Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) Accord d'entreprise BETC 31/05/2018 ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE BETC Accord d'entreprise STE BEARNAISE DE GESTION INDUSTRIELLE 30/05/2018 Accord relatif au dispositif de dispense d'activité lié à la pénibilité du personnel posté Accord d'entreprise ORANO CYCLE - ETABLISSEMENT MELOX 25/04/2018 ACCORD ORGANISANT L'EVALUATION DES INCOMMODITES ET PRINCIPES ATTACHES AU DISPOSITIF Accord d'entreprise ACHATS MARCHANDISES CASINO 19/12/2017 Avenant n°2 à l'accord sur les modalités d'exercice du télétravail du 6 janvier 2017 Accord d'entreprise OLDHAM SAS 20/03/2018 UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise VERSALIS INTERNATIONAL SA SUCCURSALE F 09/04/2018 Accord Pénibilité Accord d'entreprise PERRENOT PARIS (PENIBILITE 2018) 26/02/2018 LE PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL Accord d'entreprise ASSOCIATION SOINS SANTE 11/01/2018 ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION Accord d'entreprise LABORATOIRES CHAIX ET DU MARAIS 30/04/2018 Avenant 1 Horaires variables Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABIL 30/05/2018 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION Accord d'entreprise STEF TRANSPORT RENNES 24/04/2018 UN ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS Accord d'entreprise ROLAND MONTERRAT 27/04/2018 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise TRIGO FRANCE 11/01/2018 ACCORD DE SUBSTITUTION Accord d'entreprise FONDATION L ELAN RETROUVE 09/01/2018 UN ACCORD PENIBILITE N°2 Accord d'entreprise PRESSTALIS 22/12/2017 UN ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU GROUPE Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC ALPES 02/02/2018 ACCORD SUR LES SALAIRES 2018 Accord d'entreprise GALLIANCE LANGUIDIC 30/03/2018 ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DES EFFORTS FOURNIS PAR LES SALARIES Accord d'entreprise MAISON DU COMBATTANT 10/05/2018 droit à la déconnexion Accord d'entreprise ZACH SYSTEM 26/04/2018 Accord prévention de la pénibilité Accord d'entreprise SERVICE MEDICAL INTERENTREPRISE ANJOU 18/04/2018 ACCORD ETABLI DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise Scania Production SAS 04/04/2018 ACCORD DROIT A LA DECONNEXION Accord d'entreprise MONCEAU ASSURANCES DOMMAGES 11/04/2018 Protocole d'accord salarial dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire pour Monceau Assurances Dommages Année 2018 Accord d'entreprise CALBERSON ILE DE FRANCE 19/03/2018 ACCORD EN FACEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS Accord d'entreprise GROUPE HOSPITALIER DIACONESSES CROIX SAINT SIMON 21/12/2017 ACCORD D'ENTEPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2017-2019 Accord d'entreprise NATIXIS FINANCEMENT 25/01/2018 ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DE NATIXIS FINANCEMENT ‹ 1 2 ... 119 120 121 122 123 124 125 126 127 128 › Faute inexcusable : les répercussions financières pour l’employeur Des conséquences financières lourdes Harcèlement sexuel et moral : quelles définitions ? Le harcèlement peut être l’une des conséquences négatives qu’implique le lien de subordination qui lie l’employeur au salarié. Un employeur peut-il avoir des exigences vestimentaires ? Il est possible pour l’employeur d’imposer une tenue vestimentaire particulière au travail sous réserve de respecter certaines conditions. Repos quotidien et pause journalière : régime juridique Le temps de pause est un droit octroyé aux salariés permettant de garantir leur santé tout en favorisant leurs conditions de travail. Contestation du Droit de Retrait par l’employeur Le droit de retrait est la possibilité donnée à un salarié de se retirer d’une situation de travail lorsqu’il y a un motif raisonnable de penser qu’elle présente pour sa vie ou santé un danger grave ou imminent – (L.4131-1 du Code du travail). Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
