La société Accuride Wheels Troyes SAS située à La Chapelle St Luc ci-après « la Société », représentée par : _______________ agissant en qualité de Directeur Général délégué,
D'UNE PART,
ET :
_______________, en qualité de délégué syndical, désigné par la CGT, _______________, en qualité de délégué syndical, désigné par FO,
D'AUTRE PART,
Pour donner suite à la réunion CSE organisée en audio conférence le lundi 6 avril 2020,les partenaires sociaux FO, CGT et la Direction de Accuride Wheels Troyes S.A.S ont conclu l’accord suivant :
Champ d’application et objet de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’entreprise Accuride Wheels Troyes S.A.S à l’exception des salariés dont les activités sont en lien avec le chantier de remontage de la presse.
Il a pour objet de fixer les règles en matière de prise de congés suite à l’ordonnance « 2020-323 du 25 mars 2020 portant sur les mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos. »
Après discussionS, les parties ont concrétisé l’accord suivant :
ARTICLE 1 – MODALITES
Aux vues du contexte actuel et de la situation exceptionnelle, l’usine a dû fermer temporairement à compter du 19 mars 2020. Les salariés sont donc en activité partielle depuis cette date et afin d’envisager une réouverture dans de bonnes conditions, les parties ont convenu que l’ensemble du personnel devra poser 5 jours de congés payés entre le 8 avril 2020 et le 19 avril 2020.
ARTICLE 2 – DEPÔT
Le présent accord sera déposé de manière dématérialisée sur la plateforme nationale, en 2 versions : une version intégrale signée des parties en format ‘PDF’, et une version anonyme en format ‘DOCX ‘. Conformément à la réglementation en vigueur, dans cette dernière version sera supprimée toute mention de noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques. Un exemplaire du présent accord sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Troyes.
ARTICLE 3 –ENTREE EN VIGUEUR – DUREE - REVISION
L'accord entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt.
Il est conclu en 5 exemplaires originaux dont un pour chacune des parties signataires.
Le présent accord pourra être révisé dans les conditions prévues par la loi.
Fait à La Chapelle St Luc, le 06/04/2020
Pour les syndicats,Pour la Société,
_______________,_______________
Délégué syndical, désigné par la CGTDirecteur Général délégué
