Accord d'entreprise FRANCOISE SAGET

ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

14 accords de la société FRANCOISE SAGET

Le 13/03/2018










ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION
ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018









ENTRE :

  • La Société FRANCOISE SAGET,

S.A.S au capital de 150 000 Euros
dont le siège social est situé : 10 Domaine de la Motte – 56200 LES FOUGERETS
324 179 845 R.C.S. VANNES
Représentée par
en qualité de


ET :

L'organisation syndicale C.F.D.T

représentée par





Il a été convenu ce qui suit:




1/Grille salariale 2018

La grille sera augmentée de 1,1%.

Nouvelle grille :


Cet accord prend effet au 1er janvier 2018 pour tous les salariés en poste à la date de signature de l’accord.


2-Hors grille collèges 2 et 3

Le 2ème et le 3ème collège font l’objet d’une révision individuelle au cas par cas.  



3 –Primes

Compte tenu des mauvais résultats de l’année les primes resteront inchangées.


4- Ouverture du site

Chaque jour, la personne en charge de l’ouverture du portail (avant d’avoir pointé) se verra attribuer un temps supplémentaire de ¼ H. Date de prise d’effet : 1er février 2018.

5- TELETRAVAIL

Afin de valider la pertinence de la demande de TELETRAVAIL pour le deuxième et le troisième collège, un groupe de travail de membres du personnel et de la direction sera constitué pour réfléchir aux modalités éventuelles d’un tel accord.

6- Compte épargne temps

Le compte épargne temps pour le personnel au forfait jour sera porté à 12 jours.


7- Conditions de travail
Une liste de points jugés prioritaires a été transmise lors des NAO. La direction entend poursuivre ses actions en faveur des conditions de travail. Ces actions seront poursuivies notamment à travers le projet TMSPRO en relation avec le CHSCT.
Certains travaux prévus pour 2018 ont déjà été réalisés (convoyeur à cartons, sas pour sortie de palettes). Dans un souci d’efficacité, il a été convenu que les demandes seront transmises à la direction dès que le besoin sera connu sans attendre la réunion du CHSCT.
Par ailleurs des priorités seront définies lors des réunions de CHSCT car tous les sujets ne peuvent être traités simultanément.

8- Horaires du magasin
L’ouverture du samedi est une situation normale pour un magasin. Il n’est donc pas envisagé de modifier. Par ailleurs la rémunération du dimanche ne sera pas revue.

Fait à LES FOUGERETS, le 13 Mars 2018
En 4 exemplaires originaux dont
  • 1 pour la DIRECCTE
  • 1 pour le conseil des Prud’hommes
  • 1 pour la direction générale
  • 1 pour la CFDT


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