Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) Accord d'entreprise AEROPORT DE LA REUNION ROLAND GARROS 26/04/2019 PROTOCOLE ACCORD NAO 2019 Accord d'entreprise NIEDAX FRANCE 14/05/2019 ACCORD SALARIAL 2019 Accord d'entreprise NIEDAX FRANCE 14/05/2019 ACCORD SALARIAL 2019 Accord d'entreprise NIEDAX FRANCE 14/05/2019 ACCORD SALARIAL 2019 Accord d'entreprise Groupe associatif Handy'Up 11/02/2019 Accord de méthode relatif à la qualité de vie au travail Accord d'entreprise MALVAUX Industries 29/11/2018 Accord sur l'exposition des risques professionnels Accord d'entreprise FIDUCIAL SECURITE PREVENTION EN ABREGE 01/03/2019 Accord d'entreprise en faveur de la prévention de la pénibilité dans la société FSP Accord d'entreprise L'ATELIER 72 29/05/2019 Négociation Annuelle Obligatoire 2019 Accord d'entreprise EUROSERUM 21/05/2019 Accord de méthode Harmonisation adapatation des statuts collectifs Accord d'entreprise FED DEP ASS ADMR DE LA MANCHE 30/04/2019 NAO 2019 Accord d'entreprise FED DEP ASS ADMR DE LA MANCHE 30/04/2019 NAO 2019 Accord d'entreprise DAUNAT BRETAGNE 27/06/2019 ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE Accord d'entreprise CREOCEAN 28/06/2019 ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL Accord d'entreprise PROMENS SA 20/06/2019 Commission santé sécurité et conditions de travail Accord d'entreprise MAYET 21/06/2019 ACCORD TELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Accord d'entreprise FROMAGERIES DES CHAUMESFNIL 19/06/2019 Avenant n°5 relatif à la Pénibilité Accord d'entreprise LIS FRANCE 19/04/2019 Accord d'entreprise relatif à la prévention de la pénibilité Accord d'entreprise FRANCE BOISSONS LOIRE SUD-OUEST 16/05/2019 ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS ET A L'AMELIORATION EFFICACE ET DURABLE DES CONDITIONS DE TRAVAIL Accord d'entreprise GEOBIO 20/05/2019 Accord d'entreprise GEObio relatif à la prévention des effets de l'exposition aux facteurs des risques professionnels et améliorations des conditions de travail Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS 22/04/2019 AVENANT N° 3 A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT LA CESSATION PROGRESSIVE D'ACTIVITE DU 25 SEPTEMBRE 2013 Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS 22/04/2019 AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT LA CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE DU 26 AVRIL 2016 Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS RANDY 21/03/2019 Accord en faveur de la prévention de la pénibilité Accord d'entreprise TRANSPORTS ISABELLE BOURGEOIS 09/05/2019 Accord sur la PENIBILITE : Prévention des effets de l'exposition aux risques professionnels Accord d'entreprise CATESSON TRANSPORTS SA 11/04/2019 PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL Accord d'entreprise GERFLOR 05/11/2018 Accord en faveur de la prévention et de la réduction de la pénibilité au niveau de l’UES GERFLOR ‹ 1 2 ... 108 109 110 111 112 113 114 ... 128 129 › Faute inexcusable : indemnisation de la victime Les modalités d’indemnisation de la victime Droits et Libertés Collectifs : Rappel Le droit de grève a une valeur constitutionnelle, le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 garantit ce droit dans son article 7. Exercice du Droit de Grève : Quelle Procédure ? Le droit de grève reconnu par la Constitution peut être exercé dans le secteur privé comme dans le secteur public. Un employeur peut-il avoir des exigences vestimentaires ? Il est possible pour l’employeur d’imposer une tenue vestimentaire particulière au travail sous réserve de respecter certaines conditions. Obligations de l’employeur face aux données des salariés Avant l’arrivée du Règlement Général pour la Protection des Données - (RGPD) en 2018, l’employeur était obligé de procéder par déclaration auprès de la Cnil qui pouvait le cas échéant l’accompagner Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
