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Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)

Accord d'entreprise ALLIMAND 12/10/2018 UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise SERINOX SN 04/12/2017 Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Accord d'entreprise SOC D'EXPLOITATION CARRIERES BELLIGNIES 28/03/2018 Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Accord d'entreprise EST MAINTENANCE SERVICE 09/01/2018 Négociation Annuelle Obligatoire
Accord d'entreprise EST MAINTENANCE SERVICE 09/01/2018 Négociation Annuelle Obligatoire
Accord d'entreprise Tessi Documents Services Centre de Relations Clients Metz 05/07/2018 Accord relatif à la mise en place d'astreintes
Accord d'entreprise SETFORGE NEAR NET 25/05/2018 NAO 2018
Accord d'entreprise SOCORAIL 28/08/2018 Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains risques professionnels
Accord d'entreprise FRANCOISE SAGET 13/03/2018 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise THEMIS POMPAIRAIN 04/04/2018 Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018
Accord d'entreprise PYROALLIANCE 20/09/2018 ACCORD SUR LA PRIME POUR TRAVAUX PENIBLES, DANGEREUX OU INSALUBRES
Accord d'entreprise AUTOBUS DE L'ETANG 28/08/2018 PACTE SOCIAL AUTOBUS DE L'ETANG
Accord d'entreprise SANDERS CENTRE AUVERGNE 20/04/2018 ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES
Accord d'entreprise PIERRE COTTE SAS 30/05/2018 Accord Collectif NAO 2018
Accord d'entreprise ORANO CYCLE 16/07/2018 Accord Organisation du dialogue social Orano Cycle La Hague 2018 2019
Accord d'entreprise ASSOC AIDE JEUNES TRAVAILLEURS 12/01/2018 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Accord d'entreprise MIDI-PYRENEES VEHICULES INDUSTRIELS (UES) 06/04/2018 Accord d'entreprise sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Accord d'entreprise CHEVRON ORONITE - AVT 1 26/07/2018 Avenant N°1 à l'accord sur la prévention de la pénibilité du 17/10/2016
Accord d'entreprise PERRENOT BEKAERT 26/04/2018 Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018
Accord d'entreprise CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS INTERP 23/05/2018 ACCORD DE METHODE
Accord d'entreprise SINTERTECH SAS 03/08/2018 UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Accord d'entreprise RESIDENCE MAISONNEUVE 16/01/2018 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise MANUFACTURE BOURBONNAISE DE MAROQUINERIE 07/09/2018 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise FRAMATOME 28/06/2018 ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DES INTERVENANTS
Accord d'entreprise EOLANE SAINT-AGREVE 24/07/2018 NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Faute inexcusable : les répercussions financières pour l’employeur

Des conséquences financières lourdes

Allocation chômage : Nouveautés 2019

Les décrets n°2019-797 et n°2019-796 du 26 juillet 2019 concernant le régime d'assurance chômage entreront en vigueur à partir du 1er novembre 2019.

Informations salariés et Traitement de données

Le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC), sont les outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication (internet, téléphone mobile, ordinateur, logiciels …).

Quelles sont les limites au droit de grève ?

Le droit du travail assure aux salariés l’effectivité du droit de grève leur permettant d’interrompre leur activité professionnelle.

Le droit à la déconnexion: comment ça marche

Crée à l'occasion de la loi travail le 21 juillet 2016 - la loi El Khomri, le droit à la déconnexion fait son apparition  afin de protéger les salariés à l'ère du numérique et du digital.

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