La société OLGA, dont le siège social est situé à 2 rue Julien Neveu à Noyal-Vilaine (35 531) représentée par monsieur, agissant en qualité de
Ci-après, « la société OLGA ou la Société »
D’une part
ET
L’organisation syndicale CFDT, syndicat majoritaire au sein de l’entreprise, représentée par monsieur, en qualité de délégué syndical et dûment habilité à cet effet,
Ci-après, « l’organisation syndicale représentative signataire du présent accord »
D’autre part,
Ci-après conjointement dénommés, « les Parties ».
Sont convenus de signer un avenant à l’accord de méthode du 30 avril 2026 dans les conditions ci-dessous :
Article 1 : Décalage de la date de la dernière réunion du CSE
Les Parties ont décidé de reporter la date de la dernière réunion du CSE au 04 06 2026. L’ordre du jour de cette réunion sera identique à l’ordre du jour de la réunion du CSE du 01 06 2026 qui avait été envoyé le 27 mai 2026. Les élus du CSE ont été informés, au cours de la réunion du 01 06 2026 de cette ultime réunion.
Les Parties sont convenues de réduire le délai habituel de convocation de 3 jours à 2 jours et la convocation et l’ordre du jour seront envoyés le 2 juin 2026.
Articles 2 : Conditions de dépôt, information et publication du présent accord
2.1 Notifications et formalités de dépôt
Après la conclusion de l’accord, la société notifiera le texte aux organisations syndicales représentatives.
La notification sera effectuée soit par lettre recommandée avec avis de réception, soit par lettre remise en main propre, soit adressée par email par la Direction.
Le présent accord est déposé par le représentant légal de la Société sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail et sur le site Internet RUPCO s’agissant d’un accord en lien avec des ruptures collectives de contrats de travail. Un exemplaire papier sera, en outre, déposé auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.
2.2 Information des salariés, des représentants du personnel et des délégués syndicaux
La Société fournira un exemplaire du présent accord aux représentants du personnel conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ainsi qu’aux délégués syndicaux.
Un avis sera affiché pour indiquer aux salariés le lieu où ils pourront consulter un exemplaire à jour du présent accord.
2.3 Publication de l’accord
Conformément aux dispositions en vigueur, le présent accord fera l’objet d’une publication dans une base de données nationale, dans une version anonymisée.
Cette publication est effectuée après suppression des noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Fait à Noyal sur Vilaine, le 1er juin 2026.En 4 exemplaires originaux,
Pour l’organisation syndicale CFDT Pour la Société
