Avenant à l’accord de méthode sur le projet de réorganisation de SGHI Avenant à l’accord de méthode sur le projet de réorganisation de SGHI
ENTRE LES SOUSSIGNÉS, DÛMENT MANDATÉS :
La société SGHI, située 201-203, rue de Bercy – 75012 Paris,
d'une part,
ET :
L’organisation syndicale CFE-CGC,
L’organisation syndicale CFDT,
L’organisation syndicale FO,
d'autre part.
PRÉAMBULE : Le 7 juillet 2025, il a été conclu un accord de méthode aux fins d’aménager conventionnellement les modalités de consultation du CSE de la Société SGHI et les modalités de négociation d’un accord majoritaire. Dans ce cadre, les parties ont souhaité conclure un avenant afin d’encadrer les évolutions de calendrier et des négociations.
Article 1 : Dispositions révisées
Au 1. « Délai de consultation du CSE de SGHI », du chapitre I, le dernier alinéa est révisé comme suit :
« Le terme du délai visé à l’article L. 1233-30 du Code du travail est fixé au 17 octobre 2025 ».
Au 2.1 Calendrier et modalités de consultation du CSE de SGHI, du chapitre I, il est substitué au tableau à l’alinéa 1, les dispositions suivantes :
«
INSTANCE
DATES DES REUNIONS
EXPERT
R0
CSE
19/06/2025
R1
CSE
07/07/2025
R1 BIS
CSE
17/07/2025 Point sur les demandes et les documents transmis à l’expert
R1 SSCT
SSCT
21/07/2025
R2 SSCT
SSCT
08/09/2025
R1 TER
CSE
12/09/2025 Présentation du pré-rapport par l’expert
R3 SSCT
SSCT
25/09/2025
R1 QUATER
CSE
07/10/2025
R2 - AVIS DU CSE
CSE
17/10/2025
Il est rappelé que l’expert du CSE a remis un pré-rapport le 12 septembre 2025 et que les parties s’accordent et confirment le délai de remise du rapport définitif au plus tard le 1er octobre 2025.
Jusqu’au terme du délai du délai visé à l’article L. 1233-30, la Direction en accord avec le CSE ou les organisations syndicales pourront organiser le cas échéant et au besoin, une ou plusieurs réunions complémentaires. »
L’article 2.2 « Modalités de négociation de l’accord majoritaire au sein de SGHI » du Chapitre I, est révisé comme suit :
« Il est défini un cadre minimal d’organisation des réunions, comme suit :
Date des réunions
Heure
Lieu
11 juillet 2025 10h Paris 22 juillet 2025 11h Evry 29 juillet 2025 13h Paris 8 septembre 2025 14h Paris 18 septembre 2025 13h30 Évry 23 septembre 2025 14h Evry
Il pourra être ajouté des réunions supplémentaires dans l’intervalle allant jusqu’au 7 octobre 2025 à la demande de la délégation salariale ou patronale ».
Article 2. Dispositions finales
Le présent avenant est conclu pour la même durée que l’accord qu’il révise.
Un exemplaire original du présent Accord est établi pour chaque Partie.
Le présent accord sera notifié aux organisations représentatives, puis déposé sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccords » du Ministère du Travail à l’adresse suivante www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. Il fera également l’objet d’un dépôt au secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes de Paris.
