Accord d'entreprise FRANCOISE SAGET
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
14 accords de la société FRANCOISE SAGET
Le 13/03/2018
- Autre, précisez
- Stress, risques psycho-sociaux
- Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
- Accords de méthode (pénibilité)
- Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Reprise des données
- Système de rémunération (autres qu'évolution)
- Système de prime (autre qu'évolution)
- Evolution des primes
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION
ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ENTRE :
La Société FRANCOISE SAGET,
dont le siège social est situé : 10 Domaine de la Motte – 56200 LES FOUGERETS
324 179 845 R.C.S. VANNES
Représentée par
en qualité de
ET :
L'organisation syndicale C.F.D.T
représentée parIl a été convenu ce qui suit:
1/Grille salariale 2018
La grille sera augmentée de 1,1%.Nouvelle grille :
Cet accord prend effet au 1er janvier 2018 pour tous les salariés en poste à la date de signature de l’accord.
2-Hors grille collèges 2 et 3
Le 2ème et le 3ème collège font l’objet d’une révision individuelle au cas par cas.
3 –Primes
Compte tenu des mauvais résultats de l’année les primes resteront inchangées.4- Ouverture du site
Chaque jour, la personne en charge de l’ouverture du portail (avant d’avoir pointé) se verra attribuer un temps supplémentaire de ¼ H. Date de prise d’effet : 1er février 2018.5- TELETRAVAIL
Afin de valider la pertinence de la demande de TELETRAVAIL pour le deuxième et le troisième collège, un groupe de travail de membres du personnel et de la direction sera constitué pour réfléchir aux modalités éventuelles d’un tel accord.6- Compte épargne temps
Le compte épargne temps pour le personnel au forfait jour sera porté à 12 jours.7- Conditions de travail
Une liste de points jugés prioritaires a été transmise lors des NAO. La direction entend poursuivre ses actions en faveur des conditions de travail. Ces actions seront poursuivies notamment à travers le projet TMSPRO en relation avec le CHSCT.
Certains travaux prévus pour 2018 ont déjà été réalisés (convoyeur à cartons, sas pour sortie de palettes). Dans un souci d’efficacité, il a été convenu que les demandes seront transmises à la direction dès que le besoin sera connu sans attendre la réunion du CHSCT.
Par ailleurs des priorités seront définies lors des réunions de CHSCT car tous les sujets ne peuvent être traités simultanément.
8- Horaires du magasin
L’ouverture du samedi est une situation normale pour un magasin. Il n’est donc pas envisagé de modifier. Par ailleurs la rémunération du dimanche ne sera pas revue.
Fait à LES FOUGERETS, le 13 Mars 2018
En 4 exemplaires originaux dont
- 1 pour la DIRECCTE
- 1 pour le conseil des Prud’hommes
- 1 pour la direction générale
- 1 pour la CFDT
Les Organisations SyndicalesLa Direction
Mise à jour : 2018-10-09
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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