Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) Accord d'entreprise FED DEP ASS ADMR DE LA MANCHE 30/04/2019 NAO 2019 Accord d'entreprise FED DEP ASS ADMR DE LA MANCHE 30/04/2019 NAO 2019 Accord d'entreprise DAUNAT BRETAGNE 27/06/2019 ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE Accord d'entreprise CREOCEAN 28/06/2019 ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL Accord d'entreprise PROMENS SA 20/06/2019 Commission santé sécurité et conditions de travail Accord d'entreprise MAYET 21/06/2019 ACCORD TELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Accord d'entreprise FROMAGERIES DES CHAUMESFNIL 19/06/2019 Avenant n°5 relatif à la Pénibilité Accord d'entreprise LIS FRANCE 19/04/2019 Accord d'entreprise relatif à la prévention de la pénibilité Accord d'entreprise FRANCE BOISSONS LOIRE SUD-OUEST 16/05/2019 ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS ET A L'AMELIORATION EFFICACE ET DURABLE DES CONDITIONS DE TRAVAIL Accord d'entreprise GEOBIO 20/05/2019 Accord d'entreprise GEObio relatif à la prévention des effets de l'exposition aux facteurs des risques professionnels et améliorations des conditions de travail Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS 22/04/2019 AVENANT N° 3 A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT LA CESSATION PROGRESSIVE D'ACTIVITE DU 25 SEPTEMBRE 2013 Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS 22/04/2019 AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT LA CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE DU 26 AVRIL 2016 Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS RANDY 21/03/2019 Accord en faveur de la prévention de la pénibilité Accord d'entreprise TRANSPORTS ISABELLE BOURGEOIS 09/05/2019 Accord sur la PENIBILITE : Prévention des effets de l'exposition aux risques professionnels Accord d'entreprise CATESSON TRANSPORTS SA 11/04/2019 PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL Accord d'entreprise GERFLOR 05/11/2018 Accord en faveur de la prévention et de la réduction de la pénibilité au niveau de l’UES GERFLOR Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS 11/01/2019 ACCORD RELATIF AU PERSONEL EXERCANT DES TRAVAUX INCOMMODES Accord d'entreprise ESSEX 15/11/2018 ACCORD SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE Accord d'entreprise ESSEX 15/11/2018 ACCORD SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE Accord d'entreprise LA SAUVEGARDE 09/04/2019 Un accord portant sur la prévention des risques professionnels Accord d'entreprise BOURGEY MONTREUIL AQUITAINE 12/04/2019 NEGOCIATION ANNUELLE Accord d'entreprise MIDI TRAVAUX PUBLICS 21/12/2018 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise L'ESCARGOT COURBEYRE 24/05/2019 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ANNUALISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL Accord d'entreprise LES MENUISERIES DU CENTRE 14/05/2019 ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE CONCERNANT LA PRISE EN CHARGE DES JOURS DE CARENCE Accord d'entreprise LES MENUISERIES DU CENTRE 14/05/2019 ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE CONCERNANT LA PRISE EN CHARGE DES JOURS DE CARENCE ‹ 1 2 ... 108 109 110 111 112 113 114 ... 127 128 › Faute inexcusable : indemnisation de la victime Les modalités d’indemnisation de la victime Employeur : Sanctions en cas de discrimination Charge et moyens de preuve Congé Proche Aidant : ce qu’il faut savoir Le congé de proche aidant permet au salarié d’assister un proche en situation de handicap ou en perte d’autonomie présentant un certain degré de gravité. La portabilité de la mutuelle et prévoyance après le licenciement A la fin de l’exécution de son contrat de travail, un salarié peut continuer à bénéficier de la mutuelle de son entreprise Les prescriptions de 5 ans et plus en droit du travail Dans le cadre de cette étude, il sera d’abord abordé de la prescription en matière de discrimination et de harcèlement, Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas