d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise Z F BOUTHEON 01/10/2018
Accord relatif à la mise en place du Comité social et Economique, sur le dialogue social et le droit syndical au sein de ZF Bouthéon SAS
ACCORD

Accord d'entreprise Z F BOUTHEON 26/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise Z F BOUTHEON 16/12/2019
Avenant à l'accord d'entreprise ''Gros risque'': incapacité, invalidité, décès du 22/10/2014 à effet au 01/01/2020
AVENANT

Accord d'entreprise Z F BOUTHEON 16/12/2019
Accord Personnes Handicapées
ACCORD

ZF ACTIVE SAFETY FRANCE SAS

Accord d'entreprise ZF ACTIVE SAFETY FRANCE SAS 06/05/2020
Accord d'entreprise sur le télétravail du 06 mai 2020
ACCORD

ZF Active Safety France SAS

Accord d'entreprise ZF Active Safety France SAS 15/04/2020
Accord d'entreprise sur l'activité partielle et le fonds de solidarité du 15 avril 2020
ACCORD

ZF BOUTHEON SAS

Accord d'entreprise ZF BOUTHEON SAS 16/12/2019
Avenant à l'accord d'entreprise régime de couverture frais de santé du 13/09/2016 à effet au 01/01/2020
AVENANT

ZF LEMFORDER METAL FRANCE

Accord d'entreprise ZF LEMFORDER METAL FRANCE 18/12/2018
Accord d'Entreprise portant sur le versement d'une prime exceptionnelle de Pouvoir d'Achat
ACCORD

Accord d'entreprise ZF LEMFORDER METAL FRANCE 19/12/2018
Accord Organisation et Fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

ZF PWK MECACENTRE

Accord d'entreprise ZF PWK MECACENTRE 14/02/2018
ACCORD SENIOR
ACCORD

Accord d'entreprise ZF PWK MECACENTRE 14/05/2019
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ZF PWK MECACENTRE 18/10/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ZF PWK MECACENTRE 01/07/2020
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD