Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) Accord d'entreprise Compagnie Armoricaine de Transports 03/01/2019 Négociations complémentaires aux Négociations Annuelles Obligatoires de l'entreprise CAT BRETAGNE Accord d'entreprise Renault Trucks SAS 10/01/2019 Handi'accord 2019-2021 accord en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés Accord d'entreprise PERRENOT NORMANDIE 12/10/2018 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. Accord d'entreprise Fromarsac 07/01/2019 Avenant n°4 à l'accord d'entreprise sur la prise en compte de la pénibilité physique et du bien-être au travail Accord d'entreprise SYNERGIE CAD 20/12/2018 NAO Accord d'entreprise LA POSTE 02/02/2018 ACCORD ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PDC VIEUX CONDE ONNAING CRESPIN Accord d'entreprise BORAX FRANCAIS 14/12/2018 Accord relatif à la prévention de la pénibilité Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS PROVA 02/10/2018 Accord portant sur les modalités d'expression Accord d'entreprise TRICOTAGE DES VOSGES SA 05/07/2018 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS Accord d'entreprise FROMAGERIES DES CHAUMES 03/01/2019 Avenant n°4 à l'Accord d'entreprise relatif à la Pénibilité Accord d'entreprise APTAR STELMI SAS 20/11/2018 Accord portant sur la prévention de la pénibilité au travail Accord d'entreprise CG3N 04/12/2018 ACCORD RELATIF AUX TRAVAUX SPECIAUX Accord d'entreprise LECAPITAINE INDUSTRIE 20/12/2018 Accord collectif d'entreprise révisant l'accord instituant un régime d'astreinte en date du 2 novembre 2017 Accord d'entreprise CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE ET MOTRICE DU FINOSELLO 21/11/2018 NAO 2018 Accord d'entreprise PREVAZUR 22/11/2018 ACCORD ENTREPRISE SUR LES HORAIRES DE TRAVAIL DU PERSONNEL DE L ASSOCIATION PREVAZUR Accord d'entreprise BM CHIMIE LACQ 07/12/2018 ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Accord d'entreprise HYPHARM 16/08/2018 Accord en faveur de la prévention de la pénibilité Accord d'entreprise COVERIS FLEXIBLES FRANCE 28/09/2018 Accord de prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels en date du 28 septembre 2018 Accord d'entreprise HYPERION MATERIALS & TECHNOLOGIES (France) SAS 23/10/2018 UN ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE Accord d'entreprise RISOUL LABELLEMONTAGNE 26/12/2018 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise RISOUL LABELLEMONTAGNE 26/12/2018 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise SAINT REMY INDUSTRIE 11/12/2018 Prévention de la pénibilité Accord d'entreprise LA POSTE 02/02/2018 ACCORD ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PPDC HAINAUT Accord d'entreprise POLE DE SANTE DU PLATEAU 21/12/2018 renouvellement de l'accord de pénibilité Accord d'entreprise INTEROR SA 18/12/2018 ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS ‹ 1 2 ... 114 115 116 117 118 119 120 ... 127 128 › Différence de traitement entre catégories professionnelles L'égalité de traitement est un principe qui a vocation à s'appliquer à tous les salariés de l'entreprise quels que soient leur emploi et leur catégorie professionnelle. Inaptitude professionnelle : les conséquences sur le contrat Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, celui-ci n’est plus à même d’occuper son poste de travail habituel. Droit d’accès des salariés à leurs données Dans le cadre du traitement de leurs données, les salariés bénéficient d’un droit d’accès à ces dernières. Consultation des emails de ses salariés : quelles sont les règles Le régime juridique autorisant l'employeur à consulter les emails de ses salariés repose essentiellement sur la jurisprudence. Non-respect du droit d’expression et des libertés des salariés Les collaborateurs ont le droit de s’exprimer sur le contenu, les conditions d’exercice et l’organisation de leur travail (horaire, hygiène, Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
