Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) Accord d'entreprise BLUE PAPER 15/03/2018 accord du 15 mars 2018 relatif à la négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise SYDED DU LOT 08/06/2018 ACCORD relatif à la pénibilité au travail Accord d'entreprise GIE CENTRAUTODIS 21/06/2018 PROTOCOLE D'ACCORD NAO Accord d'entreprise ASSOCIATION LA POSE 15/05/2018 Accord d'entreprise relatif à la prise de la 4ème semaine de congés payés Accord d'entreprise NEXANS FRANCE 27/04/2018 Prévention de la Pénibilité au Travail Accord d'entreprise CLINIQUE TOULOUSE LAUTREC 19/03/2018 CONTRAT D'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL Accord d'entreprise CLINIQUE SAINT NABOR SA 08/01/2018 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise ASSURANCES ET CONSEILS 17/05/2018 NAO Accord d'entreprise FLORETTE FRANCE GMS 23/10/2017 qualité de vie au travail Accord d'entreprise SIGVARIS 26/01/2018 ACCORD D'ENTREPRISE PREVENTION DE LA PENIBILITE Accord d'entreprise BETC 31/05/2018 ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE BETC Accord d'entreprise STE BEARNAISE DE GESTION INDUSTRIELLE 30/05/2018 Accord relatif au dispositif de dispense d'activité lié à la pénibilité du personnel posté Accord d'entreprise ORANO CYCLE - ETABLISSEMENT MELOX 25/04/2018 ACCORD ORGANISANT L'EVALUATION DES INCOMMODITES ET PRINCIPES ATTACHES AU DISPOSITIF Accord d'entreprise ACHATS MARCHANDISES CASINO 19/12/2017 Avenant n°2 à l'accord sur les modalités d'exercice du télétravail du 6 janvier 2017 Accord d'entreprise OLDHAM SAS 20/03/2018 UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise VERSALIS INTERNATIONAL SA SUCCURSALE F 09/04/2018 Accord Pénibilité Accord d'entreprise PERRENOT PARIS (PENIBILITE 2018) 26/02/2018 LE PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL Accord d'entreprise ASSOCIATION SOINS SANTE 11/01/2018 ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION Accord d'entreprise LABORATOIRES CHAIX ET DU MARAIS 30/04/2018 Avenant 1 Horaires variables Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABIL 30/05/2018 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION Accord d'entreprise STEF TRANSPORT RENNES 24/04/2018 UN ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS Accord d'entreprise ROLAND MONTERRAT 27/04/2018 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise TRIGO FRANCE 11/01/2018 ACCORD DE SUBSTITUTION Accord d'entreprise FONDATION L ELAN RETROUVE 09/01/2018 UN ACCORD PENIBILITE N°2 Accord d'entreprise PRESSTALIS 22/12/2017 UN ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU GROUPE ‹ 1 2 ... 120 121 122 123 124 125 126 127 128 129 › Employeur : Sanctions en cas de discrimination Charge et moyens de preuve Sort des Sommes dues par l’Employeur en cas de Décès du Salarié La rupture du contrat de travail du salarié est effective en cas de décès de celui-ci. Les sommes dues au salarié sont notamment versées à la succession. Allocation chômage : Nouveautés 2019 Les décrets n°2019-797 et n°2019-796 du 26 juillet 2019 concernant le régime d'assurance chômage entreront en vigueur à partir du 1er novembre 2019. Faute inexcusable de l’employeur : prenez garde ! L’employeur et le salarié sont liés par un lien de subordination. Inaptitude professionnelle : les conséquences sur le contrat Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, celui-ci n’est plus à même d’occuper son poste de travail habituel. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
