ACCORD D’ENTREPRISE ÉGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL PÉNIBILITÉ
VERSION DESTINÉE A LA PUBLICATION
(application de l’article L.2231-5-1 du code du travail)
ENTRE :
La SARL BARDOS dont le siège social est à BARDOS (64520), Maison de retraite ALBODI, Allée des Platanes,
Représentée par -------------------------- en sa qualité de Gérant,
D’UNE PART,
ET :
Le Syndicat CGT dont le siège local est à BAYONNE (64100), rue Sainte Ursule
Représenté par ------------------------------------ en sa qualité de Délégué Syndical,
D'AUTRE PART.
Préambule
CHAPITRE 1 : EGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES / QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL
Section 1 : Articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés
Section 2 : Objectifs et mesures permettant d’atteindre l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
1er domaine d’action : l’embauche
2eme domaine d’action : les conditions de travail
3ème domaine d’action : la qualification
4ème domaine : la rémunération effective
Section 3 : La lutte contre les discriminations
Section 4 : Le handicap
Section 5 : Le droit d’expression
Section 6 : Protection sociale complémentaire
Section 7 : Le droit à la déconnexion
CHAPITRE 2 : PRÉVENTON DE LA PÉNIBILITÉ
1er domaine d’action : La réduction des poly-expositions aux facteurs de pénibilité
2ème domaine d’action : L’adaptation et l’aménagement du poste de travail
3ème domaine d’action : L’amélioration des conditions de travail, notamment d’ordre organisationnel
4ème domaine d’action : Le développement des compétences et des qualifications
CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS FINALES –FORMALITES – ENTREE EN VIGUEUR
Une commission composée d’un membre de la Direction assisté d’un membre du personnel de son choix d'une part, du représentant de l’organisation syndicale représentative ayant désigné un délégué syndical dans l'entreprise pouvant être accompagné d’un membre du personnel de son choix d’autre part, sera en charge du suivi du présent accord.
Cette commission pourra être réunie à la demande d’un des signataires du présent accord.
Par ailleurs, la Direction de la SARL BARDOS informera les représentants du personnel des modalités d’exécution du présent accord.
Le présent accord pourra être révisé et dénoncé dans le respect des dispositions en vigueur.
Le présent accord sera déposé via la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
Le présent accord, en application de l’article L.2231-5-1 du Code du Travail, a vocation à être rendu public et à être versé dans une base de données nationale dont le contenu est publié en ligne. Toutefois cette publication intervient dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Par ailleurs, par acte postérieur à la conclusion du présent accord, les parties pourront convenir de sa publication restreinte. En outre, l’entreprise pourra occulter les éléments susceptibles de porter atteinte à ses intérêts stratégiques.
Un exemplaire original du présent accord sera également déposé au secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes.
Enfin, il sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel qui pourra également le consulter conformément aux dispositions légales et règlementaires.
Le présent accord est conclu pour une durée de trois ans, débutant le 1er février 2019 pour s’achever le 31 janvier 2022.
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Fait en 3 exemplaires originaux,
A Bardos, le 22 janvier 2019
Délégué syndical CGT Le Gérant
(*) Signatures précédées de la mention manuscrite “Lu et Approuvé - Bon pour Accord”, parapher les 3 premières pages.
(**) Signature précédée de la mention manuscrite « Lu et Approuvé, bon pour accord », « Bon pour accusé de réception le… en application de l’article L 2231-5 du Code du Travail », parapher les 14 autres pages de l’accord.
