Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) Accord d'entreprise LA BELLE HENRIETTE 12/03/2019 UN ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DE LA PENIBILITE Accord d'entreprise SIKA FRANCE SAS 26/02/2019 Accord d'etablissement en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels Accord d'entreprise ASF-ARVATO SERVICES FRANCE 29/01/2019 Accord Négociations annuelles obligatoires 2019 Accord d'entreprise DAUNAT NORD 31/01/2019 Accord NAO 2019 Accord d'entreprise BISCOTTE PASQUIER 15/01/2019 ACCORD SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE Accord d'entreprise ANJOU VALORISATION ENERGIE DECHE 12/12/2018 Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels Accord d'entreprise FIDAY GESTION 15/01/2019 NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2018 Accord d'entreprise Comité d'etablissement industriel air france 25/09/2018 Accord sur la prévention et la réduction de la pénibilité Accord d'entreprise SERVICES CORRESPONDANCES HANDLING 08/04/2019 PROCES-VERBAL DE DESACCORD A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D’ENTREPRISE 2019 Accord d'entreprise VERRERIES BROSSE SAS 27/03/2019 Accord salarial 2019 - Négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise VERRERIES BROSSE SAS 27/03/2019 Accord salarial 2019 - Négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise VERRERIES BROSSE SAS 27/03/2019 Accord salarial 2019 - Négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise HELPEVIA 27/03/2019 Accord relatif au télétravail Accord d'entreprise HOTEL PLAZA ATHENEE 11/02/2019 ACCORD D'ENTREPRISE PREVENTION DES RISQUES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Accord d'entreprise Fromagerie de Vihiers 18/12/2018 Avenant à l’accord sur la prise en compte de la pénibilité physique et du bien-être au travail Accord d'entreprise ALPLA FRANCE 14/03/2019 ACCORD NAO 2019 Accord d'entreprise SOC BEARNAISE DE SYNTHESE 21/03/2019 Renouvellement de l'accord collectif d'entreprise relatif à la prévention des risques professionnels au sein de la Société SBS Accord d'entreprise ATELIERS FOUESNANTAIS 03/04/2019 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise ADS DEMANTELEMENT ET ASSAINISSEMENT 06/02/2019 ACCORD D ENTREPRISE SUR LES SALAIRES LA DUREE EFFECTIVE ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES Accord d'entreprise HORMANN FRANCE SA 06/03/2019 ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABIL 14/02/2019 ACCORD ANNUEL 2019 Accord d'entreprise WEBHELP MONTCEAU 12/03/2019 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 Accord d'entreprise AGENCE PALOISE DE SERVICES 19/03/2019 accord de groupe l'Agora pour l'Emploi en faveur de l'emploi des seniors Accord d'entreprise SANTERNE NORD TERTIAIRE 08/01/2019 negociation obligatoire sur les salaires, la durée effective, l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle, l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs Accord d'entreprise SA DISTRIBUTION AUTOMOBILE BETHUNOISE 28/12/2018 NAO 2018 ‹ 1 2 ... 111 112 113 114 115 116 117 ... 127 128 › Statut du Travailleur Etranger : Quels Droits Individuels et Collectifs? RGPD et Droit Social Le RGPD vise à prendre des mesures permettant de protéger les personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel Congé Proche Aidant : ce qu’il faut savoir Le congé de proche aidant permet au salarié d’assister un proche en situation de handicap ou en perte d’autonomie présentant un certain degré de gravité. Droits et libertés du salarié : Quels principes fondateurs ? La notion de liberté est un principe constitutionnel qui est garanti par le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Cession d’entreprise et information des salariés Principe d'information des salariés en cas de cession d’entreprise Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
